81/420/EWG: Beschluß des Rates vom 19. Mai 1981 über den Abschluß des Protokolls über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Verschmutzung des Mittelmeers durch Öl und andere Schadstoffe in Notfällen

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ent protocole doit: a) faire les évaluations nécessaires concernant la nature et l'importance de l'accident ou de la situation nécessitant des mesures d'urgence ou, le cas échéant, le type et la quantité approximative des hydrocarbures ou autres substances nuisibles, ainsi que la direction et la vitesse de dérive des nappes; b) prendre toutes mesures susceptibles d'éliminer ou de réduire les effets résultant de la pollution; c) informer immédiatement les autres parties, soit directement, soit par l'intermédiaire du centre régional, de ces évaluations et de toute action entreprise ou prévü pour lutter contre la pollution; d) continür à observer la situation aussi longtemps que possible et faire rapport conformément à l'article 8. 2. En cas d'action pour combattre la pollution provenant d'un navire, toutes les mesures possibles devront être prises pour sauvegarder les personnes présentes à bord et, autant que faire se peut, le navire lui-même. Toute partie qui entreprend une telle action doit en informer l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime. Article 10 1.Toute partie ayant besoin d'assistance pour une opération de lutte contre la pollution par les hydrocarbures ou autres substances nuisibles polluant ou menaçant de pollür ses côtes peut demander, soit directement, soit par l'intermédiaire du centre régional visé à l'article 6, le concours d'autres parties, celles qui sont susceptibles d'être également affectées par la pollution étant sollicitées en premier lieu. Ce concours peut comporter notamment des conseils d'experts et la fourniture ou mise à disposition de produits, d'équipement et de moyens nautiques. Les parties ainsi sollicitées font tous les efforts possibles pour apporter leur concours. 2. Si les parties engagées dans l'opération ne peuvent s'entendre sur la conduite même de la lutte, le centre régional peut avec leur accord, coordonner l'activité des moyens mis en öuvre par ces parties. Article 11 L'application des dispositions pertinentes des articles 6, 7, 8, 9 et 10 du présent protocole concernant le centre régional sera étendü selon qu'il conviendra aux centres sous-régionaux lors de leur création éventülle, compte tenu de leurs objectifs et fonctions ainsi que de leur relation avec ledit centre régional. Article 12 1. Les réunions ordinaires des parties au présent protocole se tiennent lors des réunions ordinaires des parties contractantes à la convention organisées en application de l'article 14 de ladite convention. Les parties au présent protocole peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires conformément à l'article 14 de la convention. 2. Les réunions des parties au présent protocole ont notamment pour objet: a) de veiller à l'application du présent protocole et d'examiner l'efficacité des mesures adoptées et l'opportunité de prendre d'autres dispositions, notamment sous la forme d'annexes; b) de réviser et d'amender, le cas échéant, toute annexe au présent protocole; c) de remplir en tant que de besoin toutes autres fonctions en application du présent protocole. Article 13 1. Les dispositions de la convention se rapportant à tout protocole s'applique à l'égard du présent protocole. 2. Le règlement intérieur et les règles financières adoptés conformément à l'article 18 de la convention s'appliquent à l'égard du présent protocole, à moins que les parties au présent protocole n'en conviennent autrement. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent protocole. Fait à Barcelone, le seize février mil neuf cent soixante-seize, en un seul exemplaire en langüs anglaise, arabe, espagnole et française, les quatre textes faisant également foi. ANNEXE Contenu du rapport à rédiger en application de l'article 8 du présent protocole 1. Chaque rapport donne si possible, en règle générale: a) l'identification de la source de pollution (éventüllement l'identité du navire); b) la position géographique, l'heure et la date de l'événement ou de l'observation; c) l'état du vent et de la mer dans la zone; d) les détails pertinents sur l'état du navire si la pollution provient de celui-ci. 2. Chaque rapport donne si possible, en particulier: a) des renseignements détaillés sur la nature des substances nuisibles en cause, y compris leur appellation technique exacte (l'appellation commerciale ne devrait pas être utilisée à la place de l'appellation technique exacte); b) la quantité exacte ou approximative, la concentration ainsi que l'état probable des substances nuisibles rejetées ou susceptibles d'être rejetées à la mer; c) le cas échéant, la description de l'emballage et des marques d'identification; d) le nom de l'expéditeur, du destinataire ou du fabricant. 3. Dans la mesure du possible, chaque rapport indique clairement si la substance nuisible rejetée ou susceptible d'être rejetée est un hydrocarbure, une substance nocive à l'état liquide, ou solide, ou gazeux, et si cette substance était ou est transportée en vrac ou en colis, dans des conteneurs, des citernes mobiles ou des camions-citernes et wagons-citernes. 4. Chaque rapport doit être complété, s'il y a lieu, par tout autre renseignement pertinent qui est demandé par l'une des personnes auxquelles le rapport est adreßé ou que l'auteur du rapport juge approprié. 5. Toute personne visée à l'article 8 paragraphe 1 du présent protocole doit: a) compléter dans la mesure du possible le rapport initial, s'il y a lieu, par des renseignements sur l'évolution de la situation; b) accéder dans toute la mesure possible aux demandes de renseignements complémentaires émanant des États affectés. ÜBERSETZUNG PROTOKOLL über die Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Verschmutzung des Mittelmeers durch Öl und andere Schadstoffe in Notfällen DIE VERTRAGSPARTEIEN DIESES PROTOKOLLS - ALS VERTRAGSPARTEIEN des Übereinkommens zum Schutz des Mittelmeers vor Verschmutzung, IN DER ERKENNTNIS, daß eine ernsthafte Verschmutzung der Gewässer des Mittelmeergebiets durch Öl und andere Schadstoffe eine Gefahr für die Anliegerstaaten und die Ökosysteme des Meeres darstellen kann, IN DER ERWAEGUNG, daß zur Bekämpfung dieser Verschmutzung eine Zusammenarbeit aller Anliegerstaaten des Mittelmeers erforderlich ist, EINGEDENK des internationalen Übereinkommens von 1973 zur Verhütung der Meeresverschmutzung durch Schiffe, des internationalen Übereinkommens von 1969 über Maßnahmen auf Hoher See bei Ölverschmutzungsunfällen sowie des Protokolls von 1973 über Maßnahmen auf Hoher See im Falle einer Verschmutzung durch andere Stoffe als Öl, UNTER BERÜCKSICHTIGUNG des internationalen Übereinkommens von 1969 über die zivilrechtliche Haftung bei Ölverschmutzungsschäden - HABEN FOLGENDES VEREINBART: Artikel 1 Die Vertragsparteien dieses Protokolls (nachstehend "Vertragsparteien" genannt) arbeiten zusammen, um die erforderlichen Maßnahmen für den Fall zu ergreifen, daß Öl oder andere Schadstoffe, die die in Artikel 1 des Übereinkommens zum Schutz des Mittelmeers vor Verschmutzung (nachstehend "Übereinkommen" genannt) bezeichneten