94/815/EG: Entscheidung der Kommission vom 30. November 1994 in einem Verfahren nach Artikel 85 EG-Vertrag (Sache IV/33.126 und 33.322 - Zement)

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s appointed to represent the United Kingdom producers as Head Delegate to Cembureau at the CMF Council meeting of 19th November 1975. Sir John's tenure lasted until 1 May 1985 when he was elected to be President of Cembureau from June 1985. He was succeded as the United Kingdom Head Delegate by Dr. Gordon Marshall whose appointment was approved by the CMF Council on 1st May 1985. Various other personal from the United Kingdom producers represented the United Kingdom on various other committees of Cembureau". Im Originaltext: "mentionne uniquement "un accord ou un principe de respect des marchés domestiques Européens", mais ne mentionne aucunement Cembureau". Im Originaltext: "Lors de la dernière réunion du Comité Exécutif, le 5 novembre, un sujet a été soulevé, lequel, selon l'avis unanime des Membres, mérite une attention toute particulière, justifiant une réunion exceptionnelle au niveau des Head-Delegates de Cembureau. Etant donnée la conjoncture de récession généralisée dans ses ventes intérieures, les transferts de ciments entre pays-membres pourront avoir des conséquences nuisibles pour notre industrie si certaines mesures appropriées ne sont pas prises à temps, comme c'est, par exemple, le cas des échanges entre la Belgique et les Pays-Bas qui seront réglés par un protocole à être publié prochainement dans le Journal Officiel de la CEE. A la demande du Président de Cembureau, Monsieur Jean Bailly, j'ai l'honneur de vous informer de la date proposée pour cette réunion, c'est-à-dire le 14 janvier de l'année prochaine, à 9.00 heures, dans les bureaux de Cembureau, à Paris. Cette réunion des Head-Delegates sera préparée et organisée par le Comité Exécutif avant la fin de l'année courante et confirmée avec l'anticipation convenable". Im Originaltext: "Réunion des Head Delegates, Paris 14.1.83. Nous préparons le projet d'ordre du jour de cette réunion qui sera discuté le 22 décembre par le Comité Exécutif. Voici un extrait de ce projet pour lequel M. Bailly souhaite recevoir vos avis en ce qui concerne la formulation du point 2 que nous voudrions rédiger de manière suffisamment explicite sans risques de susciter des réactions." Im Originaltext: "1. Importations de l'Europe de l'Est 2. Commerce Intra-Européen A. Analyse de la situation 1. Données 2. Situation des prix - Prix nationaux 3. Motivation et organisation du commerce transfrontalier Développements prévus B. Mesures possibles pour contrôler le commerce intra 1. Soutien des gouvernements contre le dumping 2. Justification d'accords de prix raisonnables. Intervention du Comité de Liaison 3. Etudes et Séminaires - Dumping, rentabilité 4. Autres mesures 3. Conditions du marché mondial 4. Conclusions et décisions." Im Originaltext: "M. Bailly désirant mettre au point cet ordre du jour demain soir avant un long départ à l'étranger, nous espérons recevoir vos commentaires par prochain telex". Im Originaltext: "Les mots suivants qui étaient repris dans votre telex de ce 17 novembre doivent disparaître de tout document officiel." Im Originaltext: "A. - 3. . . . . Organisation of Croßborder Trade. . . B. - . . . Control Intratrade 2. Justification of reasonable price agreements - Intervention of Liaison Committee." Im Originaltext: "- Price formation system - Applied theories - Fair Competition rules." Im Originaltext. "Je profite de l'occasion pour suggérer d'être invité comme Président du C.L.C. pour les problèmes CEE et que la Belgique puisse désigner une autre personne comme Head Delegate". Im Originaltext: "Le projet d'ordre du jour de la réunion du 14 janvier 1983 qui avait été envoyé avant la réunion est adopté sous réserve de quelques légères modifications". Im Originaltext: "2. Intra-European trade A. Analysis of situation (i) Data (ii) Price situation - national prices (iii) Motivation and nature of trade - Expected developments B. Possible ways to maintain fair trading e.g. - Government support against dumping - Price formation systems - Applied theories - Fair competition rules - Studies and seminars - Dumping, profitability". Im Originaltext: "Il est utile de rappeler succinctement les circonstances qui sont à la base de notre réunion : - D'une part, M. Heiberg a soulevé au sein du Groupe de Coordination qu'il préside la question du niveau des prix à l'exportation hors Cembureau et des dangers réels ou potentiels qui pourraient en résulter. Le Groupe de Coordination a reconnu unanimement l'importance de ce problème et a recommandé sa prise en considération urgente par le Comité Exécutif. - D'autre part, nos collègüs irlandais se sont adreßés à moi pour exposer les dangers qui menacent leur marché intérieur et ont sollicité mon assistance. C'est l'origine des 2 premiers points de notre ordre du jour: - Importations de l'Est. - Echanges entre membres - A sa réunion du 5 novembre le Comité Exécutif a pris connaissance de cette démarché irlandaise et de la recommandation du Groupe de Coordination. Il a pris conscience de l'extrême importance de ces questions et a aussitôt décidé de mettre sur pied une rencontre des Chefs de Délégation et a même consacré une réunion spéciale le 22 décembre pour l'organiser dans les meilleures conditions. Ceci vous explique pourquoi j'ai cru utile d'inviter en outre aujourd'hui les membres du Comité Exécutif qui ne sont pas Chefs de Délégation. Je voudrais maintenant préciser très clairement le but et la portée de nos discussions: - Il s'agit d'abord de présenter, avec votre aide et en toute clarté, les données dont nous disposons dans les trois domaines considérés. - Nous serons ainsi en mesure d'apprécier les risques pouvant résulter d'un accroissement de certaines importations conjointement avec une réduction marquée du niveau de certains prix, cela avant que ce phénomène n'ait eu le temps de s'étendre en volume et en gravité. - Notre objectif n'est évidemment pas de prendre ici des décisions de caractère collectif, ni de porter un jugement sur l'état de choses constaté, ni de jouer un rôle d'arbitrage, mais toujours avec votre aide d'évoquer des solutions possibles susceptibles de tempérer l'évolution des marchés et de proposer, au moins sur le plan des principes, certaines règles du jeu que nous avons tous intérêt à respecter. - Ce que nous attendons ensuite de vous tous, c'est que ces échanges de vü vous encouragent à répandre autour de vous des paroles de sagesse et que s'organisent, chaque fois que nécessaire, des dialogüs bi- ou multi-latéraux dans chaque cas d'espèce. - Le rôle de Cembureau se limitera à ce moment à vous prêter toute assistance particulièrement au niveau de la documentation nécessaire. Nous allons maintenant passer à l'examen des 3 chapitres de l'ordre du jour que les Directeurs de Cembureau et moi-même vont introduire et animer. Il est presque inutile de vous dire qu'il n'y aura pas de compte-rendu de nos débats. Nous envisageons d'achever la réunion vers 13h00 ou même 13h30 et un lunch a été prévu pour ceux qui le désirent (demander le nombre de participants). Si quelques uns d'entre vous souhaitaient prolonger des discussions en petits groupes, les locaux de Cembureau sont évidemment à leur entière disposition". Im Originaltext: "II Echanges inter-Cembureau. 11h00 - Présentation par M. Dutron de la documentation distribuée relative aux importations et au niveau des prix. - Contribution de M. Dempsey sur la situation particulière de son pays qui est en partie à l'origine de la réunion. 