2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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ORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. 20 % 2 870880 AMORTISSEURS DE SUSPENSION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 20 % 2 870891 RADIATEURS, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 20 % 2 870892 SILENCIEUX ET TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 20 % 2 870893 EMBRAYAGES ET LEURS PARTIES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. 20 % 2 870894 VOLANTS, COLONNES ET BOÎTIERS DE DIRECTION, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX 20 % 2 870899 PARTIES ET ACCESSOIRES, POUR TRACTEURS, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, VOITURES DE TOURISME, VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VÉHICULES À USAGES SPÉCIAUX, N.D.A. 20 % 3 870911 CHARIOTS ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES 10 % 2 870919 CHARIOTS AUTOMOBILES NON-ÉLECTRIQUES, NON-MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES 10 % 2 870990 PARTIES DE CHARIOTS AUTOMOBILES NON MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, DES TYPES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES SUR DE COURTES DISTANCES, Y.C. LES CHARIOTS-TRACTEURS DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARES, N.D.A. 10 % 2 871000 CHARS ET AUTOMOBILES BLINDÉS DE COMBAT, ARMÉS OU NON; LEURS PARTIES, N.D.A. 10 % 2 871110 CYCLOMOTEURS, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE <= 50 CMo, Y.C. CYCLES À MOTEUR AUXILIAIRE 30 % 3 871120 MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 30 % 3 871130 MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 500 CM3 30 % 3 871140 MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 500 CMo MAIS <= 800 CMo 30 % 3 871150 MOTOCYCLES À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF, CYLINDRÉE > 800 CMo 30 % 3 871190 SIDE-CARS 30 % 3 871200 BICYCLETTES ET AUTRES CYCLES, -Y.C. LES TRIPORTEURS-, SANS MOTEUR 30 % 3 871310 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES (SANS MÉCANISME DE PROPULSION) 5 % 1 871390 FAUTEUILS ROULANTS ET AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, AVEC MÉCANISME DE PROPULSION (SAUF AUTOMOBILES ET BICYCLETTES MUNIES DE DISPOSITIFS SPÉCIAUX) 5 % 1 871411 SELLES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS 20 % 1 871419 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MOTOCYCLES, Y.C. DE CYCLOMOTEURS, N.D.A. 20 % 1 871420 PARTIES ET ACCESSOIRES DE FAUTEUILS ROULANTS OU D'AUTRES VÉHICULES POUR INVALIDES, N.D.A. 5 % 1 871491 CADRES ET FOURCHES, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20 % 1 871492 JANTES ET RAYONS, DE BICYCLETTES 20 % 1 871493 MOYEUX (AUTRES QUE LES MOYEUX À FREIN) ET PIGNONS DE ROUES LIBRES, DE BICYCLETTES 20 % 1 871494 FREINS, Y.C. LES MOYEUX À FREIN, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES 20 % 1 871495 SELLES DE BICYCLETTES 20 % 1 871496 PÉDALES ET PÉDALIERS, ET LEURS PARTIES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20 % 1 871499 PARTIES ET ACCESSOIRES, DE BICYCLETTES, N.D.A. 20 % 1 871500 LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30 % 2 871610 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE 30 % 3 871620 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES 20 % 2 871631 REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS 20 % 2 871639 REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES, REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET REMORQUES-CITERNES) 20 % 2 871640 REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE) 20 % 2 871680 VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES, AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES 20 % 2 871690 PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON-AUTOMOBILES, N.D.A. 10 % 1 880110 PLANEURS ET AILES VOLANTES 0 % 1 880190 BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS) 0 % 1 880211 HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG 0 % 1 880212 HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG 0 % 1 880220 AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG 0 % 1 880230 AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG MAIS <= 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) 0 % 1 880240 AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, D'UN POIDS À VIDE > 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) 0 % 1 880260 VÉHICULES SPATIAUX, Y.C. LES SATELLITES, ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX 0 % 1 880310 HÉLICES ET ROTORS, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. 0 % 1 880320 TRAINS D'ATTERRISSAGE, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. 0 % 1 880330 PARTIES D'AVIONS OU D'HÉLICOPTÈRES, N.D.A. (SAUF PLANEURS) 0 % 1 880390 PARTIES DES VÉHICULES AÉRIENS ET SPATIAUX, N.D.A. 0 % 1 880400 PARACHUTES, Y.C. LES PARACHUTES DIRIGEABLES ET LES PARAPENTES, ET ROTOCHUTES; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, N.D.A. 0 % 1 880510 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LE LANCEMENT DE VÉHICULES AÉRIENS (SAUF TREUILS POUR LANCER LES PLANEURS), LEURS PARTIES, N.D.A.; APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR L'APPONTAGE DE VÉHICULES AÉRIENS, ET SIMIL., LEURS PARTIES, N.D.A. 0 % 1 880521 SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES 0 % 1 880529 APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL, LEURS PARTIES, N.D.A. (À L'EXCL. DES SIMULATEURS DE COMBAT AÉRIEN ET LEURS PARTIES) 0 % 1 890110 PAQUEBOTS, BATEAUX DE CROISIÈRES ET SIMIL., POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES; TRANSBORDEURS 10 % 1 890120 BATEAUX-CITERNES 10 % 1 890130 BATEAUX FRIGORIFIQUES SAUF BATEAUX-CITERNES 10 % 1 890190 CARGOS ET BATEAUX POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES (AUTRES QUE BATEAUX FRIGORIFIQUES, BATEAUX-CITERNES, CARGOS ET BATEAUX DESTINÉS ESSENTIELLEMENT AU TRANSPORT DES PERSONNES) 10 % 1 890200 BATEAUX DE PÊCHE; NAVIRES-USINES ET AUTRES BATEAUX POUR LE TRAITEMENT ET LA MISE EN CONSERVE DES PRODUITS DE LA PÊCHE (AUTRES QUE POUR LA PÊCHE SPORTIVE) 10 % 1 890310 BATEAUX GONFLABLES, DE PLAISANCE OU DE SPORT 30 % 3 890391 BATEAUX À VOILE, DE PLAISANCE OU DE SPORT, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE 30 % 3 890392 BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT, À MOTEUR (AUTRES QU'À MOTEUR HORS-BORD) 30 % 3 890399 BATEAUX, DE PLAISANCE OU DE SPORT (SAUF BATEAUX À MOTEUR AUTRE QU' À MOTEUR HORS-BORD, BATEAUX À VOILE, MÊME AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, ET BATEAUX GONFLABLES); BATEAUX À RAMES ET CANOËS 30 % 3 890400 REMORQUEURS ET BATEAUX-POUSSEURS 10 % 1 890510 BATEAUX-DRAGUEURS 10 % 1 890520 PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES 10 % 1 890590 BATEAUX-PHARES, BATEAUX-POMPES, PONTONS-GRUES ET AUTRES BATEAUX POUR LESQUELS LA NAVIGATION N'EST QU'ACCESSOIRE PAR RAPPORT À LA FONCTION PRINCIPALE (SAUF BATEAUX-DRAGUEURS, PLATES-FORMES DE FORAGE OU D'EXPLOITATION, FLOTTANTES OU SUBMERSIBLES, BATEAUX DE PÊCHE ET NAVIRES DE GUERRE) 10 % 1 890610 NAVIRES DE GUERRE 10 % 2 890690 BATEAUX, Y.C. LES BATEAUX DE SAUVETAGE (À L'EXCL. DES NAVIRES DE GUERRE, DES BATEAUX À RAMES ET AUTRES BATEAUX DU No 8901 À 8905 ET DES BATEAUX À DÉPECER) 10 % 1 890710 RADEAUX GONFLABLES 10 % 1 890790 ENGINS FLOTTANTS, P.EX. RÉSERVOIRS, CAISSONS, COFFRES D'AMARRAGE, BOUÉES ET BALISES (SAUF RADEAUX GONFLABLES, BATEAUX DU No 8901 À 8906 ET ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER) 10 % 