2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT 10 % 2 480230 PAPIERS SUPPORTS POUR CARBONE, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT 10 % 2 480240 PAPIERS SUPPORTS POUR PAPIERS PEINTS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS 10 % 2 480254 PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS < 40 G/Mo, N.D.A. 5 % 1 480255 PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A. 5 % 1 480256 PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU M2 >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A. 5 % 1 480257 PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS AU Mo >= 40 G MAIS <= 150 G, N.D.A. 5 % 1 480258 PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, D'UN POIDS > 150 G/M2, N.D.A. 5 % 1 480261 PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON-PERFORÉS, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A. 5 % 1 480262 PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A. 5 % 1 480269 PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES, ET PAPIERS ET CARTONS POUR CARTES OU BANDES À PERFORER, NON PERFORÉS, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN COTÉ > 435 MM OU DONT UN COTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON PLIÉ, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, N.D.A. 5 % 1 480300 PAPIERS UTILISÉS POUR PAPIERS DE TOILETTE, SERVIETTES À DÉMAQUILLER, ESSUIE-MAINS, SERVIETTES OU PAPIERS SIMIL. À USAGES DOMESTIQUES, D'HYGIÈNE OU DE TOILETTE, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, MÊME CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS, PERFORÉS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ 10 % 3 480411 PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM 10 % 2 480419 PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE, DITS «KRAFTLINER», NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 OU 4803 ) 10 % 2 480421 PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ) 10 % 2 480429 PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM (À L'EXCL. DES PAPIERS ÉCRUS AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ) 10 % 2 480431 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ) 10 % 2 480439 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/M2 (À L'EXCL. DES PRODUITS ÉCRUS, DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ) 5 % 1 480441 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ) 10 % 2 480442 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2, BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No 4802 , 4803 OU 4808 ) 10 % 2 480449 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/M2 MAIS < 225 G/M2 (SAUF PRODUITS ÉCRUS, PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR GRANDS SACS, ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ET PRODUITS BLANCHIS DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE) 10 % 2 480451 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, ÉCRUS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE DITS «KRAFTLINER», DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE AINSI QUE DES ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ) 10 % 2 480452 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR LE PROCÉDÉ CHIMIQUE (SAUF PAPIERS ET CARTONS POUR COUVERTURE [KRAFTLINER], PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE ET ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 ) 10 % 2 480459 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2 (SAUF PRODUITS «KRAFTLINER», PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, ARTICLES DU No4802 , 4803 OU 4808 , PRODUITS ÉCRUS OU DES PRODUITS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR PROCÉDÉ CHIMIQUE) 10 % 2 480511 PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE, NON COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM 10 % 2 480512 PAPIER PAILLE POUR CANNELURE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM, POIDS >= 130 G/Mo 10 % 2 480519 PAPIER POUR CANNELURE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DU PAPIER MI-CHIMIQUE POUR CANNELURE ET DU PAPIER PAILLE POUR CANNELURE) 10 % 2 480524 TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo 10 % 2 480525 TESTLINER [FIBRES RÉCUPÉRÉES], NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo 10 % 2 480530 PAPIER SULFITE D'EMBALLAGE, NON-COUCHÉ NI ENDUIT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ 10 % 2 480540 PAPIER ET CARTON