2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

Durchsuchbarer Text in vereinfachter Darstellung. Tabellen, Abbildungen und verbindliche Gestaltung bitte anhand der Originaldateien prüfen.

S 30 % 1 370790 PRÉPARATIONS CHIMIQUES POUR USAGES PHOTOGRAPHIQUES, Y.C. LES PRODUITS NON-MÉLANGÉS, SOIT DOSÉS EN VUE D'USAGES PHOTOGRAPHIQUES, SOIT CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL POUR CES MÊMES USAGES ET PRÊTS À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES VERNIS, COLLES, ADHÉSIFS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES SELS ET COMPOSÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ETC., DU No2843 À 2846 AINSI QUE DES ÉMULSIONS POUR LA SENSIBILISATION DES SURFACES) 5 % 1 380110 GRAPHITE ARTIFICIEL (À L'EXCL. DU GRAPHITE DE CORNUE, DU CHARBON DE CORNUE ET DES OUVRAGES EN GRAPHITE ARTIFICIEL, Y.C. LES OUVRAGES RÉFRACTAIRES AU FEU À BASE DE GRAPHITE ARTIFICIEL) 10 % 2 380120 GRAPHITE COLLOÏDAL OU SEMI-COLLOÏDAL 10 % 1 380130 PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS 10 % 1 380190 PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE, SOUS FORME DE PÂTES, BLOCS, PLAQUETTES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS (À L'EXCL. DES PÂTES CARBONÉES POUR ÉLECTRODES ET DES PÂTES SIMIL. POUR LE REVÊTEMENT INTÉRIEUR DES FOURS) 10 % 1 380210 CHARBONS ACTIVÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE DE MÉDICAMENTS OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN TANT QUE DÉSODORISANTS POUR RÉFRIGÉRATEURS, AUTOMOBILES, ETC.) 10 % 1 380290 KIESELGUHR ACTIVÉ, AUTRES MATIÈRES MINÉRALES NATURELLES ACTIVÉES ET NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y.C. LE NOIR ANIMAL ÉPUISÉ (À L'EXCL. DES CHARBONS ACTIVÉS, DES PRODUITS CHIMIQUES ACTIVÉS AINSI QUE DE LA DIATOMITE CALCINÉE SANS AGENTS FRITTANTS) 10 % 1 380300 TALL OIL, MÊME RAFFINÉ 10 % 1 380400 LESSIVES RÉSIDUAIRES DE LA FABRICATION DES PÂTES DE CELLULOSE, MÊME CONCENTRÉES, DÉSUCRÉES OU TRAITÉES CHIMIQUEMENT, Y.C. LES LIGNOSULFONATES (À L'EXCL. DU TALL OIL, DE LA SOUDE CAUSTIQUE ET DE LA POIX DE SULFATE [POIX DE TALL OIL]) 10 % 1 380510 ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE 10 % 1 380520 HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL 10 % 1 380590 DIPENTÈNE BRUT; ESSENCE DE PAPETERIE AU BISULFITE ET AUTRES PARACYMÈNES BRUTS; ESSENCES TERPÉNIQUES PROVENANT DE LA DISTILLATION OU D'AUTRES TRAITEMENTS DES BOIS DE CONIFÈRES (À L'EXCL. DES ESSENCES DE TÉRÉBENTHINE, DE BOIS DE PIN OU DE PAPETERIE AU SULFATE AINSI QUE DE L'HUILE DE PIN CONTENANT L'ALPHA-TERPINÉOL COMME CONSTITUANT PRINCIPAL) 10 % 1 380610 COLOPHANES ET ACIDES RÉSINIQUES 10 % 1 380620 SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES (AUTRES QUE LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES) 10 % 1 380630 GOMMES ESTERS 10 % 1 380690 DÉRIVÉS DES COLOPHANES, Y.C. LES SELS DES ADDUCTS DE COLOPHANES, ET DES ACIDES RÉSINIQUES, ESSENCE DE COLOPHANE, HUILES DE COLOPHANE ET GOMMES FONDUES (À L'EXCL. DES SELS DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE SELS DES DÉRIVÉS DE COLOPHANES OU D'ACIDES RÉSINIQUES AINSI QUE GOMMES ESTERS) 10 % 1 380700 GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRON DE BOIS; CRÉOSOTE DE BOIS; MÉTHYLÈNE; POIX VÉGÉTALES; POIX DE BRASSERIE ET PRÉPARATIONS SIMIL. À BASE DE COLOPHANES, D'ACIDES RÉSINIQUES OU DE POIX VÉGÉTALES 10 % 1 380810 INSECTICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES 20 % 5 380820 FONGICIDES PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES 5 % 1 380830 HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION ET RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES 5 % 1 380840 DÉSINFECTANTS ET PRODUITS SIMIL., PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES 5 % 1 380890 ANTIRONGEURS ET AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, PRÉSENTÉS DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DÉTAIL OU À L'ÉTAT DE PRÉPARATIONS OU SOUS FORME D'ARTICLES (À L'EXCL. DES INSECTICIDES, DES FONGICIDES, DES HERBICIDES ET DES DÉSINFECTANTS) 10 % 1 380910 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANÇAGE, P.EX.], À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES, DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. 