Pour une question concernant une opération bancaire, des documents bien classés permettent de mieux expliquer les faits. Ce guide vous aide à décrire la situation et à réunir les pièces utiles à un échange.

Cette liste complète la présentation du droit bancaire et du marché des capitaux. Elle n’évalue ni un contrat particulier ni une créance et ne remplace pas l’examen des faits propres à votre situation.

Délimiter la question

Quelle banque ou quel prestataire est concerné ? Précisez l’opération ou le produit ainsi que les parties.
Que s’est-il passé, quand en avez-vous eu connaissance et quels montants ou quelles écritures concernent votre question ?
Que souhaitez-vous clarifier ? Notez la question précise et les réponses déjà reçues.

Comptes et paiements

Si vous en disposez : convention de compte, conditions convenues et informations tarifaires en votre possession pour l’opération.
Relevés de compte ou décomptes concernés, avec date d’écriture, montant et référence du paiement.
Ordre de paiement, confirmation et correspondance relatifs à l’opération.

Documents de crédit

Contrat de crédit, avenants et documents disponibles concernant les garanties convenues.
Justificatifs de versement des fonds, échéancier de remboursement et preuves des paiements effectivement réalisés.
Courriers relatifs aux décomptes, au solde restant, à la résiliation ou à une demande de paiement, s’ils concernent votre situation.

Documents de placement

Ordre ou bulletin de souscription et informations sur le produit que vous avez reçues ; notez leur date de réception.
Documents de conseil disponibles et messages relatifs à l’échange ou à la décision de placement.
Relevés de compte-titres ou d’opérations, informations sur les frais et communications ultérieures concernant le produit.

Chronologie et questions ouvertes

Préparez un tableau succinct indiquant la date, l’événement et le document correspondant. Distinguez vos notes de mémoire des documents existants.

Repérez les passages peu clairs, les documents manquants et les informations contradictoires. Notez également les dates figurant dans les courriers reçus afin qu’elles puissent être examinées dans leur contexte précis.

Informations complémentaires et contact

Informations officielles complémentaires

BaFin : informations sur les réclamations (en allemand)

Les informations de la BaFin accessibles par ce lien sont en allemand. Ce guide ne détermine pas une procédure de réclamation ou une voie juridique particulière pour votre situation.

Dossier bancaire : documents et questions à préparer