2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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NE, ECGONINE, LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, MÉTAMFÉTAMINE [DCI], RACÉMATE DE MÉTAMFÉTAMINE; SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS 10 % 1 293999 ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS (À L'EXCL. DE LA THÉOPHYLLINE, DE L'AMINOPHYLLINE [THÉOPHYLLINE-ÉTHYLÈNEDIAMINE], DES ALCALOÏDES DE L'OPIUM, DU QUINQUINA OU DE L'ERGOT DE SEIGLE ET DE LEURS DÉRIVÉS AINSI QUE DE LA COCAÏNE, DU ECGONINE, DE LA LÉVOMÉTAMFÉTAMINE, DU MÉTAMFÉTAMINE [DCI], DU RACÉMATE DE DU MÉTAMFÉTAMINE ET DE LEURS SELS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS, DE LA CAFÉINE, DES ÉPHÉDRINES, ET DES LEURS SELS) 10 % 1 294000 SUCRES CHIMIQUEMENT PURS (À L'EXCL. DU SACCHAROSE, DU LACTOSE, DU MALTOSE, DU GLUCOSE ET DU FRUCTOSE [LÉVULOSE]); ÉTHERS, ACÉTALS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS (À L'EXCL. DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, DES HORMONES, DES HÉTÉROSIDES ET DES ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, AINSI QUE DE LEURS SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS) 10 % 1 294110 PÉNICILLINES ET LEURS DÉRIVÉS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE; SELS DE CES PRODUITS 5 % 1 294120 STREPTOMYCINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5 % 1 294130 TÉTRACYCLINES ET LEURS DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5 % 1 294140 CHLORAMPHÉNICOL ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5 % 1 294150 ERYÈROMYCINE ET SES DÉRIVÉS; SELS DE CES PRODUITS 5 % 1 294190 ANTIBIOTIQUES (À L'EXCL. DES PÉNICILLINES ET DE LEURS DÉRIVÉS À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, DES STREPTOMYCINES, DES TÉTRACYCLINES, DU CHLORAMPHÉNICOL, DE L'ÉRYÈROMYCINE, DE LEURS DÉRIVÉS ET DES SELS DE TOUS CES PRODUITS) 5 % 1 294200 COMPOSÉS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE PRÉSENTÉS ISOLÉMENT, N.D.A. 5 % 1 300110 GLANDES ET AUTRES ORGANES, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, À L'ÉTAT DESSÉCHÉ, MÊME PULVÉRISÉS 5 % 1 300120 EXTRAITS, À USAGES OPOTHÉRAPIQUES, DE GLANDES OU D'AUTRES ORGANES OU DE LEURS SÉCRÉTIONS 5 % 1 300190 HÉPARINE ET SES SELS; AUTRES SUBSTANCES HUMAINES OU ANIMALES PRÉPARÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, N.D.A. 5 % 1 300210 ANTISÉRUMS, AUTRES FRACTIONS DU SANG, PRODUITS IMMUNOLOGIQUES MODIFIÉS, MÊME OBTENUS PAR VOIE BIOTECHNOLOGIQUE 5 % 1 300220 VACCINS POUR LA MÉDECINE HUMAINE 5 % 1 300230 VACCINS POUR LA MÉDECINE VÉTÉRINAIRE 5 % 1 300290 SANG HUMAIN; SANG ANIMAL PRÉPARÉ EN VUE D'USAGES THÉRAPEUTIQUES, PROPHYLACTIQUES OU DE DIAGNOSTIC; TOXINES, CULTURES DE MICRO-ORGANISMES ET PRODUITS SIMIL. (À L'EXCL. DES LEVURES ET DES VACCINS) 5 % 1 300310 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300320 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS) 5 % 1 300331 MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300339 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE) 5 % 1 300340 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, NON PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300390 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS ENTRE EUX, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, MAIS NI PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES, NI CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (SAUF PRODUITS DU No3002 , 3005 OU 3006 , MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES HORMONES, DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES MAIS SANS ANTIBIOTIQUES, OU DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES) 5 % 1 300410 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300420 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DES PÉNICILLINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS, À STRUCTURE D'ACIDE PÉNICILLANIQUE, OU DES STREPTOMYCINES OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS) 5 % 1 300431 MÉDICAMENTS CONTENANT DE L'INSULINE, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300432 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300439 MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, MAIS NE CONTENANT PAS