2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

Durchsuchbarer Text in vereinfachter Darstellung. Tabellen, Abbildungen und verbindliche Gestaltung bitte anhand der Originaldateien prüfen.

811100 MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGANÈSE, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE MANGANÈSE (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MANGANÈSE) 10 % 2 811212 BÉRYLLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE BÉRYLLIUM 10 % 2 811213 DÉCHETS ET DÉBRIS DE BÉRYLLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU BÉRYLLIUM) 10 % 2 811219 OUVRAGES EN BÉRYLLIUM, N.D.A. 10 % 2 811221 CHROME SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE CHROME 10 % 2 811222 DÉCHETS ET DÉBRIS DE CHROME (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU CHROME ET SAUF ALLIAGES DE CHROME À TENEUR EN POIDS EN NICKEL > 10 %) 10 % 2 811229 OUVRAGES EN CHROME, N.D.A. 10 % 2 811230 GERMANIUM ET OUVRAGES EN GERMANIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE GERMANIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU GERMANIUM) 10 % 2 811240 VANADIUM ET OUVRAGES EN VANADIUM, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE VANADIUM (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU VANADIUM) 10 % 2 811251 THALLIUM SOUS FORME BRUTE; POUDRES DE THALLIUM 10 % 2 811252 DÉCHETS ET DÉBRIS DE THALLIUM (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU THALLIUM) 10 % 2 811259 OUVRAGES EN THALLIUM, N.D.A. 10 % 2 811292 HAFNIUM [CELTIUM], NIOBIUM [COLUMBIUM], RHÉNIUM, GALLIUM ET INDIUM, SOUS FORME BRUTE; DÉCHETS, DÉBRIS ET POUDRES DE CES MÉTAUX (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT CES MÉTAUX) 10 % 2 811299 OUVRAGES EN GALLIUM, HAFNIUM [CELTIUM], INDIUM, NIOBIUM [COLUMBIUM] ET RHÉNIUM, N.D.A. 10 % 2 811300 CERMETS ET OUVRAGES EN CERMETS, N.D.A.; DÉCHETS ET DÉBRIS DE CERMETS (SAUF CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DES CERMETS) 10 % 2 820110 BÊCHES ET PELLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 5 820120 FOURCHES À FOUILLER, FOURCHES À FANER, FOURCHES À FUMIER, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 5 820130 PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX ET RACLOIRS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF PIOLETS) 20 % 5 820140 HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 5 820150 SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN, Y.C. LES -CISAILLES À VOLAILLES-, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 3 820160 CISAILLES À HAIES, SÉCATEURS ET OUTILS SIMIL. MANIÉS À DEUX MAINS, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 3 820190 FAUX ET FAUCILLES, COUTEAUX À FOIN OU À PAILLE ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIERS, À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BÊCHES, PELLES, FOURCHES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, RÂTEAUX, RACLOIRS, HACHES, SERPES ET OUTILS SIMIL. À TAILLANTS, CISAILLES À VOLAILLES, SÉCATEURS ET SIMIL. MANIÉS À UNE MAIN) 20 % 3 820210 SCIES À MAIN, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES TRONÇONNEUSES) 20 % 3 820220 LAMES DE SCIES À RUBAN EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820231 LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. -LES LAMES DE FRAISES-SCIES- EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN ACIER 20 % 2 820239 LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, Y.C. LES LAMES DE FRAISES-SCIES, ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX COMMUNS ET AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QUE L'ACIER 20 % 2 820240 CHAÎNES DE SCIES, DITES -COUPANTES-, EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820291 LAMES DE SCIES DROITES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX 20 % 2 820299 LAMES DE SCIES, Y.C. LES LAMES DE SCIES NON-DENTÉES, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES LAMES DE SCIES À RUBAN, DES LAMES DE SCIES CIRCULAIRES, DES LAMES