85/613/EWG: Beschluß des Rates vom 20. Dezember 1985 zur im Namen der Gemeinschaft erfolgenden Annahme von Programmen und Maßnahmen bezüglich Quecksilber- und Cadmiumableitungen im Rahmen des Übereinkommens zur Verhütung der Meeresverschmutzung vom Lande aus

Durchsuchbarer Text in vereinfachter Darstellung. Tabellen, Abbildungen und verbindliche Gestaltung bitte anhand der Originaldateien prüfen.

quantité de cadmium traité est impossible à déterminer, la procédure de contrôle peut se fonder sur la quantité de cadmium qui peut être utilisée en fonction de la capacité de production sur laquelle se fonde l'autorisation. 5.Un échantillon représentatif du rejet pendant une période de vingt-quatre heures est prélevé. La quantité de cadmium rejetée au cours d'un mois doit être calculée sur la base des quantités quotidiennes de cadmium rejetées. Toutefois, une procédure de contrôle simplifiée peut être instaurée pour les établissements industriels qui ne rejettent pas plus de 10 kg de cadmium par an. En ce qui concerne les établissements industriels d'électrodéposition, une procédure de contrôle simplifiée ne peut être instaurée que si l'ensemble des cuves d'électrodéposition représente un volume inférieur à 1,5 m3. ANNEXE II Objectifs de qualité Pour celles des parties contractantes qui appliquent la stratégie des objectifs de qualité, les normes d'émission sont fixées de manière que le (ou les) objectif(s) de qualité approprié(s), parmi ceux énumérés ci-après, soi(en)t respecté(s) dans la région affectée par des rejets de cadmium. L'autorité compétente désigne la région affectée dans chaque cas et sélectionne, parmi les objectifs de qualité figurant au paragraphe 1, celui ou ceux qu'elle juge appropriés, eu égard à la destination de la région affectée, en tenant compte du fait que l'objectif des présents programmes et mesures est de prévenir et d'éliminer toute pollution. 1.Dans le but de prévenir et d'éliminer la pollution au sens des articles 1er et 4 de la convention de Paris, les objectifs de qualité ci-après, qui sont mesurés suffisamment proche du point de rejet, sont fixés(1) : 1.1.la concentration de cadmium en solution dans les eaux des estuaires jusqu'à la limite des eaux douces affectées par les rejets ne doit pas excéder 5 ìg/l ; 1.2.la concentration de cadmium en solution dans les eaux suivantes affectées par les rejets(2) ne doit pas excéder 2,5 ìg/l : i)eaux de mer territoriales ; ii)les eaux, non estuariennes, en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'étendant dans le cas des cours d'eau jusqu'à la limite des eaux douces. 2.Outre les exigences ci-avant, les résultats du contrôle et de la surveillance continus effectués conformément à l'article 2 doivent être comparés aux concentrations suivantes(1) : 2.1.dans le cas des eaux estuariennes jusqu'à la limite des eaux douces, une concentration de cadmium en solution de 1 ìg/l ; 2.2.une concentration de cadmium en solution de 0,5 ìg/l dans les eaux suivantes : i)eau de mer territoriales ; ii)les eaux, non estuariennes, en deçà de la ligne de base servant à mesurer la largeur de la mer territoriale et s'étendant dans le cas des cours d'eau jusqu'à la limite des eaux douces. 2.3.Si ces concentrations ne sont pas respectées, ne fût-ce qu'en un seul point du réseau national de contrôle et de surveillance, les raisons doivent en être avisées à la commission. 3.La concentration de cadmium dans les sédiments et/ou mollusques et crustacés, si possible de l'espèce Mytilus edulis, ne doit pas augmenter de manière significative avec le temps. 4.Lorsque plusieurs objectifs de qualité sont appliqués aux eaux d'une région, la qualité des eaux doit être suffisante pour respecter chacun de ces objectifs. ANNEXE III Méthodes de mesure de référence 1.La méthode d'analyse de référence utilisée pour déterminer la teneur en cadmium des eaux, des sédiments et des mollusques et crustacés est la mesure de l'absorption atomique par spectrophotométrie, après conservation et traitement appropriés de l'échantillon. Les limites de détection doivent être telles que la concentration en cadmium puisse être mesurée avec une exactitude de ± 30 % et une précision de ± 30 % pour les concentrations suivantes : -dans le cas de rejets, un dixième de la concentration maximale autorisée en cadmium, spécifiée dans l'autorisation, -dans le cas des eaux superficielles, 0,1 ìg/l ou un dixième de la concentration en cadmium, spécifiée par l'objectif de qualité, la valeur la plus élevée étant à retenir, -dans le cas de mollusques et crustacés, 0,1 mg/kg, poids humide, -dans le cas de sédiments, un dixième de la concentration du cadmium de l'échantillon ou 0,1 mg/kg, poids sec, séchage effectué entre 105 et 110 oC à poids constant, la valeur la plus élevée étant à retenir. 