89/569/EWG: Beschluß des Rates vom 28. Juli 1989 über die Annahme einer Entscheidung/Empfehlung der OECD durch die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft über die Einhaltung der Grundsätze der Guten Laborpraxis

Durchsuchbarer Text in vereinfachter Darstellung. Tabellen, Abbildungen und verbindliche Gestaltung bitte anhand der Originaldateien prüfen.

atoires contre le gré de la direction du laboratoire, il peut se produire que l'accès au laboratoire et aux données soit essentiel pour protéger la santé publique ou l'environnement . Les pouvoirs, dont dispose l'autorité ( nationale ) de vérification en matière de BPL, doivent être définis pour de telles circonstances, - décrire les procédures d'inspection et de vérification d'études pour contrôler la mise en conformité aux BPL . La documentation doit indiquer les méthodes qui seront employées pour examiner à la fois la structure administrative et les conditions dans lesquelles les études de laboratoire sont préparées, réalisées, contrôlées et enregistrées . Les directives applicables à ces procédures figurent dans l'annexe II à la présente décisionrecommandation, - décrire les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du suivi des inspections de laboratoire et vérifications d'études . Suivi des inspections de laboratoires et des vérifications d'études Lorsqu'une inspection de laboratoire ou vérification d'étude a été achevée, l'inspecteur doit établir un rapport écrit sur ses conclusions . Les pays membres doivent prendre des mesures lorsque des écarts par rapport aux principes de BPL sont constatés pendant ou après une inspection ou une vérification d'étude . Ces mesures doivent être décrites dans des documents émanant de l'autorité ( nationale ) de vérification en matière de BPL . Si une inspection de laboratoire ou une vérification d'étude ne révèle que des écarts mineurs par rapport aux principes de BPL, le laboratoire est tenu de rectifier de tels écarts mineurs . L'inspecteur peut avoir besoin, à un moment opportun, de retourner sur les lieux pour vérifier que des rectifications ont été apportées . Si aucun écart n'est constaté, ou seulement un écart mineur, les autorités ( nationales ) de vérification en matière de BPL peuvent : - publier une déclaration indiquant que le laboratoire a été inspecté et que son fonctionnement a été estimé conforme aux principes de BPL . La date de l'inspection doit y figurer, et, le cas échéant, les catégories d'essais inspectés dans le laboratoire à ce moment-là devront être inclus; ces déclarations peuvent être utilisées pour fournir des informations aux autorités ( nationales ) de vérification en matière de BPL dans d'autres pays membres et/ou - communiquer à l'autorité réglementaire qui a demandé la vérification d'étude un rapport détaillé sur les conclusions . Quand de graves écarts sont constatés, les mesures que peuvent prendre les autorités de vérification en matière de BPL dépendent des circonstances particulières à chaque cas et des dispositions légales ou administratives en vertu desquelles le contrôle de la mise en conformité aux BPL a été institué dans chaque pays . Sans qu'elles ne se limitent à cela, les mesures susceptibles d'être prises consistent notamment à : - publier une déclaration fournissant des détails sur les défaillances ou anomalies constatées et susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans le laboratoire, - suspendre les inspections ou vérifications d'études d'un laboratoire et, par exemple, lorsque cela est possible sur le plan administratif, exclure le laboratoire du programme ( national ) de mise en conformité aux BPL ou de toute liste ou de tout registre existants de laboratoires soumis aux inspections en matière de BPL, - exiger qu'une déclaration indiquant de façon détaillée les écarts soit jointe aux rapports d'études spécifiques, - introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le justifie et que les procédures légales ou administratives le permettent . Si de graves écarts sont relevés qui peuvent avoir affecté certaines études, l'autorité ( nationale ) de vérification en matière de BPL doit envisager la nécessité de transmettre ses conclusions aux autorités réglementaires compétentes ou aux autorités ( nationales ) de vérification en matière de BPL d'autres pays membres . Procédures d'appel Les problèmes ou divergences de vüs surgissant entre les inspecteurs et la direction des laboratoires sont normalement résolus pendant l'inspection ou la vérification d'étude . Toutefois, il n'est pas toujours possible de parvenir à un accord . Il faut faire en sorte qu'il existe une procédure donnant la possibilité au laboratoire d'exposer son point de vü concernant les conclusions d'une