FILTRE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10 % 2 480550 PAPIER ET CARTON FEUTRE, PAPIER ET CARTON LAINEUX, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10 % 2 480591 PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS <= 150 G/Mo, N.D.A. 10 % 2 480592 PAPIERS ET CARTONS, NON COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, D'UN POIDS > 150 G/Mo MAIS < 225 G/Mo, N.D.A. 10 % 2 480593 PAPIERS ET CARTONS, NON-COUCHÉS NI ENDUITS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ, D'UN POIDS >= 225 G/M2, N.D.A. 10 % 2 480610 PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS [PARCHEMIN VÉGÉTAL], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10 % 2 480620 PAPIERS INGRAISSABLES [«GREASEPROOF»], EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10 % 2 480630 PAPIERS-CALQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10 % 2 480640 PAPIER DIT «CRISTAL» ET AUTRES PAPIERS CALANDRÉS TRANSPARENTS OU TRANSLUCIDES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS-CALQUES, DES PAPIERS INGRAISSABLES AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS SULFURISÉS) 10 % 2 480700 PAPIERS ET CARTONS ASSEMBLÉS À PLAT PAR COLLAGE, NON-COUCHÉS NI ENDUITS À LA SURFACE NI IMPRÉGNÉS, MÊME RENFORCÉS INTÉRIEUREMENT, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN CÔTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ 10 % 2 480810 PAPIERS ET CARTONS ONDULÉS, MÊME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE, MÊME PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 5 % 1 480820 PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 10 % 2 480830 PAPIERS KRAFT, CRÊPÉS OU PLISSÉS, MÊME GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE) 10 % 2 480890 PAPIERS ET CARTONS CRÊPÉS, PLISSÉS, GAUFRÉS, ESTAMPÉS OU PERFORÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTÉ > 36 CM ET L'AUTRE > 15 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES DU No4803 AINSI QUE DES PAPIERS KRAFT POUR SACS DE GRANDE CONTENANCE OU DES AUTRES PAPIERS KRAFT) 5 % 1 480910 PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ 5 % 1 480920 PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON-PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.) 5 % 1 480990 PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — Y.C. LES PAPIERS COUCHÉS, ENDUITS OU IMPRÉGNÉS POUR STENCILS OU POUR PLAQUES OFFSET -, MÊME IMPRIMÉS, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 36 CM OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ AU MOINS > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL. AINSI QUE DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS») 10 % 2 481013 PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX DE TOUT FORMAT 5 % 1 481014 PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN DES CÔTÉS <= 435 MM ET L'AUTRE <= 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ 5 % 1 481019 PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE OU DONT <= 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DE TELLES FIBRES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE DONT UN CÔTÉ > 435 MM OU DONT UN CÔTÉ <= 435 MM ET L'AUTRE > 297 MM À L'ÉTAT NON-PLIÉ 5 % 1 481022 PAPIER COUCHÉ LÉGER, DIT «LWC», DU TYPE UTILISÉ POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, POIDS TOTAL <= 72 G/M2, POIDS DE COUCHE <= 15 G/M2 PAR FACE, SUR UN SUPPORT DONT >= 50 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT 10 % 2 481029 PAPIERS ET CARTONS, DES TYPES UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES, DONT > 10 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ MÉCANIQUE OU CHIMICO-MÉCANIQUE, COUCHÉ AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (SAUF PAPIER COUCHÉ LÉGER [LWC]) 10 % 2 481031 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE, D'UN POIDS <= 150 G/Mo (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES) 10 % 2 481032 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT, D'UN POIDS > 150 G/M2 (SAUF PRODUITS UTILISÉS POUR ÉCRITURE, IMPRESSION OU AUTRES FINS GRAPHIQUES) 10 % 2 481039 PAPIERS ET CARTONS KRAFT, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU FEUILLES DÉFINIS PAR NOTES 7A OU 7B DE CE CHAPITRE (SAUF PRODUITS UTILISÉS À DES FINS GRAPHIQUES ET LES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS UNIFORMÉMENT DANS LA MASSE ET DONT > 95 % EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUÉS DE FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCÉDÉ CHIMIQUE) 10 % 2 481092 PAPIERS ET CARTONS MULTICOUCHES, COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES) 5 % 1 481099 PAPIERS ET CARTONS COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR UNE OU SUR LES DEUX FACES, AVEC OU SANS LIANTS, MÊME COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS KRAFT OU MULTICOUCHES AINSI QUE DES PRODUITS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ÉCRITURE, L'IMPRESSION OU D'AUTRES FINS GRAPHIQUES ET DE TOUT AUTRE COUCHAGE OU ENDUCTION) 5 % 1 481110 PAPIERS ET CARTONS GOUDRONNÉS, BITUMÉS OU ASPHALTÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT 10 % 2 481141 PAPIERS ET CARTONS, AUTO-ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4810 ) 10 % 2 481149 PAPIERS ET CARTONS GOMMÉS OU ADHÉSIFS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS ET CARTONS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES PRODUITS DU No4810 ) 10 % 2 481151 PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, BLANCHIS, D'UN POIDS > 150 G/Mo, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS) 10 % 2 481159 PAPIERS ET CARTONS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE MATIÈRE PLASTIQUE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES ADHÉSIFS AINSI QUE DES PAPIERS ET CARTONS BLANCHIS D'UN POIDS > 150 G/Mo) 10 % 2 481160 PAPIERS ET CARTONS ENDUITS, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE CIRE, DE PARAFFINE, DE STÉARINE, D'HUILE OU DE GLYCÉROL, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803 , 4809 OU 4818 ) 10 % 2 481190 PAPIERS, CARTONS, OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE, COUCHÉS, ENDUITS, IMPRÉGNÉS, RECOUVERTS, COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, DE TOUT FORMAT (À L'EXCL. DES PRODUITS DU No4803 , 4809 , 4 810, 4811.10 À 4811.60 OU 4818 ) 10 % 2 481200 BLOCS FILTRANTS ET PLAQUES FILTRANTES, EN PÂTE À PAPIER 10 % 2 481310 PAPIER À CIGARETTES, EN CAHIERS OU EN TUBES 10 % 2 481320 PAPIER À CIGARETTES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM 10 % 3 481390 PAPIER À CIGARETTES, MÊME DÉCOUPÉ À FORMAT (À L'EXCL. DES PAPIERS EN CAHIERS, EN TUBES OU EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 5 CM) 20 % 2 481410 PAPIER DIT «INGRAIN» 30 % 3 481420 PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER ENDUIT OU RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE 30 % 3 481430 PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., CONSTITUÉS PAR DU PAPIER RECOUVERT, SUR L'ENDROIT, DE MATIÈRES À TRESSER, MÊME TISSÉES À PLAT OU PARALLÉLISÉES 30 % 3 481490 PAPIERS PEINTS ET REVÊTEMENTS MURAUX SIMIL., EN PAPIER (À L'EXCL. DU PAPIER DIT «INGRAIN» AINSI QUE DES PRODUITS DU No4814.20 OU 4814.30 ); VITRAUPHANIES 30 % 3 481500 COUVRE-PARQUETS À SUPPORTS DE PAPIER OU DE CARTON, MÊME DÉCOUPÉS (À L'EXCL. DES COUVRE-PARQUETS SANS SUPPORT OU À PLANCHER EN MATIÈRE TEXTILE) 30 % 3 481610 PAPIERS CARBONE ET PAPIERS SIMIL., PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES 20 % 3 481620 PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS», PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE ET DES PAPIERS SIMIL.) 10 % 3 481630 STENCILS COMPLETS, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES 20 % 3 481690 PAPIERS POUR DUPLICATION OU REPORTS — PRÉSENTÉS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM OU EN FEUILLES CARRÉES OU RECTANGULAIRES DONT AUCUN CÔTÉ > 36 CM À L'ÉTAT NON PLIÉ, OU DÉCOUPÉS DE FORME AUTRE QUE CARRÉE OU RECTANGULAIRE -, ET PLAQUES OFFSET, EN PAPIER, MÊME CONDITIONNÉS EN BOÎTES (À L'EXCL. DES PAPIERS CARBONE OU SIMIL., DES PAPIERS DITS «AUTOCOPIANTS» AINSI QUE DES STENCILS COMPLETS) 30 % 3 481710 ENVELOPPES, EN PAPIER OU EN CARTON 30 % 5 481720 CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTRÉES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE, EN PAPIER OU EN CARTON (À L'EXCL. DES ARTICLES COMPORTANT UN TIMBRE-POSTE IMPRIMÉ) 30 % 3 481730 BOÎTES, POCHETTES ET PRÉSENTATIONS SIMIL., EN PAPIER OU EN CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE 30 % 3 481810 PAPIER HYGIÉNIQUE, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 36 CM 30 % 5 481820 MOUCHOIRS, SERVIETTES À DÉMAQUILLER ET ESSUIE-MAINS, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE 30 % 5 481830 NAPPES ET SERVIETTES DE TABLE, EN PÂTE À PAPIER, PAPIER, OUATE DE CELLULOSE OU NAPPES DE FIBRES D