94/815/EG: Entscheidung der Kommission vom 30. November 1994 in einem Verfahren nach Artikel 85 EG-Vertrag (Sache IV/33.126 und 33.322 - Zement)

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Dyckerhoff, n.d.r.). Nous avons dit ne pas accepter, constamment depuis 1980 dans des conversations avec collègüs français Cedest (81). Nous avons compté sur nos collègüs français pour solutions. L'autre branche de l'alternative était RMC impossible donc finalement, contre nos principes fondamentaux nous allons en France. BC (Bertrand Collomb - Lafarge, n.d.r.) réjette la balle aux Ciments Français. (Hummel reprend apparemment) CF (Ciments Français, n.d.r.) nous savons que son influence sur Cedest est inférieure à celle de L(afarge, n.d.r.). En plus prix de fourniture à RMC sont inférieurs prix français. Comment reconnaît-on la référence valable le droit à la fourniture? BC (Bertrand Collomb - Lafarge, n.d.r.) - W(össingen, n.d.r.). Concentration pas arrivée à son terme. Allem. important en Europe. Même principe qu'en Amérique du Nord. Sentiment désagréable (illisible) présence. Harmonie. Pas d'agressivité. (Peut-être les interlocuteurs allemands reprennent la parole car la note poursuit en indiquant): La plus grande surcapacité est en Westphalie. Mais surcapacité un peu partout et cela crée des percées vers les régions et les pays voisins. Donc nous croyons être en assez bonnes relations avec L.(afarge, n.d.r.) pour dire: ne venez pas en W.(estphalie, n.d.r.); Westphalie: Wülfr(ather), RMC Hösch, Dyckerhoff ou combinaison des 2, Sebel Söhne doit fermer. Gr(uner - Dyckerhoff, n.d.r.). Nous sommes tout disposés à vous voir participer lorsque nous serons sûrs que vous accepterez les règles du jeu mais nous n'en sommes pas encore là. Les chiffres publiés par le Verband pour marché domestique sont exacts à moins de 1%. G(runer - Dyckerhoff, n.d.r.) considère que W(össingen, n.d.r.) est agressif. - W(össingen) offre 3 à 5 DM. de moins que les gros à Karlsruhe - W(össingen) ne fournit pas ses chiffres, n'est pas d'accord pour fixer une part de marché. Nous avons capacité 700 000 T. clinker: on l'a fait. On construit un row-mill pour renouveler et pas pour une sensible augmentation de capacité. W(össingen, n.d.r.) = 337 000 en 72 et nous croyons que c'est un chiffre raisonnable. 76 . 81 RFA 10 % BW 9,2 donc W(össingen, n.d.r.) aussi Rep. à peu près. Acte inamical de n'importe quelle source l'arrivée en Westphalie sans nous en parler. Aussi longtemps que: - on n'a pas les chiffres - on ne voit que l'abaissement des prix - on voit des investissements - on ne donne pas un accord sur partage nous ne pouvons que réagir avec une certaine méfiance. Vous nous dites . . . vous n'avez qu'à nous croire. La réponse est simple: voici nos chiffres. H(ummel - Dyckerhoff, n.d.r.). Moyenne utilisation est 60 %. C'est une situation très favorable. BC (Bertrand Collomb - Lafarge, n.d.r.) estime que le niveau de confiance demandé au départ par L(afarge, n.d.r.) n'est pas inférieur à celui que vous devriez avoir . 1 membre Verband. Mais de notre côté nous estimons qu'il n'est pas anormal de demander une ouverture." Originaltext Deutsch. Im Originaltext: "1. Pas de réunion générale, mais un indispensable entretien de Dyckerhoff (avec ou sans Heidelberger) avec le Président de Cedest avant toute autre réunion. 2. Une réunion des producteurs allemands touchés, après cet entretien, en quelque sorte pour partager les sacrifices si un accord a été conclu." Lafarge kontrolliert Wössingen, an der Cedest eine Minderheitsbeteiligung hat; Lafarge besitzt auch eine Beteiligung von 25 % an Cedest. Unter Würdigung dieser Umstände ist Dyckerhoff der Auffassung, daß Lafarge das Verhalten von Cedest und von Wössingen beeinflussen kann und daß folglich Wössingen und Cedest eine einzige Wirtschaftseinheit bilden oder zur gleichen Gruppe gehören. Im Originaltext: "1. M. Seillière a, pour la première fois, sorti les chiffres suivants (export en RFA, Sarre exclü): 1981: 108 000 T. Ciment essentiellement HDZ; 10 mois 1982: 95 000 T. Ciment essentiellement HDZ. Il serait remonté loin dans les années paßées avec des indications pour ciment et clinker (10 ans mais précision? . voir document écrit par Renard). 