En tant que domaine juridique transversal, le droit scolaire comprend toutes les réglementations juridiques qui affectent les écoles d’une manière ou d’une autre.
Les écoles sont généralement des institutions publiques. Le droit scolaire est classé comme droit administratif spécial. Les mesures scolaires représentent donc souvent un acte administratif contre lequel les étudiants ou leurs représentants légaux peuvent fondamentalement s’opposer. En cas d’échec, il est possible de contester la mesure en saisissant les tribunaux administratifs.
Le droit scolaire comprend notamment toutes les bases juridiques relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’école, ainsi que les droits et obligations des personnes concernées, notamment les élèves, les enseignants, les parents et les autorités scolaires (par exemple la municipalité) et les relations juridiques qui en découlent.
Le droit scolaire relève de la compétence des Länder (art. 30 GG, art. 70 I GG), c’est pourquoi il est largement uniformisé dans les lois scolaires respectives des Länder. Il existe également de nombreuses réglementations nationales en matière de droit scolaire.
Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur le droit scolaire.
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