2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) 30 % 5 620822 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) 30 % 5 620829 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR ET DÉSHABILLÉS) 30 % 5 620891 GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620892 GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620899 GILETS DE CORPS, CHEMISES DE JOUR, SLIPS, DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS, FONDS DE ROBES, JUPONS, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620910 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE LAINE OU POILS FINS, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) 30 % 5 620920 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE COTON, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) 30 % 5 620930 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) 30 % 5 620990 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF BONNETS) 30 % 5 621010 VÊTEMENTS EN FEUTRES OU NON-TISSÉS, MÊME IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET SAUF ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) 30 % 5 621020 VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES 30 % 5 621030 VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.], CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES 30 % 5 621040 VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6201.11 À 6201.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) 30 % 5 621050 VÊTEMENTS DE TISSUS, AUTRES QU'EN BONNETERIE, CAOUTCHOUTÉS OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE VÊTEMENTS DES TYPES DU No6202.11 À 6202.19 [MANTEAUX, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL.] ET SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) 30 % 5 621111 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621112 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621120 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621131 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621132 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621133 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 3 621139 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 3 621141 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 3 621142 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621143 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 3 621149 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS» ET AUTRES VÊTEMENTS N.D.A., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 3 621210 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE 30 % 5 621220 GAINES ET GAINES-CULOTTES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF GAINES ET GAINE-CULOTTES ENTIÈREMENT EN CAOUTCHOUC) 30 % 5 621230 COMBINÉS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE 30 % 5 621290 CORSETS, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIÈRES ET SIMIL. ET LEURS PARTIES, Y.C. PARTIES DE SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, MÊME ÉLASTIQUES ET MÊME EN BONNETERIE (SAUF SOUTIENS-GORGE, GAINES, GAINES-CULOTTES ET COMBINÉS COMPLETS) 30 % 5 621310 MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621320 MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621390 MOUCHOIRS ET POCHETTES DONT UN CÔTÉ <= 60 CM, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE SOIE ET DÉCHETS DE SOIE OU COTON, AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621410 CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621420 CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621430 CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621440 CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621490 CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621510 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621520 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621590 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621600 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GANTS POUR BÉBÉS) 30 % 5 621710 ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 621790 PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, N.D.A. (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630110 COUVERTURES CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES 30 % 5 630120 COUVERTURES, DE LAINE OU DE POILS FINS (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630130 COUVERTURES DE COTON (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630140 COUVERTURES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630190 COUVERTURES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE LAINE OU POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET QUE CHAUFFANTES ÉLECTRIQUES ET SAUF LINGE DE TABLE, COUVRE-LITS, LINGE DE LIT ET LES ARTICLES SIMIL. DU No9404 [SOMMIERS ET AUTRES ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630210 LINGE DE LIT EN BONNETERIE 30 % 5 630221 LINGE DE LIT DE COTON, IMPRIMÉ (AUTRE QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630222 LINGE DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, IMPRIMÉ (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630229 LINGE DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES, IMPRIMÉ (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630231 LINGE DE LIT DE COTON (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630232 LINGE DE LIT DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630239 LINGE DE LIT DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'IMPRIMÉ, AUTRE QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630240 LINGE DE TABLE EN BONNETERIE 30 % 5 630251 LINGE DE TABLE DE COTON (AUTRE QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630252 LINGE DE TABLE DE LIN (AUTRE QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630253 LINGE DE TABLE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630259 LINGE DE TABLE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, LIN, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRE QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 630260 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE, DE COTON (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) 30 % 5 630291 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE EN COTON (AUTRE QUE BOUCLÉ DU GENRE ÉPONGE ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) 30 % 5 630292 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE LIN (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) 30 % 5 630293 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) 30 % 5 630299 LINGE DE TOILETTE OU DE CUISINE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRE QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, LIN ET SAUF SERPILLIÈRES, CHIFFONS À PARQUET, LAVETTES ET CHAMOISETTES) 30 % 5 630311 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE COTON (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) 30 % 5 630312 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) 30 % 5 630319 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, EN BONNETERIE (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) 30 % 5 630391 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) 30 % 5 630392 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) 30 % 5 630399 VITRAGES, RIDEAUX ET STORES D'INTÉRIEUR AINSI QUE CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET AUTRES QUE STORES D'EXTÉRIEUR) 30 % 5 630411 COUVRE-LITS EN BONNETERIE (SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS) 30 % 5 630419 COUVRE-LITS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF LINGE DE LIT, COUVRE-PIEDS ET ÉDREDONS) 30 % 5 630491 ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE (SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630492 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE COTON (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630493 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630499 ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COUVERTURES, LINGE DE LIT, LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE ET DE CUISINE, VITRAGES, RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, CANTONNIÈRES ET TOURS DE LIT, COUVRE-LITS, ABAT-JOUR ET LES ARTICLES DU No9404 [SOMMIERS ET ARTICLES DE LITERIE]) 30 % 5 630510 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES DU No5303 10 % 2 630520 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE COTON 10 % 5 630532 CONTENANTS SOUPLES D'EMBALLAGE POUR MATIÈRES EN VRAC, DE MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 10 % 5 630533 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS À PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMIL., DE POLYÉTHYLÈNE OU POLYPROPYLÈNE (À L'EXCL. DES CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC) 10 % 5 630539 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (AUTRES QU'EN LAMES OU FORMES SIMIL. DE POLYÉTHYLÈNE OU DE POLYPROPYLÈNE AINSI QUE CONTENANTS SOUPLES POUR MATIÈRES EN VRAC) 10 % 5 630590 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QU'EN MATIÈRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, COTON, JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNE DU No5303 ) 10 % 5 630611 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE COTON (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) 30 % 5 630612 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) 30 % 5 630619 BÂCHES ET STORES D'EXTÉRIEUR DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF AUVENTS PLATS EN TISSUS LÉGERS, CONFECTIONNÉS SELON LE TYPE DE BÂCHE) 30 % 5 630621 TENTES DE COTON (SAUF PARAVENTS) 30 % 5 630622 TENTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF PARAVENTS) 30 % 5 630629 TENTES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF PARAVENTS) 30 % 5 630631 VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES 30 % 3 630639 VOILES POUR BATEAUX, PLANCHES À VOILES ET CHARS À VOILES, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) 30 % 3 630641 MATELAS PNEUMATIQUES DE COTON 30 % 3 630649 MATELAS PNEUMATIQUES DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON) 30 % 5 630691 ARTICLES DE CAMPING, DE COTON (SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS) 30 % 3 630699 ARTICLES DE CAMPING, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE DE COTON ET SAUF TENTES ET MATELAS PNEUMATIQUES, STORES D'EXTÉRIEUR, VOILES, SACS À DOS, SACS À BANDOULIÈRE ET CONDITIONNEMENTS SIMIL. ET SAUF SACS DE COUCHAGE, MATELAS ET COUSSINS REMBOURRÉS) 30 % 3 630710 SERPILLIÈRES OU WASSINGUES, LAVETTES, CHAMOISETTES ET ARTICLES D'ENTRETIEN SIMIL. EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES 30 % 3 630720 CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES 30 % 3 630790 ARTICLES DE MATIÈRES TEXTILES, CONFECTIONNÉS, Y.C. LES PATRONS DE VÊTEMENTS N.D.A. 30 % 3 630800 ASSORTIMENTS COMPOSÉS DE PIÈCES DE TISSUS ET DE