10 % 3 380991 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) 10 % 1 380992 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU PAPIER OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) 10 % 1 380993 AGENTS D'APPRÊT OU DE FINISSAGE, ACCÉLÉRATEURS DE TEINTURE OU DE FIXATION DE MATIÈRES COLORANTES ET AUTRES PRODUITS ET PRÉPARATIONS [PAREMENTS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS POUR LE MORDANTHAGE, PAR EXEMPLE], DES TYPES UTILISÉS DANS L'INDUSTRIE DU CUIR OU DANS LES INDUSTRIES SIMIL., N.D.A. (À L'EXCL. DES PRODUITS À BASE DE MATIÈRES AMYLACÉES) 10 % 1 381010 PRÉPARATIONS POUR LE DÉCAPAGE DES MÉTAUX; PÂTES ET POUDRES À SOUDER OU À BRASER COMPOSÉES DE MÉTAL ET D'AUTRES PRODUITS 10 % 1 381090 FLUX À SOUDER OU À BRASER ET AUTRES PRÉPARATIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE OU LE BRASAGE DES MÉTAUX; PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ÉLECTRODES OU DES BAGUETTES DE SOUDAGE (À L'EXCL. DES PÂTES ET POUDRES COMPOSÉES DE MÉTAL OU D'AUTRES PRODUITS AINSI QUE DES ÉLECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE, EN MÉTAUX COMMUNS OU EN CARBURES MÉTALLIQUES, ENROBÉES OU FOURRÉES DE FONDANTS) 10 % 1 381111 PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB, POUR ESSENCES 10 % 1 381119 PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES POUR ESSENCES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU PLOMB) 10 % 1 381121 ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, CONTENANT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 10 % 2 381129 ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES LUBRIFIANTES, NE CONTENANT PAS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 10 % 2 381190 INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMÉLIORANTS DE VISCOSITÉ, ADDITIFS ANTICORROSIFS ET AUTRES ADDITIFS PRÉPARÉS, POUR HUILES MINÉRALES — Y.C. L'ESSENCE — OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS ANTIDÉTONANTES ET DES ADDITIFS POUR HUILES LUBRIFIANTES) 10 % 2 381210 PRÉPARATIONS DITES «ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION» 10 % 1 381220 PLASTIFIANTS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES, N.D.A. 10 % 1 381230 PRÉPARATIONS ANTIOXYDANTES ET AUTRES STABILISATEURS COMPOSITES POUR CAOUTCHOUC OU MATIÈRES PLASTIQUES 10 % 1 381300 COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES (À L'EXCL. DES APPAREILS EXTINCTEURS, MÊME PORTATIFS, CHARGÉS OU NON, AINSI QUE DES PRODUITS CHIMIQUES, AYANT DES PROPRIÉTÉS EXTINCTRICES, PRÉSENTÉS ISOLÉMENT SANS ÊTRE CONDITIONNÉS SOUS FORME DE CHARGES, GRENADES OU BOMBES) 10 % 1 381400 SOLVANTS ET DILUANTS ORGANIQUES COMPOSITES, N.D.A.; PRÉPARATIONS CONÇUES POUR ENLEVER LES PEINTURES OU LES VERNIS (À L'EXCL. DES DISSOLVANTS POUR VERNIS À ONGLES) 5 % 2 381511 CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL OU UN COMPOSÉ DE NICKEL, N.D.A. 10 % 1 381512 CATALYSEURS SUPPORTÉS AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE MÉTAL PRÉCIEUX, N.D.A. 10 % 1 381519 CATALYSEURS SUPPORTÉS, N.D.A. (SAUF AYANT COMME SUBSTANCE ACTIVE LE NICKEL, UN MÉTAL PRÉCIEUX OU UN COMPOSÉ DE CES MÉTAUX) 10 % 1 381590 INITIATEURS DE RÉACTION, ACCÉLÉRATEURS DE RÉACTION ET PRÉPARATIONS CATALYTIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ACCÉLÉRATEURS DE VULCANISATION ET DES CATALYSEURS SUPPORTÉS) 