1 890800 BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS À DÉPECER 10 % 2 900110 FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX ET CÂBLES DE FIBRES OPTIQUES (AUTRES QUE LES CÂBLES CONSTITUÉS DE FIBRES GAINÉES INDIVIDUELLEMENT DU No 8544 ) 10 % 1 900120 MATIÈRES POLARISANTES EN FEUILLES OU EN PLAQUES 10 % 1 900130 VERRES DE CONTACT 10 % 1 900140 VERRES DE LUNETTERIE EN VERRE 10 % 1 900150 VERRES DE LUNETTERIE EN MATIÈRES AUTRES QUE LE VERRE 10 % 1 900190 LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, NON MONTÉS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES VERRES DE CONTACT ET LES VERRES DE LUNETTERIE) 10 % 1 900211 OBJECTIFS POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION 10 % 2 900219 OBJECTIFS (AUTRES QUE POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES, POUR PROJECTEURS OU POUR APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION) 10 % 2 900220 FILTRES, OPTIQUES, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS, MONTÉS 10 % 2 900290 LENTILLES, PRISMES, MIROIRS ET AUTRES ÉLÉMENTS D'OPTIQUE, EN TOUTES MATIÈRES, MONTÉS, POUR INSTRUMENTS OU APPAREILS (AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT AINSI QUE LES FILTRES ET LES OBJECTIFS) 10 % 2 900311 MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES PLASTIQUES 30 % 3 900319 MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL. (AUTRES QU'EN MATIÈRES PLASTIQUES) 30 % 3 900390 PARTIES DE MONTURES DE LUNETTES OU D'ARTICLES SIMIL., N.D.A. 30 % 3 900410 LUNETTES SOLAIRES 30 % 3 900490 LUNETTES CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ET ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES LUNETTES POUR TESTS VISUELS, DES LUNETTES SOLAIRES, DES VERRES DE CONTACT, DES VERRES DE LUNETTERIE ET DES MONTURES DE LUNETTES) 30 % 3 900510 JUMELLES 20 % 3 900580 LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE (À L'EXCL. DES JUMELLES, DES APPAREILS DE RADIO-ASTRONOMIE ET DES AUTRES INSTRUMENTS OU APPAREILS DÉNOMMÉS OU COMPRIS AILLEURS) 20 % 3 900590 PARTIES ET ACCESSOIRES DE JUMELLES, LONGUES-VUES, LUNETTES ASTRONOMIQUES, TÉLESCOPES OPTIQUES ET AUTRES INSTRUMENTS D'ASTRONOMIE, N.D.A. 20 % 1 900610 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LA PRÉPARATION DES CLICHÉS OU CYLINDRES D'IMPRESSION 20 % 3 900620 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENREGISTREMENT DE DOCUMENTS SUR MICROFILMS, MICROFICHES OU AUTRES MICROFORMATS 20 % 3 900630 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PHOTOGRAPHIE SOUS-MARINE OU AÉRIENNE, POUR L'EXAMEN MÉDICAL D'ORGANES INTERNES OU POUR LES LABORATOIRES DE MÉDECINE LÉGALE OU D'IDENTITÉ JUDICIAIRE 20 % 3 900640 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS (À L'EXCL. DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DUS No 9006.10 , 9006.20 OU 9006.30 ) 20 % 3 900651 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, À VISÉE À TRAVERS L'OBJECTIF, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10 , 9006.20 OU 9006.30 ) 30 % 3 900652 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR < 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10 , 9006.20 OU 9006.30 ) 30 % 3 900653 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR DE 35 MM (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10 , 9006.20 OU 9006.30 ) 30 % 3 900659 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, POUR PELLICULES EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 35 MM OU POUR FILMS PLANS (AUTRES QUE LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS ET LES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES POUR USAGES SPÉCIAUX DU No 9006.10 , 9006.20 OU 9006.30 ) 30 % 3 900661 APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES» 30 % 3 900662 LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIR ET SIMIL., POUR LA PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES LAMPES ET TUBES À DÉCHARGE DU No 8539 ) 30 % 3 900669 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE (À L'EXCL. DES APPAREILS À TUBE À DÉCHARGE, DITS «FLASHES ÉLECTRONIQUES», DES LAMPES-ÉCLAIR, CUBES-ÉCLAIRS ET SIMIL.) 