2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

Durchsuchbarer Text in vereinfachter Darstellung. Tabellen, Abbildungen und verbindliche Gestaltung bitte anhand der Originaldateien prüfen.

HAPÉS, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR VÉHICULES AÉRIENS 30 % 5 401219 PNEUMATIQUES RECHAPÉS, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES PNEUMATIQUES DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS OU LES VÉHICULES AÉRIENS) 30 % 5 401220 PNEUMATIQUES USAGÉS, EN CAOUTCHOUC 30 % 5 401290 BANDAGES PLEINS OU CREUX [MI-PLEINS], BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES ET FLAPS, EN CAOUTCHOUC 30 % 5 401310 CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME [Y.C. LES VOITURES DU TYPE «BREAK» ET LES VOITURES DE COURSE], LES AUTOBUS OU LES CAMIONS 10 % 3 401320 CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC, DES TYPES UTILISÉS POUR LES BICYCLETTES 10 % 2 401390 CHAMBRES À AIR, EN CAOUTCHOUC (À L'EXCL. DES CHAMBRES À AIR DES TYPES UTILISÉS POUR LES VOITURES DE TOURISME, LES VOITURES DU TYPE «BREAK», LES VOITURES DE COURSE, LES AUTOBUS, LES CAMIONS ET LES BICYCLETTES) 10 % 3 401410 PRÉSERVATIFS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI 5 % 1 401490 ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, Y.C. LES TÉTINES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, MÊME AVEC PARTIES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. (À L'EXCL. DES PRÉSERVATIFS AINSI QUE DES VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, Y.C. LES GANTS, POUR TOUS USAGES) 5 % 2 401511 GANTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR LA CHIRURGIE 5 % 1 401519 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI (À L'EXCL. DES GANTS POUR LA CHIRURGIE) 30 % 3 401590 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, POUR TOUS USAGES (À L'EXCL. DES GANTS, MITAINES ET MOUFLES, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES AINSI QUE DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES) 30 % 5 401610 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE NON DURCI, N.D.A. 30 % 5 401691 REVÊTEMENTS DE SOL ET TAPIS DE PIED, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, À BORDS BISEAUTÉS OU MOULURÉS, À COINS ARRONDIS, À BORDURES AJOURÉES OU AUTREMENT TRAVAILLÉS (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE AINSI QUE DES OUVRAGES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) 30 % 5 401692 GOMMES À EFFACER, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI, PRÊTES À L'EMPLOI (À L'EXCL. DES ARTICLES SIMPLEMENT DÉCOUPÉS DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE) 30 % 5 401693 JOINTS EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES ARTICLES EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE) 30 % 5 401694 PARE-CHOCS, MÊME GONFLABLES, POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES PRODUITS EN CAOUTCHOUC ALVÉOLAIRE) 10 % 2 401695 MATELAS PNEUMATIQUES, OREILLERS GONFLABLES, COUSSINS GONFLABLES ET AUTRES ARTICLES GONFLABLES, EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON DURCI (À L'EXCL. DES CANOTS, RADEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS, DES PARE-CHOCS POUR L'ACCOSTAGE DES BATEAUX AINSI QUE DES ARTICLES D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE) 30 % 5 401699 OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ NON-DURCI, N.D.A. 30 % 5 401700 CAOUTCHOUC DURCI [ÉBONITE, P.EX.], SOUS TOUTES FORMES, Y.C. LES DÉCHETS ET DÉBRIS; OUVRAGES EN CAOUTCHOUC DURCI, N.D.A. 30 % 5 410120 CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE <= 8 KG LORSQU'ILS SONT SECS, <= 10 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS OU <= 16 KG LORSQU'ILS SONT FRAIS, SALÉS VERTS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS ET PARCHEMINÉS) 10 % 2 410150 CUIRS ET PEAUX BRUTS ENTIERS DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, D'UN POIDS UNITAIRE > 16 KG, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX TANNÉS, PARCHEMINÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS) 10 % 2 410190 CROUPONS, DEMI-CROUPONS, FLANCS ET CUIRS ET PEAUX REFENDUS, BRUTS, DE BOVINS [Y.C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, MÊME ÉPILÉS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS AINSI QUE CUIRS ET PEAUX ENTIERS D'UN POIDS UNITAIRE > 8 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SECS ET > 10 KG MAIS < 16 KG LORSQU'ILS SONT SALÉS SECS (À L'EXCL. DES PEAUX TANNÉES, PARCHEMINÉES OU AUTREMENT PRÉPARÉES) 10 % 2 410210 PEAUX BRUTES, LAINÉES, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES, PICKLÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES (À L'EXCL. DES PEAUX D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET) 10 % 2 410221 PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, PICKLÉES, MÊME REFENDUES 10 % 2 410229 PEAUX BRUTES, ÉPILÉES OU SANS LAINE, D'OVINS, FRAÎCHES, OU SALÉES, SÉCHÉES, CHAULÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES, MÊME REFENDUES (À L'EXCL. DES PEAUX PICKLÉES OU PARCHEMINÉES) 10 % 2 410310 CUIRS ET PEAUX BRUTS DE CAPRINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX BRUTS NON-ÉPILÉS DE CHÈVRES, DE CHEVRETTES OU DE CHEVREAUX DU YÉMEN, DE MONGOLIE OU DU TIBET) 10 % 2 410320 CUIRS ET PEAUX BRUTS DE REPTILES, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) 10 % 2 410330 CUIRS ET PEAUX BRUTS DE PORCINS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS) 10 % 2 410390 CUIRS ET PEAUX BRUTS, FRAIS, OU SALÉS, SÉCHÉS, CHAULÉS, PICKLÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ÉPILÉS OU REFENDUS, Y.C. LES CUIRS ET PEAUX ET PARTIES DE PEAUX D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE REPTILES OU DE PORCINS) 10 % 2 410411 PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], DE CUIRS ET PEAUX ENTIERS DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, TANNÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) 10 % 2 410419 CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR) 10 % 2 410441 PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, ÉPILÉS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) 10 % 2 410449 CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS, PLEINE FLEUR NON-REFENDUE AINSI QUE CÔTÉS FLEUR) 10 % 2 410510 PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉES, ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉES AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES) 10 % 2 410530 PEAUX D'OVINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉES, MÊME REFENDUES (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉES) 10 % 2 410621 CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) 10 % 2 410622 CUIRS ET PEAUX DE CAPRINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) 10 % 2 410631 CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) 10 % 2 410632 CUIRS ET PEAUX DE PORCINS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPL. PRÉTANNÉS) 10 % 2 410640 CUIRS ET PEAUX DE REPTILES, TANNÉS OU EN CROÛTE, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS) 10 % 2 410691 CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT HUMIDE [Y.C. «WET-BLUE»], TANNÉS, MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES) 10 % 2 410692 CUIRS ET PEAUX ÉPILÉS D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, À L'ÉTAT SEC [EN CROÛTE], MÊME REFENDUS (SAUF AUTREMENT PRÉPARÉS AINSI QUE SIMPLEMENT PRÉTANNÉS ET À L'EXCL. DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES) 10 % 2 410711 CUIRS ET PEAUX ENTIERS PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 410712 CUIRS ET PEAUX ENTIERS CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 410719 CUIRS ET PEAUX ENTIERS [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 410791 CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR, NON-REFENDUE [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 410792 CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS], DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 410799 CUIRS ET PEAUX [Y.C. CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS] DE PARTIES ET AUTRES PIÈCES DE CUIRS ET PEAUX DE BOVINS [Y. C. LES BUFFLES] OU D'ÉQUIDÉS, PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT, ÉPILÉS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PLEINE FLEUR NON-REFENDUE, DES CUIRS ET PEAUX CÔTÉS FLEUR, DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 411200 CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'OVINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 411310 CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE CAPRINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 411320 CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE PORCINS, ÉPILÉS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 411330 CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, DE REPTILES, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 411390 CUIRS PRÉPARÉS APRÈS TANNAGE OU APRÈS DESSÈCHEMENT ET CUIRS ET PEAUX PARCHEMINÉS, D'ANTILOPES, DE CHEVREUILS, D'ÉLANS, D'ÉLÉPHANTS ET D'AUTRES ANIMAUX, Y.C. LES ANIMAUX AQUATIQUES, ÉPILÉS, ET PEAUX D'ANIMAUX DÉPOURVUS DE POILS, MÊME REFENDUS (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX DE BOVINS, D'ÉQUIDÉS, D'OVINS, DE CAPRINS, DE PORCINS OU DE REPTILES AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, VERNIS, PLAQUÉS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 411410 CUIRS ET PEAUX CHAMOISÉS, Y.C. LE CHAMOIS COMBINÉ (À L'EXCL. DES CUIRS ET PEAUX PRÉALABLEMENT MÉGISSÉS PUIS TRAITÉS AU FORMOL AINSI QUE DES CUIRS ET PEAUX SIMPL. NOURRIS À L'HUILE APRÈS TANNAGE) 10 % 2 411420 CUIRS ET PEAUX VERNIS OU PLAQUÉS; CUIRS ET PEAUX MÉTALLISÉS (À L'EXCL. DES CUIRS RECONSTITUÉS, VERNIS OU MÉTALLISÉS) 10 % 2 411510 CUIR RECONSTITUÉ, À BASE DE CUIR OU DE FIBRES DE CUIR, EN PLAQUES, FEUILLES OU BANDES, MÊME ENROULÉES 10 % 2 411520 ROGNURES ET AUTRES DÉCHETS DE CUIRS OU DE PEAUX PRÉPARÉS OU DE CUIR RECONSTITUÉ, NON UTILISABLES POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR; SCIURE, POUDRE ET FARINE DE CUIR 10 % 2 420100 ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE POUR TOUS ANIMAUX, Y.C. LES TRAITS, LAISSES, GENOUILLÈRES, MUSELIÈRES, TAPIS DE SELLES, FONTES, MANTEAUX POUR CHIENS ET ARTICLES SIMIL., EN TOUTES MATIÈRES (À L'EXCL. DES HARNAIS POUR ENFANTS OU ADULTES AINSI QUE DES CRAVACHES ET AUTRES ARTICLES DU No6602 ) 30 % 3 420211 MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI 30 % 3 420212 MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES 30 % 3 420219 MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL. (À L'EXCL. DES ARTICLES À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI, EN MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES) 30 % 3 420221 SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI 30 % 3 420222 SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES 30 % 3 420229 SACS À MAIN, MÊME À BANDOULIÈRE, Y.C. CEUX SANS POIGNÉE, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER 30 % 3 420231 PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUÉ OU EN CUIR VERNI 30 % 3 420232 PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES 30 % 3 420239 PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, ÉTUIS À CLÉS OU À CIGARETTES, BLAGUES À TABAC ET ARTICLES SIMIL. DE