Le droit européen – également connu sous le nom de droit de l’Union – représente son propre système juridique supranational, qui coexiste avec le système juridique national allemand et comprend le droit de l’Union européenne.

L’Union européenne est une association d’États composée actuellement de 27 États membres et dotée de sa propre personnalité juridique.

Hauptziele der EU und vom Europarecht sind unter anderem:

  • Maintien de la paix
  • la création d’un marché intérieur commun dans l’espace européen
  • développement durable de l’Europe par la Croissance économique
  • Combattre la discrimination, promouvoir la justice sociale et la sécurité, éradiquer la pauvreté
  • protection environnementale
  • Protection des droits de l’homme

Abschluss

La base juridique du droit européen est divisée en droit primaire et droit dérivé. Le droit primaire du droit européen est constitué principalement des traités fondateurs et d’adhésion conclus entre les États membres de l’UE, notamment Annexes et protocoles, notamment le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). En droit européen, le droit dérivé fait référence aux actes juridiques émis par un organe de l’UE conformément aux traités fondateurs, tels que les règlements, directives ou résolutions (voir article 288 TFUE). En outre, le droit européen est façonné par un grand nombre d’arrêts révolutionnaires de la Cour de justice européenne (CJCE).

Le droit européen doit être distingué du droit international classique qui, contrairement au droit européen, n’a pas d’effets juridiques directs dans les États respectifs, mais qui, contrairement au droit européen, nécessite d’abord un acte d’exécution national, par exemple une loi.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur les principes fondamentaux du droit européen.

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