2009/152/EG: Beschluss des Rates vom 20. November 2008 über die Unterzeichnung und vorläufige Anwendung des Übergangsabkommens für ein Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Vertragspartei Zentralafrika andererseits

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IDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE 10 % 1 230670 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE GERMES DE MAÏS 10 % 1 230690 TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES, MÊME BROYÉS OU AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DE L'EXTRACTION DE GRAISSES OU HUILES VÉGÉTALES (À L'EXCL. DES TOURTEAUX ET AUTRES RÉSIDUS SOLIDES DE L'EXTRACTION DES GRAISSES OU HUILES DE SOJA, D'ARACHIDE, DE COTON, DE LIN, DE TOURNESOL, DE GRAINES DE NAVETTE OU DE COLZA, DE NOIX DE COCO OU DE COPRAH, DE NOIX OU D'AMANDES DE PALMISTE AINSI QUE DE GERMES DE MAÏS) 5 % 1 230700 LIES DE VIN; TARTRE BRUT 10 % 1 230800 GLANDS DE CHÊNE, MARRONS D'INDE, MARCS DE FRUITS ET AUTRES MATIÈRES, DÉCHETS, RÉSIDUS ET SOUS-PRODUITS VÉGÉTAUX, MÊME AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE PELLETS, DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, N.D.A. 10 % 1 230910 ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS, CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL 30 % 5 230990 PRÉPARATIONS DES TYPES UTILISÉS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (À L'EXCL. DES ALIMENTS POUR CHIENS OU CHATS CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL) 30 % 3 240110 TABACS NON-ÉCOTÉS 10 % 5 240120 TABACS PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT ÉCOTÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS 10 % 5 240130 DÉCHETS DE TABAC 10 % 5 240210 CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, ET CIGARILLOS, CONTENANT DU TABAC 30 % 5 240220 CIGARETTES CONTENANT DU TABAC 30 % 5 240290 CIGARES, CIGARILLOS ET CIGARETTES, EN SUCCÉDANÉS DU TABAC 30 % 5 240310 TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION 10 % 5 240391 TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», OBTENUS PAR AGGLOMÉRATION DE PARTICULES PROVENANT DE FEUILLES, DE DÉBRIS OU DE POUSSIÈRE DE TABAC 10 % 5 240399 TABAC À MÂCHER, TABAC À PRISER ET AUTRES TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC, FABRIQUÉS, ET POUDRE, EXTRAITS ET SAUCES DE TABAC (SAUF CIGARES, Y.C. CEUX À BOUTS COUPÉS, CIGARILLOS, CIGARETTES, TABAC À FUMER, MÊME CONTENANT DES SUCCÉDANÉS DE TABAC EN TOUTE PROPORTION, TABACS «HOMOGÉNÉISÉS» OU «RECONSTITUÉS», LA NICOTINE EXTRAITE DU TABAC AINSI QUE PRODUITS INSECTICIDES FABRIQUÉS À PARTIR D'EXTRAITS OU DE SAUCES DE TABAC) 30 % 5 250100 SEL, Y.C. LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ, ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ; EAU DE MER 20 % 5 250200 PYRITES DE FER NON GRILLÉES 10 % 1 250300 SOUFRES DE TOUTE ESPÈCE (À L'EXCL. DU SOUFRE SUBLIMÉ, DU SOUFRE PRÉCIPITÉ OU DU SOUFRE COLLOÏDAL) 10 % 1 250410 GRAPHITE NATUREL, EN POUDRE OU EN PAILLETTES 10 % 1 250490 GRAPHITE NATUREL (AUTRE QU'EN POUDRE OU EN PAILLETTES) 10 % 1 250510 SABLES SILICEUX ET SABLES QUARTZEUX, MÊME COLORÉS 10 % 1 250590 SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES SABLES AURIFÈRES, PLATINIFÈRES, MONAZITÉS, BITUMINEUX, ASPHALTIQUES, SILICEUX OU QUARTZEUX AINSI