Le droit social, en tant que partie du droit public, comprend les réglementations qui servent à atteindre l’objectif constitutionnel de l’État de créer un État-providence.

L’article 20 I de la Loi fondamentale contient le mandat de l’État de faire respecter le principe de l’État-providence. Afin de remplir ce mandat, un droit social a été créé, essentiellement normalisé dans les codes sociaux (SGB I – XII).

Les leitmotivs centraux du droit social sont l’idée de sécurité sociale et de justice sociale. Celles-ci exigent par exemple que le droit social permette à chaque citoyen de vivre dignement. En outre, le droit social devrait protéger les citoyens allemands contre les risques dits typiques, sociaux et menaçant leur existence, tels que la perte de gain due à la maladie ou au chômage. Le droit social devrait également permettre aux personnes défavorisées, comme les personnes handicapées, de participer de manière largement indépendante à la vie sociale. Ceci n’est qu’un petit extrait des intentions réglementaires du droit social.

Zu den wesentlichen Inhalten im Sozialrecht zählen unter anderem:

  • Assurance sociale (assurance maladie, soins infirmiers, accidents, pension et chômage)
  • Promotion de l’emploi
  • Droit du handicap
  • Services à l’enfance et à la jeunesse
  • BAföG (aide à la formation), allocation parentale, allocations familiales, aide au logement
  • la protection sociale
  • compensation sociale, par exemple la loi sur l’indemnisation des victimes de guerre et de violence

Abschluss

Les litiges de droit social sont portés devant les tribunaux sociaux. Le droit social est donc soumis à sa propre juridiction avec des règles procédurales particulières. Celles-ci sont réglementées en droit social principalement par la loi sur le tribunal social (SGG), SGB I et SGB X.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur les principes fondamentaux du droit social.

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