2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, POUR EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE 10 % 1 846330 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX SOUS FORME DE FIL SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (À L'EXCL. DES MACHINES À ROULER LES FILS DU No 8461 ET DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 1 846390 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DES MÉTAUX, DES CARBURES MÉTALLIQUES FRITTÉS OU DES CERMETS, SANS ENLÈVEMENT DE MATIÈRE (SAUF MACHINES À FORGER, À ROULER, À CINTRER, DRESSER OU PLANER; MACHINES À CISAILLER, À POINÇONNER OU À GRUGER; PRESSES; BANCS À ÉTIRER; MACHINES À EXÉCUTER UN FILETAGE EXTÉRIEUR OU INTÉRIEUR PAR ROULAGE OU LAMINAGE; MACHINES À TRAVAILLER LE FIL MÉTALLIQUE; OUTILLAGE À MAIN) 10 % 1 846410 MACHINES À SCIER POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 1 846420 MACHINES À MEULER OU À POLIR POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 1 846490 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, DE L'AMIANTE-CIMENT OU DE MATIÈRES MINÉRALES SIMIL., OU POUR LE TRAVAIL À FROID DU VERRE (AUTRES QU'À SCIER, À MEULER OU À POLIR ET AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 1 846510 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE, SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE CES OPÉRATIONS 10 % 1 846591 MACHINES À SCIER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 1 846592 MACHINES À DÉGAUCHIR OU À RABOTER; MACHINES À FRAISER OU À MOULURER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE LES MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS DU No 8465.10 ) 10 % 1 846593 MACHINES À MEULER, À PONCER OU À POLIR, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 1 846594 MACHINES À CINTRER OU À ASSEMBLER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN) 10 % 1 846595 MACHINES À PERCER OU À MORTAISER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (AUTRES QUE MACHINES POUR EMPLOI À LA MAIN ET LES MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATION D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS, DU No 8465.10 ) 10 % 1 846596 MACHINES À FENDRE, À TRANCHER OU À DÉROULER, POUR LE TRAVAIL DU BOIS 10 % 1 846599 MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC. (SAUF OUTILLAGE À MAIN, MACHINES POUVANT EFFECTUER DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONS D'USINAGE SANS CHANGEMENT D'OUTILS ENTRE LES OPÉRATIONS; MACHINES À SCIER, À DÉGAUCHIR OU À RABOTER, À FRAISER, À MOULURER, À MEULER, À PONCER, À POLIR, À CINTRER, À ASSEMBLER, À PERCER, À MORTAISER, À FENDRE, À TRANCHER ET À DÉROULER) 10 % 1 846610 PORTE-OUTILS POUR MACHINES-OUTILS, Y.C. L'OUTILLAGE À MAIN DE TOUS TYPES, ET FILIÈRES À DÉCLENCHEMENT AUTOMATIQUE 10 % 1 846620 PORTE-PIÈCES POUR MACHINES-OUTILS 10 % 1 846630 DISPOSITIFS DIVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS SPÉCIAUX SE MONTANT SUR MACHINES-OUTILS, N.D.A. 10 % 1 846691 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DE LA PIERRE, DES PRODUITS CÉRAMIQUES, DU BÉTON, ETC., Y.C. LE TRAVAIL À FROID DU VERRE, N.D.A. 10 % 1 846692 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DES MATIÈRES PLASTIQUES DURES, ETC., N.D.A. 10 % 2 846693 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MÉTAL, N.D.A. 10 % 2 846694 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES-OUTILS POUR LE TRAVAIL DU MÉTAL AVEC ENLÈVEMENT DE MATIÈRE, N.D.A. 10 % 2 846711 OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, ROTATIFS, -MÊME À PERCUSSION- 10 % 1 846719 OUTILS PNEUMATIQUES, POUR EMPLOI À LA MAIN (À L'EXCL. DES OUTILS ROTATIFS) 10 % 1 846721 