Droit des transports et droit du transit

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Le droit des transports et des expéditions comprend toutes les dispositions légales qui affectent les relations juridiques des personnes impliquées dans le transport de marchandises.

Dans l’économie mais aussi dans le transport de marchandises privé, le transport joue un rôle primordial tant au niveau national qu’international, notamment à l’heure de la mondialisation et d’Internet. Les entreprises de transport et de transit utilisent une grande variété de moyens de transport tels que les avions, les bateaux, les trains ou les camions. Mais non seulement le transport des marchandises transportées, mais aussi d’autres prestations logistiques telles que le stockage des marchandises transportées font partie des prestations du droit des transports et de l’expédition.

Le droit des transports et des expéditions comprend notamment les droits et obligations de l’expéditeur et du destinataire des marchandises transportées ainsi que les droits et obligations des entreprises d’expédition ou de transport.

Zu den zentralen Themen im Transport- und Speditionsrecht gehören:

Responsabilité pour les dommages dus au transport
Réglementations spécifiques aux itinéraires de transport (ferroviaire, aérien, maritime, etc.)
Loi sur le stockage
Délai de prescription en droit du transport et de l’expédition
Limites et limitations de responsabilité
Vertragsgestaltung von Transport- und Logistikverträgen
Limites et limitations de responsabilité
Droit douanier
Infractions pénales et administratives dans le droit des transports et des expéditions (par exemple temps de conduite et de repos)

Abschluss

Le droit du transport et de l’expédition est régi par différentes lois. Elle s’appuie entre autres sur les dispositions générales du Code civil ; les dispositions particulières pour les entreprises de transports commerciaux et de transitaires figurent aux articles 407 et suivants du Code de commerce. Au niveau du droit public, il convient notamment de respecter la loi sur le transport routier de marchandises. En raison de l’importance particulière du transport international de marchandises, le droit du transport et du transit est également façonné par un grand nombre de réglementations européennes et d’accords internationaux.

Dans les pages suivantes, nous essaierons de vous fournir le plus d’informations possible sur les bases du droit du transport et de l’expédition.

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