Gewässer verschmutzen oder zu verschmutzen drohen, infolge eines Unfalls oder aufgrund einer Akkumulation in erheblichen Mengen auftreten, so daß sie eine ernsthafte und unmittelbare Gefahr für die Meeresumwelt, die Küsten oder die damit zusammenhängenden Interessen einer oder mehrerer Vertragsparteien bilden. Artikel 2 Im Sinne dieses Protokolls bedeutet der Ausdruck "damit zusammenhängende Interessen" die Interessen eines direkt betroffenen oder bedrohten Anliegerstaats, die sich unter anderem auf folgendes beziehen: a) die Tätigkeiten zu Wasser an Küsten, in Häfen oder Flußmündungen, einschließlich der Fischerei; b) die historische und touristische Anziehungskraft des betreffenden Gebietes, einschließlich der Wassersportmöglichkeiten und sonstigen Freizeitbeschäftigungen; c) die Gesundheit der Küstenbevölkerung; d) die Erhaltung der lebenden Schätze. Artikel 3 Die Vertragsparteien bemühen sich, einzeln oder in bilateraler oder multilateraler Zusammenarbeit ihre Notstandspläne und ihre Mittel zur Bekämpfung der Meeresverschmutzung durch Öl und andere Schadstoffe zu erhalten und zu erweitern. Diese Mittel umfassen insbesondere die für Einsätze in Notfällen erforderlichen Ausrüstungen, Schiffe, Luftfahrzeuge und das entsprechende Personal. Artikel 4 Die Vertragsparteien entwickeln und verwirklichen einzeln oder in bilateraler oder multilateraler Zusammenarbeit eine aktive Überwachung des Mittelmeergebiets, um eine möglichst genaue Kenntnis der Tatbestände des Artikels 1 zu erlangen. Artikel 5 Für den Fall, daß Schadstoffe in Behältnissen, Frachtbehältern, beweglichen Tanks oder in Tankfahrzeugen (Strasse oder Schiene) absichtlich oder unabsichtlich in das Meer gelangen, verpflichten sich die Vertragsparteien, soweit wie möglich bei ihrer Bergung und Wieder erlangung zusammenzuarbeiten, um die Gefahren der Meeresverschmutzung zu verringern. Artikel 6 (1) Jede Vertragspartei verpflichtet sich, die anderen Vertragsparteien über folgendes zu unterrichten: a) die für die Bekämpfung der Meeresverschmutzung durch Öl und andere Schadstoffe zuständige nationale Organisation oder zuständigen nationalen Behörden; b) die zuständigen nationalen Behörden, die Mitteilungen über Meeresverschmutzung durch Öl und andere Schadstoffe erhalten sollen und die Angelegenheiten des Beistands zwischen den Parteien behandeln; c) neue Verfahren auf dem Gebiet der Verhütung der Meeresverschmutzung durch Öl und andere Schadstoffe, neue Verfahren zur Bekämpfung der Verschmutzung und die Entwicklung einschlägiger Forschungsprogramme. (2) Vertragsparteien, die vereinbart haben, einander unmittelbar zu unterrichten, sind jedoch gehalten, die Informationen der regionalen Zentralstelle mitzuteilen. Diese Stelle sorgt für Mitteilung an die übrigen Vertragsparteien und, vorbehaltlich Gegenseitigkeit, an die Anliegerstaaten des Mittelmeergebiets, die nicht Vertragsparteien dieses Protokolls sind. Artikel 7 Die Vertragsparteien verpflichten sich, den Einsatz der ihnen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmittel zu koordinieren, um den Eingang, die Übermittlung und die Verbreitung aller Berichte und dringenden Informationen über die Tatbestände und Situationen des Artikels 1 mit der erforderlichen Zuverlässigkeit und Schnelligkeit zu gewährleisten. Die regionale Zentralstelle wird mit den Kommunikationsmitteln ausgestattet, die es ihr ermöglichen, sich an diesen koordinierten Bemühungen zu beteiligen und namentlich die ihr in Artikel 10 Absatz 2 übertragene Aufgabe zu erfuellen. Artikel 8 (1) Jede Vertragspartei weist die Kapitäne von Schiffen, die unter ihrer Flagge fahren, und die Piloten von auf ihrem