D'ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES PRODUITS CONTENANT DE L'INSULINE OU DES HORMONES CORTICOSTÉROÏDES, LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS) 5 % 1 300440 MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS, MAIS NE CONTENANT NI HORMONES, NI STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES, NI ANTIBIOTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300450 MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES, Y.C. LES CONCENTRATS NATURELS, OU DES DÉRIVÉS DE CES PRODUITS UTILISÉS PRINCIPALEMENT EN TANT QUE VITAMINES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 5 % 1 300490 MÉDICAMENTS CONSTITUÉS PAR DES PRODUITS MÉLANGÉS OU NON, PRÉPARÉS À DES FINS THÉRAPEUTIQUES OU PROPHYLACTIQUES, PRÉSENTÉS SOUS FORME DE DOSES [Y.C. CEUX DESTINÉS À ÊTRE ADMINISTRÉS PAR VOIE PERCUTANÉE] OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL (À L'EXCL. DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ANTIBIOTIQUES, DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES HORMONES OU DES STÉROÏDES UTILISÉS COMME HORMONES [SANS ANTIBIOTIQUES], DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES ALCALOÏDES OU LEURS DÉRIVÉS [SANS HORMONES NI ANTIBIOTIQUES] ET DES MÉDICAMENTS CONTENANT DES PROVITAMINES, DES VITAMINES OU DÉRIVÉS UTILISÉS COMME TEL) 5 % 1 300510 PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE, IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES 5 % 1 300590 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES [PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, P.EX.], IMPRÉGNÉS OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL À DES FINS MÉDICALES, CHIRURGICALES, DENTAIRES OU VÉTÉRINAIRES (À L'EXCL. DES PANSEMENTS ADHÉSIFS ET AUTRES ARTICLES AYANT UNE COUCHE ADHÉSIVE) 5 % 1 300610 CATGUTS STÉRILES, LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES ET ADHÉSIFS STÉRILES POUR TISSUS ORGANIQUES UTILISÉS EN CHIRURGIE POUR REFERMER LES PLAIES; LAMINAIRES STÉRILES; HÉMOSTATIQUES RÉSORBABLES STÉRILES POUR LA CHIRURGIE OU L'ART DENTAIRE 5 % 1 300620 RÉACTIFS DESTINÉS À LA DÉTERMINATION DES GROUPES OU DES FACTEURS SANGUINS 5 % 1 300630 PRÉPARATIONS OPACIFIANTES POUR EXAMENS RADIOGRAPHIQUES; RÉACTIFS DE DIAGNOSTIC CONÇUS POUR ÊTRE EMPLOYÉS SUR LE PATIENT 5 % 1 300640 CIMENTS ET AUTRES PRODUITS D'OBTURATION DENTAIRE; CIMENTS POUR LA RÉFECTION OSSEUSE 5 % 1 300650 TROUSSES ET BOÎTES DE PHARMACIE GARNIES, POUR SOINS DE PREMIÈRE URGENCE 5 % 1 300660 PRÉPARATIONS CHIMIQUES CONTRACEPTIVES À BASE D'HORMONES, DE PROSTAGLANDINES, DE THROMBOXANES, DE LEUCOTRIÈNES, DE LEURS DÉRIVÉS ET ANALOGUES STRUCTURELS OU DE SPERMICIDES 5 % 1 300670 PRÉPARATIONS PRÉSENTÉES SOUS FORME DE GEL CONÇUES POUR ÊTRE UTILISÉES EN MÉDECINE HUMAINE OU VÉTÉRINAIRE COMME LUBRIFIANT POUR CERTAINES PARTIES DU CORPS LORS DES OPÉRATIONS CHIRURGICALES OU DES EXAMENS MÉDICAUX OU COMME AGENT DE COUPLAGE ENTRE LE CORPS ET LES INSRUMENTS MÉDICAUX 5 % 1 300680 DÉCHETS PHARMACEUTIQUES 5 % 1 310100 ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, MÊME MÉLANGÉS ENTRE EUX OU TRAITÉS CHIMIQUEMENT; ENGRAIS RÉSULTANT DU MÉLANGE OU DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310210 URÉE, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310221 SULFATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310229 SELS DOU BLES ET MÉLANGES DE SULFATE D'AMMONIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310230 NITRATE D'AMMONIUM, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310240 MÉLANGES DE NITRATE D'AMMONIUM ET DE CARBONATE DE CALCIUM OU D'AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310250 NITRATE DE SODIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310260 SELS DOUBLES ET MÉLANGES DE NITRATE DE CALCIUM ET DE NITRATE D'AMMONIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310270 CYANAMIDE CALCIQUE (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310280 MÉLANGES D'URÉE ET DE NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310290 ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES AZOTÉS (SAUF URÉE; SULFATE D'AMMONIUM; NITRATES D'AMMONIUM OU DE SODIUM; CYANAMIDE CALCIQUE, SELS DOUBLES ET MÉLANGES NITRATES AMMONIUM/CALCIUM, URÉE/NITRATE D'AMMONIUM EN SOLUTIONS AQUEUSES OU AMMONIACALES, NITRATE