94/815/EG: Entscheidung der Kommission vom 30. November 1994 in einem Verfahren nach Artikel 85 EG-Vertrag (Sache IV/33.126 und 33.322 - Zement)

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s. d) Any intended price changes will be co-ordinated through the Sub-Committee." "It was agreed that the practice instituted with the November Minutes not to quote prices should be continüd. In case of doubt, members could consult the Secretariat about prices discussed at the meeting." Der Kommission liegen die Niederschriften von folgenden EPC-Sitzungen vor: 1./2. 7. 1981 (Dok. 33126/11442-11455), 12. 11. 1981 (Dok. 33126/11431-11440), 13. 5. 1982 (Dok. 33126/11421-11430), 10. 11. 1982 (Dok. 33126/11417-11420), 17. 2. 1983 (Dok. 33126/14148-14154), 5. 7. 1983 (Dok. 33126/14094-14097), 14. 9. 1983 (Dok. 33126/14401-14418), 18. 11. 1983 (Dok. 33126/11365-11399, 14062-14085), 16. 2. 1984 (Dok. 33126/11356-11363, 14035-14042) und 22. 11. 1984 (Dok. 33126/13845-13850); ferner sämtliche Sitzungsniederschriften und Protokolle von 1987 bis 1989 (Dok. 33126/12762-12770, 12788-12799, 12805-12807, 12815, 12817-12832, 12967-13050, 18169-18172, 18179-18180, 18188-18191). Statistiken: 1981-1982 (Dok. 33126/14155-14166); 1982-1983 (Dok. 33126/14027, 14028, 14029, 14046-14061, 14086-14092, 14098-14147, 14167, 14168, 14169, 14175-14180, 14186-14229, 14237-14243); 1983-1984 (Dok. 33126/13854-14021, 14043, 14044, 14045); 1984-1985 (Dok. 33126/12865); 1985-1986 (Dok. 33126/14270-14284); 1984-1985-1986 (Dok. 33126/12866-12870); 1986-1987 (Dok. 33126/12871-12874); 1987-1988 (Dok. 33126/12876-12882, 12892-12896); 1988-1989 (Dok. 33126/12732, 12733, 12734, 12808-12814, 12889, 12890, 12891). Panorama: 1979-1983 (Dok. 33126/12864); 1979-1986 (Dok. 33126/12761, 12897-12904); 1979-1988 (Dok. 33126/12915-12966); 1980-1988 (Dok. 33126/12883-12888). Für die Niederschriften von den Sitzungen in der Zeit vom 6./7. Mai 1982 bis 26. Mai 1988 und für die anderen das WCC betreffenden Aufzeichnungen und Statistiken siehe Dok. 33126, Seiten 2720-2884, 3370-3385, 4454, 4466, 4467, 9859-9988, 12816, 12817, 15545-15549, 18135, 18138, 18198 und 19354. Im Originaltext: "L'ECME Committees est, à ma connaissance, l'ensemble des regroupements, à savoir l'Export Policy Committee, l'European Cement Export Committee et le White Cement Committee." Im Originaltext: ". . . a démissionné de tous les comités (octobre 1988 et mars 1989) constituant ECEC et en particulier de ceux mentionnés aux 3 et 4 ci-dessus." Im Originaltext: "En 1988, Ciments Français a donc estimé qu'eu égard à la faiblesse de ses exportations, une appartenance au WCC ne se trouvait plus être justifiée, et a donc décidé de ne plus y participer." Im Originaltext: ". . . est un Club: objet: protection des marchés intérieurs - règle: chacun respecte ses marchés intérieurs et exporte ses surproductions dans un consensus général." Im Originaltext: "Relations avec Aalborg/BC et ABZ/Japon" que la décision a été prise de ne plus convoquer aux réunions Aalborg et "Ils rappellent que le respect des "home markets" est la condition sine qua non aux participations au WCC ou au WCPC." Im Originaltext: "5. Conclusions générales 5.1. Le WCC, dans sa forme actuelle, ne contribü pas (ou plus) à préserver les rendements des ventes. 5.2. Pour y arriver, deux exportateurs comme Asland et Aalborg devraient y siéger. Tous les membres actuels sont opposés à la réintégration d'Aalborg, car la Direction actuelle de la Dansk (Aalborg, n.d.r.) n'a plus leur confiance. 