DE FRAISES-SCIES, DES CHAÎNES DE SCIE DITES -COUPANTES- ET SAUF LAMES DE SCIES DROITES POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX) 20 % 2 820310 LIMES, RÂPES ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820320 PINCES -MÊME COUPANTES-, TENAILLES, BRUCELLES À USAGE NON-MÉDICAL ET OUTILS SIMIL. À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820330 CISAILLES À MÉTAUX ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820340 COUPE-TUBES, COUPE-BOULONS, EMPORTE-PIÈCE ET OUTILS SIMIL., À MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820411 CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE FIXE 20 % 2 820412 CLÉS DE SERRAGE À MAIN, Y.C. -LES CLÉS DYNAMOMÉTRIQUES-, EN MÉTAUX COMMUNS, À OUVERTURE VARIABLE 20 % 2 820420 DOUILLES DE SERRAGE INTERCHANGEABLES, MÊME AVEC MANCHES, EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820510 OUTILS DE PERTHAGE, DE FILETAGE OU DE TARAUDAGE, MANIÉS À LA MAIN 20 % 2 820520 MARTEAUX ET MASSES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS 20 % 2 820530 RABOTS, CISEAUX, GOUGES ET OUTILS TRANCHANTS SIMIL. À MAIN POUR LE TRAVAIL DU BOIS 20 % 2 820540 TOURNEVIS À MAIN 20 % 2 820551 OUTILS À MAIN D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE, NON MÉCANIQUES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. 20 % 2 820559 OUTILS À MAIN, Y.C. -LES DIAMANTS DE VITRIER-, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. 20 % 2 820560 LAMPES À SOUDER ET SIMIL. (SAUF APPAREILS À SOUDER FONCTIONNANT AU GAZ) 20 % 2 820570 ETAUX, SERRE-JOINTS ET SIMIL. (AUTRES QUE CEUX CONSTITUANT DES ACCESSOIRES OU DES PARTIES DE MACHINES-OUTILS) 20 % 2 820580 ENCLUMES; FORGES PORTATIVES; MEULES AVEC BÂTIS, À MAIN OU À PÉDALE 20 % 2 820590 ASSORTIMENTS D'OUTILS D'AU MOINS DEUX DES SOUS-POSITIONS DU No8205 20 % 2 820600 OUTILS D'AU MOINS DEUX DU No8202 À 8205 , CONDITIONNÉS EN ASSORTIMENTS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 20 % 2 820713 OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS 10 % 2 820719 OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE, INTERCHANGEABLES, ET LEURS PARTIES, AVEC PARTIE TRAVAILLANTE EN MATIÈRES AUTRES QU'EN CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU EN CERMETS 10 % 2 820720 FILIÈRES INTERCHANGEABLES POUR L'ÉTIRAGE OU LE FILAGE -EXTRUSION- DES MÉTAUX 10 % 2 820730 OUTILS INTERCHANGEABLES À EMBOUTIR, À ESTAMPER OU À POINÇONNER 10 % 2 820740 OUTILS INTERCHANGEABLES À TARAUDER OU À FILETER 10 % 2 820750 OUTILS INTERCHANGEABLES À PERCER (À L'EXCL. DES OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE ET DES OUTILS À TARAUDER) 10 % 2 820760 OUTILS INTERCHANGEABLES À ALÉSER OU À BROCHER 10 % 2 820770 OUTILS INTERCHANGEABLES À FRAISER 10 % 2 820780 OUTILS INTERCHANGEABLES À TOURNER 10 % 2 820790 OUTILS INTERCHANGEABLES POUR OUTILLAGE À MAIN, MÉCANIQUE OU NON, OU POUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. 10 % 2 820810 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX 10 % 2 820820 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU POUR APPAREILS MÉCANIQUES, POUR LE TRAVAIL DU BOIS 10 % 2 820830 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE 10 % 2 820840 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU BOIS) 10 % 2 820890 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES (SAUF POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL OU DU BOIS, SAUF POUR APPAREILS DE CUISINE OU POUR MACHINES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE, ET SAUF POUR MACHINES AGRICOLES, HORTICOLES OU FORESTIÈRES) 10 % 2 820900 PLAQUETTES, BAGUETTES, POINTES ET OBJETS SIMIL. POUR OUTILS, NON-MONTÉS, CONSTITUÉS PAR DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS 20 % 2 821000 APPAREILS MÉCANIQUES ACTIONNÉS À LA MAIN, EN MÉTAUX COMMUNS, D'UN POIDS <= 10 KG, UTILISÉS POUR PRÉPARER, CONDITIONNER OU SERVIR LES ALIMENTS OU LES BOISSONS 30 % 3 821110 ASSORTIMENTS DE COUTEAUX DU No8211 ; ASSORTIMENTS DANS LESQUELS LES COUTEAUX DU No8211 SONT