Le droit agricole comprend de nombreux sous-domaines, traditionnellement principalement le droit agricole. En outre, le droit forestier, la protection des obtentions végétales, la pêche, la chasse et le droit animalier sont également considérés comme du droit agricole.
Droit agricole
Le droit agricole comprend de nombreux sous-domaines, traditionnellement principalement le droit agricole. En outre, le droit forestier, la protection des obtentions végétales, la pêche, la chasse et le droit animalier sont également considérés comme du droit agricole.
Wesentliche Gebiete und Vorschriften im Agrarrecht sind unter anderem:
- Dispositions particulières agricoles en matière de succession et de droit de la famille
- Droit des baux fonciers et droit des transactions immobilières agricoles
- Types de contrats spécifiques à l’agriculture
- Droit de la responsabilité du fait des produits
- Réglementation particulière en matière sociale et du travail pour
- Fermes
- Prescriptions spéciales en matière de construction et d’émissions pour
- Fermes
- Droit forestier, droit de la chasse et droit de la pêche
- Droit de la nature et de la protection des animaux, droit de l’élevage
- Loi sur les aides agricoles
- Droit des infractions pénales et administratives spécifiques à l’agriculture
Helping Injured Car Accident Victims since 1982
Le droit agricole sert avant tout à protéger les entreprises agricoles et agricoles, mais aussi à garantir la qualité des produits agricoles. Dans aucun autre secteur, le législateur n’a uniformisé autant de réglementations spéciales que pour l’agriculture. En outre, le droit agricole est façonné par de nombreuses réglementations européennes.
Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur le droit agricole. Nous vous recommandons également les pages suivantes sur le sujet : Union allemande du droit agricole Groupe de travail sur le droit agricole Association des agriculteurs allemands