2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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S, GARNIS DE MATIÈRES DE TOUTES SORTES, Y.C. CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE OU MATIÈRES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES (SAUF SOMMIERS, MATELAS, SACS DE COUCHAGE, MATELAS À EAU, MATELAS PNEUMATIQUES ET OREILLERS, AINSI QUE COUVERTURES ET DRAPS) 30 % 3 940510 LUSTRES ET AUTRES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE À SUSPENDRE OU À FIXER AU PLAFOND OU AU MUR (SAUF POUR L'ÉCLAIRAGE DES ESPACES ET VOIES PUBLIQUES) 30 % 3 940520 LAMPES DE CHEVET, LAMPES DE BUREAU ET LAMPADAIRES D'INTÉRIEUR, ÉLECTRIQUES 30 % 3 940530 GUIRLANDES ÉLECTRIQUES POUR ARBRES DE NOÙL 30 % 3 940540 APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE, N.D.A. 30 % 3 940550 APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. 30 % 3 940560 LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMIL., POSSÉDANT UNE SOURCE D'ÉCLAIRAGE FIXÉE À DEMEURE 30 % 3 940591 PARTIES EN VERRES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A. 20 % 2 940592 PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A. 20 % 2 940599 PARTIES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A. 20 % 2 940600 CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, MÊME INCOMPLÈTES OU NON ENCORE MONTÉES 10 % 3 950100 JOUETS À ROUES CONÇUS POUR ÊTRE MONTÉS PAR LES ENFANTS, P.EX. TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS À PÉDALES (À L'EXCL. DES CYCLES HABITUELS AVEC ROULEMENT À BILLES); LANDAUS ET POUSSETTES POUR POUPÉES 30 % 3 950210 POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, HABILLÉES OU NON 30 % 3 950291 VÊTEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES, CHAUSSURES ET CHAPEAUX, POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN 30 % 3 950299 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, N.D.A. 30 % 3 950310 MODÈLES RÉDUITS DE TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, LES SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES 30 % 3 950320 MODÈLES RÉDUITS, ANIMÉS OU NON, À ASSEMBLER (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES) 30 % 3 950330 ASSORTIMENTS ET JOUETS DE CONSTRUCTION (SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER) 30 % 3 950341 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON HUMAINES, REMBOURRÉS 30 % 3 950349 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES, NON-REMBOURRÉS 30 % 3 950350 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MUSIQUE-JOUETS 30 % 3 950360 PUZZLES 30 % 3 950370 JOUETS PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS OU EN PANOPLIES (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, CUBES ET JEUX DE CONSTRUCTION ET PUZZLES) 30 % 3 950380 JOUETS ET MODÈLES, À MOTEUR (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES) 30 % 3 950390 JOUETS, N.D.A. 30 % 3 950410 JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION 30 % 3 950420 BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES 30 % 3 950430 JEUX AVEC ÉCRAN, FLIPPERS ET AUTRES AUTRES JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS]) 30 % 3 950440 CARTES À JOUER 30 % 3 950490 TABLES SPÉCIALES POUR JEUX DE CASINO, JEUX DE QUILLES AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS] ET AUTRES JEUX DE SOCIÉTÉ, Y.C. LES JEUX À MOTEUR OU À MOUVEMENT (SAUF JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL., TABLES DE