PLUS NOMBREUX QUE D'AUTRES ARTICLES 30 % 3 821191 COUTEAUX DE TABLE À LAME FIXE, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES MANCHES (SAUF COUTEAUX À BEURRE ET COUTEAUX À POISSON) 30 % 3 821192 COUTEAUX À LAME FIXE EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF COUTEAUX À FOIN ET À PAILLE, COUTELAS ET MACHETTES, COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES OU APPAREILS MÉCANIQUES, COUTEAUX À POISSON, COUTEAUX À BEURRE, PETITES ET GRANDES LAMES DE RASOIRS ET AUTRES COUTEAUX DU No8214 ) 30 % 3 821193 COUTEAUX À LAME NON FIXE, Y.C. LES SERPETTES FERMANTES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF RASOIRS À LAME) 30 % 3 821194 LAMES TRANCHANTES OU DENTELÉES, EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 30 % 3 821195 MANCHES EN MÉTAUX COMMUNS POUR COUTEAUX DE TABLE, COUTEAUX DE POCHE -CANIFS-, ET AUTRES COUTEAUX DU No8211 30 % 3 821210 RASOIRS ET RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 821220 LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDES 30 % 3 821290 PARTIES DE RASOIRS ET DE RASOIRS DE SÛRETÉ NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF LAMES DE RASOIRS DE SÛRETÉ, Y.C. LES ÉBAUCHES EN BANDE) 20 % 3 821300 CISEAUX À DOUBLES BRANCHES ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF TAILLE-HAIES, CISAILLES ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS DES DEUX MAINS, SÉCATEURS ET ARTICLES SIMIL. ACTIONNÉS D'UNE MAIN ET SAUF CISEAUX SPÉCIAUX DE MARÉCHAL-FERRANT) 30 % 3 821410 COUPE-PAPIER, OUVRE-LETTRES, GRATTOIRS, TAILLE-CRAYONS ET LEURS LAMES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF MACHINES, APPAREILS ET INSTRUMENTS À USAGE SIMILAIRE DU CHAPITRE 84) 30 % 3 821420 OUTILS ET ASSORTIMENTS D'OUTILS DE MANUCURE OU DE PÉDICURE, Y.C. -LES LIMES À ONGLES-, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF CISEAUX ORDINAIRES) 30 % 3 821490 TONDEUSES DE COIFFEUR ET AUTRES ARTICLES À COUPER, N.D.A., EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 821510 ASSORTIMENTS DE CUILLERS, FOURCHETTES ET AUTRES ARTICLES DU No 8215 , MÊME AVEC COUTEAUX JUSQU'À UN NOMBRE ÉGAL, EN MÉTAUX COMMUNS, COMPRENANT AU MOINS UNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE 30 % 3 821520 ASSORTIMENTS COMPOSÉS D'UN OU PLUSIEURS COUTEAUX DU No8211 ET D'UN NOMBRE AU MOINS ÉGAL DE CUILLERS, FOURCHETTES OU AUTRES ARTICLES DU No No8215 , EN MÉTAUX COMMUNS, NE COMPRENANT AUCUNE PARTIE ARGENTÉE, DORÉE OU PLATINÉE 30 % 3 821591 CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) 30 % 3 821599 CUILLERS, FOURCHETTES, LOUCHES, ÉCUMOIRES, PELLES À TARTES, COUTEAUX SPÉCIAUX À POISSON OU À BEURRE, PINCES À SUCRE ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF EN ASSORTIMENTS ET SAUF CISAILLES À VOLAILLE ET À HOMARDS) 30 % 3 830110 CADENAS, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830120 SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830130 SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830140 SERRURES ET VERROUS, EN MÉTAUX COMMUNS (AUTRES QUE CADENAS ET SERRURES DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) 30 % 3 830150 FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830160 PARTIES DES CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE DES FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS, AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS, N.D.A. 30 % 2 830170 CLEFS PRÉSENTÉES ISOLÉMENT, POUR CADENAS, SERRURES ET VERROUS, AINSI QUE POUR FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS AVEC SERRURE, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830210 CHARNIÈRES DE TOUS GENRES, Y.C. LES PAUMELLES ET PENTURES, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830220 ROULETTES AVEC MONTURE EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830230 GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÉHICULES AUTOMOBILES (SAUF CHARNIÈRES ET SERRURES) 30 % 3 830241 GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR BÂTIMENTS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES) 30 % 3 830242 GARNITURES, FERRURES ET SIMIL., POUR MEUBLES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF ET SAUF CHARNIÈRES ET ROULETTES) 30 % 3 830249 GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF SERRURES ET VERROUS DE SÛRETÉ À CLEF, FERMOIRS ET MONTURES-FERMOIRS À SERRURE, CHARNIÈRES, ROULETTES, GARNITURES, FERRURES ET SIMIL. POUR BÂTIMENTS AINSI QUE GARNITURES, FERRURES ET ARTICLES SIMIL. POUR VÉHICULES AUTOMOBILES OU MEUBLES) 30 % 3 830250 PATÈRES, PORTE-CHAPEAUX, SUPPORTS ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830260 FERME-PORTES AUTOMATIQUES EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830300 COFFRES-FORTS, PORTES BLINDÉES ET COMPARTIMENTS POUR CHAMBRES FORTES, COFFRES ET CASSETTES DE SÛRETÉ ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830400 CLASSEURS, FICHIERS, BOÎTES DE CLASSEMENT, PORTE-COPIES, PLUMIERS, PORTE-CACHETS ET MATÉRIEL ET FOURNITURES SIMIL. DE BUREAU, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES MEUBLES DE BUREAU DU No9403 ET DES CORBEILLES À PAPIER) 30 % 3 830510 MÉCANISMES POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF FERMOIRS POUR LIVRES ET REGISTRES) 30 % 3 830520 AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, EN MÉTAUX COMMUNS 30 % 3 830590 ATTACHE-LETTRES, COINS DE LETTRES, TROMBONES, ONGLETS DE SIGNALISATION, ET MATÉRIEL DE BUREAU SIMILAIRE EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No8305 (À L'EXCL. DES MÉCANISMES COMPLETS POUR RELIURE DE FEUILLETS MOBILES OU POUR CLASSEURS, DES AGRAFES PRÉSENTÉES EN BARRETTES, DES PUNAISES ET DES FERMOIRS POUR LIVRES OU REGISTRES) 30 % 3 830610 CLOCHES, SONNETTES, GONGS ET ARTICLES SIMIL. NON-ÉLECTRIQUES, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF INSTRUMENTS DE MUSIQUE) 30 % 3 830621 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) 30 % 3 830629 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT, EN MÉTAUX COMMUNS, NI ARGENTÉS, NI DORÉS, NI PLATINÉS (SAUF OBJETS D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) 30 % 5 830630 CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES OU SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS; MIROIRS, EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF ÉLÉMENTS OPTIQUES) 30 % 3 830710 TUYAUX FLEXIBLES EN FER OU EN ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES 10 % 2 830790 TUYAUX FLEXIBLES EN MÉTAUX COMMUNS AUTRES QUE LE FER OU L'ACIER, MÊME AVEC ACCESSOIRES 10 % 2 830810 AGRAFES, CROCHETS ET OEILLETS, EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, BÂCHES, MAROQUINERIE, OU POUR TOUTES CONFECTIONS OU ÉQUIPEMENTS 20 % 2 830820 RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE, EN MÉTAUX COMMUNS 10 % 2 830890 FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS SANS SERRURE, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS ET ARTICLES SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, POUR VÊTEMENTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ETC., Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8308 , EN MÉTAUX COMMUNS (SAUF AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS, RIVETS TUBULAIRES OU À TIGE FENDUE) 20 % 2 830910 BOUCHONS-COURONNES EN MÉTAUX COMMUNS 10 % 2 830990 BOUCHONS [Y.C. LES BOUCHONS À PAS DE VIS ET LES BOUCHONS-VERSEURS], COUVERCLES, CAPSULES POUR BOUTEILLES, BONDES FILETÉES, PLAQUES DE BONDES, SCELLÉS ET AUTRES ACCESSOIRES D'EMBALLAGE, EN MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES BOUCHONS-COURONNES) 10 % 3 831000 PLAQUES INDICATRICES, PLAQUES-ENSEIGNES, PLAQUES-ADRESSES ET PLAQUES SIMIL., CHIFFRES, LETTRES ET ENSEIGNES DIVERSES, EN MÉTAUX COMMUNS, Y.C. LES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (SAUF LES ENSEIGNES ET PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES DU No9405 , LES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF PANNEAUX, DISQUES ET CROIX DE SIGNALISATION POUR VOIES DE CIRCULATION DU No 8608 ) 30 % 3 