5.3. Les membres actuels respectent entre eux une certaine règle du jeu, mais jusques à quand? (exemple de la Tunisie) 5.4. La plupart des cimentiers blancs vivent confortablement à l'intérieur de leurs frontières (Italcementi, Ciments Français, Dyckerhoff. Ces derniers sont un peu attaqués par Aalborg, via Alsen). 5.5. Ce respect du home market ne nous convient pas bien, car il limite de fait notre marché naturel au Benelux. 5.6. Nous devons donc ne compter que sur nous-mêmes et être capables de produire un ciment blanc compétitif au point de vü qualité au meilleur coût. Nous avons le sentiment d'être plus compétitifs que la plupart de nos collègüs. Nous devons rattraper Aalborg." Im Originaltext: "Vous connaissez bien pour quelles raisons vous n'êtes plus dans le WCC. Nous sommes tous touchés proportionnellement aux exportations que nous faisions. Il y avait un gentlemen's agreement (to) respect home market." Im Originaltext: "L'occasione è stata opportuna a M. Leböuf per far cenno al rispetto dei mercati nazionali." Im Originaltext: ". . . un tour de table révèle que personne parmi les membres du WCC restreint ne désire reprendre Aalborg dans le comité." Im Originaltext: ". . . ils rappellent que le respect des ,home markets' est la condition sine qua non aux participations au WCC ou au WCPC." Im Originaltext: ". . . c'est déjà le cas en Belgique, en Hollande et dans le Nord de l'Allemagne. Dyckerhoff a suggéré d'examiner ce problème avec CBR, mais à notre grande surprise, les autres membres du WCC ont considéré que ce problème les concernait également. Les problèmes récents posés par le ciment grec sur le marché du gris ne sont sans doute pas étrangers à cette attitude; Il est donc convenu d'organiser à Bruxelles le 24 juillet une séance de travail WCC avec pour thème: ,Quels sont les moyens de rétorsion à mettre en öuvre pour contrer une éventülle attaque de Aalborg sur nos marchés intérieurs?' Les actions peuvent couvrir le ciment gris également. La majorité des membres présents ne souhaitent pas que la Valenciana soit comprise." Im Originaltext: ". . . signale avoir perdu deux clients (potentiel de 4 000 T) ,visités' par Aalborg et qui ont succombé face aux arguments des Danois (prix, ciment ASTM type V). Suite à cela, ils ont rendu visite à Ole Stevens Larsen et l'ont menacé de représailles en ciment gris sur le marché danois. Dyckerhoff estime que c'est le seul langage que les Danois comprennent." Im Originaltext: "Il ne faut pas se voiler la face. On peut difficilement évoquer le blanc sans se soucier du gris. Si CBR ou Dyckerhoff sont attaqués par Aalborg, ils risquent de se défendre en cassant à leur tour les prix sur les marchés voisins et tout le monde sera affecté. Aalborg est bien l'ennemi. M. Leböuf n'étant pas mandaté pour parler de ciment gris, on ne parlera pas de ce sujet aujourd'hui, mais chaque membre reconsultera sa direction pour savoir si un scénario basé sur une riposte en gris peut être échafaudé et étudié, sinon appliqué." "Consegüntemente, diventa anche improponibile la collaborazione con l'inglese Blü Circle, che sembra aver ripreso la produzione di clinker per cemento bianco ma solo per il mercato interno, e la Alsen Breitenburg, che ha cessato la produzione di clinker sino a tempo indeterminato, dato che queste dü società si avvarrebbero del prodotto della Aalborg per forniture a loro clienti esteri." Im Originaltext: "NB: 1) CBR a fait allusion à ses contacts avec Blü Circle (position vis-à-vis des importations de Aalborg en Ecosse). 