QUE DES SABLES DE ZIRCON, DE RUTILE OU D'ILMÉNITE) 10 % 1 250610 QUARTZ (AUTRES QUE LES SABLES NATURELS) 10 % 1 250621 QUARTZITES, BRUTS OU DÉGROSSIS 10 % 1 250629 QUARTZITES, DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES QUARTZITES DÉGROSSIS) 10 % 1 250700 KAOLIN ET AUTRES ARGILES KAOLINIQUES, MÊME CALCINÉS 10 % 1 250810 BENTONITE 10 % 1 250820 TERRES DÉCOLORANTES ET TERRES À FOULON 10 % 1 250830 ARGILES RÉFRACTAIRES (À L'EXCL. DES ARGILES EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES) 10 % 1 250840 ARGILES (À L'EXCL. DES ARGILES RÉFRACTAIRES OU EXPANSÉES AINSI QUE DU KAOLIN ET DES AUTRES ARGILES KAOLINIQUES) 10 % 1 250850 ANDALOUSITE, CYANITE ET SILLIMANITE 10 % 1 250860 MULLITE 10 % 1 250870 TERRES DE CHAMOTTE OU DE DINAS 10 % 1 250900 CRAIE 10 % 1 251010 PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS ET CRAIES PHOSPHATÉES, NON MOULUS 10 % 1 251020 PHOSPHATES DE CALCIUM ET PHOSPHATES ALUMINOCALCIQUES, NATURELS, ET CRAIES PHOSPHATÉES, MOULUS 10 % 1 251110 SULFATE DE BARYUM NATUREL [BARYTINE] 5 % 1 251120 CARBONATE DE BARYUM NATUREL [WITHÉRITE], MÊME CALCINÉ 10 % 1 251200 FARINES SILICEUSES FOSSILES [KIESELGUHR, TRIPOLITE, DIATOMITE, PAR EXEMPLE] ET AUTRES TERRES SILICEUSES ANALOGUES, D'UNE DENSITÉ APPARENTE <= 1, MÊME CALCINÉES 10 % 1 251311 PIERRE PONCE BRUTE OU EN MORCEAUX IRRÉGULIERS, Y.C. LA PIERRE PONCE CONCASSÉE [GRAVIERS DE PIERRE PONCE OU «BIMSKIES»] 10 % 1 251319 PIERRE PONCE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE 10 % 1 251320 EMERI, CORINDON NATUREL, GRENAT NATUREL ET AUTRES ABRASIFS NATURELS, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT 10 % 1 251400 ARDOISE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE; POUDRE D'ARDOISE ET DÉCHETS D'ARDOISE 10 % 1 251511 MARBRES ET TRAVERTINS, BRUTS OU DÉGROSSIS 10 % 2 251512 MARBRES ET TRAVERTINS, SIMPL. DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 10 % 5 251520 ECAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5 , ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES MARBRES ET TRAVERTINS AINSI QUE DES PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES) 10 % 2 251611 GRANIT, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2 251612 GRANIT, SIMPL. DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2 251621 GRÈS, BRUT OU DÉGROSSI (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2 251622 GRÈS, SIMPLEMENT DÉBITÉ, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DES PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE) 10 % 2 251690 PORPHYRE, BASALTE ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (SAUF GRANIT, GRÈS, PIERRES PRÉSENTÉES SOUS LA FORME DE GRANULÉS, D'ÉCLATS OU DE POUDRES, PIERRES PRÉSENTANT LE CARACTÈRE DE PAVÉS, DE BORDURES DE TROTTOIRS OU DE DALLES DE PAVAGE AINSI QUE PIERRES CALCAIRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE >= 2,5 ) 10 % 2 251710 CAILLOUX, GRAVIERS, PIERRES CONCASSÉES, DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS, GALETS ET SILEX, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT 10 % 2 251720 MACADAM DE LAITIER, DE SCORIES OU DE DÉCHETS INDUSTRIELS SIMIL., MÊME COMPRENANT DES MATIÈRES CITÉES DANS LE No2517.10 10 % 2 251730 TARMACADAM 10 % 2 251741 GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT 10 % 1 