Le droit de l’environnement comprend toutes les normes juridiques visant à protéger l’environnement.
La notion de droit de l’environnement est très large. Les réglementations environnementales pertinentes comprennent celles du droit public ainsi que celles du droit civil et pénal. Ainsi, les normes de protection de l’environnement apparaissent dans presque tout le système juridique. Le droit de l’environnement est donc une question transversale, car il s’étend à tous les domaines du système juridique : contrairement à de nombreux pays européens, il n’existe pas encore en Allemagne de code environnemental uniforme.
Le droit de l’environnement comporte deux niveaux de réglementation (sources juridiques). Elle est réglementée au niveau international (droit international de l’environnement et droit européen de l’environnement) et au niveau national.
Le droit national de l’environnement comprend le droit constitutionnel de l’environnement, le droit administratif de l’environnement, le droit pénal de l’environnement et le droit privé de l’environnement.
Il s’agit avant tout de lois formulées de manière à répondre à une tâche spécifique de protection de l’environnement. Ces normes représentent le domaine central du droit de l’environnement.
Mais le droit de l’environnement est également exprimé comme l’un des nombreux objectifs juridiques, par exemple dans la loi sur l’aménagement du territoire (ROG), le code de la construction ou la loi fédérale sur les routes. Il existe également des normes dans la Loi fondamentale, la Loi générale sur la sécurité et la police et le Code civil qui, même si elles ne sont pas spécifiquement liées à l’environnement, peuvent constituer une référence en matière de mesures respectueuses de l’environnement.
Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur les principes fondamentaux du droit de l’environnement.
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