Droit de la circulation

Les services proposés par le cabinet d’avocats STEINWACHS dans le domaine du droit de la circulation routière et du code de la route comprennent tout ce qui concerne les questions relatives à la circulation routière et au code de la route allemands ainsi que celles relatives aux réglementations en vigueur dans les autres pays européens. Ce domaine du droit acquiert de plus en plus d’importance en raison de l’accord européen sur les contraventions entré en vigueur le 01.10.2010.

Dès lors que vous vous trouvez sur une route étrangère, vous êtes soumis au droit du pays (limites de vitesse, interdictions de stationnement, règles de priorité). Les sanctions provenant de l’étranger ainsi que les procédures existantes sont souvent très différentes de celles prévalant en Allemagne. C’est ainsi que le propriétaire de l’automobile ayant commis une infraction routière à l’étranger est responsable de cette infraction (c’est le cas par exemple en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas), laquelle étant étrangère au code de la route allemand.

Alors que de telles infractions posaient jadis problème lors du retour dans le pays d’origine, de plus en plus de conducteurs au retour de leur séjour sont rattrapés par leur délit, lequel étant souvent plus sévèrement puni qu’en Allemagne.

Le droit de la circulation routière et du code de la route comprend les domaines suivants :

Verkehrszivilrecht, insbesondere das Verkehrshaftungsrecht (zum Beispiel bei Unfällen) und das Verkehrsvertragsrecht (Kauf und Verkauf von Fahrzeugen, Reparaturen etc.)
Verkehrsstrafrecht und Ordnungswidrigkeitenrecht (Bußgelder, Verwarnungen)
Fahrerlaubnisrecht
Zulassungsrecht

Le gros de notre travail dans ce domaine du droit consiste à traiter les sinistres. Nous nous chargeons d’obtenir pour vous, suite à un accident de la circulation, des dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité pour dommages corporels vis-à-vis des personnes à l’origine de l’accident et de leurs assurances ; dans la situation inverse, nous assurons votre défense si vous faîtes l’objet de ces plaintes.

C’est justement en tentant d’obtenir gain de cause face à l’assurance adverse par ses propres moyens que la victime du sinistre se retrouve lésée la plupart du temps.

Bénéficiez de l’expérience solide des avocats du cabinet STEINWACHS dans le domaine du droit de la circulation routière et du code de la route.