30 % 3 900691 PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, N.D.A. 20 % 1 900699 PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR EN PHOTOGRAPHIE, N.D.A. 20 % 1 900711 CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR < 16 MM OU POUR FILMS DOUBLE-8 MM 30 % 3 900719 CAMÉRAS CINÉMATOGRAPHIQUES, POUR FILMS D'UNE LARGEUR >= 16 MM (À L'EXCL. DES FILMS DOUBLE-8 MM) 30 % 3 900720 PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES 30 % 3 900791 PARTIES ET ACCESSOIRES DE CAMÉRAS, N.D.A. 20 % 1 900792 PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A. 20 % 1 900810 PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES 30 % 3 900820 LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS, MÊME PERMETTANT L'OBTENTION DE COPIES 30 % 3 900830 PROJECTEURS D'IMAGES FIXES (À L'EXCL. DES PROJECTEURS DE DIAPOSITIVES ET DES LECTEURS DE MICROFILMS, DE MICROFICHES OU D'AUTRES MICROFORMATS) 30 % 3 900840 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION 30 % 3 900890 PARTIES ET ACCESSOIRES DE PROJECTEURS D'IMAGES FIXES ET D'APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES D'AGRANDISSEMENT OU DE RÉDUCTION, N.D.A. 20 % 1 900911 APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DIRECTE DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE [PROCÉDÉ DIRECT] 20 % 2 900912 APPAREILS DE PHOTOCOPIE ÉLECTROSTATIQUES, FONCTIONNANT PAR REPRODUCTION DE L'IMAGE DE L'ORIGINAL SUR LA COPIE AU MOYEN D'UN SUPPORT INTERMÉDIAIRE [PROCÉDÉ INDIRECT] 20 % 2 900921 APPAREILS DE PHOTOCOPIE À SYSTÈME OPTIQUE (AUTRES QU'ÉLECTROSTATIQUES) 20 % 2 900922 APPAREILS DE PHOTOCOPIE PAR CONTACT 20 % 2 900930 APPAREILS DE THERMOCOPIE (À L'EXCL. DES IMPRIMANTES THERMIQUES) 20 % 2 900991 DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE 20 % 2 900992 DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE 20 % 2 900993 DISPOSITIFS DE TRI D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE 20 % 2 900999 PARTIES ET ACCESSOIRES D'APPAREILS DE PHOTOCOPIE ET DE THERMOCOPIE, N.D.A. (À L'EXCL. DES DISPOSITIFS AUTOMATIQUES D'ALIMENTATION EN DOCUMENTS, DES DISPOSITIFS D'ALIMENTATION EN PAPIER ET DES DISPOSITIFS DE TRI) 20 % 2 901010 APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LE DÉVELOPPEMENT AUTOMATIQUE DES PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES OU DU PAPIER PHOTOGRAPHIQUE EN ROULEAUX OU POUR L'IMPRESSION AUTOMATIQUE DES PELLICULES DÉVELOPPÉES SUR DES ROULEAUX DE PAPIER PHOTOGRAPHIQUE 10 % 2 901041 APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE 10 % 2 901042 PHOTORÉPÉTEURS 20 % 2 901049 APPAREILS POUR LA PROJECTION OU LA RÉALISATION DES TRACÉS DE CIRCUITS SUR LES MATIÈRES SEMI-CONDUCTRICES SENSIBILISÉES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ÉCRITURE DIRECTE SUR DISQUE ET DES PHOTORÉPÉTEURS) 20 % 2 901050 APPAREILS ET MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, N.D.A.; NÉGATOSCOPES 20 % 2 901060 ECRANS POUR PROJECTIONS 20 % 2 901090 PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS ET DU MATÉRIEL POUR LABORATOIRES PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES, DES NÉGATOSCOPES ET DES ÉCRANS POUR PROJECTIONS 20 % 1 901110 MICROSCOPES OPTIQUES STÉRÉOSCOPIQUES 10 % 1 901120 MICROSCOPES OPTIQUES, POUR LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION (AUTRES QUE LES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES) 10 % 1 901180 MICROSCOPES OPTIQUES (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA PHOTOMICROGRAPHIE, LA CINÉPHOTOMICROGRAPHIE OU LA MICROPROJECTION, DES MICROSCOPES STÉRÉOSCOPIQUES, DES MICROSCOPES BINOCULAIRES POUR L'OPHTALMOLOGIE AINSI QUE DES INSTRUMENTS, APPAREILS ET MACHINES DU No 9031 ) 10 % 1 901190 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES OPTIQUES, N.D.A. 10 % 1 901210 MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, MICROSCOPES PROTONIQUES ET DIFFRACTOGRAPHES 10 % 1 901290 PARTIES ET ACCESSOIRES DE MICROSCOPES ÉLECTRONIQUES, DE MICROSCOPES PROTONIQUES ET DE DIFFRACTOGRAPHES 10 % 1 901310 LUNETTES DE VISÉE POUR ARMES; PÉRISCOPES; LUNETTES POUR MACHINES, APPAREILS OU INSTRUMENTS DU PRÉSENT CHAPITRE OU DES CHAPITRES 84 ET 85 DE LA SECTION XVI 30 % 3 901320 LASERS (AUTRES QUE LES DIODES LASER) 10 % 1 901380 DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, N.D.A., ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE 10 % 1 901390 PARTIES ET ACCESSOIRES DE DISPOSITIFS À CRISTAUX LIQUIDES, LASERS ET AUTRES APPAREILS ET INSTRUMENTS, N.D.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE 10 % 1 901410 BOUSSOLES, Y.C. LES COMPAS DE NAVIGATION 10 % 1 901420 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE (SAUF BOUSSOLES ET APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) 10 % 1 901480 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION (À L'EXCL. DE CEUX DESTINÉS À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET SPATIALE, DES BOUSSOLES ET DES APPAREILS DE RADIO NAVIGATION) 10 % 1 901490 PARTIES ET ACCESSOIRES DE BOUSSOLES ET D'AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION, N.D.A. 10 % 1 901510 TÉLÉMÈTRES 10 % 1 901520 THÉODOLITES ET TACHÉOMÈTRES 10 % 1 901530 NIVEAUX 10 % 1 901540 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE 10 % 1 901580 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, D'HYDROGRAPHIE, DE MÉTÉOROLOGIE, D'HYDROLOGIE, DE GÉOPHYSIQUE OU D'OCÉANOGRAPHIE (À L'EXCL. DES BOUSSOLES, DES TÉLÉMÈTRES, DES THÉODOLITES, DES TACHÉOMÈTRES, DES NIVEAUX AINSI QUE DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE) 10 % 1 901590 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE NIVELLEMENT, DE PHOTOGRAMMÉTRIE, D'HYDROGRAPHIE, D'OCÉANOGRAPHIE, D'HYDROLOGIE, DE MÉTÉOROLOGIE OU DE GÉOPHYSIQUE AINSI QUE DES TÉLÉMÈTRES, N.D.A. 10 % 1 901600 BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 5 CG OU MOINS, AVEC OU SANS POIDS 10 % 1 901710 TABLES ET MACHINES À DESSINER, MÊME AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) 10 % 1 901720 INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE ET DE CALCUL (SAUF TABLES ET MACHINES À DESSINER AINSI QUE CALCULATRICES) 10 % 1 901730 MICROMÈTRES, PIEDS À COULISSES, CALIBRES ET JAUGES 10 % 1 901780 INSTRUMENTS DE MESURE DE LONGUEURS, POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. 10 % 1 901790 PARTIES ET ACCESSOIRES DES INSTRUMENTS DE DESSIN, DE TRAÇAGE OU DE CALCUL ET DE MESURE DE LONGUEURS POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. 10 % 1 901811 ELECTROCARDIOGRAPHES 5 % 1 901812 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS] 5 % 1 901813 APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE 5 % 1 901814 APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE 5 % 1 901819 APPAREILS D'ÉLECTRODIAGNOSTIC, Y.C. LES APPAREILS D'EXPLORATION FONCTIONNELLE OU DE SURVEILLANCE DE PARAMÈTRES PHYSIOLOGIQUES (SAUF ÉLECTROCARDIOGRAPHES, APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR BALAYAGE ULTRASONIQUE [SCANNERS], APPAREILS DE DIAGNOSTIC PAR VISUALISATION À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE ET APPAREILS DE SCINTIGRAPHIE) 5 % 1 901820 APPAREILS À RAYONS ULTRAVIOLETS OU INFRAROUGES, POUR LA MÉDECINE 5 % 1 901831 