POCHE OU DE SAC À MAIN, À SURFACE EXTÉRIEURE EN FIBRE VULCANISÉE OU EN CARTON, OU RECOUVERTS, EN TOTALITÉ OU EN MAJEURE PARTIE, DE CES MÊMES MATIÈRES OU DE PAPIER, Y.C. LES ÉTUIS À LUNETTES EN MATIÈRE PLASTIQUE MOULÉE 30 % 3 420291 SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN CUIR NATUREL, RECONSTITUÉ OU VERNI (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) 30 % 3 420292 SACS DE VOYAGE, SACS ISOLANTS POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU EN MATIÈRES TEXTILES (À L'EXCL. DES MALLES, VALISES ET MALLETTES, Y.C. LES MALLETTES DE TOILETTE ET LES MALLETTES PORTE-DOCUMENTS, SERVIETTES, CARTABLES ET CONTENANTS SIMIL., DES SACS À MAINS ET DES ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) 30 % 3 420299 SACS DE VOYAGE, TROUSSES DE TOILETTE, SACS À DOS, SACS À PROVISIONS, PORTE-CARTES, TROUSSES À OUTILS, SACS POUR ARTICLES DE SPORT, BOÎTES POUR BIJOUX, ÉCRINS POUR ORFÈVRERIE ET ÉTUIS POUR JUMELLES, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES, CAMÉRAS, INSTRUMENTS DE MUSIQUE OU ARMES ET CONTENANTS SIMIL., À SURFACE EXTÉRIEURE EN MATIÈRES AUTRES QUE CUIR, FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES OU MATIÈRES TEXTILES (SAUF MALLES, VALISES, MALLETTES, SERVIETTES, CARTABLES ET ARTICLES SIMIL.; SACS À MAIN; ARTICLES DE POCHE OU DE SAC À MAIN) 30 % 3 420310 VÊTEMENTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, DES CHAUSSURES OU DES COIFFURES ET LEURS PARTIES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX.LES PROTÈGE-TIBIAS OU LES MASQUES D'ESCRIME]) 30 % 3 420321 GANTS, MITAINES ET MOUFLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ 30 % 3 420329 GANTS, MITAINES ET MOUFLES, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES ARTICLES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR LA PRATIQUE DES SPORTS) 30 % 3 420330 CEINTURES, CEINTURONS ET BAUDRIERS, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ 30 % 3 420340 ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (À L'EXCL. DES GANTS, DES MITAINES, DES MOUFLES, DES CEINTURES, DES CEINTURONS, DES BAUDRIERS, DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. PROTÈGE-TIBIAS OU MASQUES D'ESCRIME]) 30 % 3 420400 ARTICLES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ, À USAGES TECHNIQUES 10 % 3 420500 OUVRAGES EN CUIR NATUREL OU RECONSTITUÉ (SAUF MEUBLES; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE; ARTICLES DE BIJOUTERIE FANTAISIE; BOUTONS ET LEURS PARTIES; BOUTONS DE MANCHETTE; JOUETS, JEUX ET ENGINS SPORTIFS; FOUETS, CRAVACHES ET ARTICLES SIMIL.; ARTICLES DE SELLERIE OU DE BOURRELLERIE; SACS, MALLETTES, ÉCRINS ET CONTENANTS SIMIL.; VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT; ARTICLES À USAGES TECHNIQUES; ARTICLES EN MATIÈRES À TRESSER; FILETS CONFECTIONNÉS) 30 % 3 420610 CORDES EN BOYAUX (À L'EXCL. DES CORDES HARMONIQUES AINSI QUE DES CATGUTS ET LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES) 30 % 3 420690 OUVRAGES EN BOYAUX, EN BAUDRUCHES, EN VESSIES OU EN TENDONS (À L'EXCL. DES CATGUTS STÉRILES ET DES LIGATURES STÉRILES SIMIL. POUR SUTURES CHIRURGICALES AINSI QUE DES CORDES EN BOYAUX OU DES CORDES HARMONIQUES) 30 % 3 430110 PELLETERIES BRUTES DE VISONS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES 30 % 3 430130 PELLETERIES BRUTES D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES 30 % 3 430160 PELLETERIES BRUTES DE RENARDS, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES 30 % 3 430170 PELLETERIES BRUTES DE PHOQUES OU D'OTARIES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES 30 % 3 430180 PELLETERIES BRUTES, ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES (À L'EXCL. DES PELLETERIES BRUTES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL., D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET, DE