En tant que domaine juridique transversal, le droit alimentaire fait avant tout partie du droit public et comprend toutes les réglementations juridiques qui traitent de la production et du commerce des denrées alimentaires au sens le plus large du terme.

La législation alimentaire vise avant tout à garantir la protection des consommateurs contre les risques sanitaires posés par les aliments nocifs. La législation alimentaire comprend donc des normes juridiques concernant la production, l’assurance qualité, la distribution et l’étiquetage des denrées alimentaires. La loi alimentaire réglemente également la concurrence alimentaire. Dans le cadre de la législation alimentaire, l’État est particulièrement responsable du contrôle des denrées alimentaires.

Zu den wesentlichen Inhalten im Lebensmittelrecht gehören unter anderem:

  • La sécurité alimentaire
  • Hygiène alimentaire
  • Étiquetage des aliments
  • additifs alimentaires
  • Réglementation des sanctions et amendes en droit alimentaire
  • Règlement de la concurrence

Abschluss

Le droit alimentaire est influencé de manière décisive par un grand nombre de réglementations et d’exigences de l’UE afin de garantir une réglementation uniforme des règles alimentaires sur le marché intérieur européen. Le règlement central de l’UE est le règlement de base de l’UE en matière de législation alimentaire (Règlement (CE) n° 178/2002). Il existe également de nombreux autres règlements, directives ou autres actes juridiques de l’UE.

Au niveau national, la législation alimentaire est réglementée notamment dans le Code des denrées alimentaires, des biens de consommation et des aliments pour animaux (LFGB). Sur la base du LFGB, de nombreuses réglementations légales ont été édictées, qui servent principalement à mettre en œuvre les directives européennes, par exemple le règlement sur l’étiquetage des denrées alimentaires ou le règlement sur l’alimentation.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur le domaine du droit alimentaire.

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