2. Le même a signalé avoir vendu cette année 9 000 T. de clinker à Wössingen (ce qui ne fait pas plaisir à K. (directeur de Wössingen, n.d.r.)). (Remarque faite par l'auteur de la note qui relate d'une circonstance successive). 3. Cedest a réaffirmé sa volonté de ne vendre en RFA qu'à RMC . . . et à PZW (Wössingen, n.d.r.). Elle serait aussi d'accord pour adapter, dans l'avenir, ses fournitures en RFA (toujours Sarre exclü) à l'évolution des expéditions dans ce pays, à la baisse comme à la hausse. 4. Seillière a déclaré être prêt à se retirer des zones de PZW (Wössingen, n.d.r.) à la condition évidente de reporter ses tonnages plus au Nord. A quoi Gruner aurait rétorqué que PZW (Wössingen) devrait céder à D(yckerhoff) un tonnage équivalent à celui qu'abandonnerait Cedest dans zones Karlsruhe et Mannheim/Ludwigshafen. Réponse de Cedest: cela ce n'est plus notre affaire. [K(directeur de Wössingen) réagit évidemment en considérant que le jeu de Cedest n'est pas celui d'un associé correct, puisqu'en ayant l'air de céder d'un côté, il nous "dénonce" auprès de D(yckerhoff)]. Indépendamment de ce qu'a rapporté K. (directeur de Wössingen) je compte demander à Renard des nouvelles en suite à notre réunion du 28. 10. dont je vous ai transmis un rapport détaillé." Im Originaltext: "Point 7. Il s'agit en fait des ventes de Cedest en Allemagne et de DYZ (Dyckerhoff) en France (demande de M. Gruner). Point 8. Il y a accord de DYZ sur la reprise des réunions franco-allemandes qui, d'après DYZ, est apparemment subordonnée à des questions de préséance." Im Originaltext: "6. DYZ a confirmé que des conversations étaient prêtes à aboutir avec CL pour assurer à DYZ un quota de broyage de 100 000 T. sur les installations de broyage de CL et pour des livraisons de ciment dans la région de Trèves et dans l'Eifel. A priori ces tonnes n'iront pas en Sarre, sauf s'il y avait un avantage économique certain par rapport à l'usine de Göllheim qui livre actuellement la Sarre. Ces tonnes n'iront jamais en France. 7. DYZ indique ses difficultés sur le marché allemand à la suite de l'agressivité commerciale de Cedest sur ce marché et fait part de son action et de ses projets pour faire face à cette concurrence." Wie weiter oben in Absatz 19/b erwähnt, gehörten "die Ausfuhren Frankreichs nach Deutschland" zu den "kritischen Punkten" auf dem Treffen der Delegationsleiter vom 19.3.1984. Im Originaltext: "The second problem concerns the future. Ted Brenke expressed during our last meeting the opinion that, if we were to renew our agreement, there would be a demande from the German side that the gap existing since 1984 between French and German deliveries be reduced. I told him that, if this demand were to be maintained, I saw very little hope in our reaching a further agreement. As you remember, there was no logical and, even leß, ethical justification for this gap, which was not, in fact, the result of bilateral discussion between French and German interests, but resulted from a far more complicated pattern of discussion which included conflicts between the French parties, and would probably have included conflicts in the German side, had we not agreed then to leave Wössingen aside for the time being. I do not believe we can have so many people agree on something new unleß they are under pressure, and the very purpose of a renewal is not to let such a pressure develop. I should like to have your reaction on these two questions. We shall, I hope, see each other in Paris at the end of october, but I also have an appointment with Ted Brenke and Jürgen Lose on the 15th of October, and if you could call me before then, I would appreciate it." Originaltext deutsch. Original deutsch. Die