2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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LS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX, N.D.A. 10 % 1 902511 THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS 10 % 1 902519 THERMOMÈTRES ET PYROMÈTRES, NON-COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS (À L'EXCL. DES THERMOMÈTRES À LIQUIDE, À LECTURE DIRECTE) 10 % 1 902580 DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, MÊME COMBINÉS ENTRE EUX OU COMBINÉS À DES THERMOMÈTRES 10 % 1 902590 PARTIES ET ACCESSOIRES DES DENSIMÈTRES, ARÉOMÈTRES, PÈSE-LIQUIDES ET INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMIL., DES THERMOMÈTRES, PYROMÈTRES, BAROMÈTRES, HYGROMÈTRES ET PSYCHROMÈTRES, N.D.A. 10 % 1 902610 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT OU DU NIVEAU DES LIQUIDES (À L'EXCL. DES COMPTEURS ET DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES) 10 % 1 902620 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA PRESSION DES LIQUIDES OU DES GAZ (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES) 10 % 1 902680 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE ET LE CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. 10 % 1 902690 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DU DÉBIT, DU NIVEAU, DE LA PRESSION OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. 10 % 1 902710 ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES 10 % 1 902720 CHROMATOGRAPHES ET APPAREILS D'ÉLECTROPHORÈSE 10 % 1 902730 SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR 10 % 1 902740 POSEMÈTRES 10 % 1 902750 INSTRUMENTS ET APPAREILS UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES: UV, VISIBLES, IR (À L'EXCL. DES SPECTROMÈTRES, SPECTROPHOTOMÈTRES ET SPECTROGRAPHES AINSI QUE DES ANALYSEURS DE GAZ OU DE FUMÉES) 10 % 1 902780 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, OU POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES OU ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, N.D.A. 10 % 1 902790 MICROTOMES; PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES, P.EX. POLARIMÈTRES, RÉFRACTOMÈTRES, SPECTROMÈTRES, DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ, DE POROSITÉ, DE DILATATION, DE TENSION SUPERFICIELLE OU SIMIL. OU POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, ACOUSTIQUES OU PHOTOMÉTRIQUES, Y.C. DES INDICATEURS DE TEMPS DE POSE AINSI QUE DES MICROTOMES, N.D.A. 10 % 1 902810 COMPTEURS DE GAZ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE 20 % 1 902820 COMPTEURS DE LIQUIDES, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE 20 % 1 902830 COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ, Y.C. LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE 10 % 1 902890 PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU D'ÉLECTRICITÉ, N.D.A. 20 % 1 902910 COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL. (À L'EXCL. DES COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES ET D'ÉLECTRICITÉ) 20 % 1 902920 INDICATEURS DE VITESSE ET TACHYMÈTRES; STROBOSCOPES 10 % 1 902990 PARTIES ET ACCESSOIRES DE COMPTEURS DE TOURS, COMPTEURS DE PRODUCTION, TAXIMÈTRES, TOTALISATEURS DE CHEMIN PARCOURU, PODOMÈTRES ET COMPTEURS SIMIL., D'INDICATEURS DE VITESSE ET DE TACHYMÈTRES AINSI QUE DE STROBOSCOPES, N.D.A. 10 % 1 903010 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES 10 % 1 903020 OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES 10 % 1 903031 MULTIMÈTRES POUR LA MESURE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR 10 % 1 903039 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA TENSION, DE L'INTENSITÉ, DE LA RÉSISTANCE OU DE LA PUISSANCE, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES MULTIMÈTRES AINSI QUE DES OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES) 10 % 1 903040 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE LA TÉLÉCOMMUNICATION, P.EX. HYPSOMÈTRES, KERDOMÈTRES, DISTORSIOMÈTRES, PSOPHOMÈTRES 10 % 1 903082 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR 10 % 1 903083 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LES TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATION, POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR ET DES OSCILLOGRAPHES CATHODIQUES) 10 % 1 903089 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES, SANS DISPOSITIF ENREGISTREUR, N.D.A. 10 % 1 903090 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE GRANDEURS ÉLECTRIQUES OU POUR LA MESURE OU LA DÉTECTION DES RADIATIONS IONISANTES, N.D.A. 10 % 1 903110 MACHINES À ÉQUILIBRER LES PIÈCES MÉCANIQUES 10 % 1 903120 BANCS D'ESSAI POUR MOTEURS, MACHINES GÉNÉRATRICES, POMPES, ETC. 10 % 1 903130 PROJECTEURS DE PROFILS 10 % 1 903141 INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES POUR LE CONTRÔLE DES DISQUES OU DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR OU POUR LE CONTRÔLE DES MASQUES OU DES RÉTICULES UTILISÉS DANS LA FABRICATION DES DISPOSITIFS À SEMI-CONDUCTEUR 10 % 1 903149 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, OPTIQUES, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE CHAPITRE 90 10 % 1 903180 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, NON-OPTIQUES, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE 10 % 2 903190 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DE MESURE OU DE CONTRÔLE, N.D.A. 10 % 2 903210 THERMOSTATS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES 10 % 1 903220 MANOSTATS [PRESSOSTATS] (SAUF LES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481 ) 10 % 1 903281 INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MANOSTATS [PRESSOSTATS] ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481 ) 10 % 1 903289 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES INSTRUMENTS ET APPAREILS, HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, DES MANOSTATS [PRESSOSTATS], DES THERMOSTATS ET DES ARTICLES DE ROBINETTERIE DU No 8481 ) 10 % 1 903290 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA RÉGULATION OU LE CONTRÔLE AUTOMATIQUES, N.D.A. 10 % 1 903300 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES DU CHAPITRE 90, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE OU AILLEURS 10 % 1 910111 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30 % 3 910112 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30 % 3 910119 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30 % 3 910121 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30 % 3 910129 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER) 30 % 3 910191 MONTRES DE POCHE ET SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) 30 % 3 910199 MONTRES DE POCHE ET SIMIL., À REMONTAGE AUTOMATIQUE OU MANUEL, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE, AVEC BOÎTE EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CELLES DONT LE FOND EST EN ACIER ET MONTRES-BRACELETS) 30 % 3 910211 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 910212 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 910219 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE ET OPTOÉLECTRONIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 910221 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 910229 MONTRES-BRACELETS, MÊME INCORPORANT UN COMPTEUR DE TEMPS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 910291 MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 910299 MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL., À REMONTAGE MANUEL OU AUTOMATIQUE, Y.C. LES COMPTEURS DE TEMPS DU MÊME TYPE (AUTRES QUE CELLES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 910310 RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 ) 30 % 3 910390 RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 ) 30 % 3 910400 MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL., POUR AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES 30 % 3 910511 RÉVEILS FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT 30 % 3 910519 RÉVEILS NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT 30 % 3 910521 