D'AMMONIUM/CARBONATE DE CALCIUM OU AUTRES MATIÈRES INORGANIQUES DÉPOURVUES DE POUVOIR FERTILISANT; PRODUITS PRÉSENTÉS EN TABLETTES OU EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310310 SUPERPHOSPHATES (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310320 SCORIES DE DÉPHOSPHORATION (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310390 ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATÉS (À L'EXCL. DES SUPERPHOSPHATES, DES SCORIES DE DÉPHOSPHORATION ET DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310410 CARNALLITE, SYLVINITE ET AUTRES SELS DE POTASSIUM NATURELS BRUTS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310420 CHLORURE DE POTASSIUM, DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ COMME ENGRAIS (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310430 SULFATE DE POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310490 SULFATE DE POTASSIUM ET DE MAGNÉSIUM ET MÉLANGES D'ENGRAIS POTASSIQUES [P.EX. MÉLANGES DE CHLORURE DE POTASSIUM ET DE SULFATE DE POTASSIUM] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310510 ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE, ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES, PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG 5 % 1 310520 ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES TROIS ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310530 HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310540 DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], MÊME EN MÉLANGE AVEC L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310551 ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT DES NITRATES ET DES PHOSPHATES (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310559 ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE (À L'EXCL. DES NITRATES) ET PHOSPHORE (À L'EXCL. DU DIHYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE D'AMMONIUM [PHOSPHATE MONOAMMONIQUE], DE L'HYDROGÉNOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM [PHOSPHATE DIAMMONIQUE] AINSI QUE DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310560 ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: PHOSPHORE ET POTASSIUM (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 310590 ENGRAIS MINÉRAUX OU CHIMIQUES CONTENANT LES DEUX ÉLÉMENTS FERTILISANTS: AZOTE ET POTASSIUM OU NE CONTENANT QU'UN SEUL ÉLÉMENT FERTILISANT PRINCIPAL, Y.C. LES MÉLANGES D'ENGRAIS D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE AVEC DES ENGRAIS CHIMIQUES OU MINÉRAUX (À L'EXCL. DES PRODUITS PRÉSENTÉS SOIT EN TABLETTES OU FORMES SIMIL., SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT <= 10 KG) 5 % 1 320110 EXTRAIT DE QUEBRACHO 10 % 1 320120 EXTRAIT DE MIMOSA 10 % 1 320190 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VÉGÉTALE (À L'EXCL. DES EXTRAITS DE QUEBRACHO OU DE MIMOSA); TANINS ET LEUR SELS, ÉTHERS, ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS 10 % 1 320210 PRODUITS TANNANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES 10 % 1 320290 PRODUITS TANNANTS INORGANIQUES; PRÉPARATIONS TANNANTES, MÊME CONTENANT DES PRODUITS TANNANTS NATURELS; PRÉPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE PRÉTANNAGE 10 % 1 320300 MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE, Y.C. LES EXTRAITS TINCTORIAUX (SAUF LES NOIRS D'ORIGINE ANIMALE), MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES D'ORIGINE VÉGÉTALE OU ANIMALE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320411 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DISPERSÉS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320412 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES, MÊME MÉTALLISÉS, ET COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES À MORDANTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES ACIDES OU À MORDANTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320413 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES BASIQUES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320414 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DIRECTS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320415 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, Y.C. CEUX UTILISABLES EN L'ÉTAT COMME COLORANTS PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DE CUVE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320416 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES RÉACTIFS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320417 COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES; PRÉPARATIONS À BASE DE COLORANTS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES PIGMENTAIRES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 1 320419 MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES (SAUF COLORANTS DISPERSÉS, ACIDES, À MORDANTS, BASIQUES, DIRECTS, DE CUVE, RÉACTIFS ET PIGMENTAIRES); PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ); MÉLANGES DE MATIÈRES COLORANTES D'AU MOINS DEUX DU No3204.11 À 3204.19 10 % 1 320420 PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME AGENTS D'AVIVAGE FLUORESCENTS, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE 10 % 1 320490 PRODUITS ORGANIQUES SYNTHÉTIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE 10 % 1 320500 LAQUES COLORANTES (À L'EXCL. DES LAQUES DE CHINE OU DU JAPON ET DES PEINTURES LAQUÉES); PRÉPARATIONS À BASE DE LAQUES COLORANTES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320611 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS >= 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320619 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE DIOXYDE DE TITANE, CONTENANT EN POIDS < 80 % DE DIOXYDE DE TITANE CALCULÉ SUR MATIÈRE SÈCHE, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320620 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CHROME, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320630 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE COMPOSÉS DU CADMIUM, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320641 OUTREMER ET SES PRÉPARATIONS, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320642 LITHOPONE, AUTRES PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE DE SULFURE DE ZINC, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320643 PIGMENTS ET PRÉPARATIONS À BASE D'HEXACYANOFERRATES [FERROCYANURES OU FERRICYANURES], DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉS À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES (À L'EXCL. DES PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 ) 10 % 2 320649 MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, N.D.A.; PRÉPARATIONS À BASE DE MATIÈRES COLORANTES INORGANIQUES OU MINÉRALES, DES TYPES UTILISÉS POUR COLORER TOUTE MATIÈRE OU BIEN DESTINÉES À ENTRER COMME INGRÉDIENTS DANS LA FABRICATION DE PRÉPARATIONS COLORANTES, N.D.A. (SAUF PRÉPARATIONS DU No3207 , 3208 , 3209 , 3210 , 3212 , 3213 ET 3215 AINSI QUE DES PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES) 10 % 2 320650 PRODUITS INORGANIQUES DES TYPES UTILISÉS COMME LUMINOPHORES, MÊME DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE 10 % 2 320710 PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE 10 % 2 320720 COMPOSITIONS VITRIFIABLES, ENGOBES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE 10 % 2 320730 LUSTRES LIQUIDES ET PRÉPARATIONS SIMIL., DES TYPES UTILISÉS POUR LA CÉRAMIQUE, L'ÉMAILLERIE OU LA VERRERIE 10 % 2 320740 FRITTES ET AUTRES VERRES, SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS 10 % 2 320810 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYESTERS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYESTERS EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION 30 % 5 320820 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX, ET PRODUITS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION 30 % 5 320890 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU NON-AQUEUX; PRODUITS VISÉS DANS LE LIBELLÉ DU No3901 À 3913 EN SOLUTION DANS DES SOLVANTS ORGANIQUES VOLATILS, POUR AUTANT QUE LA PROPORTION DU SOLVANT > 50 % DU POIDS DE LA SOLUTION (À L'EXCL. DES COLLODIONS ET DES SOLUTIONS À BASE DE POLYESTERS OU DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES) 30 % 5 320910 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES ACRYLIQUES OU VINYLIQUES, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX 30 % 5 320990 PEINTURES ET VERNIS À BASE DE POLYMÈRES SYNTHÉTIQUES OU DE POLYMÈRES NATURELS MODIFIÉS, DISPERSÉS OU DISSOUS DANS UN MILIEU AQUEUX (À L'EXCL. D