2.La mesure du débit des effluents doit être effectuée avec une exactitude de ± 20 %. ANNEXE IV Procédure de contrôle pour les objectifs de qualité 1.L'autorité compétente précise les prescriptions, les modalités de surveillance et les délais pour assurer le respect du ou des objectifs de qualité en cause. 2.Pour chaque objectif de qualité choisi et appliqué, les parties contractantes doivent faire rapport à la commission sur : -les points de rejet et le dispositif de dispersion, -la zone dans laquelle est appliqué l'objectif de qualité, -la localisation des points de prélèvement, -la fréquence d'échantillonnage, -les méthodes d'échantillonnage et de mesure, -les résultats obtenus. 3.Les échantillons doivent être suffisamment représentatifs de la qualité du milieu aquatique dans la région affectée par les rejets et la fréquence d'échantillonnage doit être suffisante pour mettre en évidence les modifications éventülles du milieu aquatique, compte tenu notamment des variations naturelles du régime hydrologique. (1)Il n'a pas été fixé de normes de qualité pour la haute mer, vu que l'objectif de qualité pour les eaux territoriales et autres eaux protégeront la haute mer contre la pollution. (1)Toutes les concentrations se rapportent à la moyenne arithmétique des résultats obtenus pendant une année. (2)Il n'a pas été fixé de normes de qualité pour la haute mer, vu que les normes de qualité pour les mers territoriales et autres eaux protégeront la haute mer contre la pollution. ANNEX PARCOM DECISION 85/1 PROGRAMMES AND MEASURES of 5 June 1985 on limit valüs and quality objectives for mercury discharges by sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry THE COMMISSION ESTABLISHED BY THE CONVENTION FOR THE PREVENTION OF MARINE POLLUTION FROM LAND-BASED SOURCES, SIGNED AT PARIS ON 4 JUNE 1974, having regard to the provisions of the Convention, and in particular to Article 18 (3) thereof, HAS ADOPTED THE FOLLOWING PROGRAMMES AND MEASURES: Artikel 1 1. Every discharge of mercury by industrial sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry into the maritime area as defined in Article 3a of the Convention, or into watercourses that affect the maritime area, shall require prior authorization by the competent authority of the Contracting Party concerned. Such authorizations shall lay down emission standards for the discharge and shall be reviewed periodically. 2. The emission standards must not exceed the limit valüs as set out in paragraph 3 below, except where a Contracting Party applies quality objectives in conformity with Annexes II and IV. 3. The limit valüs, the time limits by which they must be complied with and the monitoring procedure for discharges are laid down in Annex I. The limit valüs shall normally apply at the point where waste waters containing mercury leave the industrial plant. When waste waters containing mercury are treated outside the industrial plant at a treatment plant intended for the removal of mercury, the Contracting Party concerned may permit the limit valüs to be applied at the point where the waste waters leave the treatment plant. 4. Without prejudice to their obligations arising from paragraphs 1, 2 and 3 and to the provisions of the Convention, the Contracting Parties may grant authorizations for new plants only if those plants apply the standards corresponding to the best technical means available when that is necessary for the prevention and elimination of pollution. Whatever method it adopts, where for technical reasons the intended measures do not correspond to the best technical means available, the Contracting Party shall provide the Commission with evidence in support of these reasons before any authorization. The Commission shall, at its next meeting, examine the information provided. 5. For the purposes of these programmes and measures, 'new plant' means: -an industrial plant which has become operational after the date of adoption of these programmes and measures, -an existing industrial plant whose mercury-handling capacity has been substantially increased since the date of adoption of these programmes and measures. 6. The reference method of analysis to be used in determining the presence of mercury is given in Annex III, paragraph 1. Other methods may be used provided that the limits of detection, precision and accuracy of such methods are at least as good as those laid down in Annex III, paragraph 1. The accuracy required in the measurement of effluent flow is given in Annex III, paragraph 2. Artikel 2 1. The Contracting Parties shall draw up specific programmes for mercury discharges by multiple sources which are not industrial plants and for which the emission standards referred to in Article 1 cannot be applied in practice. 