Droit économique et des affaires

Identifier la question juridique de l’entreprise

Un litige avec un partenaire peut concerner un contrat, des sommes impayées, un financement ou la coopération au sein de l’entreprise. Le droit des affaires recouvre plusieurs matières. La première analyse part donc de l’opération précise, des entreprises concernées et des accords conclus.

Quelle matière est concernée?

Le droit commercial concerne les opérations entre entreprises et les relations commerciales. Le droit des sociétés traite de l’organisation, des participations et de la coopération dans l’entreprise. Le droit bancaire et des marchés de capitaux concerne les contrats bancaires, le financement et les placements. Le bail commercial peut intervenir pour les locaux professionnels. Plusieurs matières peuvent se rencontrer.

Documents utiles

Préparez les contrats, annexes et éventuelles conditions générales, ainsi que les offres, confirmations, factures et justificatifs de paiement. Conservez les échanges et une courte chronologie. Signalez les délais, résiliations, mises en demeure et documents judiciaires. Expliquez ce qui a été convenu, ce qui s’est passé et le résultat que vous souhaitez examiner.

Contacter STEINWACHS

Les pièces permettent de discuter de la situation initiale et des prochaines étapes possibles. Le cabinet a son siège à Hambourg; la présentation des bureaux indique les autres contacts. Mentionnez les délais en cours et les entreprises concernées.

présentation des bureaux