2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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IERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ OU À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) 30 % 3 691200 VAISSELLE, AUTRES ARTICLES DE MÉNAGE OU D'ÉCONOMIE DOMESTIQUE ET ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE EN CÉRAMIQUE, AUTRES QUE LA PORCELAINE (SAUF BAIGNOIRES, BIDETS, ÉVIERS ET AUTRES APPAREILS FIXES SIMIL.; STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION; CRUCHONS, CORNUES ET RÉCIPIENTS SIMIL. DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE; MOULINS À CAFÉ ET MOULINS À ÉPICES AVEC RÉCIPIENT EN CÉRAMIQUE ET ÉLÉMENT DE TRAVAIL EN MÉTAL) 30 % 3 691310 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN PORCELAINE N.D.A. 30 % 3 691390 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A. 30 % 3 691410 OUVRAGES EN PORCELAINE N.D.A. 30 % 3 691490 OUVRAGES EN CÉRAMIQUE AUTRES QUE LA PORCELAINE N.D.A. 30 % 3 700100 CALCIN ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS DE VERRE; VERRE EN MASSE (SAUF VERRE SOUS FORME DE POUDRE, GRENAILLES, LAMELLES OU FLOCONS) 10 % 2 700210 BILLES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (AUTRES QUE LES MICROSPHÈRES DE DIAMÈTRE <= 1 MM ET SAUF BILLES DE VERRE AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 3 700220 BARRES OU BAGUETTES EN VERRE NON-TRAVAILLÉ 30 % 3 700231 TUBES EN QUARTZ FONDU OU EN AUTRE SILICE FONDU NON TRAVAILLÉ 30 % 3 700232 TUBES EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC NON TRAVAILLÉ 30 % 3 700239 TUBES EN VERRE NON TRAVAILLÉ (SAUF À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6, PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC ET SAUF EN QUARTZ FONDU OU EN UN AUTRE SILICE FONDU) 30 % 3 700312 PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉES (AUTRES QU'ARMÉES) 30 % 3 700319 PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE DIT «COULÉ», MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QUE COLORÉES DANS LA MASSE, OPACIFIÉES, PLAQUÉES [DOUBLÉES], OU À COUCHE RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE ET SAUF EN VERRE ARMÉ) 30 % 3 700320 PLAQUES ET FEUILLES EN VERRE COULE, ARMEES, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLEES 30 % 3 700330 PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS 30 % 3 700420 FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ, COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉES], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ 30 % 3 700490 FEUILLES EN VERRE ÉTIRÉ OU SOUFFLÉ MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉ (AUTRES QU'EN VERRE COLORÉ DANS LA MASSE, OPACIFIÉ, PLAQUÉ [DOUBLÉ], OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) 30 % 3 700510 PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (SAUF ARMÉE) 30 % 3 700521 PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI SUR UNE OU DEUX FACES], COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE ET AUTRE QU'À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) 30 % 3 700529 PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI ET POLI SUR UNE OU DEUX FACES], NON AUTREMENT TRAVAILLÉE (AUTRE QU'ARMÉE, COLORÉE DANS LA MASSE, OPACIFIÉE, PLAQUÉE [DOUBLÉE] OU SIMPL. DOUCIE, OU À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE) 30 % 3 700530 PLAQUES OU FEUILLES EN GLACE [VERRE FLOTTÉ ET VERRE DOUCI OU POLI SUR UNE OU DEUX FACES], MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON RÉFLÉCHISSANTE, ARMÉE, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉE 30 % 3 700600 PLAQUES, FEUILLES OU PROFILÉS EN VERRE, MÊME À COUCHE ABSORBANTE, RÉFLÉCHISSANTE OU