251749 GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES, MÊME TRAITÉS THERMIQUEMENT, DE TRAVERTINS, D'ÉCAUSSINES, D'ALBÂTRE, DE GRANIT, DE GRÈS, DE PORPHYRE, DE SYÉNITE, DE LAVE, DE BASALTE, DE GNEISS, DE TRACHYTE ET AUTRES PIERRES DU No2515 ET 2516 (À L'EXCL. DES GRANULÉS, ÉCLATS ET POUDRES DE MARBRE) 10 % 1 251810 DOLOMIE, NON CALCINÉE NI FRITTÉE, DITE «CRUE [À L'ÉTAT BRUT]», Y.C. LA DOLOMIE DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS) 10 % 2 251820 DOLOMIE, CALCINÉE OU FRITTÉE (À L'EXCL. DE LA DOLOMIE CONCASSÉE DES TYPES GÉNÉRALEMENT UTILISÉS POUR LE BÉTONNAGE OU POUR L'EMPIERREMENT DES ROUTES, DES VOIES FERRÉES OU AUTRES BALLASTS) 10 % 2 251830 PISÉ DE DOLOMIE 10 % 2 251910 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE] 10 % 1 251990 MAGNÉSIE ÉLECTROFONDUE; MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT [FRITTÉE], MÊME CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE FRITTAGE; AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM (À L'EXCL. DU CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL [MAGNÉSITE]) 10 % 1 252010 GYPSE; ANHYDRITE 10 % 1 252020 PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS 10 % 2 252100 CASTINES; PIERRES À CHAUX OU À CIMENT 10 % 1 252210 CHAUX VIVE 5 % 1 252220 CHAUX ÉTEINTE 5 % 1 252230 CHAUX HYDRAULIQUE (À L'EXCL. DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM) 10 % 2 252310 CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS «CLINKERS» 10 % 2 252321 CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT 20 % 3 252329 CIMENT PORTLAND NORMAL OU MODÉRÉ (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND BLANCS, MÊME COLORÉS ARTIFICIELLEMENT) 20 % 3 252330 CIMENTS ALUMINEUX OU FONDUS 20 % 3 252390 CIMENTS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DES CIMENTS PORTLAND ET DES CIMENTS ALUMINEUX) 20 % 3 252400 AMIANTE [ASBESTE] (À L'EXCL. DES OUVRAGES EN CETTE MATIÈRE) 10 % 5 252510 MICA BRUT OU CLIVÉ EN FEUILLES OU LAMELLES IRRÉGULIÈRES [«SPLITTINGS»] 10 % 2 252520 MICA EN POUDRE 10 % 2 252530 DÉCHETS DE MICA 10 % 2 252610 STÉATITE NATURELLE, MÊME DÉGROSSIE OU SIMPLEMENT DÉBITÉE, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE, AINSI QUE DU TALC, NON BROYÉS NI PULVÉRISÉS 10 % 1 252620 STÉATITE NATURELLE, BROYÉE OU PULVÉRISÉE 10 % 1 252810 BORATES DE SODIUM NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, MÊME CALCINÉS (À L'EXCL. DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES) 10 % 1 252890 BORATES NATURELS ET LEURS CONCENTRÉS, CALCINÉS OU NON (À L'EXCL. DES BORATES DE SODIUM ET LEURS CONCENTRÉS AINSI QUE DES BORATES EXTRAITS DES SAUMURES NATURELLES); ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT <= 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC 10 % 1 252910 FELDSPATH 10 % 1 252921 SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS <= 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM 10 % 1 252922 SPATH FLUOR, CONTENANT EN POIDS > 97 % DE FLUORURE DE CALCIUM 10 % 1 252930 LEUCITE; NÉPHÉLINE ET NÉPHÉLINE SYÉNITE 10 % 1 253010 VERMICULITE, PERLITE ET CHLORITES, NON-EXPANSÉES 10 % 1 253020 KIESÉRITE, EPSOMITE [SULFATES DE MAGNÉSIUM NATURELS] 10 % 1 253090 SULFURES D'ARSENIC, ALUNITE, TERRE DE POUZZOLANE, TERRES COLORANTES ET AUTRES MATIÈRES MINÉRALES, N.D.A. 10 % 3 