Droit général des contrats

Par droit général des contrats, on entend l’ensemble des dispositions juridiques qui traitent des contrats de droit privé et des types de contrats de toute nature ainsi que des relations juridiques entre les parties contractantes.

Par droit général des contrats, on entend l’ensemble des dispositions juridiques qui traitent des contrats de droit privé et des types de contrats de toute nature ainsi que des relations juridiques entre les parties contractantes.

Für eine Vielzahl von häufig vorkommenden Verträgen hat der Gesetzgeber gesetzliche Regelungen geschaffen, zu diesen klassischen Vertragstypen gehören im allgemeinen Vertragsrecht vor allem:

  • Contrat d’achat
  • Contrat de travail
  • Contrat de service
  • contrat de location
  • Accord de prêt
  • Contrat de voyage

Abschluss

En plus de ces contrats classiques, de nouveaux types de contrats spéciaux apparaissent constamment dans le droit général des contrats dans la pratique juridique, qui ne sont pas explicitement réglementés par la loi, comme les contrats de leasing et les contrats de franchise. Il s’agit souvent d’hybrides de types de contrats classiques, ils contiennent donc généralement des éléments de différents types de contrats « classiques » et les combinent.

Les dispositions légales sur le droit général des contrats se trouvent principalement dans les articles 241 et suivants. du Code civil, mais des réglementations sur le droit général des contrats peuvent également être trouvées dans d’autres textes législatifs tels que le Code de commerce.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur le droit général des contrats.

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