2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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U FERROSILICOTUNGSTÈNE, DU FERROTITANE, DU FERROSILICOTITANE, DU FERROVANADIUM ET DU FERRONIOBIUM) 10 % 1 720310 PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL. 10 % 2 720390 PRODUITS FERREUX SPONGIEUX OBTENUS PAR ATOMISATION DE PRODUITS FERREUX BRUTS FONDUS ET FER, D'UNE PURETÉ >= 99,94 %, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMIL. 10 % 2 720410 DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE -FERRAILLES- (AUTRES QUE RADIOACTIFS) 10 % 2 720421 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS INOXYDABLES (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) 10 % 2 720429 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS ALLIÉS [FERRAILLES] (SAUF ACIERS INOXYDABLES, DÉCHETS RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) 10 % 2 720430 DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS [FERRAILLES] (AUTRES QUE RADIOACTIFS ET DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) 10 % 2 720441 TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE, EN FER OU EN ACIER, MÊME EN PAQUETS (À L'EXCL. DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS) 10 % 2 720449 DÉCHETS ET DÉBRIS DE FER OU D'ACIER [FERRAILLES] (SAUF DÉCHETS ET DÉBRIS RADIOACTIFS ET DE PILES, DE BATTERIES DE PILES ET D'ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES; SCORIES, LAITIERS ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER; MORCEAUX PROVENANT DU BRIS DE FORMES PRIMAIRES DE FONTES BRUTES OU DE FONTE SPIEGEL; DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, D'ACIERS ALLIÉS OU DE FER OU D'ACIER ÉTAMÉS; TOURNURES, FRISONS, COPEAUX, MEULURES, SCIURES, LIMAILLES ET CHUTES D'ESTAMPAGE OU DE DÉCOUPAGE; DÉCHETS ET DÉBRIS DE PILES, BATTERIES ET ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES) 10 % 2 720450 DÉCHETS LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER (À L'EXCL. DES PRODUITS RÉPONDANT, EN CE QUI CONCERNE LEUR COMPOSITION CHIMIQUE, AUX DÉFINITIONS DES FONTES BRUTES, DES FONTES SPIEGEL OU DES FERRO-ALLIAGES) 10 % 2 720510 GRENAILLES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIER (AUTRES QUE GRENAILLES EN FERRO-ALLIAGES, TOURNURES ET LIMAILLES DE FER OU D'ACIER, AINSI QUE LES BILLES DÉFECTUEUSES DE PETIT CALIBRE POUR ROULEMENT À BILLES) 10 % 1 720521 POUDRES D'ACIERS ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DES FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER) 10 % 1 720529 POUDRES DE FONTE BRUTE, DE FONTE SPIEGEL, DE FER OU D'ACIERS NON ALLIÉS (AUTRES QUE LES POUDRES DE FERRO-ALLIAGES ET LES ISOTOPES RADIOACTIFS DE POUDRE DE FER) 10 % 1 720610 FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LINGOTS BRUTS (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER) 10 % 1 720690 FER ET ACIERS NON ALLIÉS EN LOUPES BRUTES OU AUTRES FORMES BRUTES (AUTRES QUE LINGOTS BRUTS, DÉCHETS LINGOTÉS, PRODUITS DE COULÉE CONTINUE ET PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE FER) 10 % 1 720711 DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CARRÉE OU RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST INFÉRIEURE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR 10 % 2 720712 DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE ET DONT LA LARGEUR EST SUPÉRIEURE OU ÉGALE À DEUX FOIS L'ÉPAISSEUR 10 % 2 720719 DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE, DE SECTION TRANSVERSALE CIRCULAIRE OU POLYGONALE 10 % 2 720720 DEMI-PRODUITS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE 10 % 2 720810 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE 10 % 3 720825 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF) 10 % 3 720826 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF) 10 % 3 720827 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM, DÉCAPÉS (SANS MOTIFS EN RELIEF) 10 % 3 720836 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) 10 % 3 720837 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) 10 % 3 720838 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) 10 % 3 720839 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF, ET AUTRES QUE DÉCAPÉS) 10 % 3 720840 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, PRÉSENTANT DES MOTIFS EN RELIEF OBTENUS DIRECTEMENT LORS DU LAMINAGE 20 % 3 720851 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR > 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF) 20 % 3 720852 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF) 20 % 3 720853 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM, SANS MOTIFS EN RELIEF 20 % 3 720854 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR < 3 MM (SANS MOTIFS EN RELIEF) 20 % 3 720890 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS 20 % 3 720915 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM 10 % 3 720916 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM 10 % 3 720917 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM 10 % 3 720918 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM 10 % 3 720925 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON ENROULÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, NON PLAQUÉS NI REVÊTUS, ÉPAISSEUR >= 3 MM 20 % 3 720926 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM 20 % 3 720927 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM 20 % 3 720928 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS, NON-ENROULÉS, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM 20 % 3 720990 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIER, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS 20 % 3 721011 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM 10 % 3 721012 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM 10 % 3 721020 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLOMBÉS, Y.C. LE FER TERNE 10 % 3 721030 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT 10 % 3 721041 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT) 30 % 3 721049 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS, NON ONDULÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT) 30 % 3 721050 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME 20 % 3 721061 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC 30 % 3 721069 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS D'ALUMINIUM (AUTRES QUE REVÊTUS D'ALLIAGES D'ALUMINIUM ET DE ZINC) 30 % 3 721070 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES 30 % 3 721090 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS OU REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, PLOMBÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS D'ALUMINIUM, DE MATIÈRES PLASTIQUES OU D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROME ET OXYDES DE CHROME) 30 % 3 721113 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD SUR LES QUATRE FACES OU EN CANNELURES FERMÉES, D'UNE LARGEUR > 150 MM MAIS < 600 MM, ÉPAISSEUR >= 4 MM, NON ENROULÉS, SANS MOTIFS EN RELIEF, EN ACIER DIT «LARGE PLAT» OU «ACIER UNIVERSEL» 20 % 3 721114 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS) 20 % 3 721119 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, D'UNE ÉPAISSEUR < 4,75 MM (À L'EXCL. DES LARGES PLATS) 20 % 3 721123 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS < 0,25 % DE CARBONE 20 % 3 721129 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, CONTENANT EN POIDS >= 0,25 % DE CARBONE 20 % 3 721190 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, MAIS NON-PLAQUÉS NI REVÊTUS 20 % 3 721210 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ÉTAMÉS 10 % 3 721220 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT 20 % 3 721230 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, ZINGUÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT) 20 % 3 721240 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES 30 % 3 721250 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, REVÊTUS (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉTAMÉS, ZINGUÉS, PEINTS, VERNIS OU REVÊTUS DE MATIÈRES PLASTIQUES) 20 % 3 721260 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, PLAQUÉS 30 % 3 721310 FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, ENROULÉS EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE 20 % 2 721320 FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (À L'EXCL. DU FIL COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE) 10 % 2 721391 FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES, DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM (AUTRE QU'EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE ET AUTRE QUE FIL MACHINE AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE) 5 % 1 721399 FIL MACHINE EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉ EN COURONNES IRRÉGULIÈRES (AUTRE QUE DE SECTION CIRCULAIRE DE DIAMÈTRE < 14 MM, AUTRE QUE FIL MACHINE EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE, OU AVEC INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS LORS DU LAMINAGE) 20 % 2 721410 BARRES, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT FORGÉES 10 % 3 721420 BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE 20 % 3 721430 BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉES À CHAUD OU FILÉES À CHAUD OU EXTRUDÉES À CHAUD (À L'EXCL. DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE) 20 % 3 721491 BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE AINSI QUE DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE) 20 % 3 721499 BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE, DES BARRES COMPORTANT DES INDENTATIONS, BOURRELETS, CREUX OU RELIEFS OBTENUS AU COURS DU LAMINAGE OU AYANT SUBI UNE TORSION APRÈS LAMINAGE AINSI QUE DES PRODUITS EN ACIER DE DÉCOLLETAGE) 20 % 3 721510 BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID 20 % 3 721550 BARRES EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID (À L'EXCL. DES BARRES EN ACIERS DE DÉCOLLETAGE) 20 % 3 721590 BARRES EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A. 20 % 3 721610 PROFILÉS U, I OU H EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM 10 % 3 721621 PROFILÉS EN L EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM 10 % 3 721622 PROFILÉS EN T EN FER OU ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, HAUTEUR < 80 MM 10 % 3 721631 PROFILÉS EN U, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM 10 % 3 721632 PROFILÉS EN I, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM 10 % 3 721633 PROFILÉS EN H, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM 10 % 3 721640 PROFILÉS EN L OU EN T, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD, D'UNE HAUTEUR >= 80 MM 10 % 3 721650 PROFILÉS, EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. LAMINÉS OU FILÉS À CHAUD (À L'EXCL. DES PROFILÉS EN U, EN I, EN H, EN L OU EN T) 10 % 3 721661 PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, SIMPL. OBTENUS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS (À L'EXCL. DES TÔLES NERVURÉES) 10 % 3 721669 PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, SIMPLEMENT OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID (À L'EXCL. DES PROFILÉS OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET DES TÔLES NERVURÉES) 10 % 3 721691 PROFILÉS EN FER OU ACIERS NON-ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES 10 % 3 721699 PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS, OBTENUS OU PARACHEVÉS À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES (AUTRES QUE OBTENUS À PARTIR DE PRODUITS LAMINÉS PLATS) OU SIMPLEMENT FORGÉS OU FORGÉS OU AUTREMENT OBTENUS À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A. 10 % 3 721710 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, NON-REVÊTUS, MÊME POLIS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE) 10 % 2 721720 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, ZINGUÉS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE) 10 % 2 721730 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES FILS ZINGUÉS AINSI QUE DU FIL MACHINE) 10 % 2 721790 FILS EN FER OU EN ACIERS NON-ALLIÉS, ENROULÉS, REVÊTUS (À L'EXCL. DU FIL MACHINE AINSI QUE DES FILS REVÊTUS DE MÉTAUX COMMUNS) 10 % 2 721810 ACIERS INOXYDABLES EN LINGOTS ET AUTRES FORMES PRIMAIRES (SAUF DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE) 10 % 3 721891 DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES, DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE 10 % 3 721899 DEMI-PRODUITS EN ACIERS INOXYDABLES (AUTRES QUE DE SECTION TRANSVERSALE RECTANGULAIRE) 10 % 3 721911 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM 20 % 3 721912 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM 20 % 3 721913 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM 20 % 3 721914 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM 20 % 3 721921 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR > 10 MM 20 % 3 721922 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM MAIS <= 10 MM 20 % 3 721923 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM 20 % 3 721924 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, NON ENROULÉS, D'UNE ÉPAISSEUR < 3 MM 20 % 3 721931 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 4,75 MM 20 % 3 721932 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 3 MM MAIS < 4,75 MM 20 % 3 721933 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR > 1 MM MAIS < 3 MM 20 % 3 721934 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR >= 0,5 MM MAIS <= 1 MM 20 % 3 721935 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID, D'UNE ÉPAISSEUR < 0,5 MM 20 % 3 721990 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES 20 % 3 722011 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR >= 4,75 MM 20 % 3 722012 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À CHAUD, ÉPAISSEUR < 4,75 MM 20 % 3 722020 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À FROID 20 % 3 722090 PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES 20 % 3 722100 FIL MACHINE EN ACIERS INOXYDABLES, ENROULÉ EN SPIRES NON-RANGÉES «EN COURONNES» 20 % 2 722211 BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD, DE SECTION CIRCULAIRE 10 % 3 722219 BARRES EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. LAMINÉES OU FILÉES À CHAUD (À L'EXCL. DE SECTION CIRCULAIRE) 10 % 3 722220 BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, SIMPL. OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID 10 % 3 722230 BARRES, EN ACIERS INOXYDABLES, OBTENUES OU PARACHEVÉES À FROID ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES OU SIMPL. FORGÉES OU FORGÉES OU AUTREMENT OBTENUES À CHAUD ET AYANT SUBI CERTAINES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, N.D.A. 10 % 3 722240 PROFILÉS, EN ACIERS INOXYDABLES, N.D.A. 20 % 3 722300 FILS EN ACIERS INOXYDABLES, EN COURONNES OU ROULEAUX (AUTRES QUE FIL MACHINE) 10 % 3 722410 ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, EN LINGOTS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES (AUTRES QUE DÉCHETS LINGOTÉS ET PRODUITS OBTENUS PAR COULÉE CONTINUE) 10 % 3 722490 DEMI-PRODUITS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES 10 % 3 722511 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS ORIENTÉS 20 % 3 722519 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR >= 600 MM, À GRAINS NON-ORIENTÉS 20 % 3 722520 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS À COUPE RAPIDE, LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID 20 % 3 722530 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) 10 % 3 722540 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPL. LAMINÉS À CHAUD, NON-ENROULÉS (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) 10 % 3 722550 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, SIMPLEMENT LAMINÉS À FROID (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE ET ACIERS AU SILICIUM DITS -MAGNÉTIQUES-) 20 % 3 722591 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT (SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») 20 % 3 722592 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET ZINGUÉS (SAUF ZINGUÉS ÉLECTROLYTIQUEMENT ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») 20 % 3 722599 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS ALLIÉS AUTRES QU'ACIERS INOXYDABLES, D'UNE LARGEUR >= 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID ET AUTREMENT TRAITÉS (SAUF ZINGUÉS ET SAUF ACIERS À COUPE RAPIDE OU ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES») 20 % 3 722611 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS ORIENTÉS 20 % 3 722619 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN ACIERS AU SILICIUM DITS «MAGNÉTIQUES», LARGEUR < 600 MM, LAMINÉS À CHAUD OU À FROID, À GRAINS NON-ORIENTÉS 20 % 3 722620 PRODUITS LAMINÉS PLATS EN