260111 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, NON AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES]) 10 % 1 260112 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, AGGLOMÉRÉS (À L'EXCL. DES PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES]) 10 % 1 260120 PYRITES DE FER GRILLÉES [CENDRES DE PYRITES] 10 % 1 260200 MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y.C. LES MINERAIS DE FER MANGANÉSIFÈRES D'UNE TENEUR EN MANGANÈSE >= 20 %, SUR PRODUIT SEC 10 % 1 260300 MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 260400 MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 260500 MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 260600 MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 260700 MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 260800 MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 260900 MINERAIS D'ÉTAIN ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261000 MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261100 MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261210 MINERAIS D'URANIUM ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261220 MINERAIS DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261310 MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS, GRILLÉS 10 % 1 261390 MINERAIS DE MOLYBDÈNE ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES PRODUITS GRILLÉS) 10 % 1 261400 MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261510 MINERAIS DE ZIRCONIUM ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261590 MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE OU DE VANADIUM ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261610 MINERAIS D'ARGENT ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261690 MINERAIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS D'ARGENT ET DE LEURS CONCENTRÉS) 10 % 1 261710 MINERAIS D'ANTIMOINE ET LEURS CONCENTRÉS 10 % 1 261790 MINERAIS ET LEURS CONCENTRÉS (À L'EXCL. DES MINERAIS ET DES CONCENTRÉS DE MINERAIS DE FER, DE MANGANÈSE, DE CUIVRE, DE NICKEL, DE COBALT, D'ALUMINIUM, DE PLOMB, DE ZINC, D'ÉTAIN, DE CHROME, DE TUNGSTÈNE, D'URANIUM, DE THORIUM, DE MOLYBDÈNE, DE TITANE, DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM, DE ZIRCONIUM, DE MÉTAUX PRÉCIEUX OU D'ANTIMOINE) 10 % 1 261800 LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER] PROVENANT DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER 10 % 1 261900 SCORIES, LAITIERS (AUTRES QUE LE LAITIER GRANULÉ), BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER 10 % 1 262011 MATTES DE GALVANISATION 10 % 1 262019 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC (À L'EXCL. DES MATTES DE GALVANISATION) 10 % 1 262021 BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB, PROVENANT DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE D'ESSENCE AU PLOMB ET DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DE PLOMB ET CONSTITUÉS ESSENTIELLEMENT DE PLOMB, DE COMPOSÉS DE PLOMB ET D'OXYDE DE FER 10 % 5 262029 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU PLOMB (À L'EXCL. DES BOUES D'ESSENCE AU PLOMB ET DES BOUES DE COMPOSÉS ANTIDÉTONANTS CONTENANT DU PLOMB) 10 % 5 262030 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DU CUIVRE 10 % 5 262040 CENDRES ET