2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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S POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ROTATIVES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No 8413.11 OU 8413.19 , SAUF POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) 10 % 3 841370 POMPES POUR LIQUIDES CENTRIFUGES, À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19 , POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION ET SAUF POMPES À BÉTON) 10 % 3 841381 POMPES POUR LIQUIDES À MOTEUR (SAUF POMPES À DISPOSITIF MESUREUR OU CONÇUES POUR EN COMPORTER DU No8413.11 OU 8413.19 , POMPES À CARBURANT, À HUILE OU À LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION, POMPES À BÉTON, POMPES POUR LIQUIDES VOLUMÉTRIQUES ALTERNATIVES OU ROTATIVES ET POMPES CENTRIFUGES DE TOUS GENRES) 10 % 3 841382 ELÉVATEURS À LIQUIDES (À L'EXCL. DES POMPES) 10 % 2 841391 PARTIES DE POMPES POUR LIQUIDES, N.D.A. 10 % 3 841392 PARTIES D'ÉLÉVATEURS À LIQUIDES, N.D.A. 10 % 1 841410 POMPES À VIDE 10 % 2 841420 POMPES À AIR, À MAIN OU À PIED 20 % 2 841430 COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES 10 % 2 841440 COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES 10 % 2 841451 VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W 20 % 3 841459 VENTILATEURS (SAUF VENTILATEURS DE TABLE, DE SOL, MURAUX, PLAFONNIERS, DE TOITURES OU DE FENÊTRES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, D'UNE PUISSANCE <= 125 W) 20 % 3 841460 HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL <= 120 CM 20 % 3 841480 POMPES À AIR, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ, HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE PAR FILTRE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, PLUS GRAND CÔTÉ HORIZONTAL > 120 CM (AUTRES QUE POMPES À VIDE, POMPES À AIR À MAIN OU À PIED, COMPRESSEURS DES TYPES UTILISÉS POUR ÉQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES ET SAUF COMPRESSEURS D'AIR MONTÉS SUR CHÂSSIS À ROUES ET REMORQUABLES) 20 % 3 841490 PARTIES DE POMPES À AIR OU À VIDE, DE COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET DE VENTILATEURS, DE HOTTES ASPIRANTES À EXTRACTION OU À RECYCLAGE, À VENTILATEUR INCORPORÉ, N.D.A. 10 % 2 841510 MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, FORMANT UN SEUL CORPS, DU TYPE MURAL OU POUR FENETRES 30 % 3 841520 MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES 30 % 3 841581 MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION ET SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE [POMPES À CHALEUR RÉVERSIBLES] (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) 30 % 3 841582 MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, AVEC DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS SANS SOUPAPE D'INVERSION DU CYCLE THERMIQUE (AUTRES QUE MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) 10 % 2 841583 MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR, SANS DISPOSITIF DE RÉFRIGÉRATION MAIS BIEN DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR (SAUF MACHINES ET APPAREILS DU TYPE DE CEUX UTILISÉS POUR LE CONFORT DES PERSONNES DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES ET CEUX FORMANT UN SEUL CORPS OU DU TYPE «SPLIT-SYSTEM» [SYSTÈMES À ÉLÉMENTS SÉPARÉS] DU TYPE MURAL OU POUR FENÊTRES) 10 % 2 841590 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRENANT UN VENTILATEUR À MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES À MODIFIER LA TEMPÉRATURE ET L'HUMIDITÉ DE L'AIR, N.D.A. 20 % 1 841610 BRÛLEURS POUR FOYERS À COMBUSTIBLES LIQUIDES 10 % 2 841620 BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS À COMBUSTIBLES SOLIDES PULVÉRISÉS OU À GAZ, Y.C. LES BRÛLEURS MIXTES 10 % 2 841630 FOYERS AUTOMATIQUES, Y.C. LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL. (SAUF