PERCEUSES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN, Y.C. LES PERFORATRICES ROTATIVES 10 % 1 846722 SCIES ET TRONÇONNEUSES, À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN 10 % 1 846729 OUTILS ÉLECTROMÉCANIQUES À MOTEUR ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, POUR EMPLOI À LA MAIN (AUTRES QUE SCIES ET PERCEUSES) 10 % 1 846781 TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ 10 % 1 846789 OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ (SAUF TRONÇONNEUSES À CHAÎNE ET OUTILS PNEUMATIQUES) 10 % 1 846791 PARTIES DE TRONÇONNEUSES À CHAÎNE POUR EMPLOI À LA MAIN, À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. 10 % 1 846792 PARTIES D'OUTILS PNEUMATIQUES POUR EMPLOI À LA MAIN, N.D.A. 10 % 1 846799 PARTIES D'OUTILS POUR EMPLOI À LA MAIN, HYDRAULIQUES OU À MOTEUR ÉLECTRIQUE OU NON ÉLECTRIQUE INCORPORÉ, N.D.A. 10 % 1 846810 CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE AUX GAZ 10 % 1 846820 MACHINES ET APPAREILS AUX GAZ, POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE OU POUR LA TREMPE SUPERFICIELLE (SAUF CHALUMEAUX GUIDÉS À LA MAIN) 10 % 1 846880 MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE (AUTRES QU'AUX GAZ ET À L'EXCL. DES MACHINES OU APPAREILS POUR LE BRASAGE OU LE SOUDAGE ÉLECTRIQUES DU No 8515 ) 10 % 1 846890 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS POUR LE BRASAGE, LE SOUDAGE, LA TREMPE ARTIFICIELLE NON-ÉLECTRIQUES, N.D.A. 10 % 1 846911 MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471 , AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) 20 % 2 846912 MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LE TRAITEMENT DES TEXTES, DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET DE LEURS UNITÉS DU No 8471 , AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, DES IMPRIMANTES THERMIQUES ET DES IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) 20 % 2 846920 MACHINES À ÉCRIRE ÉLECTRIQUES (À L'EXCL. DES MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, DES UNITÉS POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471 , AINSI QUE DES IMPRIMANTES AU LASER, THERMIQUES OU ÉLECTROSENSIBLES) 20 % 2 846930 MACHINES À ÉCRIRE NON-ÉLECTRIQUES 20 % 2 847010 CALCULATRICES ÉLECTRONIQUES POUVANT FONCTIONNER SANS SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE EXTÉRIEURE ET MACHINES DE POCHE [DIMENSIONS <= 170 MM X 100 MM X 45 MM] COMPORTANT UNE FONCTION DE CALCUL PERMETTANT D'ENREGISTRER, DE REPRODUIRE ET D'AFFICHER DES INFORMATIONS 10 % 1 847021 MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES AVEC ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471 ) 20 % 1 847029 MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES SANS ORGANE IMPRIMANT, RACCORDÉES AU RÉSEAU (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471 ) 20 % 1 847030 MACHINES À CALCULER AUTRES QU'ÉLECTRONIQUES 20 % 1 847040 MACHINES COMPTABLES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION DU No 8471 ) 20 % 1 847050 CAISSES ENREGISTREUSES COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CALCUL 20 % 1 847090 MACHINES À AFFRANCHIR, À ÉTABLIR LES TICKETS ET SIMIL., AVEC DISPOSITIF DE CALCUL (À L'EXCL. DES MACHINES COMPTABLES, DES CAISSES ENREGISTREUSES ET DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES) 20 % 1 847110 MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, ANALOGIQUES OU HYBRIDES 10 % 1 847130 MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, PORTATIVES, D'UN POIDS <= 10 KG, COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UN CLAVIER ET UN ÉCRAN (À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) 10 % 1 847141 MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES, COMPORTANT, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT ET, QU'ELLES SOIENT OU NON COMBINÉES, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET CELLES SE PRÉSENTANT SOUS SYSTÈMES ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) 10 % 1 847149 MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION NUMÉRIQUES SE PRÉSENTANT SOUS FORME DE SYSTÈMES [COMPORTANT AU MOINS UNE UNITÉ CENTRALE DE TRAITEMENT, UNE UNITÉ D'ENTRÉE ET UNE UNITÉ DE SORTIE] (SAUF PORTATIVES D'UN POIDS <= 10 KG ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) 10 % 1 847150 UNITÉS DE TRAITEMENT NUMÉRIQUES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, POUVANT COMPORTER, SOUS UNE MÊME ENVELOPPE, UN OU DEUX DES TYPES D'UNITÉS SUIVANTS: UNITÉ DE MÉMOIRE, UNITÉ D'ENTRÉE ET UNITÉ DE SORTIE (AUTRES QUE CELLES DU No 8471.41 OU 8471.49 ET À L'EXCL. DES UNITÉS PÉRIPHÉRIQUES) 10 % 1 847160 UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES, POUVANT COMPORTER, SOUS LA MÊME ENVELOPPE, DES UNITÉS DE MÉMOIRE 10 % 1 847170 UNITÉS DE MÉMOIRE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES 10 % 1 847180 UNITÉS DE MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION, NUMÉRIQUES (À L'EXCL. DES UNITÉS DE TRAITEMENT, UNITÉS D'ENTRÉE OU DE SORTIE ET UNITÉS DE MÉMOIRE) 10 % 1 847190 LECTEURS MAGNÉTIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODÉE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, N.D.A. 10 % 1 847210 DUPLICATEURS HECTOGRAPHIQUES OU À STENCILS (SAUF IMPRIMANTES, PHOTOCOPIEUSES ET APPAREILS À PROCÉDÉ THERMIQUE DE REPRODUCTION) 20 % 1 847220 MACHINES À IMPRIMER LES ADRESSES OU À ESTAMPER LES PLAQUES D'ADRESSES (SAUF MACHINES À ÉCRIRE AUTOMATIQUES, MACHINES AUTOMATIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITÉS ET SAUF IMPRIMANTES À LASER, IMPRIMANTES THERMIQUES OU IMPRIMANTES ÉLECTROSENSIBLES) 20 % 1 847230 MACHINES POUR LE TRIAGE, LE PLIAGE, LA MISE SOUS ENVELOPPE OU SOUS BANDE DE COURRIER, MACHINES À OUVRIR, FERMER OU SCELLER LA CORRESPONDANCE ET MACHINES À APPOSER OU À OBLITÉRER LES TIMBRES 20 % 1 847290 MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU, N.D.A. 20 % 1 847310 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À ÉCRIRE OU MACHINES POUR LE TRAITEMENT DE TEXTES DU No 8469 , N.D.A. 20 % 1 847321 PARTIES ET ACCESSOIRES DES MACHINES À CALCULER ÉLECTRONIQUES DU No 8470.10 , 8470.21 OU 8470.29 , N.D.A. 20 % 1 847329 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES À CALCULER NON-ÉLECTRONIQUES, MACHINES COMPTABLES, CAISSES ENREGISTREUSES OU POUR AUTRES MACHINES À DISPOSITIF DE CALCUL DU No 8470 , N.D.A. 20 % 1 847330 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION OU POUR AUTRES MACHINES DU No 8471 , N.D.A. 10 % 1 847340 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE BUREAU DU No 8472 , N.D.A. 20 % 1 847350 PARTIES ET ACCESSOIRES QUI PEUVENT ÊTRE UTILISÉS INDIFFÉREMMENT AVEC LES MACHINES OU APPAREILS DE PLUSIEURS DU No 8469 À 8472 , N.D.A. 20 % 2 847410 MACHINES ET APPAREILS À TRIER, CRIBLER, SÉPARER OU LAVER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES ET DES FILTRES-PRESSES) 10 % 2 847420 MACHINES ET APPAREILS À CONCASSER, BROYER OU PULVÉRISER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES 10 % 2 847431 BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT (SAUF MONTÉS SUR WAGONS DE CHEMINS DE FER OU SUR CHÂSSIS DE VÉHICULES AUTOMOBILES) 10 % 2 847432 MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME 10 % 2 847439 MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER OU À MALAXER LES MATIÈRES MINÉRALES SOLIDES, Y.C. -LES POUDRES ET LES PÂTES- (SAUF BÉTONNIÈRES ET APPAREILS À GÂCHER LE CIMENT, MACHINES À MÉLANGER LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ET SAUF CALANDRES) 10 % 2 847480 MACHINES À AGGLOMÉRER, FORMER OU MOULER LES COMBUSTIBLES MINÉRAUX SOLIDES, LES PÂTES CÉRAMIQUES, LE CIMENT, LE PLÂTRE OU AUTRES MATIÈRES MINÉRALES EN POUDRE OU PÂTE; MACHINES À FORMER LES MOULES DE FONDERIE EN SABLE (SAUF POUR MOULER OU COULER LE VERRE) 10 % 2 847490 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DES MATIÈRES MINÉRALES DU No 8474 , N.D.A. 10 % 1 847510 MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE 10 % 1 847521 MACHINES POUR LA FABRICATION À CHAUD DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES 10 % 1 847529 MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE (À L'EXCL. DES MACHINES POUR LA FABRICATION DES FIBRES OPTIQUES ET DE LEURS ÉBAUCHES, AINSI DES FOURS ET DES APPAREILS THERMIQUES POUR LA PRODUCTION DE VERRE TREMPÉ) 10 % 1 847590 PARTIES DES MACHINES POUR L'ASSEMBLAGE DES LAMPES, TUBES OU VALVES ÉLECTRIQUES OU ÉLECTRONIQUES OU DES LAMPES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIÈRE-ÉCLAIR, QUI COMPORTENT UNE ENVELOPPE EN VERRE OU DES MACHINES POUR LA FABRICATION OU LE TRAVAIL À CHAUD DU VERRE OU DES OUVRAGES EN VERRE, N.D.A. 10 % 1 847621 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION 30 % 3 847629 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION 30 % 3 847681 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, COMPORTANT UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) 30 % 3 847689 MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, SANS DISPOSITIF DE CHAUFFAGE OU DE RÉFRIGÉRATION ET MACHINES POUR CHANGER LA MONNAIE (SAUF MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE BOISSONS) 30 % 3 847690 PARTIES DES MACHINES AUTOMATIQUES DE VENTE DE PRODUITS, Y.C. LES MACHINES AUTOMATIQUES POUR CHANGER LA MONNAIE, N.D.A. 20 % 1 847710 MACHINES À MOULER PAR INJECTION POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES 10 % 1 847720 EXTRUDEUSES POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES 10 % 1 847730 MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES 10 % 1 847740 MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES 10 % 1 847751 MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER OU À FORMER LES CHAMBRES À AIR EN CAOUTCHOUC OU EN MATIÈRES PLASTIQUES 10 % 1 847759 MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À FORMER POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES MACHINES À MOULER PAR INJECTION, DES EXTRUDEUSES, MACHINES À MOULER PAR SOUFFLAGE, MACHINES À MOULER SOUS VIDE ET AUTRES MACHINES À THERMOFORMER ET SAUF MACHINES ET APPAREILS À MOULER OU À RECHAPER LES PNEUMATIQUES OU À MOULER ET FORMER LES CHAMBRES À AIR) 10 % 1 847780 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES N.D.A. DANS LE CHAPITRE 84 10 % 1 847790 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU CAOUTCHOUC OU DES MATIÈRES PLASTIQUES OU POUR LA FABRICATION DE PRODUITS EN CES MATIÈRES, N.D.A. 10 % 1 847810 MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC (SAUF APPAREILS DE SÉCHAGE ET AUTRES APPAREILS DE TRAITEMENT À CHAUD ET SAUF CENTRIFUGEUSES ET FILTRES-PRESSES) 10 % 1 847890 PARTIES DES MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRÉPARATION OU LA TRANSFORMATION DU TABAC, N.D.A. 10 % 1 847910 MACHINES ET APPAREILS POUR LES TRAVAUX PUBLICS, LE BÂTIMENT OU LES TRAVAUX ANALOGUES, N.D.A. 10 % 1 847920 MACHINES ET APPAREILS POUR L'EXTRACTION OU LA PRÉPARATION DES HUILES OU GRAISSES VÉGÉTALES FIXES OU ANIMALES (À L'EXCL. DES CENTRIFUGEUSES, DES APPAREILS POUR LA FILTRATION ET DES APPAREILS DE CHAUFFAGE) 10 % 1 847930 PRESSES POUR LA FABRICATION DE PANNEAUX DE PARTICULES, DE FIBRES DE BOIS