FILS, MÊME AVEC ACCESSOIRES, POUR LA CONFECTION DE TAPIS, DE TAPISSERIES, DE NAPPES DE TABLE OU DE SERVIETTES BRODÉES, OU D'ARTICLES TEXTILES SIMIL., EN EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF ASSORTIMENTS POUR LA CONFECTION DE VÊTEMENTS) 30 % 3 630900 ARTICLES DE FRIPERIE COMPOSÉS DE VÊTEMENTS, ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, COUVERTURES, LINGE DE MAISON ET ARTICLES D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR, EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES, Y.C. LES CHAUSSURES ET COIFFURES DE TOUS GENRES, MANIFESTEMENT USAGÉS ET PRÉSENTÉS EN VRAC OU EN PAQUETS SIMPLEMENT FICELÉS OU EN BALLES, SACS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (SAUF TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL ET SAUF TAPISSERIES) 30 % 5 631010 CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, TRIÉS 30 % 3 631090 CHIFFONS EN TOUS TYPES DE MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE FICELLES, CORDES ET CORDAGES ET ARTICLES COMPOSÉS DE CEUX-CI, DE MATIÈRES TEXTILES, SOUS FORME DE DÉCHETS OU D'ARTICLES HORS D'USAGE, NON TRIÉS 30 % 3 640110 CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT) 30 % 3 640191 CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS ET COUVRANT LE GENOU (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES ET PROTECTIONS UTILISÉES POUR LE SPORT) 30 % 3 640192 CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, COUVRANT UNIQUEMENT LA CHEVILLE (SAUF DU No 6401.10 , 9021.19 OU 9506 ) 30 % 3 640199 CHAUSSURES ÉTANCHES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, NE COUVRANT NI LA CHEVILLE NI LE GENOU (NON DU No6401.10 , 9021.19 OU 9506 ) 30 % 3 640212 CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401 ) 30 % 3 640219 CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES DU No6401 , CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES) 30 % 3 640220 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN LANIÈRES OU BRIDES FIXÉES À LA SEMELLE PAR DES TÉTONS (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 3 640230 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COMPORTANT À L'AVANT, UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES ÉTANCHES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, DONT LE DESSUS N'A ÉTÉ NI RÉUNI À LA SEMELLE EXTÉRIEURE PAR COUTURE OU PAR RIVETS, CLOUS, VIS, TÉTONS OU DISPOSITIFS SIMIL., NI FORMÉ DE DIFFÉRENTES PARTIES ASSEMBLÉES PAR CES MÊMES PROCÉDÉS, CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE) 30 % 3 640291 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES, COUVRANT LA CHEVILLE (NON DU No6401.10 À 6402.30 ) 30 % 3 640299 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE (SAUF DU No6401.10 À 6402.30 ) 30 % 3 640312 CHAUSSURES DE SKI ET CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL 30 % 3 640319 CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL (SAUF CHAUSSURES DE SKI, CHAUSSURES POUR LE SURF DES NEIGES ET CHAUSSURES AUXQUELLES SONT FIXÉS DES PATINS À GLACE OU À ROULETTES) 30 % 3 640320 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL ET DESSUS CONSTITUÉS DE LANIÈRES EN CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL 30 % 5 640330 CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL, À SEMELLES PRINCIPALES EN BOIS (SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SANS COQUILLE DE PROTECTION DE MÉTAL À L'AVANT) 30 % 3 640340 CHAUSSURES, À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COMPORTANT À L'AVANT UNE COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL (SAUF CHAUSSURES DE SPORT OU D'ORTHOPÉDIE) 30 % 5 640351 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 3 640359 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES ET DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES, SAUF CHAUSSURES À DESSUS EN LANIÈRES DE CUIR NATUREL PASSANT SUR LE COU-DE-PIED ET ENTOURANT LE GROS ORTEIL, ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 5 640391 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL, COUVRANT LA CHEVILLE (SAUF AVEC COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 3 640399 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE OU CUIR RECONSTITUÉ, À DESSUS EN CUIR NATUREL (NE COUVRANT PAS LA CHEVILLE, SANS COQUILLE DE PROTECTION EN MÉTAL À L'AVANT, SANS SEMELLE PRINCIPALE EN BOIS, SANS SEMELLES INTÉRIEURES ET SAUF CHAUSSURES DE SPORT, D'ORTHOPÉDIE OU AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 5 640411 CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL., À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES 30 % 3 640419 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRE PLASTIQUE ET À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES DE SPORT, Y.C. CHAUSSURES DITES DE TENNIS, DE BASKET-BALL, DE GYMNASTIQUE, D'ENTRAÎNEMENT ET CHAUSSURES SIMIL. AINSI QUE CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 3 640420 CHAUSSURES À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 5 640510 CHAUSSURES À DESSUS EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET À DESSUS EN CUIR NATUREL ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDIE ET CHAUSSURES AYANT LE CARACTÈRE DE JOUETS) 30 % 5 640520 CHAUSSURES À DESSUS EN MATIÈRES TEXTILES (SAUF À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIÈRE PLASTIQUE, CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ ET SAUF CHAUSSURES D'ORTHOPÉDI