RÉSIDUS, CONTENANT PRINCIPALEMENT DE L'ALUMINIUM 10 % 5 262060 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES, DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER) 10 % 5 262091 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER) 10 % 5 262099 CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX (À L'EXCL. DES CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES PRODUITS CONTENANT PRINCIPALEMENT DU ZINC, DU PLOMB, DU CUIVRE OU DE L'ALUMINIUM, DES PRODUITS CONTENANT DE L'ARSENIC, DU MERCURE, DU THALLIUM OU LEURS MÉLANGES DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DE L'ARSENIC OU DE CES MÉTAUX OU POUR LA FABRICATION DE LEURS COMPOSÉS CHIMIQUES AINSI QUE DES PRODUITS CONTENANT DE L'ANTIMOINE, DU BÉRYLLIUM, DU CADMIUM, DU CHROME OU LEURS MÉLANGES) 10 % 5 262110 CENDRES ET RÉSIDUS PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX 10 % 5 262190 SCORIES ET CENDRES, Y.C. LES CENDRES DE VARECH (À L'EXCL. DU LAITIER GRANULÉ [SABLE-LAITIER], DES SCORIES, LAITIERS, BATTITURES ET AUTRES DÉCHETS DE LA FABRICATION DU FER OU DE L'ACIER, DES CENDRES ET RÉSIDUS CONTENANT DU MÉTAL OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX AINSI QUE CEUX PROVENANT DE L'INCINÉRATION DES DÉCHETS MUNICIPAUX) 10 % 3 270111 ANTHRACITE, MÊME PULVÉRISÉ, MAIS NON-AGGLOMÉRÉ 10 % 1 270112 HOUILLE BITUMINEUSE, MÊME PULVÉRISÉE, MAIS NON-AGGLOMÉRÉE 10 % 1 270119 HOUILLES, MÊME PULVÉRISÉES, MAIS NON AGGLOMÉRÉES (À L'EXCL. DE L'ANÈRACITE ET DE LA HOUILLE BITUMINEUSE) 10 % 1 270120 BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMIL. OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE 10 % 1 270210 LIGNITES, MÊME PULVÉRISÉS, MAIS NON AGGLOMÉRÉS 10 % 1 270220 LIGNITES AGGLOMÉRÉS 10 % 1 270300 TOURBE, Y.C. LA TOURBE POUR LITIÈRE, MÊME AGGLOMÉRÉE 10 % 1 270400 COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME AGGLOMÉRÉS; CHARBON DE CORNUE 10 % 1 270500 GAZ DE HOUILLE, GAZ À L'EAU, GAZ PAUVRE ET GAZ SIMIL. (À L'EXCL. DES GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX) 10 % 1 270600 GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX, MÊME DÉSHYDRATÉS OU ÉTÊTÉS, Y.C. LES GOUDRONS RECONSTITUÉS 10 % 1 270710 BENZOLS «BENZÈNE» CONTENANT > 50 % DE BENZÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) 10 % 2 270720 TOLUOL «TOLUÈNE» CONTENANT > 50 % DE TOLUÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) 10 % 2 270730 XYLOL «XYLÈNES» CONTENANT > 50 % DE XYLÈNES (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) 10 % 2 270740 NAPHTALÈNE CONTENANT > 50 % DE NAPHTALÈNE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) 10 % 2 270750 MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DISTILLANT >= 65 % DE LEUR VOLUME, Y.C. LES PERTES, À 250 oC D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86 (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) 10 % 2 270760 PHÉNOLS CONTENANT > 50 % DE PHÉNOLS (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) 10 % 2 270791 HUILES DE CRÉOSOTE (À L'EXCL. DES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE) 10 % 2 270799 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE ET PRODUITS ANALOGUES DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AROMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON-AROMATIQUES (SAUF LES