BRLEURS) 10 % 2 841690 PARTIES DE BRÛLEURS POUR L'ALIMENTATION DES FOYERS ET DES FOYERS AUTOMATIQUES, DE LEURS AVANT-FOYERS, GRILLES MÉCANIQUES, DISPOSITIFS MÉCANIQUES POUR L'ÉVACUATION DES CENDRES ET DISPOSITIFS SIMIL., N.D.A. 10 % 2 841710 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, NON-ÉLECTRIQUES, POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DES MINERAIS, DE LA PYRITE OU DES MÉTAUX (À L'EXCL. DES ÉTUVES) 10 % 2 841720 FOURS NON-ÉLECTRIQUES, DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE 10 % 2 841780 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. LES INCINÉRATEURS (SAUF FOURS POUR LE GRILLAGE, LA FUSION OU AUTRES TRAITEMENTS THERMIQUES DE MINERAIS, PYRITE OU MÉTAUX, FOURS DE BOULANGERIE, DE PÂTISSERIE OU DE BISCUITERIE ET SAUF ÉTUVES ET FOURS POUR LE PROCÉDÉ DE CRAQUAGE) 10 % 2 841790 PARTIES DE FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE NON-ÉLECTRIQUES, Y.C. D'INCINÉRATEURS, N.D.A. 10 % 1 841810 RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, AVEC PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES 30 % 3 841821 RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À COMPRESSION 30 % 3 841822 RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, ÉLECTRIQUES 30 % 3 841829 RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS À ABSORPTION, NON-ÉLECTRIQUES 30 % 3 841830 MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE, CAPACITÉ <= 800 L 30 % 3 841840 MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE, CAPACITÉ <= 900 L 30 % 3 841850 COFFRES, ARMOIRES, VITRINES, COMPTOIRS ET MEUBLES SIMIL. POUR LA PRODUCTION DU FROID AVEC GROUPE FRIGORIFIQUE OU ÉVAPORATEUR INCORPORÉ (SAUF RÉFRIGÉRATEURS ET CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS COMBINÉS, À PORTES EXTÉRIEURES SÉPARÉES, RÉFRIGÉRATEURS MÉNAGERS, MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE COFFRE D'UNE CAPACITÉ <= 800 L OU DU TYPE ARMOIRE D'UNE CAPACITÉ <= 900 L) 30 % 3 841861 GROUPES À COMPRESSION POUR LA PRODUCTION DU FROID, DONT LE CONDENSEUR EST CONSTITUÉ PAR UN ÉCHANGEUR DE CHALEUR 10 % 2 841869 MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID AINSI QUE POMPES À CHALEUR À ABSORPTION (AUTRES QUE RÉFRIGÉRATEURS ET MEUBLES CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS) 10 % 2 841891 MEUBLES CONÇUS POUR RECEVOIR UN ÉQUIPEMENT POUR LA PRODUCTION DU FROID 20 % 2 841899 PARTIES DE RÉFRIGÉRATEURS ET DE CONGÉLATEURS-CONSERVATEURS DU TYPE ARMOIRE ET DU TYPE COFFRE ET D'AUTRES MATÉRIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, PARTIES DE POMPES À CHALEUR, N.D.A. 20 % 3 841911 CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ, À GAZ (À L'EXCL. DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) 20 % 3 841919 CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES, À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU INSTANTANÉS À GAZ ET DES CHAUDIÈRES OU GÉNÉRATEURS MIXTES POUR CHAUFFAGE CENTRAL) 20 % 2 841920 STÉRILISATEURS MÉDICO-CHIRURGICAUX OU DE LABORATOIRE 5 % 1 841931 SÉCHOIRS POUR PRODUITS AGRICOLES 10 % 1 841932 SÉCHOIRS POUR LE BOIS, LES PÂTES À PAPIER, PAPIERS OU CARTONS 10 % 1 841939 SÉCHOIRS (SAUF POUR PRODUITS AGRICOLES, PÂTES À PAPIER, PAPIER OU CARTON, POUR FILS, TISSUS OU AUTRES MATIÈRES TEXTILES, POUR BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS, SÈCHE-CHEVEUX, SÈCHE-MAINS ET SAUF APPAREILS MÉNAGERS) 10 % 1 841940 APPAREILS DE DISTILLATION OU DE RECTIFICATION 10 % 1 841950 ECHANGEURS DE CHALEUR (À L'EXCL. DES CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, DES CHAUDIÈRES DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DES APPAREILS DANS LESQUELS L'ÉCHANGE THERMIQUE NE S'EFFECTUE PAS À TRAVERS UNE PAROI) 10 % 1 841960 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES GAZ 10 % 1 841981 APPAREILS ET DISPOSITIFS