NON-RÉFLÉCHISSANTE, COURBÉ, BISEAUTÉ, GRAVÉ, PERCÉ, ÉMAILLÉ OU AUTREMENT TRAVAILLÉ MAIS NON-ENCADRÉ NI ASSOCIÉ À D'AUTRES MATIÈRES (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ, VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES ET VERRE SOUS LA FORME DE MIROIRS) 30 % 3 700711 VERRES TREMPÉS DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES 10 % 2 700719 VERRES TREMPÉS (À L'EXCL. DES VERRES DE LUNETTERIE OU D'HORLOGERIE AINSI QUE DES VERRES DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES) 10 % 2 700721 VERRES FORMÉS DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE DIMENSIONS ET FORMATS PERMETTANT LEUR EMPLOI DANS LES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES (À L'EXCL. DES VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES) 10 % 2 700729 VERRE FORMÉ DE FEUILLES CONTRECOLLÉES, DE SÉCURITÉ (AUTRES QUE DES DIMENSIONS ET FORMES PERMETTANT SON EMPLOI DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES ET SAUF VITRAGE ISOLANT À PAROIS MULTIPLES) 10 % 2 700800 VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES 30 % 3 700910 MIROIRS RÉTROVISEURS EN VERRE, MÊME ENCADRÉS, POUR VÉHICULES 30 % 3 700991 MIROIRS EN VERRE NON ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES, MIROIRS OPTIQUES, OPTIQUEMENT TRAVAILLÉS ET MIROIRS DE PLUS DE 100 ANS) 30 % 3 700992 MIROIRS, EN VERRE ENCADRÉS (SAUF MIROIRS RÉTROVISEURS POUR VÉHICULES) 30 % 3 701010 AMPOULES EN VERRE 10 % 2 701020 BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE EN VERRE 10 % 2 701090 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, EMBALLAGES TUBULAIRES ET AUTRES RÉCIPIENTS EN VERRE POUR LE TRANSPORT OU L'EMBALLAGE COMMERCIAL ET BOCAUX À CONSERVES EN VERRE (SAUF AMPOULES, BOUTEILLES ISOLANTES ET RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE; VAPORISATEURS DE PARFUM; BOUTEILLES, FLACONS, ETC. DE PULVÉRISATEURS) 10 % 2 701110 AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE 30 % 3 701120 AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, POUR TUBES CATHODIQUES 30 % 3 701190 AMPOULES EN VERRE, OUVERTES, ET ENVELOPPES TUBULAIRES EN VERRE, OUVERTES, ET LEURS PARTIES EN VERRE, SANS GARNITURES, DESTINÉES À DES LAMPES ÉLECTRIQUES OU SIMIL. (AUTRES QUE POUR L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE OU POUR TUBES CATHODIQUE) 30 % 3 701200 AMPOULES EN VERRE POUR BOUTEILLES ISOLANTES OU POUR AUTRES RÉCIPIENTS ISOTHERMIQUES, DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE 30 % 3 701310 OBJETS EN VITROCÉRAME, POUR LE SERVICE DE LA TABLE, POUR LA CUISINE, LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE OU USAGES SIMIL. (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF LES PLAQUES DE CUISSON, LES VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, LES VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) 30 % 3 701321 VERRES À BOIRE EN CRISTAL AU PLOMB 30 % 3 701329 VERRES À BOIRE (AUTRES QU'EN VITROCÉRAME, AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB) 30 % 3 701331 OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QUE LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) 30 % 3 701332 OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU LA CUISINE, D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (AUTRES QUE LES ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL DE PLOMB, LES PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No 7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) 30 % 3 701339 OBJETS EN VERRE, POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE (AUTRES QU'À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, SAUF ARTICLES EN VITROCÉRAME OU EN CRISTAL AU PLOMB, PERLES DE VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF VERRES À BOIRE, BOCAUX À CONSERVES EN VERRE, BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS DONT L'ISOLATION EST ASSURÉE PAR LE VIDE) 30 % 3 701391 OBJETS EN CRISTAL AU PLOMB POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) 30 % 3 701399 OBJETS EN VERRE POUR LA TOILETTE, LE BUREAU, LA DÉCORATION INTÉRIEURE ET USAGES SIMIL. (AUTRES QU'EN CRISTAL AU PLOMB ET AUTRES QUE POUR LE SERVICE DE LA TABLE OU POUR LA CUISINE, AUTRES QUE LES PERLES EN VERRE ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE DU No7018 ET SAUF MIROIRS, VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX, APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES, VAPORISATEURS DE PARFUM ET PULVÉRISATEURS ANALOGUES) 30 % 3 701400 VERRERIE DE SIGNALISATION ET ÉLÉMENTS D'OPTIQUE EN VERRE MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (AUTRES QUE LE VERRE D'HORLOGERIE ET LE VERRE ANALOGUE, LES VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE OU MÉDICALE, Y.C. LES SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, LES MICROSPHÈRES, EN VRAC, ET SAUF LES APPAREILS D'ÉCLAIRAGE ET LEURS PARTIES) 30 % 3 701510 VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES) 5 % 1 701590 VERRES D'HORLOGERIE ET SIMIL., VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE, BOMBÉS, CINTRÉS, CREUSÉS OU SIMIL., MAIS NON TRAVAILLÉS OPTIQUEMENT, SPHÈRES -BOULES- CREUSES ET LES SEGMENTS EN VERRE POUR LA FABRICATION DE CES VERRES, Y.C. LA LUNETTERIE MÉDICALE (SAUF LE VERRE PLAT DESTINÉ AUX MÊMES USAGES ET LES VERRES DE LUNETTERIE MÉDICALE) 30 % 3 701610 CUBES, DÉS ET AUTRE VERRERIE MÊME SUR SUPPORT, POUR MOSAÏQUES OU DÉCORATIONS SIMIL. (SAUF PANNEAUX ET AUTRES MOTIFS DÉCORATIFS PRÊTS À L'EMPLOI EN CUBES DE VERRE, POUR MOSAÏQUES) 30 % 3 701690 PAVÉS, BRIQUES, CARREAUX, TUILES ET AUTRES ARTICLES, EN VERRE PRESSÉ OU MOULÉ, MÊME ARMÉ, POUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION; VERRES ASSEMBLÉS EN VITRAUX; VERRE -MULTICELLULAIRE- OU VERRE -MOUSSE- EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES, COQUILLES OU FORMES SIMIL. (SAUF VERRE DE SÉCURITÉ FEUILLETÉ; VITRAGES ISOLANTS À PAROIS MULTIPLES; CUBES ET AUTRE VERROTERIE POUR MOSAÏQUES OU OUVRAGES ANALOGUES; VITRAUX DE > 100 ANS) 30 % 3 701710 VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS (SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) 10 % 1 701720 VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE, EN VERRE D'UN COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC (SAUF EN QUARTZ OU EN AUTRE SILICE FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) 10 % 1 701790 VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, MÊME GRADUÉE OU JAUGÉE (SAUF EN VERRE À COEFFICIENT DE DILATATION LINÉAIRE <= 5 X 10-6 PAR KELVIN ENTRE 0 oC ET 300 oC, OU EN QUARTZ OU AUTRES SILICES FONDUS, SAUF RÉCIPIENTS DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE ET SAUF INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL DE MESURE OU DE CONTRÔLE, ET INSTRUMENTS, APPAREILS ET MATÉRIEL MÉDICAUX DU CHAPITRE 90) 10 % 1 701810 PERLES DE VERRE, IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, IMITATIONS DE PIERRES GEMMES ET ARTICLES SIMIL. DE VERROTERIE ET LEURS OUVRAGES (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); YEUX EN VERRE (AUTRES QUE DE PROTHÈSE); STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE); MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM 30 % 3 701820 MICROSPHÈRES DE VERRE D'UN DIAMÈTRE <= 1 MM 30 % 3 701890 YEUX EN VERRE, AUTRES QUE DE PROTHÈSE; OUVRAGES EN PERLES DE VERRE OU EN IMITATIONS DE PERLES FINES OU DE CULTURE, EN IMITATIONS DE PIERRES GEMMES OU EN D'AUTRES ARTICLES