PENDULES ET HORLOGES, MURALES, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT 30 % 3 910529 PENDULES ET HORLOGES MURALES NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT 30 % 3 910591 APPAREILS D'HORLOGERIE FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 , ET RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103 , MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 AINSI QUE RÉVEILS, PENDULES ET HORLOGES MURALES) 30 % 3 910599 APPAREILS D'HORLOGERIE NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 , RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU No 9103 , MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU No 9104 , RÉVEILS AINSI QUE PENDULES ET HORLOGES MURALES) 30 % 3 910610 HORLOGES DE POINTAGE; HORODATEURS ET HOROCOMPTEURS 30 % 3 910620 PARCMÈTRES 30 % 3 910690 APPAREILS DE CONTRÔLE DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À MOTEUR SYNCHRONE (AUTRES QU'APPAREILS D'HORLOGERIE DU No 9101 À 9105 , HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS ET PARCMÈTRES) 30 % 3 910700 INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE 30 % 3 910811 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT OU AVEC UN DISPOSITIF QUI PERMETTE D'INCORPORER UN AFFICHAGE MÉCANIQUE 30 % 3 910812 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT 30 % 3 910819 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE, MÊME SANS CADRAN NI AIGUILLES, ET OPTOÉLECTRONIQUE 30 % 3 910820 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE AUTOMATIQUE 30 % 3 910890 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE EXCLUSIVEMENT MANUEL 30 % 3 910911 MOUVEMENTS DE RÉVEILS COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MOUVEMENTS DE MONTRES) 30 % 3 910919 MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE DE RÉVEILS ET MOUVEMENTS DE MONTRES) 30 % 3 910990 MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS ET ASSEMBLÉS, NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT (SAUF MOUVEMENTS DE MONTRE) 30 % 3 911011 MOUVEMENTS DE MONTRES COMPLETS, NON-ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS] 30 % 3 911012 MOUVEMENTS DE MONTRES INCOMPLETS, ASSEMBLÉS 30 % 3 911019 EBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE 30 % 3 911090 MOUVEMENTS D'HORLOGERIE COMPLETS NON ASSEMBLÉS OU PARTIELLEMENT ASSEMBLÉS [CHABLONS$ OU INCOMPLETS ET ASSEMBLÉS (AUTRES QU'ÉBAUCHES DE MOUVEMENTS D'HORLOGERIE ET MOUVEMENTS DE MONTRES) 30 % 3 911110 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 , EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX 30 % 3 911120 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 , EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS 30 % 3 911180 BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 , AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU QU'EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 911190 PARTIES DE BOÎTES DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 , N.D.A. 30 % 3 911220 CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 ) 30 % 3 911290 PARTIES DE CAGES ET CABINETS D'APPAREILS D'HORLOGERIE (AUTRES QUE DE MOUVEMENTS DE MONTRES-BRACELETS, DE MONTRES DE POCHE ET DE MONTRES SIMIL. DU No 9101 OU 9102 ), N.D.A. 30 % 3 911310 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. 30 % 3 911320 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS, ÉGALEMENT DORÉS OU ARGENTÉS, N.D.A. 30 % 3 911390 BRACELETS DE MONTRES ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30 % 3 911410 RESSORTS D'HORLOGERIE, Y.C. LES SPIRAUX 30 % 3 911420 PIERRES D'HORLOGERIE (AUTRES QUE PIERRES DÉCORATIVES POUR BOÎTES D'APPAREILS D'HORLOGERIE) 30 % 3 911430 CADRANS D'HORLOGERIE 30 % 3 911440 PLATINES ET PONTS D'HORLOGERIE 30 % 3 911490 FOURNITURES D'HORLOGERIE, N.D.A. 30 % 3 920110 PIANOS DROITS 30 % 3 920120 PIANOS À QUEUE 30 % 3 920190 CLAVECINS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES À CLAVIER (AUTRES QUE PIANOS) 30 % 3 920210 VIOLONS ET AUTRES INSTRUMENTS À CORDES FROTTÉES À L'AIDE D'UN ARCHET 