inspection de laboratoire ou d'une vérification d'étude en vü de contrôler la mise en conformité aux BPL et/ou les mesures que l'autorité de vérification en matière de BPL se propose de prendre . ANNEXE II DIRECTIVES POUR LA CONDUITE D'INSPECTIONS DE LABORATOIRES ET DE VÉRIFICATIONS D'ÉTUDES INTRODUCTION L'objet de la présente annexe est d'énoncer des directives mutüllement acceptables par les pays membres de l'OCDE, pour la conduite d'inspections de laboratoires et de vérifications d'études . Elle traite principalement des inspections de laboratoires, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs chargés de vérifier la mise en conformité aux BPL . Les inspections de laboratoires comportent le plus souvent une vérification d'étude à caractère limité, ou «examen ». Ces vérifications d'études devront aussi être menées de temps à autre à la demande, par exemple, d'une autorité réglementaire . On trouvera à la fin de cette annexe des indications d'ordre général sur la conduite de vérifications d'études détaillées . Les inspections de laboratoires visent à déterminer le degré de conformité des installations d'essais et des études de laboratoire aux principes de BPL et à vérifier l'intégrité des données pour s'assurer que les résultats obtenus sont d'une qualité suffisante pour que les autorités nationales réglementaires puissent procéder à une évaluation et prendre des décisions . Les inspections donnent lieu à l'établissement de rapports qui décrivent le degré de conformité des installations d'essais aux principes de BPL . Les laboratoires doivent être inspectés de façon régulière sur une base routinière afin que l'on puisse constitür et tenir à jour un dossier sur la mise en conformité aux BPL d'un laboratoire . DÉFINITIONS Les définitions de termes dans les «Principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire» [annexe I à la décision du conseil C(81)30 ( final )] et dans l'annexe I à cette décision-recommandation s'appliquent à la présente annexe . INSPECTIONS DE LABORATOIRES Des inspections visant à vérifier la mise en conformité aux principes de BPL peuvent être effectuées dans tout laboratoire où sont obtenüs, à des fins de réglementation, des données sur l'innocuité des produits pour la santé et l'environnement . Les inspecteurs peuvent être tenus de vérifier les données relatives aux propriétés physiques, chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques d'une substance ou d'une préparation . Dans certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide de spécialistes de disciplines particulières . Compte tenu de la grande diversité des installations ( s'agissant tant de l'agencement des locaux que de la structure administrative ) et des différents types d'études rencontrés lors des inspections, le jugement des inspecteurs chargés d'évalür le degré et l'ampleur de la mise en conformité aux principes de BPL est essentiel . Il n'en reste pas moins que les inspecteurs doivent s'efforcer d'adopter une démarche uniforme pour évalür si, dans le cas d'un laboratoire précis ou d'une étude particulière, un degré de conformité adéquat est atteint pour chaque principe de BPL . Dans les sections suivantes, des directives sont données sur les divers aspects de l'installation d'essais, y compris à son personnel et aux procédures qui sont susceptibles d'être examinées par les inspecteurs de laboratoires . Dans chacune des sections, l'objet visé est indiqué et les points précis qui pourraient faire l'objet d'un examen lors d'une inspection de laboratoire sont énumérés à titre d'exemple . Ces listes ne se veulent pas exhaustives et ne doivent pas être considérées comme telles . Les inspecteurs ne doivent pas se préoccuper de la nécessité ou des objectifs de l'étude, ni de l'interprétation des résultats obtenus dans les études portant sur les risques pour la santé humaine et l'environnement . Ces questions sont du ressort des autorités réglementaires auxquelles les données sont soumises à des fins de réglementation . Les inspections de laboratoires et les vérifications d'études perturbent inévitablement les activités normales des laboratoires . Les inspecteurs doivent donc effectür leur travail de façon méthodique et selon un plan soigneusement établi, et dans la mesure du possible, tenir compte des souhaits de la direction du laboratoire quant aux heures auxquelles ils peuvent se rendre dans certaines parties de l'installation . Lors des inspections de laboratoires et vérifications d'études, les inspecteurs ont accès à des données confidentielles ayant une valeur commerciale . Il est indispensable qu'ils veillent à ce que ces informations ne soient vüs que par le personnel autorisé . Leurs obligations à cet égard auront été