OU AUTRES MATIÈRES LIGNEUSES ET AUTRES MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DU BOIS OU DU LIÈGE (AUTRES QUE LES APPAREILS DE SÉCHAGE, LES PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL. ET SAUF MACHINES-OUTILS) 10 % 1 847940 MACHINES DE CORDERIE OU DE CÂBLERIE (AUTRES QUE LES MÉTIERS À RETORDRE DES TYPES UTILISÉS DANS LA FILATURE) 10 % 1 847950 ROBOTS INDUSTRIELS, N.D.A. 10 % 1 847960 APPAREILS MÉCANIQUES À ÉVAPORATION POUR LE RAFRAÎCHISSEMENT DE L'AIR, N.D.A. 10 % 1 847981 MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAITEMENT DES MÉTAUX, Y.C. LES BOBINEUSES POUR ENROULEMENTS ÉLECTRIQUES, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS, DES FOURS, APPAREILS DE SÉCHAGE, PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMIL., APPAREILS DE NETTOYAGE À HAUTE PRESSION ET AUTRES MACHINES DE NETTOYAGE OPÉRANT PAR PULVÉRISATION, LAMINOIRS, MACHINES-OUTILS ET MACHINES DE CORDERIE ET DE CÂBLERIE) 10 % 1 847982 MACHINES ET APPAREILS À MÉLANGER, MALAXER, CONCASSER, BROYER, CRIBLER, TAMISER, HOMOGÉNÉISER, ÉMULSIONNER OU BRASSER, N.D.A. (À L'EXCL. DES ROBOTS INDUSTRIELS) 10 % 1 847989 MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. 10 % 2 847990 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS, Y.C. LES APPAREILS MÉCANIQUES, N.D.A. 10 % 2 848010 CHÂSSIS DE FONDERIE 10 % 1 848020 PLAQUES DE FOND POUR MOULES (À L'EXCL. DES ARTICLES EN GRAPHITE OU EN AUTRE CARBONE, EN MATIÈRES CÉRAMIQUES ET EN VERRE) 10 % 1 848030 MODÈLES POUR MOULES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) 10 % 1 848041 MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) 10 % 1 848049 MOULES POUR LES MÉTAUX OU LES CARBURES MÉTALLIQUES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE, SAUF FLANS, MATRICES ET MOULES À FONDRE POUR MACHINES À FONDRE EN LIGNE DU No 8442 , MOULES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION ET AUTRES QUE LES LINGOTIÈRES) 10 % 1 848050 MOULES POUR LE VERRE (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES) 10 % 1 848060 MOULES POUR LES MATIÈRES MINÉRALES (AUTRES QU'EN GRAPHITE OU AUTRES FORMES DE CARBONE, AUTRES QU'EN PRODUITS CÉRAMIQUES OU EN VERRE) 10 % 1 848071 MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES, POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION 10 % 1 848079 MOULES POUR LE CAOUTCHOUC OU LES MATIÈRES PLASTIQUES (À L'EXCL. DES ARTICLES POUR LE MOULAGE PAR INJECTION OU PAR COMPRESSION) 10 % 1 848110 DÉTENDEURS 20 % 1 848120 VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES 20 % 1 848130 CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE, POUR TUYAUTERIES, CHAUDIÈRES, RÉSERVOIRS, CUVES OU CONTENANTS SIMIL. 10 % 1 848140 SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ 20 % 1 848180 ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIES, ETC. (À L'EXCL. DES DÉTENDEURS, VALVES POUR TRANSMISSIONS OLÉOHYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES, CLAPETS ET SOUPAPES DE RETENUE ET SAUF SOUPAPES DE TROP-PLEIN OU DE SÛRETÉ) 20 % 3 848190 PARTIES D'ARTICLES DE ROBINETTERIE ET ORGANES SIMIL. POUR TUYAUTERIE, ETC., N.D.A. 20 % 3 848210 ROULEMENTS À BILLES 10 % 1 848220 ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES 10 % 1 848230 ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU 10 % 1 848240 ROULEMENTS À AIGUILLES 10 % 1 848250 ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES 10 % 1 848280 ROULEMENTS À GALETS ET AUTRES ROULEMENTS, Y.C. LES ROULEMENTS COMBINÉS (À L'EXCL. DES ROULEMENTS À BILLES, ROULEMENTS À ROULEAUX CONIQUES, Y.C. LES ASSEMBLAGES DE CÔNES ET ROULEAUX CONIQUES, ROULEMENTS À ROULEAUX EN FORME DE TONNEAU, ROULEMENTS À AIGUILLES ET ROULEMENTS À