PRODUITS DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE, BENZOL «BENZÈNE», TOLUOL «TOLUÈNE», XYLOL «XYLÈNES», NAPHTALÈNE, PHÉNOLS, HUILES DE CRÉOSOTE AINSI QUE MÉLANGES D'HYDROCARBURES AROMATIQUES DU No2707.50 ) 10 % 2 270810 BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX 10 % 2 270820 COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINÉRAUX 10 % 2 270900 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 10 % 2 271011 HUILES LÉGÈRES ET PRÉPARATIONS DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX DISTILLANT EN VOLUME, Y.C. LES PERTES, >= 90 % À 210 oC, D'APRÈS LA MÉTHODE ASTM D 86 10 % 3 271019 HUILES MOYENNES ET PRÉPARATIONS, DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, N.D.A. 10 % 3 271091 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB] 10 % 3 271099 DÉCHETS D'HUILES CONTENANT PRINCIPALEMENT DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DES CELLES CONTENANT DES DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCB], DES TERPHÉNYLES POLYCHLORÉS [PCT] OU DES DIPHÉNYLES POLYBROMÉS [PBB]) 10 % 3 271111 GAZ NATUREL, LIQUÉFIÉ 10 % 1 271112 PROPANE, LIQUÉFIÉ 10 % 1 271113 BUTANES, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DES BUTANES D'UNE PURETÉ >= 95 % EN N-BUTANE OU EN ISOBUTANE) 10 % 1 271114 ETHYLÈNE, PROPYLÈNE, BUTYLÈNE ET BUTADIÈNE, LIQUÉFIÉS (À L'EXCL. DE L'ÉTHYLÈNE D'UNE PURETÉ >= 95 % ET DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE D'UNE PURETÉ >= 90 %) 10 % 1 271119 HYDROCARBURES GAZEUX, LIQUÉFIÉS, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL, DU PROPANE, DES BUTANES, DE L'ÉTHYLÈNE, DU PROPYLÈNE, DU BUTYLÈNE ET DU BUTADIÈNE) 10 % 1 271121 GAZ NATUREL, À L'ÉTAT GAZEUX 10 % 1 271129 HYDROCARBURES À L'ÉTAT GAZEUX, N.D.A. (À L'EXCL. DU GAZ NATUREL) 10 % 1 271210 VASELINE 20 % 5 271220 PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE 10 % 1 271290 PARAFFINE CIRE DE PÉTROLE MICROCRISTALLINE, «SLACK WAX», OZOKÉRITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, AUTRES CIRES MINÉRALES ET PRODUITS SIMIL. OBTENUS PAR SYNTHÈSE OU PAR D'AUTRES PROCÉDÉS, MÊME COLORÉS (À L'EXCL. DE LA VASELINE ET DE LA PARAFFINE CONTENANT EN POIDS < 0,75 % D'HUILE) 10 % 1 271311 COKE DE PÉTROLE, NON CALCINÉ 10 % 1 271312 COKE DE PÉTROLE, CALCINÉ 10 % 1 271320 BITUME DE PÉTROLE 10 % 1 271390 RÉSIDUS DES HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX (À L'EXCL. DU COKE DE PÉTROLE ET DU BITUME DE PÉTROLE) 10 % 1 271410 SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX 10 % 1 271490 BITUMES ET ASPHALTES, NATURELS; ASPHALTITES ET ROCHES ASPHALTIQUES 10 % 1 271500 MASTICS BITUMINEUX, «CUT-BACKS» ET AUTRES MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATURELS, DE BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINÉRAL 10 % 1 271600 ENERGIE ÉLECTRIQUE 10 % 1 280110 CHLORE 10 % 1 280120 IODE 10 % 1 280130 FLUOR; BROME 10 % 1 280200 SOUFRE SUBLIMÉ OU PRÉCIPITÉ; SOUFRE COLLOÏDAL 10 % 1 280300 CARBONE [NOIRS DE CARBONE ET AUTRES FORMES DE CARBONE, N.D.A.] 10 % 1 280410 HYDROGÈNE 10 % 1 280421 ARGON 10 % 1 280429 GAZ RARES (À L'EXCL. DE L'ARGON) 10 % 1 280430 AZOTE 10 % 1 280440 OXYGÈNE 10 % 1 280450 BORE; TELLURE 10 % 1 280461 SILICIUM, CONTENANT EN POIDS >= 99,99 % DE SILICIUM 10 % 1 280469 SILICIUM, CONTENANT EN POIDS < 99,99 % DE