2. The purposes of these specific programmes shall be to avoid or eliminate pollution. They shall include the most appropriate measures and techniques for the replacement, retention and recycling of mercury. 3. The specific programmes shall be in operation as soon as possible and in any case not later than 1 July 1989 and shall be communicated to the Commission. Artikel 3 The Contracting Parties concerned shall monitor, within the area covered by the Convention, the aquatic environment affected by discharges. In the case of discharges affecting the waters of more than one Contracting Party, the Contracting Parties concerned shall cooperate with a view to harmonizing monitoring procedures. Artikel 4 1. The Commission shall at four-yearly intervals make a comparative asseßment of the implementation of these programmes and measures by Contracting Parties on the basis of information supplied to it by them pursuant to Article 17 of the Convention. The information concerned shall, in particular, comprise: -details of authorizations laying down emission standards for discharges of mercury, -the results of information collected or inventories drawn up concerning mercury discharged into the maritime area, and into watercourses that affect the maritime area, referred to in Article 1, paragraph 1, -information laid down in Annex IV, paragraph 2 for those Contracting Parties applying the quality objectives, -the results of the monitoring of the aquatic environment carried out in accordance with Article 3. Where appropriate, these should be submitted within the framework of the Joint Monitoring Programme. 2. In the event of a change in scientific knowledge relating principally to the toxicity, persistence and accumulation of mercury in living organisms and sediments, or in the event of an improvement in the best technical means available, the Commission shall consider appropriate proposals with the aim of reinforcing, if necessary, the limit valüs and the quality objectives, or of establishing additional limit valüs and additional quality objectives. Artikel 5 1. The Contracting Parties shall implement these programmes and measures by 1 January 1986. 2. Contracting Parties shall communicate to the Commission the text of the provisions of internal law which they adopt in the field governed by these programmes and measures. No L 375/ 30. 12. 85 00 ANNEX I Limit valüs, time limits by which they must be complied with, and the procedure for monitoring discharges 1.The limit valüs and the time limits for the industrial sectors concerned are set out together in the table below: >PLATZ FÜR EINE TABELLE> 00 2.Limit valüs expressed as concentrations which in principle must not be exceeded are given in the above table for the industrial sectors 1 to 4. In no instance may limit valüs expressed as maximum concentrations be greater than those expressed as maximum quantities divided by water requirements per kilogram of mercury handled or per tonne of installed vinyl chloride production capacity. However, because the concentration of mercury in effluents depends on the volume of water involved, which differs for different processes and plants, the limit valüs, expressed in terms of the quantity of mercury discharged in relation to the quantity of mercury handled or to the installed vinyl chloride production capacity, given in the above table, must be complied with in all cases. 3.The daily average limit valüs are twice the corresponding monthly average limit valüs given in the table. 4.A monitoring procedure must be instituted to check whether the discharges comply with the emission standards which have been fixed in accordance with the limit valüs laid down in this Annex. This procedure must provide for the taking and analysis of samples and for measurement of the flow of the discharge and, where appropriate, the quantity of mercury handled. Should the quantity of mercury handled be impossible to determine, the monitoring procedure may be based on the quantity of mercury that may be used in the light of the production capacity on which the authorization was based. 