LOI SUR LA CHASSE

Le droit de la chasse comprend toutes les réglementations légales concernant le sujet de la chasse. Il relève principalement du droit public, mais les réglementations pertinentes pour le droit de la chasse peuvent également être trouvées en droit civil ou pénal.

Le législateur définit le droit de chasser comme le pouvoir exclusif de détenir, de chasser et de s’approprier les animaux sauvages soumis au droit de la chasse (gibier) dans une zone déterminée. Le droit de chasser est associé à l’obligation de garde, voir § 1 BJagdG.

Le droit de la chasse sert donc notamment à protéger les espèces et à préserver la biodiversité de la population sauvage. Pour pouvoir chasser en Allemagne, il faut un permis public, appelé permis de chasse. Vous en faites la demande auprès de l’autorité de chasse compétente. En plus d’avoir 18 ans, la condition préalable au droit de la chasse est, entre autres, la réussite à l’examen de chasseur.

Les droits de chasse sont également directement liés à la propriété foncière. Sur les grandes propriétés, le droit de chasser appartient généralement au propriétaire (ce qu’on appelle le district de chasse privé). Sur les propriétés plus petites, il existe des districts de chasse communautaires (coopératives de chasse).

Zu den wesentlichen Themengebieten im Jagdrecht gehören unter anderem:

  • Test de chasseur
  • Assurance responsabilité civile chasse
  • Permis de chasse
  • Associations de chasse
  • Saisons de chasse/saisons de fermeture
  • Rédaction de contrats en droit de la chasse, notamment de baux de chasse
  • Références du droit des armes en droit de la chasse
  • Dommages du jeu
  • Délits de chasse et infractions administratives

Abschluss

Le droit de la chasse est régi principalement par le droit fédéral de la chasse et par les lois des Länder sur la chasse. Il existe également une grande variété de réglementations en droit civil (par exemple §§ 90a, 960 BGB) ou en droit pénal (par exemple § 292 StGB).

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur les principes de base du droit de la chasse.

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