11h15 - A. Analyse de la situation Tour de table 11h45 - B. Inventaire des moyens disponibles Intervention de M. Van Hove sur les systèmes de formation des prix Intervention de M. Schrafl sur les études en matière de dumping et de rentabilité". En fin de page 2 il est précisé "13h15./.13h30 - Clôture de la réunion qui ne donnera pas lieu à procès-verbal". Im Originaltext: "Cette partie de la réunion est conduite par M. Bailly. - Présentation d'un commentaire sur le tableau résumant la situation en matière de prix: - Les niveaux de prix indiqués sont approximatifs mais néanmoins significatifs. - En règle générale, les prix sont ex-works, sauf pour l'Autriche et la Grande-Bretagne et dans une moindre mesure la Belgique et les Pays-Bas. - L'écart entre extrêmes qui reste de 1 à 2 constitü inévitablement une tentation. - Il est donc souhaitable de réduire progressivement cet écart, essentiellement en augmentant les prix les plus bas (2/3 de la production sont vendus à moins de 50 $, c'est-à-dire bien en-dessous des prix intérieurs japonais et américains) et en même temps par une modération de l'évolution des prix élevés. - Présentation d'un commentaire sur le tableau indiquant les importations et exportations des pays-membres. - Pour rappel, les discussions ne portent pas sur le commerce inter-états de caractère traditionnel, voire structurel tel que c'est le cas par exemple pour les exportations d'Allemagne et de Belgique vers les Pays-Bas. - Les points chauds sont toujours: - Les exportations de l'Allemagne vers la Grande-Bretagne et l'Irlande. - Les exportations de la France vers l'Allemagne. - Les exportations de l'Espagne vers l'Irlande et la Grande-Bretagne. - On peut y ajouter un point chaud nouvellement mentionné, à savoir les exportations de l'Italie vers la Suisse. - Solliciter ensuite les interventions des participants au cours d'un tour de table." Im Originaltext: "Le tableau indiquant l'ordre de grandeur des prix du ciment (en principe départ usine) dans les pays-membres ainsi qu'au Japon et aux USA soulève un certain nombre d'observations : - Royaume-Uni: Si le client avait la possibilité de prendre livraison du ciment à l'usine, le prix en vrac serait environ de 54 $ par déduction des frais de distribution qui représentent 17 à 18 % du prix de vente à la charge de l'industrie cimentière. - Suède: Le prix départ usine devrait être inférieur d'environ 20 % à la valeur indiquée. - Finlande: La teneur en clinker du ciment finlandais étant d'au moins 85 %, il serait peut-être préférable de placer la Finlande dans la colonne "p" du Portland pur. Conclusions: Bien que les données rassemblées ne soient pas parfaitement comparables eu égard aux différences en matière de quotation des prix, il a été convenu que la présentation visuelle de la gamme des prix était un moyen efficace de mettre en relief les causes potentielles de conflit qui existent. Une plus large circulation d'un tel document serait toutefois inopportune vu le risque d'interprétations erronées auxquelles elle pourrait conduire. De plus, les effets de modifications importantes dans les taux de change n'apparaissent pas. Si l'on voulait affiner ces données en indiquant les prix pratiqués par les sociétés cimentières plutôt que les prix officiels communiqués par les Membres, cela pourrait être considéré comme contraire aux réglementations du Marché commun. La discussion porte ensuite sur le tableau contenant toutes les informations statistiques pour 1983 et notamment les mouvements commerciaux entre les pays-membres. Il donne lieu aux commentaires suivants: - Belgique: L'attention est attirée sur le fait que, si effectivement une partie des exportations de ciment de l'Allemagne vers les Pays-Bas ont un caractère structurel et traditionnel, il s'y ajoute depuis plusieurs années des exportations "sauvages" complémentaires vers les Pays-Bas et la Belgique. Les discussions précédentes entre Chefs de Délégation n'ayant pas modifié cet état de choses, il est estimé inutile de tenir un pareil débat au sein de Cembureau. Le Président rappelle que la tenü de la présente réunion a été décidée sans aucune opposition lors de la dernière réunion du Comité Exécutif