définies dans leur progamme ( national ) de vérification de la mise en conformité aux BPL . PROCÉDURES D'INSPECTION Pré-inspection Objet : faire connaître à l'inspecteur le laboratoire soumis à inspection, notamment sa structure administrative, l'agencement de ses locaux et l'éventail des études qui y sont effectuées . Avant d'effectür une inspection de laboratoire ou une vérification d'étude, les inspecteurs doivent se familiariser avec l'installation qu'ils vont visiter . Ils doivent passer en revü toutes les informations existantes sur le laboratoire . Ces informations peuvent comprendre des rapports d'inspection antérieurs, un plan des locaux, des organi - grammes, des rapports d'étude, des protocoles d'essai, ainsi qu'un curriculum vitä ( CV ) du personnel d'encadrement . Ces documents apporteront des renseignements sur : - la nature, les dimensions et l'agencement du laboratoire, - l'éventail des études susceptibles d'être rencontrées au cours de l'inspection et - la structure administrative du laboratoire . Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences éventülles des inspections de laboratoire précédentes . Lorsqu'aucune inspection de laboratoire n'a été réalisée auparavant, il est possible d'effectür une visite de pré-inspection afin d'obtenir les renseignements pertinents . Les laboratoires doivent être informés de la date et de l'heure d'arrivée des inspecteurs, de l'objectif et de la durée de la visite d'inspection . Les laboratoires peuvent ainsi veiller à ce que le personnel concerné soit présent et que la documentation appropriée soit disponible . Dans les cas où des documents ou dossiers particuliers doivent être examinés, il peut être utile d'en informer le laboratoire à l'avance afin que celui-ci puisse les communiquer immédiatement à l'inspecteur au cours de sa visite . Réunion préliminaire Objet : informer la direction et le personnel du laboratoire des raisons de l'inspection de laboratoire ou de la vérification d'étude qui va avoir lieu et identifier les secteurs de laboratoire, les études choisies pour vérification, les documents et les membres du personnel susceptibles d'être concernés . Les détails administratifs et pratiques d'une inspection de laboratoire ou d'une vérification d'étude doivent être examinés avec la direction du laboratoire au début de la visite . À la réunion préliminaire, les inspecteurs doivent : - présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite, - indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l'inspection du laboratoire, telle que listes des études en cours et terminées, plans des études, modes opératoires normalisés, rapports d'étude, etc . C'est à ce stade qu'il convient de décider de l'accès aux documents pertinents et, le cas échéant, de prendre des dispositions permettant leur reproduction, - demander des précisions ou des informations sur la structure administrative ( organisation ) et le personnel du laboratoire, - demander des informations sur la conduite parallèle d'études soumises aux BPL et d'autres études auxquelles ceux-ci ne s'appliquent pas, - procéder à une première détermination des parties du laboratoire concernées par l'inspection, - décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l'étude ( les études ) en cours ou terminée(s ) sélectionnée(s ) en vü d'une vérification d'étude(s ). Avant de mener plus loin une inspection de laboratoire, il est souhaitable que l'inspecteur prenne contact avec le service du laboratoire chargé de l'assurance qualité ( AQ ). En règle générale, les inspecteurs trouvent utile d'être accompagnés par un membre du service interne chargé de l'assurance qualité lors de la visite d'une installation . Les inspecteurs peuvent éventüllement demander qu'une pièce leur soit réservée pour examiner les documents et pour d'autres activités . Organisation et personnel Objet : déterminer si le laboratoire dispose d'un personnel qualifié, de ressources en personnel et de services de soutien suffisants pour la diversité et le nombre des études entreprises; vérifier que la structure administrative est appropriée et que la direction a mis en place pour son personnel une politique de formation et de surveillance sanitaire, adaptée aux études entreprises dans le laboratoire. La direction doit être invitée à fournir certains documents, par exemple : - un plan des locaux, - les organigrammes de la gestion de l'installation et de son organisation au plan scientifique, - les CV du personnel d'encadrement impliqué dans la(les ) catégorie(s ) d'études choisies pour vérification, - la ( les ) liste(s ) des études en cours et terminées ainsi que les informations sur la nature de l'étude, les dates de début et d'achèvement, les systèmes d'essai, la