DE VERROTERIE, STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENTATION, EN VERRE TRAVAILLÉ AU CHALUMEAU -VERRE FILÉ- (AUTRES QUE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE) 30 % 3 701911 FILS DE FIBRES DE VERRE COUPÉS [«CHOPPED STRANDS»], LONGUEUR <= 50 MM 10 % 2 701912 STRATIFILS [ROVINGS] DE FIBRES DE VERRE 10 % 2 701919 MÈCHES ET FILS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES FILS COUPÉS D'UNE LONGUEUR <= 50 MM ET DES STRATIFILS [ROVINGS]) 10 % 1 701931 MATS DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES 10 % 1 701932 VOILES DE FIBRES DE VERRE EN COUCHES IRRÉGULIÈRES 10 % 1 701939 NAPPES, MATELAS, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL., NON TISSÉS, DE FIBRES DE VERRE (À L'EXCL. DES MATS ET DES VOILES) 10 % 3 701940 TISSUS DE FIBRES DE VERRE DE STRATIFILS [ROVINGS] 10 % 3 701951 TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR <= 30 CM (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS]) 30 % 5 701952 TISSUS DE FILAMENTS DE FIBRE DE VERRE, LARGEUR > 30 CM, À ARMURE TOILE, POIDS < 250 G/Mo, TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX (À L'EXCL. DES STRATIFILS [ROVINGS]) 30 % 3 701959 TISSUS DE FIBRES DE VERRE, LARGEUR > 30 CM (SAUF À ARMURE TOILE DE POIDS < 250 G/Mo DE FILAMENTS TITRANT PAR FILS SIMPLES <= 136 TEX ET SAUF TISSUS EN STRATIFILS [ROVINGS]) 30 % 3 701990 FIBRES DE VERRE, Y.C. LA LAINE DE VERRE, ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES (SAUF FIBRES DISCONTINUES; STRATIFILS «ROVINGS», MÈCHES ET FILS; LAINE DE VERRE COUPÉE; TISSUS, Y.C. LES RUBANS; VOILES, MATS, NAPPES, PANNEAUX ET PRODUITS SIMIL. NON-TISSÉS; LAINES MINÉRALES ET OUVRAGES EN CES LAINES; PIÈCES ISOLANTES ÉLECTRIQUES; FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CÂBLES DE FIBRES; BROSSES ET PINCEAUX EN FIBRES DE VERRE; PERRUQUES POUR POUPÉES) 10 % 3 702000 OUVRAGES EN VERRE N.D.A. 30 % 3 710110 PERLES FINES, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES FINES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (À L'EXCL. DES PERLES-MÈRES DE NACRE) 30 % 3 710121 PERLES DE CULTURE, BRUTES, MÊME ASSORTIES 30 % 3 710122 PERLES DE CULTURE, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PERLES DE CULTURE TRAVAILLÉES ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT 30 % 3 710210 DIAMANTS NON TRIÉS 30 % 3 710221 DIAMANTS INDUSTRIELS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS 30 % 3 710229 DIAMANTS INDUSTRIELS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS NON MONTÉS POUR TÊTE DE LECTURE ET DES DIAMANTS RECONNAISSABLES COMME PARTIES DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE CALCUL, DE MESURE, OU DE CONTRÔLE ET AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS ANALOGUES DU CHAPITRE 90) 30 % 3 710231 DIAMANTS, BRUTS OU SIMPLEMENT SCIÉS, CLIVÉS OU DÉBRUTÉS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS) 30 % 3 710239 DIAMANTS TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS (À L'EXCL. DES DIAMANTS INDUSTRIELS) 30 % 3 710310 PIERRES GEMMES -PRÉCIEUSES OU FINES-, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (AUTRES QUE LES DIAMANTS ET LES IMITATIONS DE PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES) 30 % 3 710391 RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES, TRAVAILLÉS, MÊME ASSORTIS, MAIS NON ENFILÉS, NI MONTÉS, NI SERTIS, ET RUBIS, SAPHIRS ET ÉMERAUDES TRAVAILLÉS, NON ASSORTIS ET ENFILÉS TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉS OU DÉGROSSIS ET SAUF IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES) 30 % 3 710399 PIERRES GEMMES PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES, ET PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES, TRAVAILLÉES, NON