et sollicite l'avis des autres membres. - Espagne: La poursuite d'échanges de vüs sur ce sujet est impérative, faute de quoi l'Espagne serait prête à quitter Cembureau. - Royaume-Uni: Si l'on ne parvenait plus à traiter à ce niveau un tel problème, l'avenir de Cembureau est en cause. - Suisse: On doit pouvoir discuter ici de ces problèmes et il est signalé dans ce contexte que le différend entre la Suisse et l'Italie est en voie de trouver une solution. - Irlande: Etant le pays qui a provoqué de pareilles discussions, l'Irlande a le devoir de demander la poursuite de ces discussions car elles ont été d'une grande utilité pour apaiser la situation en Irlande. - Italie: Cembureau doit être un forum où les industriels doivent pouvoir prendre pleinement conscience des problèmes vitaux. Conclusions: La pression dü au commerce inter-membres s'est affaiblie nettement grâce à l'amélioration des contacts bilatéraux. Les quantités exportées sont plutôt en diminution mais il reste la menace en provenance des outsiders." Im Originaltext: "1. East European imports - Situation and forecast - Activities of traders - Anti-dumping complaints and measures. 2. World market developments - Progreß in co-operation between European producers. - Possible effect of East European cement on world markets. - Far Eastern developments". Die fragliche Vereinbarung (Dok. 33126/19261-19284) wurde am 16.10.1984 von vier spanischen und drei griechischen Unternehmen unterzeichnet. Die Parteien der Vereinbarung verständigten sich über die Errichtung einer Cement Marketing Association und über eine Zuteilung von Quoten für ihre Exporte nach Ländern ausserhalb Europas. Die Vereinbarung sollte bis Ende 1986 gelten. Sie scheint jedoch aus Gründen im Zusammenhang mit den Bankgarantien, die die Parteien zu stellen zugesagt hatten und die einige von ihnen nicht beibringen konnten, nur partielle Anwendung gefunden zu haben. Die gleichen Parteien unterzeichneten am 6.2.1986 in London eine Vereinbarung für die Zeit 1.1.1986 bis 31.12.1987, die den gleichen Regeln wie die Cement Marketing Association gehorchen sollte und deren Anwendung an die Erbringung von Bankgarantien geknüpft war (Dok. 19295-19310). Inwieweit diese letztere Vereinbarung zur Anwendung gelangte, ist nicht bekannt. Im Originaltext: "East European imports .......... World market developments Situation .......... Greek/Spanish Agreement This is unanimously considered as the basic criterion if better export prices are to be achieved, and the risk of a destabilisation in Europe avoided. Negotiations have been proceeding for several months between four Spanish and three Greek companies, though the mechanism of the discussions were not described. Some results have been achieved, but there has been no effect so far on prices. Discussions have already been held also with Japan and Korea. The general sentiment, however, is that the main problem is to achieve a firm understanding between the major European exporters. East European cement on world markets .......... Traders .......... General conclusions The situation was serious and export prices damagingly low. There was surplus capacity both in West Europe and the Far East, which had to be used in responsible manner. The Greek and Spanish cement industries were to be congratulated on their efforts to reach understanding, and other Member countries were prepared, if requested, to support fully their endeavours. Small quantities expected by other countries would not disturb the market if mutual confidence prevailed." Im Originaltext: "Plusieurs sujets ont été abordés: 1. Le Sud de la France Emanül a compris (suite à l'entrevü avec G. Lidüna) qu'il avait trois possibilités: - Faire une usine à clinker près de l'eau - Faire une station de broyage - Fermer l'usine. Négocier le marché. Réalisation d'une Société pour fournir, soit à partir de La Malle, soit à partir de Robilante, soit à partir d'import (La Grèce par