RENARDS, DE PHOQUES OU D'OTARIES) 30 % 3 430190 TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX UTILISABLES EN PELLETERIE 30 % 3 430211 PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, DE VISONS 30 % 3 430213 PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON ASSEMBLÉES, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET 30 % 3 430219 PELLETERIES ENTIÈRES, MÊME SANS LES TÊTES, QUEUES OU PATTES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, MAIS NON-ASSEMBLÉES (À L'EXCL. DES PELLETERIES DE VISONS, D'AGNEAUX DITS «ASTRAKAN», «BREITSCHWANZ», «CARACUL», «PERSIANER» OU SIMIL. AINSI QUE D'AGNEAUX DES INDES, DE CHINE, DE MONGOLIE OU DU TIBET) 30 % 3 430220 TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX, DÉCHETS ET CHUTES, NON ASSEMBLÉS, DE PELLETERIES TANNÉES OU APPRÊTÉES 30 % 3 430230 PELLETERIES ENTIÈRES, TANNÉES OU APPRÊTÉES, ET LEURS MORCEAUX ET CHUTES, ASSEMBLÉS, SANS ADJONCTION D'AUTRES MATIÈRES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES AUTRES ARTICLES EN PELLETERIES) 30 % 3 430310 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES AINSI QUE DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES ET DU CUIR) 30 % 3 430390 ARTICLES EN PELLETERIES (À L'EXCL. DES VÊTEMENTS, DES ACCESSOIRES DU VÊTEMENT ET DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS]) 30 % 3 430400 PELLETERIES FACTICES ET ARTICLES EN PELLETERIES FACTICES (À L'EXCL. DES CHAUSSURES, DES COIFFURES, DES PARTIES DE CHAUSSURES OU DE COIFFURES, DES GANTS COMPORTANT À LA FOIS DES PELLETERIES FACTICES ET DU CUIR AINSI QUE DES ARTICLES DU CHAPITRE 95 [P.EX. JOUETS, JEUX, ENGINS SPORTIFS]) 30 % 3 440110 BOIS DE CHAUFFAGE EN RONDINS, B1CHES, RAMILLES, FAGOTS OU SOUS FORMES SIMIL. 30 % 3 440121 BOIS DE CONIFÈRES, EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE) 30 % 3 440122 BOIS EN PLAQUETTES OU EN PARTICULES (À L'EXCL. DES BOIS DE CONIFÈRES ET DES BOIS DES ESPÈCES UTILISÉES PRINCIPALEMENT POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE) 30 % 3 440130 SCIURES, DÉCHETS ET DÉBRIS DE BOIS, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE BÛCHES, BRIQUETTES, BOULETTES OU SOUS FORMES SIMIL. 30 % 3 440200 CHARBON DE BOIS — Y.C. LE CHARBON DE COQUES OU DE NOIX -, MÊME AGGLOMÉRÉ (À L'EXCL. DES FUSAINS ET DU CHARBON DE BOIS CONDITIONNÉ COMME MÉDICAMENT, MÉLANGÉ D'ENCENS OU ACTIVÉ) 30 % 3 440310 BOIS BRUTS, TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION (À L'EXCL. DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) 30 % 3 440320 BOIS BRUTS DE CONIFÈRES, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) 30 % 3 440341 BOIS BRUTS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI ET MERANTI BAKAU, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPLEMENT DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) 30 % 3 440349 BOIS BRUTS DES BOIS TROPICAUX VISÉS À LA NOTE 1 DE SOUS-POSITION DU PRÉSENT CHAPITRE, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS DE DARK RED MERANTI, LIGHT RED MERANTI, MERANTI BAKAU, DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) 30 % 3 440391 BOIS BRUTS DE CHÊNE «QUERCUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) 30 % 3 440392 BOIS BRUTS DE HÊTRE «FAGUS SPP.», MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (À L'EXCL. DES BOIS TRAITÉS AVEC UNE PEINTURE, DE LA CRÉOSOTE OU D'AUTRES AGENTS DE CONSERVATION, DES BOIS SIMPL. DÉGROSSIS OU ARRONDIS POUR CANNES, PARAPLUIES, MANCHES D'OUTILS OU SIMIL., DES TRAVERSES EN BOIS POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL. AINSI QUE DES BOIS SCIÉS EN PLANCHES, POUTRES, MADRIERS, CHEVRONS, ETC.) 30 % 3 440399 BOIS BRUTS, MÊME ÉCORCÉS, DÉSAUBIÉRÉS OU ÉQUARRIS (SAUF BOIS DE CONIFÈRES, BOIS DE CHÊNE «QUER