5.A sample representative of the discharge over a period of 24 hours shall be taken. The quantity of mercury discharged over a month must be calculated on the basis of the daily quantities of mercury discharged. However, a simplified monitoring procedure may be instituted in the case of industrial plants which do not discharge more than 7,5 kilograms of mercury per annum. Notes The limit valüs given in the table correspond to a monthly average concentration or to a maximum monthly load. The amounts of mercury discharged are expressed as a function of the amount of mercury used or handled by the industrial plant over the same period or as a function of the installed vinyl chloride production capacity. ANNEX II Quality objectives For those Contracting Parties applying quality objectives, emission standards shall be fixed so that the appropriate quality objective or objectives from among those listed below is or are complied with in the area affected by discharges of mercury. The competent authority shall determine the area affected in each case and shall select from among the quality objectives listed in paragraph 1 below the objective or objectives that it deems appropriate, having regard to the intended use of the area affected, taking account of the fact that the purpose of these programmes and measures is to prevent and eliminate all pollution. 1.In order to prevent and eliminate pollution as defined in Article 1 of the Convention and pursuant to Article 4 of the said Convention, the following quality objectives are set: 1.1The concentration of mercury in a representative sample of fish flesh chosen as an indicator must not exceed 0,3 mg/kg wet fish. 1.2The concentration of mercury in solution in estuary waters up to the freshwater limit affected by discharges must not exceed 0,5 ìg/l as the arithmetic mean of the results obtained over a year. 1.3The concentration of mercury in solution in the following waters(1) must not exceed 0,3 ìg/l as the arithmetic mean of the results obtained over a year: (i)territorial waters; (ii)waters, other than estuary waters, on the landward side of the base line from which the breadth of the territorial sea is measured and extending in the case of watercourses up to the freshwater limit. 2.The concentration of mercury in sediments or in shellfish (mollusca and crustacea) must not increase significantly with time. 3.Where several quality objectives are applied to waters in an area, the quality of the waters must be sufficient to meet each of them. 4.The numerical valüs of the quality objectives specified in paragraphs (2) and 1 (3) may, as an exception and where this is necessary for technical reasons, be multiplied by 1,5 until 1 July 1989. ANNEX III Reference method of measurement 1.The reference method of analysis used for determining the mercury content of waters, the flesh of fish, sediments and shellfish (mollusca and crustacea) is flameleß atomic absorption spectrophotometry after suitbable pre-treatment of the sample which takes account in particular of pre-oxidation of the mercury and of successive reduction of the mercury ions Hg(II). The limits of detection must be such that the mercury concentration can be measured to an accuracy of +/ 30 % and a precision of +/ 30 % at the following concentrations: -in the case of discharges, one-tenth of the maximum permitted concentration of mercury specified in the authorization, -in the case of surface water, one-tenth of the mercury concentration specified in the quality objective, -in the case of the flesh of fish and shellfish (mollusca and crustacea), one-tenth of the mercury concentration specified in the quality objective, -in the case of sediments, one tenth of the mercury concentration in the sample or 0,05 mg/kg dry weight whichever valü is the greater. 2. Flow measurement must be carried out to an accuracy of +/ 20 %. ANNEX IV Monitoring procedure for quality objectives 1.For each authorization, the competent authority shall specify the restrictions, monitoring procedure and time limits for ensuring compliance with the quality objective or objectives concerned. 2. The Contracting Parties shall, for each quality objective chosen, and applied, report to the Commission on: -the points of discharge and the means of dispersal, -the area in which the quality objective is applied, -the location of sampling points, -the frequency of sampling, -the methods of sampling and of measurement, -the results obtained. 3.Samples must be properly representative of the quality of the aquatic environment in the area affected by the discharges, and the frequency of sampling must be sufficient to show any changes in the aquatic environment, taking into account, in particular, natural variations in the hydrological regime. The salt-water fish analysis must be carried out on a sufficiently representative number of samples and species. 