ASSORTIES, ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, ET SAUF DIAMANTS, RUBIS, SAPHIRS, ÉMERAUDES ET IMITATIONS DE PIERRES GEMMES, PRÉCIEUSES OU FINES) 30 % 3 710410 QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, MÊME TRAVAILLÉ OU ASSORTI, MAIS NI MONTÉ, NI SERTI 30 % 3 710420 PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, BRUTES OU SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES, MÊME ASSORTIES (SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE) 30 % 3 710490 PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES, MÊME ASSORTIES, MAIS NON ENFILÉES, NI MONTÉES, NI SERTIES ET PIERRES DE BIJOUTERIE ET SIMIL., SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, TRAVAILLÉES MAIS NON ASSORTIES ET ENFILÉES TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT (AUTRES QUE SIMPLEMENT SCIÉES OU DÉGROSSIES ET SAUF QUARTZ PIÉZO-ÉLECTRIQUE) 30 % 3 710510 EGRISÉS ET POUDRES DE DIAMANTS, Y.C. LES DIAMANTS SYNTHÉTIQUES 30 % 3 710590 EGRISÉS ET POUDRES DE PIERRES GEMMES OU DE PIERRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE DE DIAMANTS) 30 % 3 710610 ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, EN POUDRE 30 % 3 710691 ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ SOUS FORMES BRUTES (À L'EXCL. DE LA POUDRE) 30 % 3 710692 ARGENT, Y.C. L'ARGENT DORÉ OU VERMEIL ET L'ARGENT PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES 30 % 3 710700 PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT SUR MÉTAUX COMMUNS, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES 30 % 3 710811 OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, EN POUDRE, À USAGES NON MONÉTAIRES 30 % 3 710812 OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES BRUTES, À USAGES NON MONÉTAIRES (À L'EXCL. DES POUDRES) 30 % 3 710813 OR, Y.C. L'OR PLATINÉ, SOUS FORMES MI-OUVRÉES, À USAGES NON-MONÉTAIRES 30 % 5 710820 OR À USAGE MONÉTAIRE 30 % 3 710900 PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR SUR MÉTAUX COMMUNS OU SUR ARGENT, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES 30 % 3 711011 PLATINE SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE 30 % 3 711019 PLATINE SOUS FORMES MI-OUVRÉES 30 % 3 711021 PALLADIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE 30 % 3 711029 PALLADIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES 30 % 3 711031 RHODIUM SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE 30 % 3 711039 RHODIUM SOUS FORMES MI-OUVRÉES 30 % 3 711041 IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES BRUTES OU EN POUDRE 30 % 3 711049 IRIDIUM, OSMIUM ET RUTHÉNIUM, SOUS FORMES MI-OUVRÉES 30 % 3 711100 PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE SUR MÉTAUX COMMUNS, SUR ARGENT OU SUR OR, SOUS FORMES BRUTES OU MI-OUVRÉES 30 % 3 711230 CENDRES CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES D'ORFÈVRE) 30 % 3 711291 DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'OR ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE L'OR OU DES COMPOSÉS D'OR, DÉCHETS ET DÉBRIS D'OR INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 711292 DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ DE PLATINE ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DU PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF CENDRES CONTENANT DE PLATINE OU DES COMPOSÉS DE PLATINE, DÉCHETS ET DÉBRIS DE PLATINE INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL., ET SAUF CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX) 30 % 3 711299 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ARGENT, MÊME DE PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'ARGENT ET AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS CONTENANT DE L'ARGENT OU DES COMPOSÉS DE L'ARGENT DU TYPE DE CEUX UTILISÉS PRINCIPALEMENT POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX INCORPORÉS ET COULÉS EN LINGOTS BRUTS, GUEUSES OU AUTRES FORMES SIMIL.) 