2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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ARÇONNETS 30 % 5 610792 PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS 30 % 5 610799 PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) 30 % 5 610811 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, EN BONNETERIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS) 30 % 5 610819 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS ET GILETS DE CORPS) 30 % 5 610821 SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES 30 % 5 610822 SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES 30 % 5 610829 SLIPS ET CULOTTES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) 30 % 5 610831 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) 30 % 5 610832 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) 30 % 5 610839 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF T-SHIRTS, GILETS DE CORPS ET DÉSHABILLÉS) 30 % 5 610891 DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 610892 DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 610899 DÉSHABILLÉS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS DE CORPS, COMBINAISONS ET FONDS DE ROBE, JUPONS, SLIPS ET CULOTTES, CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS, SOUTIENS-GORGE, GAINES, CORSETS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 610910 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE COTON, 30 % 5 610990 T-SHIRTS ET MAILLOTS DE CORPS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON) 30 % 5 611011 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE LAINE (SAUF GILETS OUATINÉS) 30 % 5 611012 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE (SAUF GILETS OUATINÉS) 30 % 5 611019 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE POILS FINS (SAUF DE POILS DE CHÈVRE DU CACHEMIRE ET À L'EXCL. DES GILETS OUATINÉS) 30 % 5 611020 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF GILETS OUATINÉS) 30 % 5 611030 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (SAUF GILETS OUATINÉS) 30 % 5 611090 CHANDAILS, PULL-OVERS, CARDIGANS, GILETS ET ARTICLES SIMIL., Y.C. LES SOUS-PULLS, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF GILETS OUATINÉS) 30 % 5 611110 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE LAINE OU DE POILS FINS, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS) 30 % 5 611120 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE COTON, POUR BÉBÉS (SAUF GANTS ET BONNETS) 30 % 5 611130 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR BÉBÉS (SAUF BONNETS) 30 % 5 611190 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR BÉBÉS (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF BONNETS) 30 % 5 611211 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE COTON 30 % 5 611212 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES 30 % 3 611219 SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES) 30 % 3 611220 COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, EN BONNETERIE 30 % 5 611231 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS 30 % 5 611239 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) 30 % 5 611241 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES 30 % 5 611249 MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES) 30 % 5 611300 VÊTEMENTS CONFECTIONNÉS EN ÉTOFFES DE BONNETERIE CAOUTCHOUTÉES OU IMPRÉGNÉES, ENDUITES OU RECOUVERTES DE MATIÈRE PLASTIQUE OU D'AUTRES SUBSTANCES (SAUF VÊTEMENTS POUR BÉBÉS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT) 30 % 5 611410 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS 30 % 5 611420 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE COTON 30 % 5 611430 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES 30 % 3 611490 VÊTEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS À DES FINS PROFESSIONNELLES, SPORTIVES OU AUTRES N.D.A., EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES) 30 % 3 611511 COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX 30 % 5 611512 COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, TITRE EN FILS SIMPLES >= 67 DÉCITEX 30 % 5 611519 COLLANTS «BAS-CULOTTES», EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (SAUF DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) 30 % 5 611520 BAS ET MI-BAS DE FEMMES, EN BONNETERIE, TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES») 30 % 5 611591 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) 30 % 5 611592 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) 30 % 5 611593 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS DE FEMMES À TITRE EN FILS SIMPLES < 67 DÉCITEX ET SAUF ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) 30 % 5 611599 BAS ET MI-BAS, CHAUSSETTES ET AUTRES ARTICLES CHAUSSANTS, Y.C. LES BAS À VARICES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES ET SAUF COLLANTS «BAS-CULOTTES» BAS ET MI-BAS POUR FEMMES À TITRE < 67 DÉCITEX ET ARTICLES CHAUSSANTS POUR BÉBÉS) 30 % 5 611610 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC (SAUF POUR BÉBÉS) 30 % 5 611691 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE LAINE OU POILS FINS (SAUF POUR BÉBÉS) 30 % 5 611692 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE COTON (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) 30 % 5 611693 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES (SAUF IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) 30 % 5 611699 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN BONNETERIE, DE MATIÈRES TEXTILES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIÈRES PLASTIQUES OU DE CAOUTCHOUC ET SAUF POUR BÉBÉS) 30 % 5 611710 CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL., EN BONNETERIE 30 % 5 611720 CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES, EN BONNETERIE 30 % 5 611780 ACCESSOIRES CONFECTIONNÉS DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. (SAUF CHÂLES, ÉCHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES, VOILETTES ET ARTICLES SIMIL. ET SAUF CRAVATES, NOEUDS PAPILLONS ET FOULARDS CRAVATES) 30 % 5 611790 PARTIES DE VÊTEMENTS OU D'ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE, N.D.A. 30 % 5 620111 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620112 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620113 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620119 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET SAUF ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620191 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) 30 % 5 620192 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL. DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) 30 % 5 620193 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) 30 % 5 620199 