30 % 3 920290 GUITARES, HARPES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES (AUTRES QU'À CLAVIER ET À CORDES FROTTÉES) 30 % 3 920300 ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER; HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'INSTRUMENTS À CORDES) 30 % 3 920410 ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL. 30 % 3 920420 HARMONICAS À BOUCHE 30 % 3 920510 INSTRUMENTS DITS «CUIVRES» 30 % 3 920590 INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT (À L'EXCL. DES ORGUES ET DES INSTRUMENTS DITS «CUIVRES») 30 % 3 920600 INSTRUMENTS DE MUSIQUE À PERCUSSION, P.EX. TAMBOURS, CAISSES, XYLOPHONES, CYMBALES, CASTAGNETTES, MARACAS 30 % 3 920710 INSTRUMENTS À CLAVIER ÉLECTRIQUES (SAUF ACCORDÉONS) 30 % 3 920790 ACCORDÉONS ÉLECTRIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE ÉLECTRIQUES 30 % 3 920810 BOÎTES À MUSIQUE 30 % 3 920890 ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE, OISEAUX CHANTEURS, SCIES MUSICALES ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE NON REPRIS DANS LE PRÉSENT CHAPITRE; APPEAUX, SIFFLETS, CORNES D'APPEL ET AUTRES INSTRUMENTS D'APPEL OU DE SIGNALISATION À BOUCHE 30 % 3 920910 MÉTRONOMES ET DIAPASONS 30 % 3 920920 MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE 30 % 3 920930 CORDES HARMONIQUES 30 % 3 920991 PARTIES ET ACCESSOIRES DE PIANOS, N.D.A. 30 % 3 920992 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, N.D.A. (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES) 30 % 3 920993 PARTIES ET ACCESSOIRES DES ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, ET D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE SIMIL. À CLAVIER ET À PERCUSSION, N.D.A. 30 % 3 920994 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DONT LE SON EST PRODUIT OU DOIT ÊTRE AMPLIFIÉ PAR DES MOYENS ÉLECTRIQUES, N.D.A. 30 % 3 920999 PARTIES ET ACCESSOIRES «CARTES, DISQUES ET ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT» POUR ACCORDÉONS ET INSTRUMENTS SIMIL., HARMONICAS À BOUCHE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À VENT ET À PERCUSSION, BOÎTES À MUSIQUE, ORCHESTRIONS, ORGUES DE BARBARIE ET AUTRES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, N.D.A. (À L'EXCL. DES MÉTRONOMES, DIAPASONS, MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE, CORDES HARMONIQUES ET PARTIES ET ACCESSOIRES DES PIANOS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE À CORDES SANS CLAVIER, ORGUES À TUYAUX ET À CLAVIER, HARMONIUMS ET INSTRUMENTS SIMIL. À CLAVIER ET À ANCHES LIBRES MÉTALLIQUES) 30 % 3 930111 PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], AUTOPROPULSÉES 30 % 3 930119 PIÈCES D'ARTILLERIE [P.EX. CANONS, OBUSIERS ET MORTIERS], NON AUTOPROPULSÉES 30 % 3 930120 TUBES LANCE-MISSILES; LANCE-FLAMMES; LANCE-GRENADES; LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES 30 % 3 930190 ARMES DE GUERRE, Y.C. LES PISTOLETS-MITRAILLEURS (À L'EXCL. DES PIÈCES D'ARTILLERIE, DES TUBES LANCE-MISSILES, DES LANCE-FLAMMES, DES LANCE-GRENADES, DES LANCE-TORPILLES ET LANCEURS SIMILAIRES, DES REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 ET D'ARMES BLANCHES DU No 9307 ) 30 % 3 930200 REVOLVERS ET PISTOLETS (AUTRES QUE CEUX DU No 9303 OU 9304 ET PISTOLETS-MITRAILLEURS DE GUERRE) 30 % 3 930310 ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON, NON DESTINÉES À TIRER UNE CARTOUCHE 30 % 3 930320 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF COMPORTANT AU MOINS UN CANON LISSE (AUTRES QU'ARMES À FEU NE POUVANT ÊTRE CHARGÉES QUE PAR LE CANON AINSI QUE FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) 30 % 3 930330 FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, COMPORTANT AU MOINS UN CANON RAYÉ (À L'EXCL. DES FUSILS ET CARABINES À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ) 30 % 3 930390 ARMES À FEU ET ENGINS SIMIL. UTILISANT LA DÉFLAGRATION DE LA POUDRE (AUTRES QUE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF, REVOLVERS ET PISTOLETS DU No 9302 AINSI QU'ARMES DE GUERRE) 30 % 3 930400 FUSILS, CARABINES