30 % 3 711311 ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS) 30 % 5 711319 ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (SAUF > 100 ANS) 30 % 5 711320 ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (SAUF > 100 ANS) 30 % 5 711411 ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN ARGENT, MÊME REVÊTU, PLAQUÉ OU DOUBLÉ D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) 30 % 5 711419 ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN MÉTAUX PRÉCIEUX AUTRES QUE L'ARGENT, MÊME REVÊTUS, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) 30 % 5 711420 ARTICLES D'ORFÈVRERIE ET LEURS PARTIES, EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX SUR MÉTAUX COMMUNS (À L'EXCL. DES ARTICLES DE BIJOUTERIE OU DE JOAILLERIE, DES ARTICLES D'HORLOGERIE, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARMES, PULVÉRISATEURS DE PARFUM ET LEUR TÊTE DE PULVÉRISATION, ORIGINAUX D'OBJETS D'ART SCULPTÉS, PIÈCES DE COLLECTION ET ANTIQUITÉS) 30 % 5 711510 CATALYSEURS SOUS FORME DE TOILES OU DE TREILLIS EN PLATINE 30 % 3 711590 OUVRAGES EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, N.D.A. 30 % 5 711610 OUVRAGES EN PERLES FINES OU DE CULTURE N.D.A. 30 % 5 711620 OUVRAGES EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHÉTIQUES OU RECONSTITUÉES, N.D.A. 30 % 5 711711 BOUTONS DE MANCHETTES ET BOUTONS SIMIL., EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS 30 % 5 711719 BIJOUTERIE DE FANTAISIE EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS (À L'EXCL. DES BOUTONS DE MANCHETTES ET DES BOUTONS SIMIL.) 30 % 5 711790 BIJOUTERIE DE FANTAISIE (AUTRE QU'EN MÉTAUX COMMUNS, MÊME ARGENTÉS, DORÉS OU PLATINÉS) 30 % 5 711810 MONNAIES (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, DES PIÈCES D'OR, DES DÉCHETS ET DÉBRIS DE MONNAIES, DES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL, DES OBJETS DE PARURE RÉALISÉS À PARTIR DE MONNAIES AINSI QUE DES SPÉCIMENS POUR COLLECTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT NUMISMATIQUE) 30 % 3 711890 MONNAIES, Y.C. LES MONNAIES AYANT COURS LÉGAL (À L'EXCL. DES MÉDAILLES, BIJOUX EN PIÈCES DE MONNAIES, PIÈCES DE COLLECTION AYANT UNE VALEUR NUMISMATIQUE, DÉCHETS ET DÉBRIS) 30 % 3 720110 FONTES BRUTES NON-ALLIÉES CONTENANT EN POIDS <= 0,5 % DE PHOSPHORE, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES 10 % 1 720120 FONTES BRUTES EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES SIMIL., NON ALLIÉES, TENEUR EN POIDS EN PHOSPHORE > 0,5 % 10 % 1 720150 FONTES BRUTES ALLIÉES ET FONTES SPIEGEL, EN GUEUSES, SAUMONS OU AUTRES FORMES PRIMAIRES 10 % 1 720211 FERROMANGANÈSE CONTENANT EN POIDS > 2 % DE CARBONE 10 % 1 720219 FERROMANGANÈSE, TENEUR EN POIDS EN CARBONE <= 2 % 10 % 1 720221 FERROSILICIUM CONTENANT EN POIDS > 55 % DE SILICIUM 10 % 1 720229 FERROSILICIUM, TENEUR EN POIDS EN SILICIUM <= 55 % 10 % 1 720230 FERROSILICOMANGANÈSE 10 % 1 720241 FERROCHROME CONTENANT EN POIDS > 4 % DE CARBONE 10 % 1 720249 FERROCHROME CONTENANT EN POIDS <= 4 % DE CARBONE 10 % 1 720250 FERROSILICOCHROME 10 % 1 720260 FERRONICKEL 10 % 1 720270 FERROMOLYBDÈNE 10 % 1 720280 FERROTUNGSTÈNE ET FERROSILICOTUNGSTÈNE 10 % 1 720291 FERROTITANE ET FERROSILICOTITANE 10 % 1 720292 FERROVANADIUM 10 % 1 720293 FERRONIOBIUM 10 % 1 720299 FERRO-ALLIAGES (À L'EXCL. DU FERROMANGANÈSE, DU FERROSILICIUM, DU FERROSILICOMANGANÈSE, DU FERROCHROME, DU FERROSILICOCHROME, DU FERRONICKEL, DU FERROMOLYBDÈNE, DU FERROTUNGSTÈNE, D