SERINGUES, AVEC OU SANS AIGUILLES, POUR LA MÉDECINE 5 % 1 901832 AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES, POUR LA MÉDECINE 5 % 1 901839 AIGUILLES, CATHÉTERS, CANULES ET SIMIL. POUR LA MÉDECINE (SAUF SERINGUES, AIGUILLES TUBULAIRES EN MÉTAL ET AIGUILLES À SUTURES) 5 % 1 901841 TOURS DENTAIRES, MÊME COMBINÉS SUR UNE BASE COMMUNE AVEC D'AUTRES ÉQUIPEMENTS DENTAIRES 5 % 1 901849 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE, N.D.A. 5 % 1 901850 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPHTALMOLOGIE, N.D.A. 5 % 1 901890 INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, N.D.A. 5 % 1 901910 APPAREILS DE MÉCANOTHÉRAPIE, APPAREILS DE MASSAGE ET APPAREILS DE PSYCHOTECHNIE 5 % 1 901920 APPAREILS D'OZONOTHÉRAPIE, D'OXYGÉNOTHÉRAPIE, D'AÉROSOLTHÉRAPIE; APPAREILS RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE 5 % 1 902000 APPAREILS RESPIRATOIRES ET MASQUES À GAZ (À L'EXCL. DES MASQUES DE PROTECTION DÉPOURVUS DE MÉCANISME ET D'ÉLÉMENT FILTRANT AMOVIBLE AINSI QUE DES APPAREILS DE RESPIRATOIRES DE RÉANIMATION ET AUTRES APPAREILS DE THÉRAPIE RESPIRATOIRE) 5 % 1 902110 APPAREILS D'ORTHOPÉDIE OU POUR FRACTURES 5 % 1 902121 DENTS ARTIFICIELLES 5 % 1 902129 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE DENTAIRE (SAUF DENTS ARTIFICIELLES) 5 % 1 902131 PROTHÈSES ARTICULAIRES D'ORTHOPÉDIE 5 % 1 902139 ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE (SAUF DE PROTHÈSE DENTAIRE ET PROTHÈSES ARTICULAIRES) 5 % 1 902140 APPAREILS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) 5 % 1 902150 STIMULATEURS CARDIAQUES (SAUF PARTIES ET ACCESSOIRES) 5 % 1 902190 APPAREILS À TENIR À LA MAIN, À PORTER SUR LA PERSONNE OU À IMPLANTER DANS L'ORGANISME, AFIN DE COMPENSER UNE DÉFICIENCE OU UNE INFIRMITÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES ET APPAREILS DE PROTHÈSE AINSI QUE DES APPAREILS COMPLETS POUR FACILITER L'AUDITION AUX SOURDS ET DES STIMULATEURS CARDIAQUES COMPLETS) 5 % 1 902212 APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION 5 % 1 902213 APPAREILS À RAYONS X POUR L'ART DENTAIRE 5 % 1 902214 APPAREILS À RAYONS X POUR USAGES MÉDICAUX, CHIRURGICAUX OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES APPAREILS POUR L'ART DENTAIRE ET DES APPAREILS DE TOMOGRAPHIE PILOTÉS PAR UNE MACHINE AUTOMATIQUE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION) 5 % 1 902219 APPAREILS À RAYONS X (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE) 5 % 1 902221 APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, À USAGE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE 5 % 1 902229 APPAREILS UTILISANT LES RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA (À USAGE AUTRE QUE MÉDICAL, CHIRURGICAL, DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE) 5 % 1 902230 TUBES À RAYONS X 5 % 1 902290 DISPOSITIFS GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, AUTRES QUE TUBES À RAYONS X, GÉNÉRATEURS DE TENSION, PUPITRES DE COMMANDE, ÉCRANS, TABLES, FAUTEUILS ET SUPPORTS SIMIL. D'EXAMEN OU DE TRAITEMENT, AINSI QUE TOUS LES PARTIES ET ACCESSOIRES DES APPAREILS DU No 9022 , N.D.A. 5 % 1 902300 INSTRUMENTS, APPAREILS ET MODÈLES CONÇUS POUR LA DÉMONSTRATION, P.EX. DANS L'ENSEIGNEMENT OU LES EXPOSITIONS, NON SUSCEPTIBLES D'AUTRES EMPLOIS (À L'EXCL. DES APPAREILS AU SOL D'ENTRAÎNEMENT AU VOL DU No 8805 , DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DU No 9705 ET DES OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT > 100 ANS D'ÂGE DU No 9706 ) 5 % 1 902410 MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MÉTAUX 10 % 1 902480 MACHINES ET APPAREILS D'ESSAIS DES PROPRIÉTÉS MÉCANIQUES DES MATÉRIAUX (AUTRES QUE LES MÉTAUX) 10 % 1 902490 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES ET APPAREI