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES OU COMPLETS, ENSEMBLES, VESTES, VESTONS, BLAZERS ET PANTALONS) 30 % 5 620211 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620212 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620213 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620219 MANTEAUX, IMPERMÉABLES, CABANS, CAPES ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE) 30 % 5 620291 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS) 30 % 5 620292 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) 30 % 5 620293 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS, PANTALONS ET PARTIES SUPÉRIEURES DES ENSEMBLES DE SKI) 30 % 5 620299 ANORAKS, BLOUSONS ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ET À L'EXCL. DES ARTICLES EN BONNETERIE ET DES COSTUMES TAILLEURS, ENSEMBLES, VESTES, BLAZERS ET PANTALONS) 30 % 5 620311 COSTUMES OU COMPLETS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620312 COSTUMES OU COMPLETS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620319 COSTUMES OU COMPLETS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SURVÊTEMENTS DE SPORT «TRAININGS», COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI, MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620321 ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620322 ENSEMBLES DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620323 ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620329 ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620331 VESTONS DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620332 VESTONS DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620333 VESTONS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620339 VESTONS DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620341 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620342 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS AINSI QUE MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620343 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620349 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALEÇONS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620411 COSTUMES TAILLEURS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620412 COSTUMES TAILLEURS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620413 COSTUMES TAILLEURS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620419 COSTUMES TAILLEURS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620421 ENSEMBLES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620422 ENSEMBLES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620423 ENSEMBLES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620429 ENSEMBLES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF, ENSEMBLES DE SKI ET VÊTEMENTS DE BAIN) 30 % 5 620431 VESTES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620432 VESTES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620433 VESTES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620439 VESTES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF ANORAKS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620441 ROBES DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) 30 % 5 620442 ROBES DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) 30 % 5 620443 ROBES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) 30 % 5 620444 ROBES DE FIBRES ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) 30 % 5 620449 ROBES DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF COMBINAISONS ET FONDS DE ROBES) 30 % 5 620451 JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) 30 % 5 620452 JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) 30 % 5 620453 JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) 30 % 5 620459 JUPES ET JUPES-CULOTTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON OU FIBRES SYNTHÉTIQUES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF JUPONS) 30 % 5 620461 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620462 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620463 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET VÊTEMENTS POUR LE BAIN) 30 % 5 620469 PANTALONS, Y.C. KNICKERS ET PANTALONS SIMIL., SALOPETTES À BRETELLES, CULOTTES ET SHORTS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET MAILLOTS, CULOTTES ET SLIPS DE BAIN) 30 % 5 620510 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) 30 % 5 620520 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) 30 % 5 620530 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) 30 % 5 620590 CHEMISES ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF CHEMISES DE NUIT ET GILETS DE CORPS) 30 % 5 620610 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE SOIE OU DE DÉCHETS DE SOIE, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) 30 % 5 620620 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE LAINE OU POILS FINS, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) 30 % 5 620630 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE COTON, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) 30 % 5 620640 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) 30 % 5 620690 CHEMISIERS, BLOUSES, BLOUSES-CHEMISIERS ET CHEMISETTES, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE LAINE, POILS FINS, COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, SOIE ET DÉCHETS DE SOIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) 30 % 5 620711 SLIPS ET CALETHONS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 620719 SLIPS ET CALETHONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON ET AUTRES QU'EN BONNETERIE) 30 % 5 620721 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) 30 % 5 620722 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) 30 % 5 620729 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET SLIPS ET CALETHONS) 30 % 5 620791 GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE COTON, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) 30 % 5 620792 GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) 30 % 5 620799 GILETS DE CORPS, PEIGNOIRS DE BAIN, ROBES DE CHAMBRE ET ARTICLES SIMIL., DE MATIÈRES TEXTILES, POUR HOMMES OU GARÇONNETS (AUTRES QUE DE COTON, FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF SLIPS ET CALETHONS, CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS) 30 % 5 620811 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET ARTICLES SIMIL.) 30 % 5 620819 COMBINAISONS OU FONDS DE ROBES ET JUPONS, DE MATIÈRES TEXTILES, POUR FEMMES OU FILLETTES (AUTRES QUE DE FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES, AUTRES QU'EN BONNETERIE ET SAUF GILETS DE CORPS ET CHEMISES DE JOUR) 30 % 5 620821 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, DE COTON, POUR FEMMES OU