4.With regard to the quality objective in paragraph 1.1 of Annex II, the competent authority shall choose the species of fish to be adopted as indicators for analysis. For salt waters the species chosen from among those inhabiting coastal waters and caught locally may include cod (Gadus morhua), whiting (Merlangius merlangus), plaice (Pleuronectes platessa), mackerel (Scomber scombrus), haddock (Melanogrammus äglefinus) and flounder (Platichthys flesus). PARCOM DECISION 85/2 PROGRAMMES AND MEASURES of 5 June 1985 on limit valüs and quality objectives for cadmium discharges THE COMMISSION ESTABLISHED BY THE CONVENTION FOR THE PREVENTION OF MARINE POLLUTION FROM LAND-BASED SOURCES, SIGNED AT PARIS ON 4 JUNE 1974, Having regard to the provisions of the Convention, and in particular to Article 18 (3) thereof, HAS ADOPTED THE FOLLOWING PROGRAMMES AND MEASURES: Artikel 1 1. Every discharge of cadmium into the maritime area as defined in Article 3a of the Convention, or into watercourses that affect the maritime area, shall require prior authorization by the competent authority of the Contracting Party concerned. Such authorizations shall lay down emission standards for the discharge and shall be reviewed periodically. 2. The emission standards must not exceed the limit valüs as set out in paragraph 3 below, except where a Contracting Party applies quality objectives in conformity with Annexes II and IV. 3. The limit valüs, the time limits by which they must be complied with and the monitoring procedure for discharges are laid down in Annex I. The limit valüs shall normally apply at the point where waste waters containing cadmium leave the industrial plant. When waste waters containing cadmium are treated outside the industrial plant at a treatment plant intended for the removal of cadmium, the Contracting Party concerned may permit the limit valüs to be applied at the point where the waste waters leave the treatment plant. 4. Without prejudice to their obligations arising from paragraphs 1, 2 and 3 and to the provisions of the Convention, the Contracting Parties may grant authorizations for new plants only if those plants apply the standards corresponding to the best technical means available when that is necessary for the prevention and elimination of pollution. Whatever method it adopts, where for technical reasons the intended measures do not correspond to the best technical means available, the Contracting Party shall provide the Commission with evidence in support of these reasons before any authorization. The Commission shall, at its next meeting, examine the information provided. 5. 'New plant' means: -an industrial plant which has become operational after the date of adoption of these programmes and measures, -an existing industrial plant whose cadmium-processing capacity has been substantially increased after the date of adoption of these programmes and measures. 6. The reference method of analysis to be used in determining the presence of cadmium is given in Annex III, paragraph 1. Other methods may be used provided that the limits of detection, precision and accuracy of such methods are at least as good as those laid down in Annex III, paragraph 1. The accuracy required in the measurement of effluent flow is given in Annex III, paragraph 2. Artikel 2 The Contracting Parties concerned shall monitor, within the area covered by the Convention, the aquatic environment affected by discharges. In the case of discharges affecting the waters of more than one Contracting Party, the Contracting Parties concerned shall cooperate with a view to harmonizing monitoring procedures. Artikel 3 1. The Commission shall, at five-yearly intervals, make a comparative asseßment of the implementation of these programmes and measures by Contracting Parties on the basis of information supplied to it by them pursuant to Article 17 of the Convention. The information concerned shall, in particular, comprise: -details of authorizations laying down emission standards for discharges of cadmium, -the results of information collected or inventories drawn up concerning cadmium discharged into the maritime area, and into watercourses that affect the maritime area, referred to in Article 1 paragraph 1, -information laid down in Annex IV, paragraph 2 for those Contracting Parties applying the quality objectives, -the results of the monitoring of the aquatic environment carried out in accordance with Article 2. Where appropriate, these should be submitted within the framework of the Joint Monitoring Programme. 2. In the event of a change in scientific knowledge relating principally to the toxicity, persistence and accumulation of cadmium in living organisms and sediments, or in the event of an improvement in the best technical means available, the Commission shall consider appropriate proposals with the aim of reinforcing, if necessary, the limit valüs and the quality objectives, or of establishing additional limit valüs and additional quality objectives. Artikel 4 1. The Contracting Parties shall implement these programmes and measures by 1 January 1986. 2. Contracting Parties shall communicate to the Commission the text of the provisions of internal law which they adopt in the field governed by these programmes and measures. No L 375/ 30. 12. 85 00 ANNEX I Limit valüs, time lim