BILLARD, JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION ET CARTES À JOUER) 30 % 3 950510 ARTICLES POUR FÊTES DE NOËL (SAUF BOUGIES ET GUIRLANDES ÉLECTRIQUES) 30 % 3 950590 ARTICLES POUR FÊTES, CARNAVAL OU AUTRES DIVERTISSEMENTS, Y.C. LES ARTICLES DE MAGIE ET ARTICLES-SURPRISES, N.D.A. 30 % 3 950611 SKIS DE NEIGE 30 % 3 950612 FIXATIONS POUR SKIS DE NEIGE 30 % 3 950619 MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DU SKI DE NEIGE (À L'EXCL. DES SKIS ET DES FIXATIONS POUR SKIS) 30 % 3 950621 PLANCHES À VOILE 30 % 3 950629 SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANES ET AUTRE MATÉRIEL POUR LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES (À L'EXCL. DES PLANCHES À VOILE) 30 % 3 950631 CLUBS DE GOLF COMPLETS 30 % 3 950632 BALLES DE GOLF 30 % 3 950639 MATÉRIEL DE GOLF (SAUF CLUBS ET BALLES DE GOLF) 30 % 3 950640 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE TENNIS DE TABLE 30 % 3 950651 RAQUETTES DE TENNIS, CORDÉES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS DE TABLE) 30 % 3 950659 RAQUETTES DE BADMINTON OU SIMILAIRES, CORDEES OU NON (SAUF RAQUETTES DE TENNIS ET DE TENNIS DE TABLE) 30 % 3 950661 BALLES DE TENNIS (À L'EXCL. DES BALLES DE TENNIS DE TABLE) 30 % 3 950662 BALLONS ET BALLES GONFLABLES 30 % 3 950669 BALLONS ET BALLES (AUTRES QUE GONFLABLES ET AUTRES QUE BALLES DE GOLF OU DE TENNIS DE TABLE) 30 % 3 950670 PATINS À GLACE ET PATINS À ROULETTES, Y.C. LES CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS 30 % 3 950691 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LA CULTURE PHYSIQUE, LA GYMNASTIQUE OU L'ATHLÉTISME 30 % 3 950699 ARTICLES ET MATÉRIEL POUR LE SPORT ET LES JEUX DE PLEIN AIR, N.D.A.; PISCINES ET PATAUGEOIRES 30 % 3 950710 CANNES À PÊCHE 30 % 3 950720 HAMEÇONS, AVEC EMPILE OU NON 30 % 3 950730 MOULINETS POUR LA PÊCHE 30 % 3 950790 ARTICLES POUR LA PÊCHE À LA LIGNE N.D.A.; ÉPUISETTES DE PÊCHE, FILETS À PAPILLONS, ET AUTRES FILETS SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL.; LEURRES ET ARTICLES DE CHASSE SIMIL. (SAUF APPEAUX DE TOUTES SORTES ET OISEAUX EMPAILLÉS DU No 9705 ) 30 % 3 950810 CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES 30 % 3 950890 MANÈGES, BALANÇOIRES, STANDS DE TIR ET AUTRES ATTRACTIONS FORAINES; THÉÂTRES AMBULANTS (SAUF CIRQUES AMBULANTS ET MÉNAGERIES AMBULANTES, INSTALLATIONS FORAINES POUR LA VENTE DE MARCHANDISES, Y.C. DE CERTAINES MARCHANDISES, ARTICLES OFFERTS EN PRIX, JEUX FONCTIONNANT PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE OU D'UN JETON, TRACTEURS ET VÉHICULES DE TRANSPORT, Y.C. REMORQUES TRADITIONNELLES) 30 % 3 960110 IVOIRE TRAVAILLÉ ET OUVRAGES EN IVOIRE, N.D.A. 30 % 3 960190 OS, ÉCAILLE DE TORTUE, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL, NACRE ET AUTRES MATIÈRES ANIMALES À TAILLER (SAUF IVOIRE), TRAVAILLÉS, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A. 30 % 3 960200 MATIÈRES VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES, N.D.A.; OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS EN CIRE, EN PARAFFINE, EN STÉARINE, EN GOMMES OU RÉSINES NATURELLES, EN PÂTES À MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULÉS OU TAILLÉS, N.D.A.; GÉLATINE NON DURCIE, TRAVAILLÉE ET OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE 30 % 3 960310 BALAIS ET BALAYETTES CONSISTANT EN MATIÈRES VÉGÉTALES EN BOTTES LIÉES 30 % 3 960321 BROSSES À DENT, Y.C. BROSSES À PROTHÈSES DENTAIRES 30 % 3 960329 BROSSES