Créer, utiliser et publier des contenus
Toute personne qui utilise des textes, images, musiques ou autres médias doit tenir compte des droits sur les contenus et des droits des personnes concernées. Le droit d’auteur, les droits de la personnalité et les accords contractuels peuvent s’appliquer simultanément. L’accessibilité d’un contenu sur Internet ne permet pas à elle seule de savoir si une nouvelle utilisation est autorisée.
Quelles utilisations sont autorisées ?
Selon le § 31 de la loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG), des droits d’utilisation peuvent être accordés pour des objectifs précis et dans certaines limites. Vérifiez si la licence existante correspond à la publication réelle : couvre-t-elle le canal utilisé, la durée prévue et, le cas échéant, une adaptation ou un usage publicitaire ? Documentez clairement l’origine et l’étendue de l’autorisation.
Pour les images de personnes, les dispositions de la loi allemande relative au droit d’auteur sur les œuvres d’art et les photographies (Kunsturhebergesetz), ainsi que d’autres droits de la personnalité ou de protection des données, peuvent également être pertinents. Les §§ 22 et 23 KunstUrhG prévoient des règles générales et des exceptions ; la licéité doit être examinée en fonction de l’image et du contexte de publication.
Lorsqu’un contenu est contesté
Conservez la publication contestée avec sa date, son URL et son contenu réel. Une mise en demeure ou une décision judiciaire peut faire courir de courts délais. Sous les conditions qu’il prévoit, le § 97 UrhG permet de demander la suppression, la cessation et des dommages-intérêts. Le bien-fondé d’une demande ne peut être apprécié qu’après examen des droits, de l’utilisation et des justificatifs.
Questions pour une première appréciation
- Qui a créé le contenu et quels droits ou consentements sont disponibles ?
- Où, quand et dans quel but a-t-il été publié ?
- Quelles modifications ont été apportées ?
- Existe-t-il un courrier comportant un délai ou une déclaration préformulée ?
Pour contacter le cabinet STEINWACHS, consultez notre présentation des bureaux. Indiquez les délais existants et convenez des modalités de transmission des documents confidentiels.
Textes de référence
- § 31 UrhG – Droits d'utilisation
- § 97 UrhG – Demandes en cas de violation de droits
- § 22 KunstUrhG – Images de personnes
- § 23 KunstUrhG – Exceptions et limites
État au 8 octobre 2026. Informations générales ; l’appréciation juridique dépend du cas particulier.