A. Droit de la relation de travail

Conditions de travail
  • heures d’ouverture
  • Obligation de travailler
  • Droit au travail à temps partiel
  • Droit à la prolongation des heures de travail
  • Résiliation partielle
  • Clauses de référence
II Droits issus de la relation de travail
  • compensation
  • Remboursement des dépenses
  • Retraite partielle
  • Clause de non-concurrence
  • Dommages et responsabilité
  • Responsabilité du dirigeant
  • Reçu d’indemnisation
III Protection contre la discrimination et promotion de l’égalité des chances
  • Genre
  • Handicap grave
  • Modifier
  • À temps partiel
IV Cessation des relations de travail
  • Accord de résiliation
  • Limite de temps
  • Dissolution conformément au § 78a BetrVG
  • Résiliation
  • indemnité de licenciement

Droit du travail collectif

Loi constitutionnelle sur les travaux
  • Election du comité d’entreprise
  • Cogestion et participation du comité d’entreprise
  • Mise en place du comité de groupe
  • Responsabilité du comité de groupe
  • Détachement auprès du Comité d’Entreprise Européen