SILICIUM 10 % 1 280470 PHOSPHORE 10 % 1 280480 ARSENIC 10 % 1 280490 SÉLÉNIUM 10 % 1 280511 SODIUM 10 % 1 280512 CALCIUM 10 % 1 280519 MÉTAUX ALCALINS OU ALCALINO-TERREUX (À L'EXCL. DU SODIUM ET DU CALCIUM) 10 % 1 280530 MÉTAUX DE TERRES RARES, SCANDIUM ET YTTRIUM, MÊME MÉLANGÉS OU ALLIÉS ENTRE EUX 10 % 1 280540 MERCURE 10 % 1 280610 CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE] 10 % 1 280620 ACIDE CHLOROSULFURIQUE 10 % 1 280700 ACIDE SULFURIQUE; OLÉUM 10 % 1 280800 ACIDE NITRIQUE; ACIDES SULFONITRIQUES 10 % 1 280910 PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE 10 % 1 280920 ACIDE PHOSPHORIQUE; ACIDES POLYPHOSPHORIQUES, DE CONSTITUTION CHIMIQUE DÉFINIE OU NON 10 % 1 281000 OXYDES DE BORE; ACIDES BORIQUES 10 % 1 281111 FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE] 10 % 1 281119 ACIDES INORGANIQUES (À L'EXCL. DE L'OLÉUM, DES OXYDES DE BORE, DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DU CHLORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE CHLORHYDRIQUE], DU FLUORURE D'HYDROGÈNE [ACIDE FLUORHYDRIQUE] AINSI QUE DES ACIDES SULFURIQUE, CHLOROSULFURIQUE, NITRIQUE, SULFONITRIQUES, PHOSPHORIQUE, POLYPHOSPHORIQUES OU BORIQUES) 10 % 1 281121 DIOXYDE DE CARBONE 10 % 1 281122 DIOXYDE DE SILICIUM 10 % 1 281123 DIOXYDE DE SOUFRE 10 % 1 281129 COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU PENTAOXYDE DE DIPHOSPHORE, DES OXYDES DE BORE AINSI QUE DES DIOXYDES DE CARBONE, DE SILICIUM OU DE SOUFRE) 10 % 1 281210 CHLORURES ET OXYCHLORURES 10 % 1 281290 HALOGÉNURES ET OXYHALOGÉNURES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DES CHLORURES ET DES OXYCHLORURES) 10 % 1 281310 DISULFURE DE CARBONE 10 % 1 281390 SULFURES DES ÉLÉMENTS NON-MÉTALLIQUES (À L'EXCL. DU DISULFURE DE CARBONE); TRISULFURE DE PHOSPHORE DU COMMERCE 10 % 1 281410 AMMONIAC ANHYDRE 10 % 1 281420 AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE [AMMONIAQUE] 10 % 1 281511 HYDROXYDE DE SODIUM [SOUDE CAUSTIQUE], SOLIDE 10 % 1 281512 HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION AQUEUSE [LESSIVE DE SOUDE CAUSTIQUE] 10 % 1 281520 HYDROXYDE DE POTASSIUM [POTASSE CAUSTIQUE] 10 % 1 281530 PEROXYDES DE SODIUM OU DE POTASSIUM 10 % 1 281610 HYDROXYDE ET PEROXYDE DE MAGNÉSIUM 10 % 1 281640 OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES, DE STRONTIUM OU DE BARYUM 10 % 1 281700 OXYDE DE ZINC; PEROXYDE DE ZINC 10 % 1 281810 CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON 10 % 1 281820 OXYDE D'ALUMINIUM (SAUF CORINDON ARTIFICIEL) 10 % 1 281830 HYDROXYDE D'ALUMINIUM 10 % 1 281910 TRIOXYDE DE CHROME 10 % 1 281990 OXYDES ET HYDROXYDES DE CHROME (À L'EXCL. DU TRIOXYDE) 10 % 1 282010 DIOXYDE DE MANGANÈSE 10 % 1 282090 OXYDES DE MANGANÈSE (À L'EXCL. DU DIOXYDE) 10 % 1 282110 OXYDES ET HYDROXYDES DE FER 10 % 1 282120 TERRES COLORANTES CONTENANT EN POIDS >= 70 % DE FER COMBINÉ, ÉVALUÉ EN FE2O3 10 % 1 282200 OXYDES ET HYDROXYDES DE COBALT; OXYDES DE COBALT DU COMMERCE 10 % 1 282300 OXYDES DE TITANE 10 % 1 282410 MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT] 10 % 1 282420 MINIUM ET MINE ORANGE 10 % 1 282490 OXYDES DE PLOMB (À L'EXCL. DU MONOXYDE DE PLOMB [LITHARGE, MASSICOT]) 10 % 1 282510 HYDRAZINE ET HYDROXYLAMINE ET LEURS SELS INORGANIQUES 10 % 1 282520 OXYDE ET HYDROXYDE DE LITHIUM 10 %