Droit successoral

Le droit successoral – c’est aussi le cas en droit de la famille – est souvent caractérisé par des discussions délicates sur le plan juridique. Il s’agit principalement de définir sur le plan légal la succession en tant que succession universelle  et l’existence d’une indivision successorale  dans le cas de  plusieurs héritiers.  C’est pourquoi  la perte douloureuse d’un proche s’accompagne souvent de démêlés juridiques à propos de l’héritage  qui divisent les proches. Le droit successoral nécessite,  de la part de l’avocat spécialisé en droit successoral, une formation continue en raison des changements constants dans ce domaine et des compétences sociales, sans compter une forte expérience.

Les conseils d’un avocat expert dans le domaine du droit successoral est fortement recommandé du fait de l’étendue du domaine. Il existe encore aujourd’hui des représentations erronées dans le domaine du droit successoral : on croit par exemple que les dettes laissées par le défunt ne se transmettent pas ou alors on pense qu’il est possible de les supprimer de l’héritage sans difficulté. L’existence d’une indivision successorale dans le cas où il existe plusieurs héritiers constitue un autre point dont on cerne mal les contours : il est stipulé qu’il est seulement possible de disposer de l’héritage globalement et non individuellement (avec l’assentiment de tous les héritiers). Ceci mène dans le domaine du droit privé à des différends de taille : concernant l’exemple de la succession de l’entreprise, on en arrive vite à une somme d’argent considérable, il y va de la subsistance de l’entreprise et notamment de l’œuvre laissée par le défunt.

Les conseils avisés d’un avocat sont essentiels.  En chargeant le cabinet STEINWACHS de votre affaire, soyez sûrs d’atteindre vos objectifs grâce à un avocat chevronné dans le domaine du droit successoral.

Nos avocats vous proposent leurs services dans les différents domaines du droit successoral comme suit :

Succession patrimoniale dynamique

Testament et contrat d’héritage

Procuration à titre préventif

Directives anticipées

succession anticipée

Succession d’entreprise

Impôt sur les successions et droits de donation

Part réservataire

Indivision successorale