10 % 1 381600 CIMENTS, MORTIERS, BÉTONS ET COMPOSITIONS SIMIL. RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS À BASE DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE) 10 % 2 381700 ALKYLBENZÈNES EN MÉLANGES ET ALKYLNAPHTALÈNES EN MÉLANGES, OBTENUS PAR ALKYLATION DE BENZÈNE ET DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES ISOMÈRES D'HYDROCARBURES CYCLIQUES EN MÉLANGES) 10 % 1 381800 ÉLÉMENTS CHIMIQUES ET COMPOSÉS CHIMIQUES DOPÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION EN ÉLECTRONIQUE, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DISQUES OU FORMES ANALOGUES OU ENCORE EN CYLINDRES, BARRES, ETC., OU DÉCOUPÉS EN DISQUES, PLAQUES OU FORMES ANALOGUES, POLIS OU NON ET RECOUVERTS OU NON D'UNE COUCHE ÉPITAXIALE UNIFORME (SAUF PRODUITS AYANT REÇU DES OUVRAISONS PLUS POUSSÉES, NOTAMMENT CEUX AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DIFFUSION SÉLECTIVE) 10 % 1 381900 LIQUIDES POUR FREINS HYDRAULIQUES ET AUTRES LIQUIDES PRÉPARÉS POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES, NE CONTENANT NI HUILES DE PÉTROLE NI HUILES DE MINÉRAUX BITUMINEUX OU EN CONTENANT < 70 % EN POIDS 10 % 3 382000 PRÉPARATIONS ANTIGEL ET LIQUIDES PRÉPARÉS POUR DÉGIVRAGE (À L'EXCL. DES ADDITIFS PRÉPARÉS POUR HUILES MINÉRALES OU POUR AUTRES LIQUIDES UTILISÉS AUX MÊMES FINS QUE LES HUILES MINÉRALES) 10 % 1 382100 MILIEUX DE CULTURE PRÉPARÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES MICRO-ORGANISMES 10 % 1 382200 RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE SUR TOUT SUPPORT ET RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE PRÉPARÉS, MÊME PRÉSENTÉS SUR UN SUPPORT AINSI QUE DES MATÉRIAUX DE RÉFÉRENCE CERTIFIÉS (À L'EXCL. DES RÉACTIFS COMPOSÉS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT, DES RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS, DU SANG ANIMAL PRÉPARÉ À DES FINS DE DIAGNOSTIC AINSI QUE DES VACCINS, TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL.) 10 % 1 382311 ACIDE STÉARIQUE INDUSTRIEL 10 % 3 382312 ACIDE OLÉIQUE INDUSTRIEL 10 % 3 382313 TALL ACIDES GRAS INDUSTRIELS 10 % 3 382319 ACIDES GRAS MONOCARBOXYLIQUES INDUSTRIELS; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE (À L'EXCL. DE L'ACIDE STÉARIQUE, DE L'ACIDE OLÉIQUE ET DES TALL ACIDES GRAS) 10 % 3 382370 ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS 10 % 3 382410 LIANTS PRÉPARÉS POUR MOULES OU NOYAUX DE FONDERIE 10 % 1 382420 ACIDES NAPHTÉNIQUES, LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU ET LEURS ESTERS 10 % 1 382430 CARBURES MÉTALLIQUES NON AGGLOMÉRÉS MÉLANGÉS ENTRE EUX OU AVEC DES LIANTS MÉTALLIQUES 10 % 1 382440 ADDITIFS PRÉPARÉS POUR CIMENTS, MORTIERS OU BÉTONS 10 % 1 382450 MORTIERS ET BÉTONS, NON-RÉFRACTAIRES 10 % 1 382460 SORBITOL (À L'EXCL. DU D-GLUCITOL [SORBITOL]) 10 % 3 382471 MÉLANGES CONTENANT DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES PERHALOGÈNES UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE 10 % 1 382479 MÉLANGES CONTENANT DES DÉRIVÉS PERHALOGÈNES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES COMPORTANT AU MOINS DEUX HALOGÈNES DIFFÉRENTS (SAUF UNIQUEMENT AVEC DU FLUOR ET DU CHLORE) 10 % 1 382490 PRODUITS CHIMIQUES ET PRÉPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, Y.C. CELLES CONSISTANT EN MÉLANGES DE PRODUITS NATURELS, N.D.A. 10 % 3 382510 DÉCHETS MUNICIPAUX 10 % 5 382520 BOUES D'ÉPURATION 10 % 5 382530 DÉCHETS CLINIQUES 10 % 5 382541 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, HALOGÉNÉS 10 % 5 382549 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, NON-HALOGÉNÉS 10 % 5 382550 DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL 10 % 3 382561 DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES (À L'EXCL. DE LIQUIDES ANTIGEL) 10 % 5 382569 