ET PINCEAUX À BARBE, À CHEVEUX, À CILS OU À ONGLES ET AUTRES BROSSES POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, SAUF BROSSES À DENT 30 % 3 960330 PINCEAUX ET BROSSES POUR ARTISTES, PINCEAUX À ÉCRIRE ET PINCEAUX SIMIL. POUR L'APPLICATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES 20 % 3 960340 BROSSES ET PINCEAUX À PEINDRE, À BADIGEONNER, À VERNIR OU SIMIL., SAUF PINCEAUX POUR ARTISTES ET PINCEAUX SIMIL. DU No 9603.30 ; TAMPONS ET ROULEAUX À PEINDRE 30 % 3 960350 BROSSES CONSTITUANT DES PARTIES DE MACHINES, D'APPAREILS OU DE VÉHICULES 30 % 3 960390 ARTICLES DE BROSSERIE (SAUF DU No 9603.10 À 9603.50 ), P.EX. TÊTES PRÉPARÉES POUR ARTICLES DE BROSSERIE ET RACLETTES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES SOUPLES ANALOGUES 30 % 3 960400 TAMIS ET CRIBLES, À MAIN (SAUF SIMPLES ÉGOUTTOIRS ET PASSOIRES) 30 % 3 960500 ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES CHAUSSURES OU DES VÊTEMENTS (SAUF TROUSSES DE MANUCURE) 30 % 3 960610 BOUTONS-PRESSION ET LEURS PARTIES 20 % 2 960621 BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE) 20 % 2 960622 BOUTONS EN MÉTAUX COMMUNS (NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES) (SAUF BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE) 20 % 2 960629 BOUTONS (SAUF BOUTONS EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MÉTAUX COMMUNS, NON RECOUVERTS DE MATIÈRES TEXTILES, BOUTONS-PRESSIONS ET BOUTONS DE MANCHETTE) 20 % 2 960630 FORMES POUR BOUTONS ET AUTRES PARTIES DE BOUTONS; ÉBAUCHES DE BOUTONS 20 % 2 960711 FERMETURES À GLISSIÈRE AVEC AGRAFES EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 960719 FERMETURES À GLISSIÈRE SANS AGRAFES ET AUTRES QU'EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 960720 PARTIES DE FERMETURES À GLISSIÈRE 20 % 2 960810 STYLOS ET CRAYONS À BILLE 30 % 5 960820 STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES 30 % 3 960831 STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS, À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE 30 % 3 960839 STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS (AUTRES QU'À DESSINER À L'ENCRE DE CHINE) 30 % 3 960840 PORTE-MINE 30 % 3 960850 ASSORTIMENTS D'ARTICLES RELEVANT D'AU MOINS DEUX DES PRODUITS SUIVANTS STYLOS ET CRAYONS À BILLES, STYLOS ET MARQUEURS À POINTE FIBRE OU À MÈCHE FEUTRE, PORTE-PLUME ET PORTE-MINE 30 % 3 960860 CARTOUCHES DE RECHANGE POUR STYLOS OU CRAYONS À BILLE, ASSOCIÉES À LEUR POINTE 30 % 3 960891 PLUMES À ÉCRIRE ET BECS POUR PLUMES 30 % 3 960899 PARTIES DE STYLOS ET CRAYONS À BILLE, STYLOS ET MARQUEURS À MÈCHE FEUTRE OU À AUTRES POINTES POREUSES, STYLOS ET PORTE-MINE, N.D.A.; PORTE-PLUME, PORTE-CRAYON ET ARTICLES SIMIL., STYLETS POUR DUPLICATEURS 30 % 3 960910 CRAYONS À GAINE 30 % 3 960920 MINES POUR CRAYONS OU PORTE-MINE 30 % 3 960990 CRAYONS (SAUF CRAYONS À GAINE), PASTELS, FUSAINS, CRAIES À ÉCRIRE OU À DESSINER ET CRAIES DE TAILLEURS 30 % 3 961000 ARDOISES ET TABLEAUX POUR L'ÉCRITURE OU LE DESSIN, MÊME ENCADRÉS 30 % 3 961100 DATEURS, CACHETS, NUMÉROTEURS, TIMBRES ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES APPAREILS POUR L'IMPRESSION D'ÉTIQUETTES, À MAIN; COMPOSTEURS ET IMPRIMERIES COMPORTANT DES COMPOSTEURS, À MAIN 30 % 3 961210 RUBANS ENCREURS POUR MACHINES À ÉCRIRE ET RUBANS ENCREURS SIMIL., ENCRÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS EN VUE DE LAISSER DES EMPREINTES, MÊME MONTÉS SUR BOBINES OU EN CARTOUCHES 30 % 3 961220 TAMPONS ENCREURS, MÊME IMPRÉGNÉS, AVEC OU SANS BOÎTE 30 % 3 961310 BRIQUETS DE POCHE, À GAZ (NON RECHARGEABLES) 30 % 3 961320 BRIQUETS DE POCHE, À GAZ, RECHARGEABLES 30 % 3 961380 BRIQUETS ET ALLUMEURS (À L'EXCL. DES BRIQUETS DE POCHE À GAZ, DES MÈCHES ET CORDEAUX DÉTONANTS POUR POUDRES PROPULSIVES ET EXPLOSIFS) 30 % 3 961390 PARTIES DE BRIQUETS ET ALLUMEURS, N.D.A. 20 % 2 961420 PIPES ET TÊTES DE PIPES 30 % 3 961490 PARTIES DE PIPES N.D.A.; FUME-CIGARE ET FUME-CIGARETTE ET LEURS PARTIES, N.D.A. 30 % 3 961511 PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN CAOUTCHOUC DURCI OU EN MATIÈRES PLASTIQUES 30 % 3 961519 PEIGNES À COIFFER, PEIGNES DE COIFFURE, BARRETTES ET ARTICLES SIMIL., EN MATIÈRES (AUTRES QUE CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES) 30 % 3 961590 EPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES, ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES POUR LA COIFFURE (AUTRES QUE CEUX DU No 8516 ); PARTIES 30 % 3 961610 VAPORISATEURS DE TOILETTE, LEURS MONTURES ET TÊTES DE MONTURES 10 % 2 961620 HOUPPES ET HOUPPETTES À POUDRE OU POUR L'APPLICATION D'AUTRES COSMÉTIQUES OU PRODUITS DE TOILETTE 10 % 2 961700 BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES MONTÉS, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE, AINSI QUE LEURS PARTIES (À L'EXCL. DES AMPOULES EN VERRE) 30 % 3 961800 MANNEQUINS ET ARTICLES SIMIL.; AUTOMATES ET SCÈNES ANIMÉES POUR ÉTALAGES (À L'EXCL. DES MODÈLES UTILISÉS POUR L'ENSEIGNEMENT, DES POUPÉES PRÉSENTANT DES CARACTÈRES DE JOUET ET DES MARCHANDISES PRÉSENTÉES SUR CES MANNEQUINS) 30 % 3 970110 TABLEAUX, P.EX. PEINTURES À L'HUILE, AQUARELLES ET PASTELS, ET DESSINS, FAITS ENTIÈREMENT À LA MAIN (À L'EXCL. DES DESSINS DU No 4906 ET DES ARTICLES MANUFACTURÉS DÉCORÉS À LA MAIN) 30 % 3 970190 COLLAGES ET TABLEAUTINS SIMIL. 30 % 3 970200 GRAVURES, ESTAMPES ET LIÇOGRAPHIES ORIGINALES 30 % 3 970300 PRODUCTIONS ORIGINALES DE L'ART STATUAIRE OU DE LA SCULPTURE, EN TOUTES MATIÈRES 30 % 3 970400 TIMBRES-POSTE, TIMBRES FISCAUX, MARQUES POSTALES, ENVELOPPES PREMIER JOUR, ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES, OBLITÉRÉS, OU BIEN NON OBLITÉRÉS MAIS N'AYANT PAS COURS NI DESTINÉS À AVOIR COURS DANS LE PAYS DANS LEQUEL ILS ONT, OU AURONT, UNE VALEUR FACIALE RECONNUE 30 % 3 970500 COLLECTIONS ET SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS DE ZOOLOGIE, DE BOTANIQUE, DE MINÉRALOGIE, D'ANATOMIE, OU PRÉSENTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE, ARCHÉOLOGIQUE, PALÉONTOLOGIQUE, EÈNOGRAPHIQUE OU NUMISMATIQUE 30 % 3 970600 OBJETS D'ANTIQUITÉ AYANT PLUS DE CENT ANS D'ÂGE 30 % 3 PROTOKOLL Über Gegenseitige Amtshilfe Im Zollbereich Artikel 1 Begriffsbestimmungen Für die Zwecke dieses Protokolls gelten folgende Begriffsbestimmungen: a) „Zollrecht“ ist die Gesamtheit der Rechts- und Verwaltungsvorschriften über die Einfuhr, Ausfuhr und Durchfuhr von Waren und deren Überführung in ein Zollverfahren, einschließlich der Verbote, Beschränkungen und Kontrollen. b) „Ersuchende Behörde“ ist die von einer Vertragspartei zu diesem Zweck bezeichnete zuständige Verwaltungsbehörde, die ein Amtshilfeersuchen aufgrund dieses Protokolls stellt. c) „Ersuchte Behörde“ ist die von einer Vertragspartei zu diesem Zweck bezeichnete zuständige Verwaltungsbehörde, an die ein Amtshilfeersuchen aufgrund dieses Protokolls gerichtet wird. d) „Personenbezogene Daten“ sind alle Informationen, die eine bestimmte