in diesem Punkt beschriebenen Sachverhalte werden nicht gegen die betreffenden Unternehmen verwendet. Sie werden lediglich zu dem Zweck erwähnt, alle Beziehungen zwischen den einzelnen Beteiligten darzustellen. Der Vertrag und die Vereinbarungen Intermoselle sind bei der Kommission angemeldet worden. Diese hat mit Schreiben vom 29.11.1974 mitgeteilt, daß sie keine wettbewerbsrechtlichen Einwände hat. Im Originaltext: "Si toutefois, en tendance, on apprécie que cet écart diminü à partir de 1986, on constatera que c'est parce que les livraisons allemandes en France augmentent sur cette période, et là encore il y a des explications logiques: en effet - Le marché régional français a été en plus forte expansion que le marché allemand sur la période 1986-1988: + 11% contre + 4%. Le marché français a donc été plus attractif pour les usines allemandes. - En plus, les prix français ont été plus attractifs que les prix allemands à partir de 1986. L'évolution de l'écart de livraison de ciment entre la France et l'Allemagne s'explique donc parfaitement." Original deutsch. Siehe Entscheidung 74/68/EWG der Kommission NCH, ABl. Nr. L 22 vom 26.1.1972, S. 16. Siehe Entscheidung 72/468/EWG der Kommission CRN, ABl. Nr. L 303 vom 31.12.1972, S. 7. Dieser Entscheidung zufolge sah die NCA-Vereinbarung folgende Lieferquoten vor: ca. 62,5 % für die niederländische Industrie, falls der Verbrauch 2 000 000 Tonnen erreicht, ca. 20 % für die belgische Industrie und ca. 14,5 % für die deutsche Industrie. Im Originaltext: "2. STR. - Ciment gris - Stratégie Marchés BEL NDL - RFA (Nord-Rheinland). 21. Document examiné: dossier manuscrit établi par le Département STR et daté du 27 août 1982 (ce document n'a pas été trouvé, n.d.r.). 22.Discussions et conclusions - Constatations basées sur comparaison 1er sem. 1982/1er sem. 1981. - Marché NDL: recul de la part de marché du NCH; légère augmentation de la part de marché du non NCH. - Marché N. Rheinland: léger recul de l'industrie belgo-néerlandaise. - La diminution des livraisons de l'industrie allemande en BEL - NDL et N. Rheinland provient en ordre principal de la baisse de la consommation de ciment. - Dans la perspective de l'introduction du BPS, il faudrait que les cimentiers allemands augmentent les prix pratiqués actuellement de 8 à 10 DM pour arriver à un équilibre de parts de marché que CBR-ENCI pourrait considérer comme acceptable. La répartition des parts de marché se sitürait à mi-chemin entre l'ancien NCA et la situation actuelle." [. . .] Im Originaltext: "Belgique - L'attention est attirée sur le fait que, si effectivement une partie des exportations de ciment d'Allemagne vers les Pays-Bas ont un caractère structurel et traditionnel, il s'y ajoute depuis plusieurs années des exportations "sauvages" complémentaires vers les Pays-Bas et la Belgique. Les discussions précédentes entre Chefs de Délégation n'ayant pas modifié cet état de choses, il est estimé inutile de tenir un pareil débat au sein de Cembureau. Le Président rappelle que la tenü de la présente réunion a été décidée sans aucune opposition lors de la dernière réunion du Comité Exécutif et sollicite l'avis des autres membres . . .". Zum Zeitpunkt des Beitritts zur Europäischen Gemeinschaft erhielt die griechische Industrie zahlreiche staatliche Beihilfen. Mit Entscheidung C/85/1344 vom 13.8.1985 erklärte die Kommission bestimmte griechische Beihilfen in Form von Exporterstattungen für mit dem Gemeinsamen Markt unvereinbar. Mit Rücksicht auf die Zahlungsbilanzsituation Griechenlands stimmte die Kommission jedoch durch Entscheidung 85/594/EWG vom 22.11.1985 (ABl. Nr. L 373 vom 31.12.1985, S. 9) der Beibehaltung dieser Exporterstattungen bis 31.12.1986 zu. Ebenfalls mit Rücksicht auf die Wirtschaftslage Griechenlands änderte die Kommission mit Entscheidung 87/614/EWG vom 16.12.1986 (ABl. Nr. 357 vom 18.12.1986, S. 18) ihre Entscheidung vom 22.11.1985 und ermächtigte Griechenland, diese Beihilfen schrittweise in