831110 ÉLECTRODES ENROBÉES EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC 30 % 3 831120 FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR LE SOUDAGE À L'ARC 30 % 3 831130 BAGUETTES ENROBÉES ET FILS FOURRÉS EN MÉTAUX COMMUNS, POUR BRASAGE OU SOUDAGE À LA FLAMME (À L'EXCL. DES FILS ET BAGUETTES À ÂME DÉCAPANTE CHEZ LESQUELS LE MÉTAL DE BRASAGE, DÉCAPANTS ET FONDANTS NON COMPRIS, CONTIENT >= 2 % EN POIDS D'UN MÉTAL PRÉCIEUX) 30 % 3 831190 FILS, BAGUETTES, TUBES, PLAQUES, ÉLECTRODES ET ARTICLES SIMIL. EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉS OU FOURRÉS DE DÉCAPANTS OU DE FONDANTS, POUR BRASAGE, SOUDAGE OU DÉPÔT DE MÉTAL OU DE CARBURES MÉTALLIQUES, N.D.A., AINSI QUE FILS ET BAGUETTES EN POUDRES DE MÉTAUX COMMUNS AGGLOMÉRÉS, POUR MÉTALLISATION PAR PROJECTION, Y.C. LES PARTIES DES ARTICLES DU No 8311 , N.D.A. 30 % 3 840110 RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM» 10 % 1 840120 MACHINES ET APPAREILS POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET LEURS PARTIES, N.D.A. «EURATOM» 10 % 1 840130 ELÉMENTS COMBUSTIBLES -CARTOUCHES-, NON IRRADIÉS, AVEC DISPOSITIFS DE MANIEMENT, POUR RÉACTEURS NUCLÉAIRES «EURATOM» 10 % 1 840140 PARTIES DE RÉACTEURS NUCLÉAIRES, N.D.A. «EURATOM» 10 % 1 840211 CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR > 45 T 10 % 1 840212 CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES À PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR <= 45 T (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) 10 % 1 840219 CHAUDIÈRES À VAPEUR, Y.C. LES CHAUDIÈRES MIXTES (AUTRES QUE LES CHAUDIÈRES AQUATUBULAIRES ET LES CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL CONÇUES POUR PRODUIRE À LA FOIS DE L'EAU CHAUDE ET DE LA VAPEUR À BASSE PRESSION) 10 % 1 840220 CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- 10 % 1 840290 PARTIES DE CHAUDIÈRES À VAPEUR ET DE CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE-, N.D.A. 10 % 1 840310 CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, NON-ÉLECTRIQUES (SAUF CHAUDIÈRES À VAPEUR ET CHAUDIÈRES DITES -À EAU SURCHAUFFÉE- DU No 8402 ) 10 % 1 840390 PARTIES DE CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, N.D.A. 10 % 1 840410 APPAREILS AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES DU No8402 OU 8403 -ÉCONOMISEURS, SURCHAUFFEURS, APPAREILS DE RAMONAGE OU DE RÉCUPÉRATION DES GAZ, PAR EXEMPLE- 10 % 1 840420 CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR 10 % 1 840490 PARTIES DES APPAREILS AUXILIAIRES DU No8402 OU 8403 ET DES CONDENSEURS POUR MACHINES À VAPEUR, N.D.A. 10 % 1 840510 GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS; GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU, AVEC OU SANS LEURS ÉPURATEURS (SAUF FOURS À COKE, GÉNÉRATEURS DE GAZ PAR PROCÉDÉ ÉLECTROLYTIQUE ET LAMPES À ACÉTYLÈNE) 10 % 1 840590 PARTIES DES GÉNÉRATEURS DE GAZ À L'AIR OU DE GAZ À L'EAU ET DES GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE OU DES GÉNÉRATEURS SIMIL. DE GAZ PAR PROCÉDÉ À L'EAU, N.D.A. 10 % 1 840610 TURBINES À VAPEUR POUR LA PROPULSION DE BATEAUX 10 % 1 840681 TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE > 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) 10 % 1 840682 TURBINES À VAPEUR D'UNE PUISSANCE <= 40 MW (AUTRES QUE POUR LA PROPULSION DE BATEAUX) 10 % 1 840690 PARTIES DES TURBINES À VAPEUR, N.D.A. 10 % 1 840710 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, POUR L'AVIATION 0 % 1 840721 MOTEURS HORS-BORD À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» POUR LA PROPULSION DE BATEAUX 20 % 1 840729 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», POUR BATEAUX (SAUF MOTEURS HORS-BORD) 10 % 1 840731 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES -MOTEURS À EXPLOSION-, DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE <= 50 CMo 10 % 2 840732 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 50 CM3 MAIS <= 250 CM3 20 % 2 840733 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 