Droit des dommages et intérêts

Le dommage au sens juridique est la perte involontaire de biens résultant d’un événement extérieur déterminé. Le droit des dommages et intérêts détermine quels dommages doivent être indemnisés, dans quelle mesure et par qui. Les demandes de dommages-intérêts peuvent découler de la loi ou du contrat.

Bien que les demandes d’indemnisation soient souvent considérées comme une annexe aux domaines juridiques respectifs (par exemple les accidents du travail), les questions les plus importantes se posent toujours : l’auteur du délit a-t-il agi par négligence ou intentionnellement ? Comment quantifier les dégâts ? Quelles preuves doivent être fournies par quelle partie ? La partie lésée est-elle coupable de négligence contributive ou a-t-elle manqué à son obligation d’atténuer les dommages ? La personne lésée dispose-t-elle de prestations à prendre en compte en plus de ses dommages ? Y a-t-il des particularités procédurales dans un litige juridique ?

Étant donné que ces questions reçoivent des réponses selon des critères identiques ou au moins similaires dans différents contextes réglementaires, il est logique de résumer le « droit des dommages et intérêts » provenant de différents contextes réglementaires.

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