vier Stufen bis 1990 abzubauen. Daneben hat die Kommission auch griechische Beihilfen in Form von Zinsvergütungen für mit dem Gemeinsamen Markt unvereinbar erklärt (Entscheidung 86/187/EWG vom 13.11.1985, ABl. Nr. L 136 vom 23.5.1986, S. 61). Soweit zur Lage in der Zeit, in der die European Task Force bestand. Für die Zeit danach ist zu erwähnen, daß die Kommission im August 1991 (ABl. Nr. C 1 vom 4.1.1992) ein 1988 gegen Griechenland eingeleitetes Verfahren wegen Beihilfen an das Unternehmen Heracles eingestellt, hingegen mit Entscheidung 91/144/EWG vom 2.5.1990 (ABl. Nr. L 73 vom 20.3.1991, S. 27) Beihilfen an das Unternehmen Halkis für mit dem Gemeinsamen Markt unvereinbar erklärt hat. Im Originaltext: "Cembureau Task Force. I was approached on two occasions to try to make sure that the Cembureau Task Force continüs in operation as a means of keeping up our pressure on the Greeks. Scancem were particularly anxious and felt that as 80% of the Cement to the USA is handled by four European Organisations - Blü Circle, Lafarge, Holderbank and Scancem - some pressure could be brought to bear on the Greeks". Die ETF hatte sich von Anfang an ein doppeltes Ziel gesetzt: Sensibilisierung der nationalen und gemeinschaftlichen Instanzen für die Folgen der Niedrigpreisexporte von griechischem Zement nach den verschiedenen Märkten und Maßnahmen zur Erschwerung oder Verhinderung der griechischen Exporte nach Westeuropa. Untersucht werden hier die Maßnahmen, die über die Aktionen hinausgehen, mit denen die nationalen und gemeinschaftlichen Instanzen sensibilisiert und/oder unter Druck gesetzt werden sollten. Im Originaltext: "Cooperation between the Common Market/Western European Producers is essential for the stability of the European Cement Industry in view of the threat posed by certain countries who disrupt by exporting surplus tonnage. Furthermore the presence of idle floating silos constitutes an additional destabilizing effect. The strategies developed below reflect a response based on solidarity and the obstacles to be overcome. A "stick" and "carrot" approach has been adopted separating short term punitive and supportive measures for immediate implementation from those solutions involving political and structural changes in the relevant destabilizing cement industry. It is believed that if the destabilizing cement industry is to be "persuaded" to cooperate, then it will be essential for other (leading) European Producers to demonstrate a strong and united approach. Clearly the current situation constitutes a threat to the whole of Europe and not only to the countries under immediate attack." Im Originaltext: "Per quanto riguarda la riunione di Stoccolma, l'Ing. G. Pesenti ricorda di avervi partecipato, a margine di una riunione di Cembureau, con i rappresentanti di vari altri produttori europei." Im Originaltext: "La décision de constitür la Joint Trading Company a été adoptée par les Head Delegates de huit pays, dont la Belgique, lors de la réunion à Stockholm le 9 juin 1986." Im Originaltext: ". . . à ces réunions de Head Delegates tenait à son rôle au Syndicat et au Comité de Liaison." Im Originaltext: "ETF's purpose is to evaluate measures to eliminate imports to Western Europe, presently imports from Greece. ETF shall recommend measures to the Head Delegates for decisions." Die Kommission hatte in ihrer Mitteilung vom 25.11.1991 (Ziff. 19/a und c und Ziff. 61/h/ii und iii) als Beschwerdepunkte den auf Bouri und dessen Kreditgeber sowie auf RMC ausgeuebten Druck aufgeführt. Diese Beschwerdepunkte werden in der vorliegenden Entscheidung nicht aufrechterhalten. Im Originaltext: "The company can be put immediately into operation either for "stick" or "carrot" measures." Im Originaltext: "La société a pour objet de faire le commerce international de matériaux de construction ainsi que de prendre des participations dans des entreprises étrangères faisant le commerce de matériaux de