oder bestimmbare natürliche Person betreffen. e) „Zuwiderhandlung gegen das Zollrecht“ ist die Verletzung oder die versuchte Verletzung des Zollrechts. Artikel 2 Geltungsbereich (1) Die Vertragsparteien leisten einander in den unter ihre Zuständigkeit fallenden Bereichen Amtshilfe in der Form und unter den Voraussetzungen, die in diesem Protokoll festgelegt sind, um die ordnungsgemäße Anwendung des Zollrechts zu gewährleisten, insbesondere durch Verhütung, Untersuchung und Bekämpfung von Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht. (2) Die Amtshilfe im Zollbereich im Sinne dieses Protokolls betrifft alle Verwaltungsbehörden der Vertragsparteien, die für die Anwendung dieses Protokolls zuständig sind. Sie berührt nicht die Vorschriften über die gegenseitige Amtshilfe in Strafsachen. Sie betrifft auch nicht Erkenntnisse, die bei der Ausübung von Befugnissen auf Antrag einer Justizbehörde gewonnen werden, es sei denn, dass diese Behörde der Weitergabe der betreffenden Erkenntnisse zustimmt. (3) Die Amtshilfe zur Einziehung von Zöllen, sonstigen Abgaben oder Bußgeldern fällt nicht unter dieses Protokoll. Artikel 3 Amtshilfe auf Ersuchen (1) Auf Antrag erteilt die ersuchte Behörde der ersuchenden Behörde alle sachdienlichen Auskünfte, die es dieser ermöglichen, die ordnungsgemäße Anwendung des Zollrechts zu gewährleisten, einschließlich Auskünften über festgestellte oder geplante Handlungen, bei denen es sich um Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht handelt oder handeln könnte. (2) Auf Antrag teilt die ersuchte Behörde der ersuchenden Behörde mit, a) ob die aus dem Gebiet der einen Vertragspartei ausgeführten Waren ordnungsgemäß in das Gebiet der anderen Vertragspartei eingeführt worden sind, gegebenenfalls unter Angabe des für die Waren geltenden Zollverfahrens; b) ob die in das Gebiet der einen Vertragspartei eingeführten Waren ordnungsgemäß aus dem Gebiet der anderen Vertragspartei ausgeführt worden sind, gegebenenfalls unter Angabe des für die Waren geltenden Zollverfahrens. (3) Auf Antrag der ersuchenden Behörde veranlasst die ersuchte Behörde nach Maßgabe der für sie geltenden Rechts- und Verwaltungsvorschriften die Überwachung von a) natürlichen oder juristischen Personen, bei denen Grund zu der Annahme besteht, dass sie Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht begehen oder begangen haben; b) Orten, an denen Warenvorräte in einer Weise angelegt worden sind oder angelegt werden könnten, dass Grund zu der Annahme besteht, dass diese Waren bei Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht verwendet werden sollen; c) Waren, die in einer Weise befördert werden oder befördert werden könnten, dass Grund zu der Annahme besteht, dass sie bei Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht verwendet werden sollen; d) Beförderungsmitteln, die in einer Weise benutzt werden oder benutzt werden könnten, dass Grund zu der Annahme besteht, dass sie bei Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht benutzt werden sollen. Artikel 4 Amtshilfe ohne Ersuchen Die Vertragsparteien leisten einander nach Maßgabe der für sie geltenden Rechts- und Verwaltungsvorschriften von sich aus Amtshilfe, sofern dies ihres Erachtens zur ordnungsgemäßen Anwendung des Zollrechts notwendig ist, insbesondere wenn sie über Erkenntnisse verfügen über a) Handlungen, die Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht darstellen oder ihres