ET PISTOLETS À RESSORT, À AIR COMPRIMÉ OU À GAZ, MATRAQUES ET ARMES AUTRES QU'À FEU (SAUF SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES ET AUTRES ARMES BLANCHES DU No 9307 ) 30 % 3 930510 PARTIES ET ACCESSOIRES DE REVOLVERS OU PISTOLETS, N.D.A. 30 % 3 930521 CANONS LISSES DE FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303 30 % 3 930529 PARTIES ET ACCESSOIRES DES FUSILS ET CARABINES DE CHASSE OU DE TIR SPORTIF DU No 9303 , N.D.A. (SAUF CANONS LISSES) 20 % 3 930591 PARTIES ET ACCESSOIRES DES ARMES DE GUERRE DU No 9301 , N.D.A. 20 % 3 930599 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR ARMES ET ENGINS SIMIL. DU No 9303 OU 9304 , N.D.A. (À L'EXCL. DES FUSILS OU CARABINES DU No 9303 ) 20 % 3 930610 CARTOUCHES POUR PISTOLETS DE SCELLEMENT OU D'ABATTAGE ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30 % 3 930621 CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE 30 % 3 930629 PARTIES DE CARTOUCHES POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE; PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ 30 % 3 930630 CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANON RAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS 30 % 3 930690 BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30 % 3 930700 SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉES DESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUX DE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU No 8211 , CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE LES DRAGONNES) 30 % 3 940110 SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS 30 % 3 940120 SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES 30 % 3 940130 SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUE DES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE) 30 % 3 940140 SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN, TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) 30 % 3 940150 SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL. 30 % 3 940161 SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES EN LITS) 30 % 5 940169 SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS 30 % 5 940171 SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) 30 % 3 940179 SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) 30 % 3 940180 SIÈGES, N.D.A. 30 % 3 940190 PARTIES DE SIÈGES, N.D.A. 20 % 2 940210 FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A. 5 % 1 940290 TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE (SAUF FAUTEUILS DE DENTISTES ET AUTRES SIÈGES, TABLES D'EXAMEN RADIOGRAPHIQUE, CIVIÈRES ET BRANCARDS, Y.C. CHARIOTS-BRANCARDS) 5 % 1 940310 MEUBLES DE BUREAU EN MÉTAL (SAUF SIÈGES) 30 % 3 940320 MEUBLES EN MÉTAL, SAUF MEUBLES DE BUREAU, SIÈGES ET MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE 30 % 3 940330 MEUBLES DE BUREAU EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30 % 5 940340 MEUBLES DE CUISINE, EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30 % 5 940350 MEUBLES POUR CHAMBRES À COUCHER, EN BOIS (SAUF SIÈGES) 30 % 5 940360 MEUBLES EN BOIS (AUTRES QUE POUR BUREAUX, CUISINES OU CHAMBRES À COUCHER ET AUTRES QUE SIÈGES) 30 % 5 940370 MEUBLES EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE ET VÉTÉRINAIRE, LA CHIRURGIE ET AUTRES QUE SIÈGES) 30 % 5 940380 MEUBLES EN ROTIN, OSIER, BAMBOU OU AUTRES MATIÈRES (SAUF MÉTAL, BOIS ET MATIÈRES PLASTIQUES) 30 % 5 940390 PARTIES DE MEUBLES, AUTRES QUE SIÈGES, N.D.A. 20 % 3 940410 SOMMIERS (SAUF RESSORTS POUR SIÈGES) 30 % 5 940421 MATELAS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU EN MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES 30 % 5 940429 MATELAS À RESSORTS OU REMBOURRÉS, OU GARNIS INTÉRIEUREMENT DE MATIÈRES AUTRES QUE LE CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU LES MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS) 30 % 5 940430 SACS DE COUCHAGE, AUSSI AVEC CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE 30 % 3 940490 ARTICLES DE LITERIE ET SIMIL., GARNIS DE PLUMES, REMBOURRÉ