construction. D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations et assurer toutes fonctions, tant pour son compte que pour le compte de tiers, qui ont un rapport direct ou indirect avec son but." Fernschreiben von Blü Circle an Cementia vom 7.10.1987: "Further to our conversation I confirm the funds which were advanced towards the end of last year and which are noted in the BCO AG accounts as being in anticipation of a capital subscription in Interciment should be reclassified as a contribution towards market research expenses and should have been written off last year. I would be grateful if the accounts of BCO AG could be corrected for this as soon as possible." Blü Circle (siehe Fußnote 55 zu Punkt 4.158 der Erwiderung auf die Mitteilung der Beschwerdepunkte): "Cementia (now owned by Lafarge but then independent) performed a company secretarial and administrative function for Blü Circle's Swiß subsidiary BCO AG whose purpose was to hold Blü Circle's 50% shareholding in Marinecement, a 50/50 Blü Circle/Cementia Joint Venture." Im Originaltext: "Outre Holderbank, un seul autre membre (Italcementi, n.d.r.) de la ,European Task Force' a souscrit et libéré ses actions. (Un autre membre (Blü Circle, n.d.r.) a payé le montant correspondant mais n'est jamais devenu actionnaire effectif. Le membre en question préféra demander la postposition sine die de la transmission des actions aux porteurs et par après ne réclama jamais, apparemment par manque d'intérêt, une telle transmission. C'est pourquoi, et au vu des montants en jeu relativement peu importants, aucune restitution n'a eu lieu jusqu'à ce jour). Aucun document ne fut établi à ce sujet; la preuve peut en être déduite du libellé du document communiqué en réponse à la question 7/e (lettres du 22.9.1986, par lesquelles Holderbank a réclamé le paiement de quote-parts des actions, ci-dessus mentionées, n.d.r.). De plus, Holderbank a, depuis un certain temps déjà, racheté toutes les actions et est donc seul actionnaire d'Interciment S.A., société n'ayant jusqu'à ce jour aucune activité." "Thus, there was - and is - no mystery. Blü Circle reimbursed Holderbank its 1/8 share of the expenses incurred by Holderbank in setting up Interciment S.A.. As a separate matter Blü Circle decided not to take up shares in Interciment and told Holderbank of that decision. The other six Task Force members also chose not to take up shares in Interciment. The circumstances of this general decision to "freeze" Interciment are explained at para. 151 essentially, it was a decision taken ex abundantia cautela in light of competition law advice that had been received." "There is surely nothing to be surprised at in this. Apart from the fact that Interciment was established pursuant to a Task Force instruction (so that Task Force Members ought naturally to be kept abreast), Holderbank had paid out 50.000 Swiß Francs plus legal and other costs to set up Interciment under delegation from the Task Force. Holderbank was entitled to be reimbursed for that outlay regardleß of whether Task Force members subscribed for shares in Interciment or not. The circulated accounts state clearly the monies owing and were therefore a convenient ,invoice'." Im Originaltext: "Sans doute est-il tard pour remettre en cause la forme de l'actionnariat et donc les contributions au capital, mais il n'est pas trop tard. Que faisons-nous?" "To use S.A. Interciment, it is recommended to change our plans about shareholders, to limit the number of these, and to find another way to collect other producers` contributions." "5.2. Next moves are participation of other Task Force Member Companies." "It was agreed that Interciment would be maintained as ,dormant' company for the time being. However, it was important to ensure that it be "ready for operation"." "Had any such measures been decided upon (which they were not, in the event) Interciment could, it is trü, have been used to carry them into effect: so could any other