voie d'administration et le nom du directeur d'étude, - la politique suivie en matière de formation du personnel et de surveillance sanitaire, si celle-ci a été établie, - des dossiers sur la formation du personnel, dans la mesure de leur disponibilité, - un index des modes opératoires normalisés du laboratoire, - les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou les procédures inspectées ou vérifiées, - les listes des directeurs d'études impliqués dans les études vérifiées . L'inspecteur doit vérifier, en particulier : - les listes des études en cours et terminées pour évalür le volume des travaux entrepris par le laboratoire, - l'identité et les qualifications des directeurs d'étude, du responsable du service assurance qualité, ainsi que celles d'autres membres du personnel d'encadrement, - l'existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d'essai pertinents . Programme d'assurance qualité ( AQ ) Objet : déterminer si la direction du laboratoire dispose de systèmes appropriés pour s'assurer que les études sont conduites en accord avec les principes de BPL . Le responsable du service assurance qualité ( AQ ) doit être invité à faire la démonstration des systèmes et des méthodes prévüs pour l'inspection et la vérification de la qualité des études, ainsi que du système utilisé pour enregistrer les observations effectuées lors de la vérification de la qualité . Les inspecteurs doivent vérifier : - les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé sous sa direction, - l'indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux études, - la façon dont le service AQ programme et effectü les inspections, et dont il vérifie les phases critiques relevées dans une étude, ainsi que les ressources disponibles pour les activités d'inspection et de vérification de la qualité, - les dispositions prévüs pour assurer la vérification sur la base d'échantillons dans le cas où la durée des études est si brève qu'il est impossible de vérifier chacune d'entre elles, - l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité lors de la réalisation pratique de l'étude, - les procédures d'assurance qualité applicables à la vérification du rapport final, afin de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux données brutes, - la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à altérer la qualité ou l'intégrité d'une étude, - les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés, - le rôle de l'AQ ( le cas échéant ) dans le cas où des études sont effectuées en partie ou en totalité dans des laboratoires sous-traitants, - la contribution ( le cas échéant ) du service AQ à l'examen, la révision et la mise à jour des modes opératoires normalisés . Installations Objet : déterminer si les dimensions, la construction, l'agencement et la localisation du laboratoire lui permettent de répondre aux exigences des études entreprises . L'inspecteur doit vérifier : - que l'agencement de l'installation permet une séparation suffisante des différentes activités de manière que, par exemple, les substances d'essai, les animaux, les régimes alimentaires, les spécimens pathologiques, etc . d'une étude ne puissent être confondus avec ceux d'une autre, - qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions d'environnement et qu'elles opèrent convenablement dans les zones les plus importantes, comme l'animalerie et les autres salles réservées aux systèmes d'essai biologiques, les aires de stockage des substances d'essai et les secteurs de laboratoires, - que l'entretien général des diverses installations est suffisant et qu'il existe des procédures de lutte contre les parasites, en cas de besoin . Soin, logement et confinement des systèmes d'essai biologiques Objet : déterminer si, dans le cas d'études sur les animaux ou d'autres systèmes d'essai biologiques, le laboratoire dispose d'un équipement approprié et des conditions suffisantes pour assurer leur soin, leur logement et leur confinement, de manière à prévenir le streß et autres problèmes qui pourraient affecter les systèmes d'essai et donc la qualité des données . Un laboratoire peut réaliser des études nécessitant diverses espèces animales ou végétales ainsi que des systèmes microbiologiques ou d'autres systèmes cellulaires ou infracellulaires . Le type de systèmes d'essai utilisé détermine les aspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que l'inspecteur doit vérifier . En se fiant à son jugement, l'inspecteur vérifie selon les systèmes d'essai : - que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés et aux exigences de l'essai à effectür, - que des dispositions sont prévüs pour mettre en quarantaine les animaux et les végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière satisfaisante, - que des dispositions sont prévüs pour isoler les animaux ( ou les autres éléments d'un système d'essai, le cas échéant ) dont on sait ou dont on soupçonne qu'ils sont malades ou porteurs de maladies, - qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou d'autres aspects, en fonction des caractéristiques du système d'essai soient prévus, - que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises pour chaque système d'essai biologique est adéquate, bien entretenu et efficace, - que les cages, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi que les autres équipements accessoires sont maintenus dans un état de propreté suffisant, - que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les systèmes de soutien sont effectuées de la façon requise, - qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets animaux et des résidus des systèmes d'essai et que ces dispositifs sont utilisés de façon à réduire au minimum l'infestation par les parasites, les odeurs, les risques de maladies et la contamination de l'environnement, - que des aires de stockage sont prévüs pour les aliments pour animaux ou des produits équivalents, pour tous les systèmes d'essai; que ces aires ne sont pas utilisées pour stocker d'autres matériaux tels que substances d'essai, produits chimiques de lutte contre les parasites ou désinfectants, et qu'elles sont séparées des zones abritant les animaux ou les autres systèmes d'essai biologiques, - que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions néfastes d'environnement, d'infestation et de contamination . Appareils, matériaux, réactifs et spécimens Objet : déterminer si le laboratoire dispose d'appareils en bon état de marche, convenablement situés, en quantité suffisante et de capacité adéquate pour répondre aux exigences des essais qui y sont effectués et s'assurer que les matériaux, les réactifs et les spécimens sont correctement étiquetés utilisés et stockés . L'inspecteur doit vérifier : - que les appareils sont propres et en bon état de marche, - que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l'entretien, la normalisation et l'étalonnage des appareils, - que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et stockés à la bonne température et que les dates d'expiration sont respectées . Les étiquettes des réactifs devraient en indiquer l'origine, la nature et la concentration et/ou d'autres informations pertinentes, - que l'identification des spécimens précise bien le système d'essai, l'étude effectuée, la nature et la date de prélèvement du spécimen, - que les appareils et les matériaux utilisés n'interfèrent pas avec le système d'essai . Systèmes d'essai Objet : déterminer s'il existe des procédures appropriées pour la manipulation et le contrôle des divers systèmes d'essai requis par les études entreprises dans le laboratoire, par exemple des systèmes chimiques, physiques, cellulaires, microbiologiques, végétaux ou animaux . Systèmes d'essai physiques et chimiques L'inspecteur doit vérifier : - que la stabilité des substances d'essai et de référence a été déterminé conformément aux prescriptions éventülles du plan d'étude, et que les substances de référence visées dans les plans d'essai ont été utilisées, - qu'il existe des modes opératoires normalisés pour toutes les activités du laboratoire et que leurs dispositions sont respectées, - que dans les systèmes automatisés, les données obtenüs sous forme de graphiques, de courbes d'enregistrement ou de sorties d'imprimante ont été claßées comme données brutes et archivées . Systèmes d'essai biologiques Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement et au confinement des systèmes d'essai biologiques, l'inspecteur doit vérifier : - que les systèmes d'essai correspondent à ce qui est défini dans les plans d'étude, - que les systèmes d'essai sont identifiés de façon adéquate, - que les animaux sont identifiés correctement, et si cela est nécessaire et approprié, de manière univoque tout au long de l'étude, - que les logements ou les récipients des systèmes d'essai sont correctement identifiés avec toutes les informations nécessaires, - qu'il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les mêmes espèces animales ( ou les mêmes systèmes d'essai biologiques ) mais avec des substances différentes, - que la séparation des espèces animales ( et des autres systèmes d'essai biologiques ) est assurée de manière satisfaisante, dans l'espace et dans le temps, - que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini dans le plan d'étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment en ce qui concerne la température ou les cycles lumière/obscurité, - que les registres sur la réception, la manuten