2) Ciments Français pense que Aalborg fournit ou a fourni du clinker blanc à Blü Circle." Im Originaltext: "Mr. Wiggins, ex-segretario del WCC, ha interpellato M. Balbo della Lafarge per forniture di cemento bianco in Inghilterra. M. Balbo ha risposto che avrebbe potuto prendere in considerazione la richiesa solo previ accordi con la Blü Circle." Im Originaltext: "- in Germania dove siamo impegnati a non disturbare direttamente la Dyckerhoff, ma dove la Sebino potrebbe collocare con il nostro appoggio, parte della propria produzione, con compensi quantitativi a noi sia in Austria che in Svizzera." Im Originaltext: ". . . elle augmentera sa capacité de production de 20 000 T/an par l'aménagement du four existant. Cette augmentation de production est principalement destinée à faire face à l'augmentation de la consommation de ciment blanc en France." Im Originaltext: "3. Cas particulier de la Tunisie (offre de 50 000 tonnes). M. Bouzol de Lafarge a fait un éclat à ce sujet. Il a modérément reproché à CBR d'avoir légèrement coté en dessous du prix ,convenu' mais violemment à Valenciana d'avoir ,dégringolé' les prix. Valenciana prétend avoir coté FOB à un intermédiaire, à un prix normal. Valenciana prétend ne pas savoir comment cet intermédiaire a évalué les coûts de transport et négocié les conditions de troc. Lafarge a effectivement accepté le principe de la compensation. CBR fait remarquer que ceci revient au même et que c'est une pratique dangereuse. En fait, Lafarge attaque Valenciana pour mieux se défendre. Commentaires. j'ai le sentiment que ce type de pratique (= la compensation) pourrait se généraliser. De cette façon, des ristournes sur les prix sont accordées de façon détournée. Lafarge n'a pas joué le jeu franchement. Elle prétend y avoir été forcée de par ses relations traditionnelles avec la Tunisie." Urteil vom 19. März 1964, Slg. 1964, S. 317. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 23. 2. 1994 in den verbundenen Rechtssachen T-39-40/92, Bankkarten, Slg. 1994, S. II-49, Urteil vom 15. 5. 1975 in der Rechtssache 71/74, FRUBO, Slg. 1975, S. 563; Urteil vom 29. 10. 1980 in den verbundenen Rechtssachen 209-215 und 218/78, Van Landewyck, Slg. 1980, S. 3125; Urteil vom 8. 11. 1983 in den verbundenen Rechtssachen 96-102, 104, 105, 108 und 110/82, IAZ, Slg. 1983, S. 3369; Urteil vom 30. 1. 1985 in der Rechtssache 123/83, BNIC/Clair, Slg. 1985, S. 391. Slg. 1985, S. 391. Die Würdigung des in Kapitel 5 beschriebenen Sachverhalts würde logischerweise in das vorliegende Kapitel gehören, und wir werden auch von Zeit zu Zeit auf Sachverhalte im Zusammenhang mit der Cembureau Task Force oder European Task Force Bezug nehmen. Wenn für die Würdigung des in Kapitel 5 geschilderten Sachverhalts ein eigenes Kapitel vorgesehen wurde, so nur aus praktischen und nicht aus logischen und rechtlichen Gründen. Urteil des Gerichtshofs vom 29.10.1980, Van Landewyck/Kommission, Rechtssachen 209 bis 215 und 218/78, Slg. 1980, S. 3125, Entscheidungsgründe 85 und 86; Urteil des Gerichtshofs vom 11. 1. 1990, Sandoz/Kommission, Rechtssache 277/87, Slg. 1990 S. I-45, Entscheidungsgründe 8 bis 13. Siehe unter anderem das bereits genannte Urteil des Gerichtshofs vom 11. 1. 1990 in der Rechtssache 277/87, Sandoz/Kommission, Slg. 1990, S. I-45, Entscheidungsgrund Nr. 12. Siehe die Analyse der Begriffe Vereinbarung und abgestimmte Verhaltensweise, wie sie der als Generalanwalt in den Rechtssachen T-1/89, Polypropylen handelnde Richter Bo Vesterdorf gab, Slg. 1991, S. II-867, insbesondere S. 929 ff. und 944. Urteil des Gerichtshofs vom 16.12.1975 in den verbundenen Rechtssachen 40-48, 50, 54, 55, 56, 111, 113 und 114/73, Suiker Unie und andere/Kommission, Slg. 1975, S. 1663, Entscheidungsgründe 75 bis 87. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 24. 10. 1991, Rhône Poulenc/Kommission, Rechtssache T-1/89, Slg. 1991, S. II-867. Siehe Urteile in den Rechtssachen Polypropylen und insbesondere das Urteil des Gerichts erster Instanz vom 24.10.1991 in der Rechtssache T-1/89 Rhône-Poulenc/Kommission, Slg. 1991, S. II-867, Entscheidungsgründe 122-123. Siehe insbesondere Urteil des Gerichts erster Instanz vom 17.12.1991 in der Rechtssache T-6/89 Enichem/Kommission, Slg. 1991, S. II-1623, Entscheidungsgründe 213-220. Siehe Urteile in den Rechtssachen Polypropylen und insbesondere das bereits genannte Urteil des Gerichts erster Instanz vom 24. 10. 1991 in der Rechtssache T-1/89, Rhône-Poulenc/Kommission, Slg. 1991, S. II-867, Entscheidungsgrund 123. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 12.12.1991 in der Rechtssache T-30/89, Hilti/Kommission, Slg. 1991, S. II-1439, Entscheidungsgrund 118. Urteil vom 13.7.1966, verbundene Rechtssachen 56 und 58/86, Consten-Grundig/Kommission, Slg. 1966, S. 429. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 24.10.1991, Rechtssache T-2/89, Petrofina/Kommission, Slg. 1991, S. II-1087, Entscheidungsgrund Nr. 210. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 12.12.1991 in der Rechtssache T-30/89, Hilti/Kommission, Slg. 1991, S. II-1439, Entscheidungsgründe 115 bis 119. Siehe auch Urteil des Gerichtshofs vom 7.6.1983 in den Rechtssachen 100 bis 103/80, S.A. Musique Diffusion Française und andere/Kommission, Slg. 1991, S. I-825, Entscheidungsgrund Nr. 100. Urteil vom 13.7.1966, verbundene Rechtssachen 56 und 58/64, Consten-Grundig/Kommission, Slg. 1966. S. 429. Urteil des Gerichtshofs vom 16.12.1975 in den verbundenen Rechtssachen 40-48, 50, 54-56, 111-114/73, Suiker Unie, Slg. 1975, S. 1663, Entscheidungsgrund 87; Rechtssachen 29-30/83, Compagnie Royale Asturienne des Mines, Slg. 1984, S. 1679, Entscheidungsgründe 8 und 9; Entscheidung 85/74/EWG der Kommission in der Sache "Peroxyde", ABl. Nr. L 35 vom 7. 2. 1985, S. 1, Punkt 49. Urteil des Gerichtshofs vom 16.12.1975, Suiker Unie und andere/Kommission, verbundene Rechtssachen 40-48, 50, 54-56, 111, 114-114/73, Slg. 1975, S. 1663, Entscheidungsgründe 579-580. Urteil vom 16.12.1975, Suiker Unie und andere/Kommission, verbundene Rechtssachen 40-48, 50, 54, 55, 56, 111, 113, 114/73, Slg. 1975, S. 1663, Entscheidungsgründe 579, 580. ANLAGE 1 >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANLAGE 2 >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANLAGE 3 >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANLAGE 4 >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANLAGE 5 Gesamtexport des KN-Codes 2523 >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> > >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANLAGE 6 Gesamtimport des KN-Codes 2523 >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANLAGE 7 Gesamtexport der KN-Codes 2523 20 (1983/1987), 2523 21 und 2523 21 00 (1988/1992) >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> > PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANHANG 8 Gesamtimport der KN-Codes 2523 20 (1983/1987), 2523 21 und 2523 21 00 (1988/1992) >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> > PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> >PLATZ FÜR EINE TABELLE> ANLAGE 9-1 >VERWEIS AUF EINEN FILM> ANLAGE 9-2 >VERWEIS AUF EINEN FILM> ANLAGE 9-3 >VERWEIS AUF EINEN FILM> ANLAGE 9-4 >VERWEIS AUF EINEN FILM>