vehicle such as another joint company, a subsidiary of one of the producers, an informal liaison committee, an agent etc. etc. etc. Equally, Interciment could have been used to sell cabbages to Japan." Im Originaltext: "In regard to Italy, Titan remain adamant that they will not cancel their contract with Ferruzzi before December 1987 at the earliest when it appears they have an escape clause." Im Originaltext: "3. On February 6, 1987, Calcestruzzi for the first time seems reluctant to confirm shipments schedule claiming that "the situation is in evolution with the local cement industries" (!). On February 17, 1987, and dü to Buyer`s silence, we sent them a telex outlining the situation and describing the consequences of an eventual breach of contract on their behalf." Im Originaltext: "2.2 Italie L'accord entre les producteurs cimentiers et Ferruzzi a été signé. Il permet d'éviter une menace d'importation par ce dernier groupe de 1,5 MT dans une dizaine de ports, ce qui aurait été catastrophique pour les prix. Durée: 5 ans. Outre les participations croisées qui bloqueront Calcestruzzi, la filiale BPE de Ferruzzi mais aussi la maison mère, Ciments de Ravenna, une série de mesures destinées à consolider l'alliance ont été prises. Ferruzzi recevra pour sa bonne volonté la coquette somme de 15 M. US $/an pendant les cinq années. Cette somme sera versée partiellement en titres (Montedison) partiellement en espèces: Ferruzzi devra consacrer une partie du magot à acheter des sociétés de BPE ou des participations dans des sociétés BPE pour cadenasser les côtes. Il reste deux problèmes à résoudre: 1. 2 bateaux de Ferruzzi devraient trouver une utilisation. Ce sont des bateux silos 6000 DWT. 2. Les contrats de 75 000 T/an avec Titan, de x T/an avec Spalato en ciment yougoslave devront être honorés ou les pénalités prévüs payées. Pour résoudre ces problèmes, Italcementi demande l'aide des collègüs européens. Les cimentiers italiens vont demander l'accord de la CEE our appliquer la loi italienne prévoyant l'instauration d'une "Notification préalable" à toute importation de ciment. Ils demandent à leurs collègüs européens de prévenir leur représentant auprès de la CEE pour qu'ils ne s'opposent pas à la demande." Im Originaltext: "Italie - Le représentant a repris ce qui fut déjà dit au cours des réunions de la Task Force (cf. note J.M. du 12.02.1987) en précisant cependant que l'accord avec Ferruzzi n'avait pas encore été finalisé." Im Originaltext: "As you are already informed, we could not import cement in Italy as per purchase contract already signed as consequence of an agreement we reached with italian cement producers. Therefore, as they are interested at directly involved in trying to reach a mutually settlement with your company, they have expressely requested to be present at the negotiation to find with us a mutually satisfying solution. They have therefore proposed to promote the meeting on the occasion of the next conference of the Cembureau the next 26th of May. You will receive their confirmation by telex in this regard. As there has been always a good relationship between us, we hope that during this meeting will be examined the elements necessary to reach a mutually interest agreement." Im Originaltext: "With reference to the contract between Titan and Calcestruzzi related to cement supplies in Italy and also to the proposed meeting requested by M/S. Calcestruzzi itself to take place in Luxembourg on May 24, 1987, I whish to inform you that we, the cement Manufacturers, will clearly take part to said meeting since we are the parties involved at top level. Therefore, Meßrs. Pesenti, Testore and Carella (in charge of Italcementi, Unicem and Cementir respectively) will gladly be available for the meeting after the General Assembly of Cembureau, with the aim to find a solution to the problem, object of our discussions, with the same spirit that for many years has binded the cement industries of vari