2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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ES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES) 30 % 5 321000 PEINTURES ET VERNIS (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS); PIGMENTS À L'EAU PRÉPARÉS DES TYPES UTILISÉS POUR LE FINISSAGE DES CUIRS 30 % 5 321100 SICCATIFS PRÉPARÉS 5 % 1 321210 FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER, DES TYPES UTILISÉS POUR LE MARQUAGE DES RELIURES, DES CUIRS OU COIFFES DE CHAPEAUX 5 % 1 321290 PIGMENTS, Y.C. LES POUDRES ET FLOCONS MÉTALLIQUES, DISPERSÉS DANS DES MILIEUX NON-AQUEUX, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE PÂTE, DES TYPES UTILISÉS POUR LA FABRICATION DE PEINTURES; TEINTURES ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES, N.D.A., PRÉSENTÉES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES POUR LA VENTE AU DÉTAIL 10 % 2 321310 COULEURS EN ASSORTIMENTS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. 10 % 2 321390 COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, LA MODIFICATION DES NUANCES, L'AMUSEMENT ET COULEURS SIMIL., EN PASTILLES, TUBES, POTS, FLACONS, GODETS OU CONDITIONNEMENTS SIMIL. (À L'EXCL. DES COULEURS EN ASSORTIMENTS) 10 % 2 321410 MASTIC DE VITRIER, CIMENTS DE RÉSINE ET AUTRES MASTICS; ENDUITS UTILISÉS EN PEINTURE 20 % 3 321490 ENDUITS NON RÉFRACTAIRES DES TYPES UTILISÉS EN MAÇONNERIE 20 % 3 321511 ENCRES D'IMPRIMERIE, NOIRES, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES 5 % 1 321519 ENCRES D'IMPRIMERIE, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES (À L'EXCL. DES ENCRES NOIRES) 5 % 2 321590 ENCRES À ÉCRIRE ET À DESSINER, MÊME CONCENTRÉES OU SOUS FORMES SOLIDES 10 % 3 330111 HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330112 HUILES ESSENTIELLES D'ORANGE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES ESSENCES DE FLEURS D'ORANGER) 10 % 2 330113 HUILES ESSENTIELLES DE CITRON, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330114 HUILES ESSENTIELLES DE LIME OU DE LIMETTE, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330119 HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES DE BERGAMOTE, D'ORANGE, DE CITRON, DE LIME OU DE LIMETTE) 10 % 2 330121 HUILES ESSENTIELLES DE GÉRANIUM, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330122 HUILES ESSENTIELLES DE JASMIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330123 HUILES ESSENTIELLES DE LAVANDE OU DE LAVANDIN, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330124 HUILES ESSENTIELLES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA», DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330125 HUILES ESSENTIELLES DE MENTHES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES DE MENTHE POIVRÉE «MENTHA PIPERITA») 10 % 2 330126 HUILES ESSENTIELLES DE VÉTIVER, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» 10 % 2 330129 HUILES ESSENTIELLES, DÉTERPÉNÉES OU NON, Y.C. CELLES DITES «CONCRÈTES» OU «ABSOLUES» (À L'EXCL. DES HUILES ESSENTIELLES D'AGRUMES, DE GÉRANIUM, DE JASMIN, DE LAVANDE, DE LAVANDIN, DE MENTHES OU DE VÉTIVER) 10 % 2 330130 RÉSINOÏDES 10 % 2 330190 OLÉORÉSINES D'EXTRACTION; SOLUTIONS CONCENTRÉES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, LES HUILES FIXES, LES CIRES OU MATIÈRES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACÉRATION; SOUS-PRODUITS TERPÉNIQUES RÉSIDUAIRES DE LA DÉTERPÉNATION DES HUILES ESSENTIELLES; EAUX DISTILLÉES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES 10 % 2 330210 MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR LES INDUSTRIES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DES BOISSONS 10 % 2 330290 MÉLANGES DE SUBSTANCES ODORIFÉRANTES ET MÉLANGES, Y.C. LES SOLUTIONS ALCOOLIQUES, À BASE D'UNE OU DE PLUSIEURS DE CES SUBSTANCES, DES TYPES UTILISÉS COMME MATIÈRES DE BASE POUR L'INDUSTRIE (À L'EXCL. DES MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES OU DES BOISSONS) 