ROULEAUX CYLINDRIQUES) 10 % 1 848291 BILLES, GALETS, ROULEAUX ET AIGUILLES POUR ROULEMENTS (SAUF BILLES EN ACIER DU No 7326 ) 10 % 1 848299 PARTIES DE ROULEMENTS À BILLES, À GALETS, À ROULEAUX OU À AIGUILLES (À L'EXCL. DE LEUR ORGANE DE ROULEMENT), N.D.A. 10 % 1 848310 ARBRES DE TRANSMISSION POUR MACHINES, Y.C. -LES ARBRES À CAMES ET LES VILEBREQUINS- ET MANIVELLES 10 % 1 848320 PALIERS À ROULEMENTS INCORPORÉS, POUR MACHINES 10 % 1 848330 PALIERS POUR MACHINES, SANS ROULEMENTS INCORPORÉS; COUSSINETS ET COQUILLES DE COUSSINETS POUR MACHINES 10 % 1 848340 ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION DE MACHINES (À L'EXCL. DES ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT); BROCHES FILETÉES À BILLES OU À ROULEAUX; RÉDUCTEURS, MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE, Y. C. LES CONVERTISSEURS DE COUPLE 10 % 1 848350 VOLANTS ET POULIES, Y.C. LES POULIES À MOUFLES 10 % 1 848360 EMBRAYAGES ET ORGANES D'ACCOUPLEMENT, Y.C. LES JOINTS D'ARTICULATION, POUR MACHINES 10 % 1 848390 ROUES DENTÉES ET AUTRES ORGANES ÉLÉMENTAIRES DE TRANSMISSION PRÉSENTÉS SÉPARÉMENT; PARTIES D'ORGANES MÉCANIQUES, D'ORGANES DE TRANSMISSION, D'ENGRENAGES, DE VARIATEURS DE VITESSES, D'ORGANES D'ACCOUPLEMENT ET D'AUTRES ORGANES DU No 8483 , N.D.A. 10 % 1 848410 JOINTS MÉTALLOPLASTIQUES 10 % 1 848420 JOINTS D'ÉTANCHÉITÉ MÉCANIQUES 10 % 1 848490 JEUX OU ASSORTIMENTS DE JOINTS DE COMPOSITION DIFFÉRENTE PRÉSENTÉS EN POCHETTES, ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES 10 % 1 848510 HÉLICES POUR BATEAUX ET LEURS PALES 10 % 1 848590 PARTIES DE MACHINES ET APPAREILS DU CHAPITRE 84, SANS CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES D'UTILISATION, N.D.A. 10 % 3 850110 MOTEURS D'UNE PUISSANCE <= 37,5 W 10 % 1 850120 MOTEURS UNIVERSELS, PUISSANCE > 37,5 W 10 % 1 850131 MOTEURS À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W MAIS > 37,5 W ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE <= 750 W 10 % 1 850132 MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW 10 % 1 850133 MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 75 KW MAIS <= 375 KW 10 % 1 850134 MOTEURS ET GÉNÉRATRICES À COURANT CONTINU, PUISSANCE > 375 KW 10 % 1 850140 MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, MONOPHASÉS 10 % 1 850151 MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 37,5 W MAIS <= 750 W 10 % 1 850152 MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 750 W MAIS <= 75 KW 10 % 1 850153 MOTEURS À COURANT ALTERNATIF, POLYPHASÉS, PUISSANCE > 75 KW 10 % 1 850161 ALTERNATEURS, PUISSANCE <= 75 KVA 10 % 1 850162 ALTERNATEURS, PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA 10 % 1 850163 ALTERNATEURS, PUISSANCE > 375 KVA MAIS <= 750 KVA 10 % 1 850164 ALTERNATEURS, PUISSANCE > 750 KVA 10 % 1 850211 GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE <= 75 KVA 10 % 2 850212 GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEURS DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 75 KVA MAIS <= 375 KVA 10 % 2 850213 GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION «MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL», PUISSANCE > 375 KVA 10 % 2 850220 GROUPES ÉLECTROGÈNES À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES «MOTEUR À EXPLOSION» 10 % 2 850231 GROUPES ÉLECTROGÈNES À ÉNERGIE ÉOLIENNE 10 % 2 850239 GROUPES ÉLECTROGÈNES (AUTRES QU'À ÉNERGIE ÉOLIENNE ET À MOTEURS À PISTON) 10 % 2 850240 CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES 10 % 2 850300 PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX MOTEURS ET MACHINES GÉNÉRATRICES ÉLECTRIQUES, GROUPES ÉLECTROGÈNES OU CONVERTISSEURS ROTATIFS ÉLECTRIQUES N.D.A. 10 % 3 850410 BAL