Erachtens darstellen und die für eine andere Vertragspartei von Interesse sein könnten; b) neue Mittel oder Methoden, die bei Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht angewandt werden; c) Waren, von denen bekannt ist, dass sie Gegenstand von Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht sind; d) natürliche oder juristische Personen, bei denen Grund zu der Annahme besteht, dass sie Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht begehen oder begangen haben; e) Beförderungsmittel, bei denen Grund zu der Annahme besteht, dass sie bei Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht benutzt worden sind, benutzt werden oder werden könnten. Artikel 5 Zustellung/Bekanntgabe (1) Auf Antrag der ersuchenden Behörde veranlasst die ersuchte Behörde nach Maßgabe der für sie geltenden Rechts- und Verwaltungsvorschriften — die Zustellung von Schriftstücken, — die Bekanntgabe von Entscheidungen, die von der ersuchenden Behörde ausgehen und in den Geltungsbereich dieses Protokolls fallen, an einen Adressaten mit Wohnsitz bzw. Sitz im Gebiet der ersuchten Behörde. (2) Das Ersuchen um Zustellung eines Schriftstücks oder um Bekanntgabe einer Entscheidung ist schriftlich in einer Amtssprache der ersuchten Behörde oder in einer von dieser zugelassenen Sprache zu stellen. Artikel 6 Form und Inhalt der Amtshilfeersuchen (1) Die Ersuchen nach diesem Protokoll sind schriftlich zu stellen. Den Ersuchen sind alle Unterlagen beizufügen, die für ihre Erledigung erforderlich sind. In dringenden Fällen können mündliche Ersuchen angenommen werden, die jedoch unverzüglich schriftlich bestätigt werden müssen. (2) Die Ersuchen nach Absatz 1 müssen folgende Angaben enthalten: a) ersuchende Behörde, b) Maßnahme, um die ersucht wird, c) Gegenstand und Grund des Ersuchens, d) betroffene Rechts- und Verwaltungsvorschriften und sonstige rechtliche Elemente, e) möglichst genaue und umfassende Angaben zu den natürlichen oder juristischen Personen, gegen die sich die Ermittlungen richten, und f) Zusammenfassung des Sachverhalts und der bereits durchgeführten Ermittlungen. (3) Die Ersuchen sind in einer Amtssprache der ersuchten Behörde oder in einer von dieser zugelassenen Sprache vorzulegen. Dies gilt nicht für die dem Ersuchen nach Absatz 1 beigefügten Unterlagen. (4) Entspricht ein Ersuchen nicht den Formvorschriften, so kann seine Berichtigung oder Ergänzung verlangt werden; in der Zwischenzeit können Sicherungsmaßnahmen angeordnet werden. Artikel 7 Erledigung der Amtshilfeersuchen (1) Bei der Erledigung von Amtshilfeersuchen verfährt die ersuchte Behörde im Rahmen ihrer Zuständigkeiten und Mittel so, als ob sie in Erfüllung eigener Aufgaben oder auf Ersuchen anderer Behörden der eigenen Vertragspartei handelte; zu diesem Zweck hat sie die ihr bereits vorliegenden Angaben zu übermitteln und zweckdienliche Nachforschungen anzustellen beziehungsweise zu veranlassen. Dies gilt auch für jede andere Behörde, die von der ersuchten Behörde mit dem Ersuchen befasst wurde, sofern diese nicht selbst tätig werden kann. (2) Die Erledigung von Amtshilfeersuchen erfolgt nach Maßgabe der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der ersuchten Vertragspartei. (3) Ordnungsgemäß bevollmächtigte Beamte der einen Vertragspartei können im Einvernehmen mit der anderen Vertragspartei und unter den von dieser festgelegten Voraussetzungen in den Büros der ersuchten Behörde oder einer nach Absatz 