250 CM3 MAIS <= 1000 CM3 20 % 2 840734 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87, CYLINDRÉE > 1000 CM3 20 % 2 840790 MOTEURS À PISTON ALTERNATIF OU ROTATIF, À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEURS À EXPLOSION» (AUTRES QUE MOTEURS POUR AÉRONEFS, MOTEURS POUR LA PROPULSION DE BATEAUX ET AUTRES QUE LES MOTEURS À PISTON ALTERNATIF DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CHAPITRE 87) 20 % 3 840810 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», POUR LA PROPULSION DES BATEAUX 20 % 2 840820 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87 20 % 2 840890 MOTEURS À PISTON, À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL» (AUTRES QUE MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX ET SAUF MOTEURS DES TYPES UTILISÉS POUR LA PROPULSION DES VÉHICULES DU CHAPITRE 87) 20 % 3 840910 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON POUR L'AVIATION, N.D.A. 0 % 1 840991 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES, N.D.A. 20 % 3 840999 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION, N.D.A. 20 % 3 841011 TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE <= 1.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412 ) 10 % 1 841012 TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 1.000 KW MAIS <= 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No 8412 ) 10 % 1 841013 TURBINES ET ROUES HYDRAULIQUES, PUISSANCE > 10.000 KW (À L'EXCL. DES MACHINES OU MOTEURS HYDRAULIQUES DU No8412 ) 10 % 1 841090 PARTIES DE TURBINES HYDRAULIQUES OU DE ROUES HYDRAULIQUES, N.D.A., AINSI QUE LES RÉGULATEURS POUR TURBINES HYDRAULIQUES 10 % 3 841111 TURBORÉACTEURS, POUSSÉE <= 25 KN 10 % 1 841112 TURBORÉACTEURS, POUSSÉE > 25 KN 10 % 1 841121 TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE <= 1.100 KW 10 % 1 841122 TURBOPROPULSEURS, PUISSANCE > 1.100 KW 10 % 1 841181 TURBINES À GAZ, PUISSANCE <= 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) 10 % 1 841182 TURBINES À GAZ, PUISSANCE > 5.000 KW (AUTRES QUE TURBORÉACTEURS ET TURBOPROPULSEURS) 10 % 1 841191 PARTIES DE TURBORÉACTEURS OU DE TURBOPROPULSEURS, N.D.A. 10 % 1 841199 PARTIES DE TURBINES À GAZ, N.D.A. 10 % 1 841210 PROPULSEURS À RÉACTION AUTRES QUE LES TURBORÉACTEURS 10 % 1 841221 MOTEURS HYDRAULIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10 % 1 841229 MOTEURS HYDRAULIQUES (AUTRES QUE TURBINES HYDRAULIQUES OU ROUES HYDRAULIQUES DU No8410 , TURBINES À VAPEUR ET MOTEURS HYDRAULIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) 10 % 1 841231 MOTEURS PNEUMATIQUES, À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES- 10 % 1 841239 MOTEURS PNEUMATIQUES (SAUF MOTEURS PNEUMATIQUES À MOUVEMENT RECTILIGNE -CYLINDRES-) 10 % 1 841280 MOTEURS ET MACHINES MOTRICES (À L'EXCL. DES TURBINES À VAPEUR, MOTEURS À PISTON, TURBINES HYDRAULIQUES, ROUES HYDRAULIQUES, TURBINES À GAZ, MOTEURS À RÉACTION, MOTEURS HYDRAULIQUES ET OLÉOHYDRAULIQUES, MOTEURS PNEUMATIQUES ET SAUF MOTEURS ÉLECTRIQUES) 10 % 1 841290 PARTIES DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. 10 % 2 841311 POMPES POUR DISTRIBUTION, COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR DE LIQUIDE OU CONÇUES POUR EN COMPORTER POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES 10 % 2 841319 POMPES POUR LIQUIDES, AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER (SAUF POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS OU LUBRIFIANTS, DES TYPES UTILISÉS DANS LES STATIONS-SERVICE OU LES GARAGES) 10 % 2 841320 POMPES À BRAS POUR LIQUIDES (SAUF LES POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19 ) 10 % 2 841330 POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION 10 % 3 841340 POMPES À BÉTON 10 % 2 841350 POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES AVEC DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19 , POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES' OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON) 10 % 2 841360 POMPE