10 % 3 330300 PARFUMS ET EAUX DE TOILETTE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR L'APRÈS-RASAGE [LOTIONS AFTER-SHAVE] ET DES DÉSODORISANTS CORPORELS) 30 % 5 330410 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES 30 % 5 330420 PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES YEUX 30 % 5 330430 PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES 30 % 5 330491 POUDRES POUR LE MAQUILLAGE OU L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES POUDRES POUR BÉBÉS ET LES POUDRES COMPACTES (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS) 30 % 5 330499 PRODUITS DE BEAUTÉ OU DE MAQUILLAGE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR L'ENTRETIEN OU LES SOINS DE LA PEAU, Y.C. LES PRÉPARATIONS ANTISOLAIRES ET LES PRÉPARATIONS POUR BRONZER (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS, DES PRODUITS DE MAQUILLAGE POUR LES LÈVRES OU LES YEUX, DES PRÉPARATIONS POUR MANUCURES OU PÉDICURES AINSI QUE DES POUDRES, Y.C. LES POUDRES COMPACTES) 30 % 5 330510 SHAMPOOINGS 30 % 5 330520 PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS 30 % 5 330530 LAQUES POUR CHEVEUX 30 % 5 330590 PRÉPARATIONS CAPILLAIRES (À L'EXCL. DES SHAMPOOINGS, DES LAQUES POUR CHEVEUX ET DES PRÉPARATIONS POUR L'ONDULATION OU LE DÉFRISAGE PERMANENTS) 30 % 5 330610 DENTIFRICES, PRÉPARÉS, MÊME DES TYPES UTILISÉS PAR LES DENTISTES 30 % 5 330620 FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERMÉDIAIRES [FILS DENTAIRES], EN EMBALLAGES INDIVIDUELS DE DÉTAIL 30 % 1 330690 PRÉPARATIONS POUR L'HYGIÈNE BUCCALE OU DENTAIRE, Y.C. LES POUDRES ET CRÈMES POUR FACILITER L'ADHÉRENCE DES DENTIERS (À L'EXCL. DES DENTIFRICES ET DES FILS UTILISÉS POUR NETTOYER LES ESPACES INTERDENTAIRES [FILS DENTAIRES]) 30 % 5 330710 PRÉPARATIONS POUR LE PRÉRASAGE, LE RASAGE OU L'APRÈS-RASAGE 30 % 5 330720 DÉSODORISANTS CORPORELS ET ANTISUDORAUX, PRÉPARÉS 30 % 5 330730 SELS PARFUMÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS POUR BAINS 30 % 5 330741 «AGARBATTI» ET AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION 30 % 5 330749 PRÉPARATIONS POUR PARFUMER OU POUR DÉSODORISER LES LOCAUX, Y.C. LES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES POUR CÉRÉMONIES RELIGIEUSES (À L'EXCL. DE L'AGARBATTI ET DES AUTRES PRÉPARATIONS ODORIFÉRANTES AGISSANT PAR COMBUSTION) 30 % 5 330790 DÉPILATOIRES, AUTRES PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET AUTRES PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES, N.D.A. 30 % 5 340111 SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS, POUR LA TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX 30 % 5 340119 SAVONS, PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS À USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS, ET PAPIER, OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DÉTERGENTS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE TOILETTE, Y.C. CEUX À USAGES MÉDICAUX) 30 % 5 340120 SAVONS EN FLOCONS, EN PAILLETTES, EN GRANULÉS OU EN POUDRES ET SAVONS LIQUIDES OU PÂTEUX 30 % 5 340130 PRODUITS ET PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU, SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, MÊME CONTENANT DU SAVON 30 % 5 340211 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, ANIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) 20 % 5 340212 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, CATIONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) 20 % 5 340213 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, NON IONIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS) 20 % 5 340219 AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, MÊME CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES SAVONS ET DES AGENTS DE SURFACE ANIONIQUES, CATIONIQUES OU NON IONIQUES) 20 % 5 340220 PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE, CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME) 30 % 5 340290 PRÉPARATIONS