Hoheitsgebiet eingetragenen Luftfahrzeugen an, einer Vertragspartei oder der regionalen Zentralstelle auf dem angesichts der Umstände schnellsten und angemessensten Wege folgendes gemäß der Anlage mitzuteilen: a) alle Unfälle, die eine Verschmutzung der Meeresgewässer durch Öl oder andere Schadstoffe verursachen oder verursachen können; b) Auftreten, Merkmale und Umfang von Ölschichten oder Schichten anderer Schadstoffe, die auf dem Meer entdeckt werden und die eine ernste und unmittelbare Bedrohung der Meeresumwelt, der Küsten oder der damit zusammenhängenden Interessen einer oder mehrerer Vertragsparteien darstellen können. (2) Die gemäß Absatz 1 erlangten Informationen werden den übrigen Vertragsparteien, die ebenfalls von der Verschmutzung betroffen werden können, mitgeteilt, und zwar a) durch die Vertragspartei, die diese Informationen erhalten hat, entweder unmittelbar oder, vorzugsweise, durch Vermittlung der regionalen Zentralstelle ; oder b) durch die regionale Zentralstelle. Im Falle einer unmittelbaren Mitteilung zwischen Vertragsparteien wird die regionale Zentralstelle über die von diesen Parteien ergriffenen Maßnahmen unterrichtet. (3) Zufolge der Anwendung von Absatz 2 ist die in Artikel 9 Absatz 2 des Übereinkommens vorgesehene Verpflichtung für die Vertragsparteien nicht bindend. Artikel 9 (1) Jede Vertragspartei, die sich einer Situation wie der in Artikel 1 beschriebenen gegenübersieht, verfährt wie folgt: a) sie führt die erforderlichen Bewertungen der Art und des Umfangs des Unfalles oder der Situation durch, für die Notstandsmaßnahmen erforderlich sind, oder gegebenenfalls der Art und der ungefähren Menge des Öls oder der anderen Schadstoffe sowie der Richtung und der Geschwindigkeit von abdriftenden Schichten; b) sie ergreift alle Maßnahmen, mit denen die Auswirkungen der Verschmutzung beseitigt oder verringert werden können; c) sie unterrichtet die übrigen Vertragsparteien entweder unmittelbar oder durch Vermittlung der regionalen Zentralstelle von diesen Bewertungen und von allen Aktionen, die sie zur Bekämpfung der Verschmutzung unternommen hat oder vorsieht; d) sie beobachtet die Situation so lange wie möglich weiter und erstattet gemäß Artikel 8 Bericht. (2) Im Falle einer Aktion zur Bekämpfung einer von einem Schiff herrührenden Verschmutzung müssen alle möglichen Maßnahmen ergriffen werden, um die an Bord befindlichen Personen und soweit wie möglich das Schiff selbst zu schützen. Jede Vertragspartei, die eine solche Aktion unternimmt, muß die Zwischenstaatliche Beratende Seeschifffahrtsorganisation hierüber unterrichten. Artikel 10 (1) Jede Vertragspartei, die für ein Vorhaben zur Bekämpfung der Verschmutzung durch Öl oder andere Schadstoffe, die ihre Küsten verschmutzen oder zu verschmutzen drohen, der Unterstützung bedarf, kann darum andere Vertragsparteien entweder unmittelbar oder durch Vermittlung der in Artikel 6 genannten regionalen Zentralstelle ersuchen, und zwar zunächst diejenigen Vertragsparteien, die ebenfalls von der Verschmutzung betroffen werden können. Diese Unterstützung kann insbesondere in Ratschlägen von Fachleuten und in der Lieferung oder Zurverfügungstellung von Erzeugnissen, Ausrüstung und nautischen Hilfsmitteln bestehen. Die ersuchten Vertragsparteien bemühen sich nach besten Kräften, ihre Unterstützung zu leisten. (2) Sofern die bei einem Vorhaben tätigen Vertragsparteien sich nicht über die eigentliche Durchführung der Bekämpfung verständigen können, kann die regionale Zentralstelle mit Zustimmung dieser Parteien die von diesen eingesetzten Mittel koordinieren. Artikel 11 Die Anwendung der die regionale Zentralstelle betreffenden