Droit des soins infirmiers

Le droit des soins infirmiers comprend toutes les réglementations juridiques qui traitent des soins aux personnes malades ou handicapées ainsi que les principes et problèmes juridiques qui y sont associés.

Le droit des soins infirmiers est étroitement lié au droit social, car une partie importante des dispositions du droit des soins infirmiers se trouve dans le onzième livre du Code de la sécurité sociale (SGB XI), qui traite de l’assurance obligatoire des soins infirmiers. Toutefois, l’assurance privée de soins fait également partie du droit des soins infirmiers. Le droit des soins infirmiers régit en particulier les relations juridiques entre les assurés et les caisses de soins (prestataires de prestations), ainsi que les relations juridiques entre les assurés ou les caisses de soins et les prestataires de services (par exemple aide-soignante, maison de retraite).

Toute personne bénéficiant d’une assurance maladie légale est automatiquement également assurée légalement en vertu du droit des soins infirmiers, voir section 1 II SGB XI. Toute personne bénéficiant d’une assurance maladie privée est tenue, en vertu du droit des soins infirmiers, de conclure également un contrat d’assurance privée de soins, voir article 23 I 1 SGB XI. Comme l’assurance maladie, l’assurance dépendance est une assurance obligatoire pour couvrir intégralement le risque de besoin de soins.

Selon § 15 SGB En droit des soins infirmiers, cela se fait sur la base des rapports du service médical des caisses d’assurance maladie. Plus le niveau est élevé, plus une personne a besoin de soins et plus les prestations accordées sont importantes.