DÉCHETS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES (À L'EXCL. DES DÉCHETS DE SOLUTIONS [LIQUEURS] DÉCAPANTES POUR MÉTAUX, DE LIQUIDES HYDRAULIQUES, DE LIQUIDES POUR FREINS ET DE LIQUIDES ANTIGEL ET CEUX CONTENANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES) 10 % 5 382590 PRODUITS RÉSIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, N.D.A. (À L'EXCL. DES DÉCHETS) 10 % 2 390110 POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ < 0,94 , SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390120 POLYÉTHYLÈNE D'UNE DENSITÉ >= 0,94 , SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390130 COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390190 POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYÉTHYLÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES D'ÉTHYLÈNE ET D'ACÉTATE DE VINYLE) 10 % 2 390210 POLYPROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390220 POLYISOBUTYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390230 COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390290 POLYMÈRES DE PROPYLÈNE OU D'AUTRES OLÉFINES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYPROPYLÈNE, DU POLYISOBUTYLÈNE ET DES COPOLYMÈRES DE PROPYLÈNE) 10 % 2 390311 POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390319 POLYSTYRÈNE SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE EXPANSIBLE) 10 % 2 390320 COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN], SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390330 COPOLYMÈRES D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS], SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390390 POLYMÈRES DU STYRÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYSTYRÈNE AINSI QUE DES COPOLYMÈRES DE STYRÈNE-ACRYLONITRILE [SAN] OU D'ACRYLONITRILE-BUTADIÈNE-STYRÈNE [ABS]) 10 % 2 390410 POLY[CHLORURE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES, NON MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES 10 % 2 390421 POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, NON PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES 10 % 2 390422 POLY[CHLORURE DE VINYLE] SOUS FORMES PRIMAIRES, PLASTIFIÉ, MÉLANGÉ À D'AUTRES SUBSTANCES 10 % 2 390430 COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390440 COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE) 10 % 2 390450 POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390461 POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390469 POLYMÈRES FLUORÉS DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYTÉTRAFLUOROÉTHYLÈNE) 10 % 2 390490 POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[CHLORURE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLIDÈNE AINSI QUE DES POLYMÈRES FLUORÉS) 10 % 2 390512 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], EN DISPERSION AQUEUSE 10 % 2 390519 POLY[ACÉTATE DE VINYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE) 10 % 2 390521 COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, EN DISPERSION AQUEUSE 10 % 2 390529 COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES PRODUITS EN DISPERSION AQUEUSE) 10 % 2 390530 POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON HYDROLYSÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390591 COPOLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ET D'ACÉTATE DE VINYLE ET AUTRES COPOLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE, ET COPOLYMÈRES D'ACÉTATE DE VINYLE) 10 % 2 390599 POLYMÈRES DES ESTERS DE VINYLE ET AUTRES POLYMÈRES DE VINYLE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE OU D'AUTRES OLÉFINES HALOGÉNÉES, DU POLY[ACÉTATE DE VINYLE], DES COPOLYMÈRES AINSI QUE DU POLY[ALCOOL VINYLIQUE], MÊME CONTENANT DES GROUPES ACÉTATE NON-HYDROLYSÉS) 10 % 2 390610 POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE], SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390690 POLYMÈRES ACRYLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLY[MÉTHACRYLATE DE MÉTHYLE]) 10 % 2 390710 POLYACÉTALS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390720 POLYÉTHERS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYACÉTALS) 10 % 2 390730 RÉSINES ÉPOXYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390740 POLYCARBONATES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390750 RÉSINES ALKYDES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390760 POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE], SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390791 POLYESTERS ALLYLIQUES ET AUTRES POLYESTERS, NON-SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE]) 10 % 2 390799 POLYESTERS, SATURÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES POLYCARBONATES, DES RÉSINES ALKYDES ET DU POLY[ÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE]) 10 % 2 390810 POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390890 POLYAMIDES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DU POLYAMIDE-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 OU -6,12) 10 % 2 390910 RÉSINES URÉIQUES ET RÉSINES DE THIOURÉE, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390920 RÉSINES MÉLAMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390930 RÉSINES AMINIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES RÉSINES DE THIOURÉE AINSI QUE DES RÉSINES URÉIQUES OU MÉLAMINIQUES) 10 % 2 390940 RÉSINES PHÉNOLIQUES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 390950 POLYURÉTHANNES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391000 SILICONES SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391110 RÉSINES DE PÉTROLE, RÉSINES DE COUMARONE, RÉSINES D'INDÈNE, RÉSINES DE COUMARONE-INDÈNE ET POLYTERPÈNES, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391190 POLYSULFURES, POLYSULFONES ET AUTRES POLYMÈRES ET PRÉPOLYMÈRES OBTENUS PAR VOIE DE SYNTHÈSE CHIMIQUE [VOIR NOTE 3 DU PRÉSENT CHAPITRE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391211 ACÉTATES DE CELLULOSE, NON PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391212 ACÉTATES DE CELLULOSE, PLASTIFIÉS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391220 NITRATES DE CELLULOSE, Y.C. LES COLLODIONS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391231 CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET SES SELS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391239 ÉTHERS DE CELLULOSE, SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE LA CARBOXYMÉTHYLCELLULOSE ET DE SES SELS) 10 % 2 391290 CELLULOSE ET SES DÉRIVÉS CHIMIQUES, N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DES ACÉTATES, NITRATES ET ÉTHERS DE CELLULOSE) 10 % 2 391310 ACIDE ALGINIQUE, SES SELS ET SES ESTERS, SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391390 POLYMÈRES NATURELS ET POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS [PROTÉINES DURCIES, DÉRIVÉS CHIMIQUES DU CAOUTCHOUC NATUREL, PAR EXEMPLE], N.D.A., SOUS FORMES PRIMAIRES (À L'EXCL. DE L'ACIDE ALGINIQUE ET DE SES SELS ET ESTERS) 10 % 2 391400 ECHANGEURS D'IONS À BASE DE POLYMÈRES DU No3901 À 3913 , SOUS FORMES PRIMAIRES 10 % 2 391510 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE 10 % 2 391520 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU STYRÈNE 10 % 2 391530 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE 10 % 2 391590 DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS DE POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU STYRÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) 10 % 2 391610 MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE 10 % 2 391620 MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE 10 % 2 391690 MONOFILAMENTS DONT LA PLUS GRANDE DIMENSION DE LA COUPE TRANSVERSALE > 1 MM [MONOFILS], JONCS, BÂTONS ET PROFILÉS, MÊME OUVRÉS EN SURFACE MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES MONOFILAMENTS EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) 10 % 2 391710 BOYAUX ARTIFICIELS EN PROTÉINES DURCIES OU EN MATIÈRES PLASTIQUES CELLULOSIQUES 30 % 5 391721 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE 30 % 5 391722 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE 30 % 5 391723 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE 30 % 5 391729 TUBES ET TUYAUX RIGIDES, EN MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES TUBES ET TUYAUX EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE OU DU CHLORURE DE VINYLE) 30 % 5 391731 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA, MÊME MUNIS D'ACCESSOIRES 20 % 3 391732 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON-RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, SANS ACCESSOIRES 30 % 5 391733 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, NON RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES NI AUTREMENT ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES, MUNIS D'ACCESSOIRES 30 % 5 391739 TUBES ET TUYAUX SOUPLES, EN MATIÈRES PLASTIQUES, RENFORCÉS D'AUTRES MATIÈRES OU ASSOCIÉS À D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS POUVANT SUPPORTER UNE PRESSION >= 27,6 MPA) 30 % 5 391740 ACCESSOIRES POUR TUBES OU TUYAUX [JOINTS, COUDES, RACCORDS, PAR EXEMPLE], EN MATIÈRES PLASTIQUES 10 % 3 391810 REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE; REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM, CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE 30 % 3 391890 REVÊTEMENTS DE SOLS, MÊME AUTO-ADHÉSIFS, EN ROULEAUX OU SOUS FORMES DE CARREAUX OU DE DALLES, ET REVÊTEMENTS DE MURS OU DE PLAFONDS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR >= 45 CM CONSTITUÉS D'UNE COUCHE DE MATIÈRE PLASTIQUE FIXÉE EN MANIÈRE PERMANENTE SUR UN SUPPORT (AUTRE QUE DU PAPIER) LA FACE APPARENTE ÉTANT GRAINÉE, GAUFRÉE, COLORIÉE, IMPRIMÉE DE MOTIFS OU AUTREMENT DÉCORÉE, EN MATIÈRES PLASTIQUES (AUTRES QUE LES POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE) 30 % 3 391910 FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM 5 % 1 391990 PLAQUES, FEUILLES, BANDES, RUBANS, PELLICULES ET AUTRES FORMES PLATES, AUTO-ADHÉSIFS, EN MATIÈRES PLASTIQUES, MÊME EN ROULEAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS EN ROULEAUX D'UNE LARGEUR <= 20 CM AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918 ) 10 % 2 392010 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918 ) 10 % 2 392020 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU PROPYLÈNE NON-ALVÉOLAIRES, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS AINSI QUE DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918 ) 10 % 2 392030 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU STYRÈNE NON ALVÉOLAIRES, NON RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON TRAVAILLÉES OU SIMPLEMENT OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPLEMENT DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET DES REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU DE PLAFONDS DU No3918 ) 10 % 2 392043 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE NON-ALVÉOLAIRES, CONTENANT EN POIDS >= 6 % DE PLASTIFIANTS, NON-RENFORCÉES NI STRATIFIÉES, NI MUNIES D'UN SUPPORT, NI PAREILLEMENT ASSOCIÉES À D'AUTRES MATIÈRES, NON-TRAVAILLÉES OU SIMPL. OUVRÉES EN SURFACE OU SIMPL. DÉCOUPÉES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF PRODUITS AUTO-ADHÉSIFS ET REVÊTEMENTS DE SOLS, DE MURS OU PLAFONDS DU No3918 ) 10 % 2 392049 PLAQUES, FEUILLES, PELLICULES, BANDES E