TENSIO-ACTIVES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS AUXILIAIRES DE LAVAGE ET PRÉPARATIONS DE NETTOYAGE (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONDITIONNÉES POUR LA VENTE AU DÉTAIL, DES AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, DES SAVONS ET DES PRÉPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIVES EN BARRES, EN PAINS, EN MORCEAUX OU EN SUJETS FRAPPÉS AINSI QUE DES PRODUITS ET PRÉPARATIONS DESTINÉS AU LAVAGE DE LA PEAU SOUS FORME DE LIQUIDE OU DE CRÈME) 30 % 5 340311 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES) 10 % 2 340319 PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. HUILES DE COUPE, PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION, PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (SAUF PRÉPARATIONS CONTENANT COMME CONSTITUANTS DE BASE >= 70 % EN POIDS DE CES HUILES ET PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES) 10 % 2 340391 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENSIMAGE DES MATIÈRES TEXTILES, L'HUILAGE OU LE GRAISSAGE DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 10 % 2 340399 PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, Y.C. LES HUILES DE COUPE, LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉGRIPPAGE DES ÉCROUS, LES PRÉPARATIONS ANTIROUILLE OU ANTICORROSION ET LES PRÉPARATIONS POUR LE DÉMOULAGE, À BASE DE LUBRIFIANTS, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES TEXTILES, DU CUIR, DES PELLETERIES OU D'AUTRES MATIÈRES) 10 % 2 340410 CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT 30 % 3 340420 CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNE-GLYCOL] 30 % 3 340490 CIRES ARTIFICIELLES ET CIRES PRÉPARÉES (À L'EXCL. DES CIRES DE LIGNITE MODIFIÉ CHIMIQUEMENT ET DES CIRES DE POLY'OXYÉTHYLÈNE' [POLYÉTHYLÈNEGLYCOLS]) 30 % 3 340510 CIRAGES, CRÈMES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES CHAUSSURES OU DU CUIR, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404 ) 30 % 5 340520 ENCAUSTIQUES ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR L'ENTRETIEN DES MEUBLES EN BOIS, DES PARQUETS OU D'AUTRES BOISERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404 ) 30 % 5 340530 BRILLANTS ET PRÉPARATIONS SIMIL. POUR CARROSSERIES, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS (À L'EXCL. DES BRILLANTS POUR MÉTAUX ET DES CIRES ARTIFICIELLES ET PRÉPARÉES DU No3404 ) 30 % 5 340540 PÂTES, POUDRES ET AUTRES PRÉPARATIONS À RÉCURER, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS 30 % 5 340590 BRILLANTS POUR VERRE OU MÉTAUX, MÊME SOUS FORME DE PAPIER, OUATES, FEUTRES, NONTISSÉS, MATIÈRE PLASTIQUE OU CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRES, IMPRÉGNÉS, ENDUITS OU RECOUVERTS DE CES PRÉPARATIONS 30 % 5 340600 BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET ARTICLES SIMIL. 20 % 5 340700 PÂTES À MODELER, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS; COMPOSITIONS DITES «CIRES POUR L'ART DENTAIRE» PRÉSENTÉES EN ASSORTIMENTS, DANS DES EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU EN PLAQUETTES, FERS À CHEVAL, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL.; AUTRES COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE, À BASE DE PLÂTRE 30 % 3 350110 CASÉINES 10 % 3 350190 CASÉINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES CASÉINES; COLLES DE CASÉINE (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) 5 % 3 350211 OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.] 