1 zuständigen anderen Behörde Auskünfte über festgestellte oder vermutete Zuwiderhandlungen gegen das Zollrecht einholen, die die ersuchende Behörde für die Zwecke dieses Protokolls benötigt. (4) Ordnungsgemäß bevollmächtigte Beamte der einen Vertragspartei können im Einvernehmen mit der anderen Vertragspartei und unter den von dieser festgelegten Voraussetzungen bei in deren Gebiet durchgeführten Ermittlungen zugegen sein. Artikel 8 Form der Auskunftserteilung (1) Die ersuchte Behörde teilt der ersuchenden Behörde das Ergebnis der Ermittlungen schriftlich mit und fügt zweckdienliche Schriftstücke, beglaubigte Kopien und dergleichen bei. (2) Diese Auskünfte können auf elektronischem Wege erteilt werden. (3) Originalunterlagen werden nur auf Ersuchen übermittelt, wenn beglaubigte Kopien nicht ausreichen. Die Originalunterlagen werden so bald wie möglich zurückgegeben. Artikel 9 Ausnahmen von der Verpflichtung zur Amtshilfe (1) Die Amtshilfe kann abgelehnt oder von der Erfüllung bestimmter Bedingungen abhängig gemacht werden, wenn nach Auffassung einer Vertragspartei durch die Amtshilfe nach diesem Protokoll a) die Souveränität eines Unterzeichnerstaates Zentralafrikas oder eines Mitgliedstaats der Europäischen Gemeinschaft, der nach diesem Protokoll Amtshilfe leisten müsste, beeinträchtigt werden könnte oder b) die öffentliche Ordnung, die Sicherheit oder andere wesentliche Interessen beeinträchtigt werden könnten, insbesondere in den Fällen des Artikels 10 Absatz 2 oder c) ein Betriebs-, Geschäfts- oder Berufsgeheimnis verletzen würde. (2) Die Amtshilfe kann von der ersuchten Behörde mit der Begründung zurückgestellt werden, dass sie laufende Ermittlungen, Strafverfahren oder sonstige Verfahren beeinträchtigen würde. In diesem Fall berät sich die ersuchte Behörde mit der ersuchenden Behörde, um zu entscheiden, ob die Amtshilfe unter bestimmten von der ersuchten Behörde festgelegten Voraussetzungen oder Bedingungen geleistet werden kann. (3) Ersucht eine Behörde um Amtshilfe, die sie selbst im Falle eines Ersuchens nicht leisten könnte, so weist sie in ihrem Ersuchen auf diesen Umstand hin. Die Erledigung eines solchen Ersuchens steht im Ermessen der ersuchten Behörde. (4) In den Fällen der Absätze 1 und 2 muss die Entscheidung der ersuchten Behörde der ersuchenden Behörde unter Angabe der Gründe unverzüglich mitgeteilt werden. Artikel 10 Informationsaustausch und Datenschutz (1) Die Auskünfte, die nach diesem Protokoll, gleichgültig in welcher Form, erteilt werden, sind nach Maßgabe der Vorschriften der Vertragsparteien vertraulich oder nur für den Dienstgebrauch. Sie unterliegen dem Dienstgeheimnis und genießen den Schutz der für solche Auskünfte geltenden Rechtsvorschriften der Vertragspartei, die sie erhalten hat, und der für die Behörden der Europäischen Gemeinschaft geltenden entsprechenden Rechtsvorschriften. (2) Personenbezogene Daten dürfen nur ausgetauscht werden, wenn die Vertragspartei, die sie erhalten soll, zusagt, diese Daten mindestens in gleichem Maße zu schützen, wie es die Vertragspartei, die sie übermitteln soll, in dem betreffenden Fall getan hätte. Zu diesem Zweck übermitteln die Vertragsparteien einander Informationen über ihre anwendbaren Vorschriften, gegebenenfalls einschließlich der in den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft geltenden Rechtsvorschriften. (3) Die Verwendung der nach diesem Protokoll erhaltenen Auskünfte in wegen Z