Droit des dommages et intérêts

La notion de « dommage » signifie en termes juridiques la perte involontaire de la valeur d’un bien suite à un événement particulier provenant de l’extérieur. Le droit traitant des dommages et intérêts détermine de quel dommage il s’agit, l’ampleur de ce dernier et à qui incombe la réparation du dommage subi. L’action en indemnisation peut être stipulée dans la loi ou émaner d’un contrat.

Même si l’action en indemnisation est souvent considérée comme annexe aux domaines juridiques correspondant à un accident du travail par exemple, les questions récurrentes qui se posent sont les suivantes : La personne à l’origine du préjudice a-t-elle agi intentionnellement ou de manière non préméditée ? Comment peut-on comptabiliser le dommage ? De quelle partie doivent émaner les preuves et de quelles preuves sagit-il ? La personne victime du préjudice a-t-elle une co-responsabilité dans ce qui lui arrive ou a-t-elle manqué à son obligation de minimisation des dommages ? La victime du sinistre peut-elle bénéficier d’avantages parallèlement au dommage subi ? Existe-t-il des agissements particuliers à connaître lors du déroulement d’un procès ?

Ces questions, émises dans des cadres juridiques divers, peuvent trouver des réponses d’après les mêmes critères ou des critères semblables. On peut ainsi et de manière logique appréhender le droit des dommages-intérêts à partir de différentes réglementations juridiques.

Que vous soyez le sinistré ou l’auteur du sinistre, bénéficiez de l’expérience du cabinet STEINWACHS dans ce domaine.