exemple). Je lui ai affirmé qu'il n'y avait pas d'urgence car nous avions devant nous 15 à 20 ans de réserves. Le problème se sitü principalement au niveau du permis d'exploitation. La position de Buzzi: - Le marché appartient à Ciments Lafarge. - Aucun souhait de venir sur la Côte d'Azur pour perturber le marché. - Ils ont seulement 2 ou 3 clients depuis vingt ans. - La guerre est inutile. - Il faut faire des accords pour éviter des conflits. - Prêts à regarder une affaire en commun." Im Originaltext: "En réponse au telex de ce jour, ci-joints nos barêmes de prix ciment sac et vrac au départ des usines. Le calendrier de révisions des prix n'est pas décidé à ce jour. Une hausse moyenne de 1 % à 1,5 % sur l'année en cours est envisagée." Im Orignaltext: "Ci giungono richieste di forniture cemento, oltre che da Nizza, anche da Tolone. Abbiamo già dato risposta negativa a tutte e intendiamo continuare a farlo. Sappiamo che recentemente i Vs/prezzi sono aumentati. Gradiremmo conoscere: i prezzi, franco fabbrica, per merce sfusa e in sacchi, qual è stata la percentuale di aumento. Se ci sono previsioni di altri aumenti nell'anno. I nostri prezzi, dal marzo 1986, sono: (illegibile) Lire/tonn. (illegibile) franco fabbrica. (illegibile) Lire/tonn. 81.EPP Franco fabbrica (illegibile). La percentuale di aumento è stata del 4,5 per cento circa. Prevediamo/speriamo altro aumento settembre 3 per cento." Im Originaltext: "1. Os presentes, que se podem considerar os representantes da indústria de produção de cimento de Espanha e de Portugal, manifestaram a sua adesão inequÍvoca ao princÍpio de que não deverão haver movimentos de cimento de Espanha para Portugal e de Portugal para Espanha, a não ser que sejam solicitados e controlados pelas indústrias cimenteiras de cada um dos paÍses. 2. TodavÍa, reconheceram que esta posição de acordo inequÍvoca não evita que haja intervenção de "terceiros", (Distribuidores, Retalhistas, Consumidores, Camionistas, etc.), que possam pôr em causa as intenções das duas partes, sem que as mesmas possam exercer um controle efectivo. No caso de ocorrência destas situações, as duas partes deverão proceder a uma troca de informações completamente aberta a fim de se tentar encontrar uma solução para o problema." Im Originaltext: "El Sr. Bordado me dice que los Presidentes de las compañias cementeras portugüsas se reunieron en Oficemen con sus homólogos españoles en el pasado mes de diciembre, llegando a la decisión de que ninguno de los paÍses exportarÍa al otro. Me confirma que SECIL está firmemente dispüsto a cumplir con ese compromiso. Me indica que CIMPOR ùltimamente ha tenido muchas solicitudes para exportar a España por la zona de Extremadura, que han supüsto una tentación para CIMPOR pero hasta el momento ha desistido, al valorar finalmente el perjuicio que podria suponer para las compañias cementeras de ambos paÍses la adopción de esa decisión". Im Originaltext: "If exports to Spain cannot (be) even considered dü to the bilateral agreement between Spanish and Portugüse producers, okay but please let us know your possibilities for other markets." Im Originaltext: "1° Historique" Le point de départ de cette affaire est historiquement le rattachement économique à la R.F.A. de la Sarre en 1959. Après le second conflit mondial, la Sarre administrativement autonome (1947) fut rattachée économiquement à la France avant de faire retour à la R.F.A. le 1.1.1957. La réintégration économique n'eut lieu en fait qu'en 1959. Pendant la période 1947-1959, les fournitures de ciment furent effectuées - par répartition délibérée - par le canal des sidérurgistes français (Thionville et Hagondange) et allemands. Les livraisons se faisaient donc jusqu'à ces dernières années dans la relation suivante: - S.C.F. = 120 000 Tonnes/an par le canal de Saarländische Zement-Gesellschaft (affiliée à S.C.F.). - Cedest = 90 000 Tonnes/an. - Producteurs allemands (Dyckerhoff au départ de l'usine de Gommel et Heidelberger) = 250 000 Tonnes/an. La Sarre - qui a un taux de consommation de 0,430 T. par habitant dispose d'une population de 1 200 000 personnes environ. Cette situation reconnü de tous a été profondément amendée il y a environ 5 ans par Cedest qui, non content d'approvisionner le marché sarrois, s'est adjugé pour une part annuelle d'environ 100 à 120 000 Tonnes/an toute une couche d'utilisateurs allemands. Cette novation a engendré des protestations véhémentes des producteurs allemands qui las des discussions stériles ont pris l'initiative en envahissant l'Est de la France de transporter ce manque à gagner sur le marché français en visant particulièrement la clientèle Cedest. A cela il y a lieu d'ajouter le fait que le producteur allemand Wössingen (Participation Lafarge de 34 %) (en fait Lafarge a le contrôle de Wössingen depuis 1981, n.d.r.) a pendant le même temps entrepris de fournir Readymix à Schöneck jusqu'alors approvisionné par S.C.F. Un climat de tension très grave s'est donc installé entre Cedest et S.C.F. qui se trouve être accru par la bataille que se livrent ces deux concurrents dans le Bas-Rhin et en Moselle. 2° Conséquences En dépit de la dévaluation du Franc français et des mesures de blocage de prix (11.06.1982), les producteurs allemands ont pris l'initiative d'intensifier leur action dans l'Est. En plus des quatre négociants bas-rhinois, les approvisionnements d'un très important négociant - bétonnier de Sarregümines inféodé à Cedest - Angernmuller - sont désormais assurés par Heidelberger. Cette situation circonscrite au Bas-Rhin et à la Moselle - si elle venait à s'étendre à la Meurthe et Moselle ou aux Vosges - aurait des conséquences particulièrement graves dans un marché en pleine récession. De surcroit Cedest fait en sorte de pourrir le climat ce qui ne peut que déboucher sur une situation conflictülle - qui risque de faire tache d'huile à un moment où nous tentons de valoriser nos tonnes. Le problème demeure toutefois entier pour ce qui concerne les tonnes prises sur le marché français par les producteurs allemands - du fait de l'attitude de Cedest." Im Originaltext: "2) W(össingen, n.d.r.) - Nous avons clairement exprimé l'avis que chacun doit rester dans ses frontières. Expansionisme ou supposons 500 000 T./an point départ paßé à 600 000. On parle de l'agrandissement du four Rohmühle - 2 500 T./jour . Impression défavorable de L. (afarge, n.d.r.) à cause de W.(össingen, n.d.r.). Jeu devrait être joindre les 2 affaires. Ne pas traiter les choses séparément - 268 000 T. il y a 12/14 ans. B.C. (Bertrand Collomb - Lafarge, n.d.r.) - deux problèmes très différents. 1) Relations entre les industries des pays voisins 2) Participations d'une société dans un autre pays 1) Principe home market OK. Mais est-ce facile à respecter - En Belgique? Peut-être à remettre en cause au niveau des frontières mais pas sans accord. Face à Cedest, nous sommes où? Actionnaires à 25 % de Cedest . pas minorité de blocage (1/3) même pour les grandes décisions. Groupe pas seulement ciment CGIP même ordre d'importance que Lafarge (10 Mia). Période relativement difficile. Cedest a voulu faire éclater le système français. Relations aujourd'hui avec Cedest. Notre pouvoir s'arrête à la frontière des intérêts de Cedest ou maison mère. HB (Holderbank, n.d.r.) en Champagnolle n'a pas pu maîtriser avec 40 %. Responsabilité de l'industrie Cimentière dans exportations/Cedest. Industrie (Syndicat) et particulièrement Lafarge a exercé tout son poids lorsque : concurrence sauvage (Kerpen) laitier moulu dangereux pour mélanges. Où en sont les droits de Cedest puisque cela dure depuis 10 ans? Renard (Cedest, n.d.r.) dit qu'il dépend de W(össingen, n.d.r.) et de L(afarge, n.d.r.). A qui devons-nous nous adresser au-dessus de lui. Cedest doit comprendre que le tonnage doit être ramené à sa base ou un équilibre des exportations mutülles mais pas à sens unique. H(ummel,