POUR LA PRÉPARATION DE BOISSONS CHAUDES OU LA CUISSON OU LE CHAUFFAGE DES ALIMENTS (SAUF APPAREILS DOMESTIQUES) 30 % 3 841989 APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE TELLES QUE LE CHAUFFAGE, LA CUISSON, LA TORRÉFACTION, LA STÉRILISATION, LA PASTEURISATION, L'ÉTUVAGE, L'ÉVAPORATION, LA VAPORISATION, LA CONDENSATION OU LE REFROIDISSEMENT, N.D.A. (AUTRES QUE LES APPAREILS DOMESTIQUES ET À L'EXCL. DES FOURS ET AUTRES APPAREILS DU No8514 ) 10 % 2 841990 PARTIES D'APPAREILS ET DISPOSITIFS, MÊME CHAUFFÉS ÉLECTRIQUEMENT, POUR LE TRAITEMENT DE MATIÈRES PAR DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPÉRATURE, AINSI QUE DE CHAUFFE-EAU NON-ÉLECTRIQUES À CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION, N.D.A. 10 % 1 842010 CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) 10 % 2 842091 CYLINDRES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE) 10 % 2 842099 PARTIES DE CALANDRES ET LAMINOIRS (AUTRES QUE POUR LES MÉTAUX OU LE VERRE ET AUTRES QUE LES CYLINDRES), N.D.A. 10 % 1 842111 ECRÉMEUSES CENTRIFUGES 10 % 2 842112 ESSOREUSES À LINGE CENTRIFUGES 10 % 2 842119 CENTRIFUGEUSES, Y.C. LES ESSOREUSES CENTRIFUGES (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF ÉCRÉMEUSES ET ESSOREUSES À LINGE) 10 % 2 842121 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES EAUX 10 % 2 842122 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES BOISSONS (AUTRES QUE L'EAU) 10 % 2 842123 APPAREILS POUR LA FILTRATION DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION 10 % 2 842129 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES (À L'EXCL. DE L'EAU OU DES BOISSONS, DES HUILES MINÉRALES ET CARBURANTS POUR LES MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION AINSI QUE LES REINS ARTIFICIELS) 10 % 2 842131 FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION 10 % 2 842139 APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES GAZ (AUTRES QUE POUR LA SÉPARATION ISOTOPIQUE ET SAUF LES FILTRES D'ENTRÉE D'AIR POUR MOTEURS À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES OU PAR COMPRESSION) 10 % 2 842191 PARTIES DE CENTRIFUGEUSES, Y.C. D'ESSOREUSES CENTRIFUGES, N.D.A. 10 % 1 842199 PARTIES D'APPAREILS POUR LA FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES OU DES GAZ, N.D.A. 10 % 2 842211 MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DE TYPE MÉNAGER 30 % 3 842219 MACHINES À LAVER LA VAISSELLE (AUTRES QUE DE TYPE MÉNAGER) 30 % 3 842220 MACHINES ET APPAREILS À NETTOYER OU À SÉCHER LES BOUTEILLES OU AUTRES RÉCIPIENTS (À L'EXCL. DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE) 10 % 2 842230 MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS; MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES; APPAREILS À GAZÉIFIER LES BOISSONS 10 % 2 842240 MACHINES ET APPAREILS À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES, Y.C. LES MACHINES ET APPAREILS À EMBALLER SOUS FILM THERMORÉTRACTABLE (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS À REMPLIR, FERMER, BOUCHER OU ÉTIQUETER LES BOUTEILLES, BOÎTES, SACS OU AUTRES CONTENANTS ET DES MACHINES ET APPAREILS À CAPSULER LES BOUTEILLES, POTS, TUBES ET CONTENANTS ANALOGUES) 10 % 2 842290 PARTIES DES MACHINES À LAVER LA VAISSELLE, DES MACHINES À EMPAQUETER OU À EMBALLER LES MARCHANDISES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS DU No8422 , N.D.A. 10 % 2 842310 PÈSE-PERSONNES, Y.C. LES PÈSE-BÉBÉS; BALANCES DE MÉNAGE 30 % 3 842320 BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS 10 % 2 842330 BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES (À L'EXCL. DES BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS) 10 % 2 842381 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE <= 30 KG (À L'EXCL. DES BALANCES SENSIBLES À UN POIDS DE 50 MG OU MOINS, DES PÈSE-PERSONNES, BALANCES DE