Bestimmungen der Artikel 6, 7, 8, 9 und 10 wird im Bedarfsfalle auf etwa geschaffene unterregionale Zentralstellen ausgedehnt, wobei deren Ziele und Aufgaben sowie die Beziehung zur regionalen Zentralstelle berücksichtigt werden. Artikel 12 (1) Die Vertragsparteien dieses Protokolls halten gleichzeitig mit den ordentlichen Sitzungen der Vertragsparteien des Übereinkommens nach dessen Artikel 14 ordentliche Sitzungen ab. Die Vertragsparteien dieses Protokolls können auch ausserordentliche Sitzungen nach Artikel 14 des Übereinkommens abhalten. (2) Zweck der Sitzungen der Vertragsparteien dieses Protokolls ist es insbesondere, a) die Durchführung dieses Protokolls zu überwachen und die Wirksamkeit der getroffenen Maßnahmen sowie die Zweckdienlichkeit weiterer Maßnahmen, insbesondere in Form von Anlagen, zu prüfen; b) Anlagen zum vorliegenden Protokoll gegebenenfalls zu überprüfen und zu ändern; c) alle sonstigen zur Durchführung dieses Protokolls etwa erforderlichen Aufgaben wahrzunehmen. Artikel 13 (1) Die Bestimmungen des Übereinkommens, die sich auf Protokolle beziehen, finden auf das vorliegende Protokoll Anwendung. (2) Die Geschäftsordnung und die Finanzvorschriften, die nach Artikel 18 des Übereinkommens angenommen worden sind, finden auf das vorliegende Protokoll Anwendung, sofern nicht die Vertragsparteien dieses Protokolls etwas anderes vereinbaren. Zu Urkund dessen haben die hierzu von ihren Regierungen gehörig befugten Unterzeichneten dieses Protokoll unterschrieben. Geschehen zu Barcelona am 16. Februar 1976 in einer Urschrift in arabischer, englischer, französischer und spanischer Sprache, wobei jeder Wortlaut gleichermassen verbindlich ist. ANLAGE Inhalt des Berichts nach Artikel 8 1. Jeder Bericht enthält nach Möglichkeit im allgemeinen: a) die Identifizierung der Verschmutzungsquelle (gegebenenfalls Identität des Schiffes); b) den geographischen Standort, die Stunde und den Tag des Zwischenfalls oder der Beobachtung; c) Wind- und Seeverhältnisse in dem betreffenden Gebiet und, d) sofern die Verschmutzung von einem Schiff herrührt, die einschlägigen Einzelheiten über den Zustand des Schiffes. 2. Jeder Bericht enthält nach Möglichkeit im besonderen: a) ausführliche Angaben über die Art der betreffenden Schadstoffe, einschließlich ihrer genauen technischen Bezeichnung (die Handelsbezeichnung darf nicht anstelle der genauen technischen Bezeichnung verwendet werden); b) die genaue oder ungefähre Menge, die Konzentration sowie den voraussichtlichen Zustand der Schadstoffe, die ins Meer abgeleitet worden sind oder abgeleitet werden können; c) gegebenenfalls Beschreibung der Verpackung und der Identifizierungskennzeichnungen und d) Namen des Versenders, des Empfängers oder des Herstellers. 3. In jedem Bericht wird nach Möglichkeit klar angegeben, ob es sich bei dem abgeleiteten oder gegebenenfalls abzuleitenden Schadstoff um einen Kohlenwasserstoff handelt oder um einen schädlichen Stoff in fluessigem, festem oder gasförmigem Zustand und ob dieser Stoff lose oder in Behältnissen, Frachtbehältern, beweglichen Tanks oder in Tankfahrzeugen (Strasse oder Schiene) transportiert wurde oder wird: 4. Jeder Bericht ist gegebenenfalls durch weitere einschlägige Angaben zu ergänzen, die von einer der Personen angefordert werden, an welche der Bericht gerichtet ist, oder die der Verfasser des Berichtes für angemessen hält. 5. Jede Person nach Artikel 8 Absatz 1 muß a) den ursprünglichen Bericht gegebenenfalls so weit wie möglich durch Angaben über die Entwicklung der Situation ergänzen und b) so weit wie möglich den Ersuchen der betroffenen Staaten um zusätzliche Auskünfte nachkommen.