10 % 3 350219 OVALBUMINE (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE SÉCHÉE [EN FEUILLES, ÉCAILLES, CRISTAUX, POUDRES, ETC.]) 10 % 3 350220 LACTALBUMINE, Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM 10 % 3 350290 ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DÉRIVÉS DES ALBUMINES (À L'EXCL. DE L'OVALBUMINE ET DU LACTALBUMINE [Y.C. LES CONCENTRÉS DE DEUX OU PLUSIEURS PROTÉINES DE LACTOSÉRUM CONTENANT, EN POIDS CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, > 80 % DE PROTÉINES DE LACTOSÉRUM]) 10 % 3 350300 GÉLATINES, Y.C. CELLES PRÉSENTÉES EN FEUILLES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, MÊME OUVRÉES EN SURFACE OU COLORÉES, ET LEURS DÉRIVÉS; ICHTYOCOLLE; AUTRES COLLES D'ORIGINE ANIMALE (À L'EXCL. DES COLLES DE CASÉINE DU No3501 AINSI QUE DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) 10 % 3 350400 PEPTONES ET LEURS DÉRIVÉS; AUTRES MATIÈRES PROTÉIQUES ET LEURS DÉRIVÉS, N.D.A.; POUDRE DE PEAU, TRAITÉE OU NON AU CHROME 10 % 3 350510 DEXTRINE ET AUTRES AMIDONS ET FÉCULES MODIFIÉS [LES AMIDONS ET FÉCULES PRÉ-GÉLATINISÉS OU ESTÉRIFIÉS, P.EX.] 10 % 3 350520 COLLES À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES, DE DEXTRINE OU D'AUTRES AMIDONS OU FÉCULES MODIFIÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES ET D'UN POIDS NET <= 1 KG) 20 % 3 350610 PRODUITS DE TOUTE ESPÈCE À USAGE DE COLLES OU D'ADHÉSIFS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG 20 % 3 350691 ADHÉSIFS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913 OU DE CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PRODUITS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL COMME COLLES OU ADHÉSIFS, D'UN POIDS NET <= 1 KG) 20 % 3 350699 COLLES ET AUTRES ADHÉSIFS PRÉPARÉS, N.D.A. 20 % 3 350710 PRÉSURE ET SES CONCENTRATS 10 % 2 350790 ENZYMES ET ENZYMES PRÉPARÉES, N.D.A. (À L'EXCL. DE LA PRÉSURE ET DE SES CONCENTRATS) 10 % 2 360100 POUDRES PROPULSIVES 10 % 2 360200 EXPLOSIFS PRÉPARÉS (À L'EXCL. DES POUDRES PROPULSIVES) 10 % 2 360300 MÈCHES DE SÛRETÉ; CORDEAUX DÉTONANTS; AMORCES ET CAPSULES FULMINANTES; ALLUMEURS; DÉTONATEURS ÉLECTRIQU ES (À L'EXCL. DES FUSÉES D'OBUS ET DES DOUILLES, MUNIES OU NON DE LEURS AMORCES) 10 % 2 360410 ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE 30 % 3 360490 FUSÉES DE SIGNALISATION OU PARAGRÊLES ET SIMIL., PÉTARDS ET AUTRES ARTICLES DE PYROTECHNIE (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE ET DES CARTOUCHES À BLANC) 30 % 3 360500 ALLUMETTES (AUTRES QUE LES ARTICLES DE PYROTECHNIE DU No3604 ) 30 % 5 360610 COMBUSTIBLES LIQUIDES ET GAZ COMBUSTIBLES LIQUÉFIÉS EN RÉCIPIENTS DES TYPES UTILISÉS POUR ALIMENTER OU RECHARGER LES BRIQUETS OU LES ALLUMEURS ET D'UNE CAPACITÉ <= 300 CMo 30 % 3 360690 FERROCÉRIUM ET AUTRES ALLIAGES PYROPHORIQUES SOUS TOUTES FORMES; MÉTALDÉHYDE, HEXAMÉTHYLÈNETÉTRAMINE ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS EN TABLETTES, BÂTONNETS OU SOUS DES FORMES SIMIL. IMPLIQUANT LEUR UTILISATION COMME COMBUSTIBLES; COMBUSTIBLES À BASE D'ALCOOL ET COMBUSTIBLES PRÉPARÉS SIMIL., PRÉSENTÉS À L'ÉTAT SOLIDE OU PÂTEUX; TORCHES ET FLAMBEAUX DE RÉSINE, ALLUME-FEU ET ARTICLES SIMIL. 30 % 3 370110 PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 5 % 1 370120 FILMS PHOTOGRAPHIQUES PLANS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, MÊME EN CHARGEURS 30 % 3 370130 PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM 5 % 1 370191 PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME], EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM) 30 % 3 370199 PLAQUES ET FILMS PLANS, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME, EN AUTRES MATIÈRES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LES TEXTILES (À L'EXCL. DES PLAQUES ET FILMS POUR RAYONS X, DES FILMS À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS AINSI QUE DES PLAQUES ET FILMS DONT LA DIMENSION D'AU MOINS UN CÔTÉ > 255 MM) 5 % 1 370210 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, EN ROULEAUX, POUR RAYONS X (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 5 % 1 370220 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS, EN ROULEAUX, SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES 30 % 3 370231 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370232 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, NON-PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 35 