Droit informatique

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Le droit informatique (droit des technologies de l’information) comprend toutes les dispositions légales qui traitent du droit du traitement électronique des données, essentiellement du contexte juridique dans le domaine de l’informatique et d’Internet.

Les systèmes informatiques et notamment Internet font aujourd’hui partie intégrante de notre société. L’importance du droit informatique ne cesse donc de croître. Le développement rapide des nouveaux médias soulève chaque jour de nouvelles questions juridiques en matière de droit informatique.

Les domaines du droit informatique sont très divers. Outre la rédaction de contrats de matériel et de logiciels, les questions de droits d’auteur ou de protection des données jouent un rôle majeur dans le droit informatique. Des domaines tels que le droit des télécommunications publiques, le droit des marchés publics et le droit pénal de l’Internet peuvent également être attribués au droit informatique.

Zu den wichtigsten Thematiken im IT-Recht gehören im Einzelnen:

Conditions générales en droit informatique
Droit des contrats, notamment contrats Logiciels et matériels
Droits de propriété intellectuelle (notamment sur les logiciels)
Droit du commerce électronique (eCommerce, par exemple commerce sur Internet, eBay…)
Droit des domaines
protection des données
Droit des télécommunications
Droit penal de l’Internet

Abschluss

Il n’existe pas d’ensemble de lois distinct pour le droit informatique ; il s’agit plutôt d’une question transversale que l’on retrouve dans de nombreuses réglementations dans une grande variété de lois. De nombreux domaines du droit informatique s’appuient, par exemple, sur les règles générales de droit civil du Code civil, par exemple le droit des contrats (§§ 241 et suivants, 433 et suivants du BGB), les conditions générales (§§ 305 et suivants du BGB). ou le commerce électronique (§§ 312 b ff. BGB). Parmi les autres lois pertinentes en matière de droit informatique figurent l’UrhG, le BDatSchG, le TKG et le StGB.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur le droit informatique.

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