MÉNAGE, BALANCES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS ET SAUF BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES ET AUTRES BALANCES SERVANT À PESER DES POIDS CONSTANTS) 10 % 2 842382 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 30 KG MAIS <= 5000 KG (À L'EXCL. DES PÈSE-PERSONNES, BASCULES À PESAGE CONTINU SUR TRANSPORTEURS, BASCULES À PESÉES CONSTANTES ET BALANCES ET BASCULES ENSACHEUSES OU DOSEUSES) 10 % 2 842389 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, PORTÉE > 5000 KG 10 % 2 842390 POIDS POUR BALANCES DE TOUS GENRES; PARTIES D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, N.D.A. 30 % 3 842410 EXTINCTEURS MÉCANIQUES, MÊME CHARGÉS (SAUF BOMBES ET GRENADES D'EXTINCTION D'INCENDIE) 10 % 1 842420 PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES POUR LA PROJECTION À CHAUD DE MÉTAUX OU DE CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS [No8515 ] AINSI QUE DES MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, VAPEUR, ETC.) 10 % 1 842430 MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL., Y.C. LES APPAREILS DE NETTOYAGE À EAU À MOTEUR INCORPORÉ -APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION- (À L'EXCL. DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE NETTOYAGE DE CONTENANTS SPÉCIAUX) 10 % 1 842481 MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, POUR L'AGRICULTURE OU L'HORTICULTURE 10 % 1 842489 MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES, MÊME À MAIN, À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. 10 % 1 842490 PARTIES D'EXTINCTEURS, DE PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., DE MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMIL. AINSI QUE DE MACHINES ET APPAREILS MÉCANIQUES À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE, N.D.A. 10 % 1 842511 PALANS À MOTEUR ÉLECTRIQUE 10 % 2 842519 PALANS AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE 10 % 2 842520 TREUILS DE REMONTÉE ET DESCENTE DES CAGES OU SKIPS DANS LES PUITS DE MINES; TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND 10 % 2 842531 TREUILS ET CABESTANS, À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) 10 % 2 842539 TREUILS ET CABESTANS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE (SAUF TREUILS POUR PUITS DE MINES ET SAUF TREUILS SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND) 10 % 2 842541 ELÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES 10 % 2 842542 CRICS ET VÉRINS, HYDRAULIQUES (SAUF ÉLÉVATEURS FIXES DES TYPES UTILISÉS DANS LES GARAGES POUR VOITURES) 10 % 2 842549 CRICS ET VÉRINS, NON HYDRAULIQUES 30 % 3 842611 PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES 10 % 1 842612 PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES ET CHARIOTS-CAVALIERS 10 % 1 842619 PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT ET PONTS-GRUES (À L'EXCL. DES PONTS ROULANTS ET POUTRES ROULANTES SUR SUPPORTS FIXES, PORTIQUES MOBILES SUR PNEUMATIQUES, CHARIOTS-CAVALIERS ET GRUES SUR PORTIQUES) 10 % 1 842620 GRUES À TOUR 10 % 1 842630 GRUES SUR PORTIQUES 10 % 1 842641 BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS, SUR PNEUMATIQUES (À L'EXCL. DES GRUES AUTOMOTRICES, PORTIQUES MOBILES SE DÉPLATHANT SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) 10 % 1 842649 BIGUES ET CHARIOTS-GRUES ET APPAREILS AUTOPROPULSÉS (AUTRES QUE SUR PNEUMATIQUES ET SAUF CHARIOTS-CAVALIERS) 10 % 1 842691 GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER 10 % 1 842699 BIGUES; GRUES À CÂBLES ET BLONDINS ET AUTRES GRUES (SAUF PONTS ROULANTS, GRUES PORTIQUES, GRUES SUR PORTIQUES, PORTIQUES DE DÉCHARGEMENT, PONTS-GRUES, CHARIOTS-CAVALIERS, GRUES À TOUR, CHARIOT-GRUES, GRUES AUTOPROPULSÉES ET GRUES CONÇUES POUR ÊTRE MONTÉES SUR UN VÉHICULE ROUTIER) 10 % 1 842710 CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE 10 % 3 842720 CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOPROPULSÉS, AUTRES QU'À MOTEUR ÉLECTRIQUE, AVEC DISPOSITIF DE LEVAGE 10 % 3 842790 CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE MAIS NON AUTOPROPULSÉS 10 % 3 842810 ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 10 % 2 842820 APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS, PNEUMATIQUES 10 % 2 842831 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS (À L'EXCL. DES APPAREILS ÉLÉVATEURS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES) 10 % 2 842832 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BENNE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) 10 % 2 842833 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE, À BANDE OU À COURROIE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND ET AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS) 10 % 2 842839 APPAREILS ÉLÉVATEURS, TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS POUR MARCHANDISES, À ACTION CONTINUE (AUTRES QUE CONÇUS POUR MINES AU FOND OU POUR AUTRES TRAVAUX SOUTERRAINS, AUTRES QU'À BENNE, À BANDE OU À COURROIE ET AUTRES QUE PNEUMATIQUES) 10 % 2 842840 ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS 10 % 2 842850 ENCAGEURS DE BERLINES, CHARIOTS TRANSBORDEURS, BASCULEURS ET CULBUTEURS DE WAGONS, BERLINES, ETC. ET INSTALLATIONS SIMIL. DE MANUTENTION DE MATÉRIEL ROULANT SUR RAIL 10 % 2 842860 TÉLÉPHÉRIQUES, Y.C. LES -TÉLÉSIÈGES ET REMONTE-PENTES-; MÉCANISMES DE TRACTION POUR FUNICULAIRES 10 % 2 842890 MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT OU MANUTENTION, N.D.A. 10 % 2 842911 BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», À CHENILLES 10 % 3 842919 BOUTEURS «BULLDOZERS» ET BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», SUR ROUES 10 % 3 842920 NIVELEUSES AUTOPROPULSÉES 10 % 3 842930 DÉCAPEUSES «SCRAPERS» AUTOPROPULSÉES 10 % 3 842940 ROULEAUX COMPRESSEURS ET AUTRES COMPACTEUSES, AUTOPROPULSÉS 10 % 3 842951 CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, À CHARGEMENT FRONTAL, AUTOPROPULSÉES 10 % 3 842952 PELLES MÉCANIQUES, AUTOPROPULSÉES, DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o 10 % 3 842959 PELLES MÉCANIQUES, EXCAVATEURS, CHARGEUSES ET CHARGEUSES-PELLETEUSES, AUTOPROPULSÉS (SAUF PELLES-MÉCANIQUES DONT LA SUPERSTRUCTURE PEUT EFFECTUER UNE ROTATION DE 360o ET SAUF CHARGEUSES À CHARGEMENT FRONTAL) 10 % 3 843010 SONNETTES DE BATTAGE ET MACHINES POUR L'ARRACHAGE DES PIEUX (SAUF MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILE OU SUR CAMION) 10 % 2 843020 CHASSE-NEIGE (SAUF MONTÉS SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES, OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMION) 10 % 1 843031 HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, AUTOPROPULSÉES (SAUF SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) 10 % 2 843039 HAVEUSES, ABATTEUSES ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS OU LES GALERIES, NON AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DE L'OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN ET DU SOUTÈNEMENT MARCHANT HYDRAULIQUE POUR MINES) 10 % 2 843041 MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉES (À L'EXCL. DES MACHINES MONTÉES SUR WAGONS POUR RÉSEAUX FERROVIAIRES OU SUR CHÂSSIS D'AUTOMOBILES OU SUR CAMIONS, ET SAUF MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES) 10 % 2 843049 MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS NON AUTOPROPULSÉES ET NON HYDRAULIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À CREUSER LES TUNNELS ET AUTRES MACHINES À CREUSER LES GALERIES, ET SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 2 843050 MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, AUTOPROPULSÉS, N.D.A. 10 % 2 843061 MACHINES ET APPAREILS À TASSER OU À COMPACTER, NON AUTOPROPULSÉS (SAUF OUTILLAGE POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 2 843069 MACHINES ET APPAREILS DE TERRASSEMENT, NIVELLEMENT, DÉCAPAGE, EXCAVATION, COMPACTAGE, EXTRACTION OU FORAGE DE LA TERRE, DES MINÉRAUX OU DES MINERAIS, NON AUTOPROPULSÉS, N.D.A. 10 % 2 843110 PARTIES DE PALANS; TREUILS, CABESTANS; CRICS ET VÉRINS, N.D.A. 10 % 1 843120 PARTIES DE CHARIOTS-GERBEURS ET AUTRES CHARIOTS DE MANUTENTION MUNIS D'UN DISPOSITIF DE LEVAGE, N.D.A. 10 % 1 843131 PARTIES D'ASCENSEURS, MONTE-CHARGE OU ESCALIERS MÉCANIQUES, N.D.A. 10 % 1 843139 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8428 , N.D.A. 10 % 1 843141 GODETS, BENNES, BENNES-PRENEUSES, PELLES, GRAPPINS ET PINCES POUR MACHINES ET APPAREILS DU No8426 , 8429 OU 8430 10 % 1 843142 LAMES DE BOUTEURS «BULLDOZERS» OU DE BOUTEURS BIAIS «ANGLEDOZERS», N.D.A. 10 % 1 843143 PARTIES DE MACHINES DE SONDAGE OU DE FORAGE DU No8430.41 OU 8430.49 , N.D.A. 10 % 3 843149 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU No8426 , 8429 OU 8430 , N.D.A. 10 % 3 843210 CHARRUES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE 10 % 1 843221 HERSES À DISQUES -PULVÉRISEURS- POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE 10 % 1 843229 HERSES, SCARIFICATEURS, CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE (À L'EXCL. DES HERSES À DISQUES) 10 % 1 843230 SEMOIRS, PLANTOIRS ET REPIQUEURS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE 10 % 1 843240 ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS POUR L'AGRICULTURE, LA SYLVICULTURE OU L'HORTICULTURE 10 % 1 843280 MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLE OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT (À L'EXCL. DES PULVÉRISATEURS, APPAREILS D'ARROSAGE ET POUDREUSES, CHARRUES, HERSES, SCARIFICATEURS ET CULTIVATEURS, EXTIRPATEURS, HOUES, SARCLEUSES ET BINEUSES, SEMOIRS ET PLANTOIRS ET À L'EXCL. DES ÉPANDEURS DE FUMIER ET DISTRIBUTEURS D'ENGRAIS) 10 % 1 843290 PARTIES DE MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES, SYLVICOLES OU HORTICOLES POUR LA PRÉPARATION OU LE TRAVAIL DU SOL OU POUR LA CULTURE, AINSI QUE DE ROULEAUX POUR PELOUSES OU TERRAINS DE SPORT, N.D.A. 10 % 1 843311 TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN HORIZONTAL 30 % 3 843319 TONDEUSES À GAZON À MOTEUR, DONT LE DISPOSITIF DE COUPE TOURNE DANS UN PLAN VERTICAL, OU À BARRE DE COUPE 30 % 3 843320 FAUCHEUSES, Y.C. LES BARRES DE COUPE À MONTER SUR TRACTEUR (À L'EXCL. DES TONDEUSES À GAZON) 10 % 1 843330 MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES) 10 % 1 843340 PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES 10 % 1 843351 MOISSONNEUSES-BATTEUSES 10 % 1 843352 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES (SAUF MOISSONNEUSES-BATTEUSES) 10 % 1 843353 MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES 10 % 1 843359 MACHINES ET APPAREILS POUR LA RÉCOLTE DE PRODUITS AGRICOLES (À L'EXCL. DES FAUCHEUSES, MACHINES ET APPAREILS DE FENAISON, PRESSES À PAILLE OU À FOURRAGE, Y.C. LES PRESSES RAMASSEUSES, MOISSONNEUSES-BATTEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES ET SAUF MACHINES POUR LA RÉCOLTE DES RACINES OU TUBERCULES) 10 % 1 843360 MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES OEUFS, FRUITS OU AUTRES PRODUITS AGRICOLES (AUTRES QUE POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES GRAINS ET DES LÉGUMES SECS DU 8437 ) 10 % 1 843390 PARTIES DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA RÉCOLTE, LE BATTAGE ET LE FAUCHAGE, ET DES MACHINES POUR LE NETTOYAGE OU LE TRIAGE DES PRODUITS AGRICOLES, N.D.A. 10 % 1 843410 MACHINES À TRAIRE 10 % 1 843420 MACHINES ET APPAREILS DE LAITERIE POUR LA TRANSFORMATION DU LAIT EN PRODUITS LAITIERS (À L'EXCL. DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS OU DES INSTALLATIONS POUR TRAITEMENT T