MM, COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370239 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 105 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE DES PRODUITS COMPORTANT UNE ÉMULSION AUX HALOGÉNURES D'ARGENT) 30 % 3 370241 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370242 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR > 200 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370243 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 200 M (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 10 % 1 370244 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, NON PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 105 MM MAIS <= 610 MM (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 5 % 1 370251 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370252 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM ET D'UNE LONGUEUR > 14 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370253 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR DIAPOSITIVES EN COULEURS 30 % 3 370254 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) 30 % 3 370255 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR DIAPOSITIVES ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) 30 % 3 370256 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370291 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR <= 16 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 370293 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR <= 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) 30 % 3 370294 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON-IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 16 MM MAIS <= 35 MM ET D'UNE LONGUEUR > 30 M, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (SAUF EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES ET À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X ET DES PELLICULES À DÉVELOPPEMENT ET TIRAGE INSTANTANÉS) 30 % 3 370295 PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES SENSIBILISÉES, NON IMPRESSIONNÉES, PERFORÉES, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 35 MM, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PELLICULES POUR RAYONS X, DES MICROFILMS, DES FILMS POUR LES ARTS GRAPHIQUES AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 10 % 1 370310 PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON IMPRESSIONNÉS, EN ROULEAUX, D'UNE LARGEUR > 610 MM 10 % 1 370320 PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN COULEURS [POLYCHROME] (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM) 30 % 3 370390 PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, SENSIBILISÉS, NON-IMPRESSIONNÉS, POUR LA PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR > 610 MM) 30 % 3 370400 PLAQUES, PELLICULES, FILMS, PAPIERS, CARTONS ET TEXTILES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS MAIS NON-DÉVELOPPÉS 30 % 3 370510 PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES, POUR LA REPRODUCTION OFFSET (À L'EXCL. DES PLAQUES PRÊTES À L'EMPLOI AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 5 % 1 370520 MICROFILMS, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS (AUTRES QUE POUR LA REPRODUCTION OFFSET) 30 % 3 370590 PLAQUES ET PELLICULES, PHOTOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉES ET DÉVELOPPÉES (À L'EXCL. DES MICROFILMS, DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DES PELLICULES POUR LA REPRODUCTION OFFSET AINSI QUE DES PRODUITS EN PAPIER, EN CARTON OU EN MATIÈRES TEXTILES) 10 % 1 370610 FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR >= 35 MM 30 % 1 370690 FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, IMPRESSIONNÉS ET DÉVELOPPÉS, COMPORTANT OU NON L'ENREGISTREMENT DU SON OU NE COMPORTANT QUE L'ENREGISTREMENT DU SON, D'UNE LARGEUR < 35 MM 30 % 1 370710 EMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES, POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUE