Droit bancaire et droit du marché des capitaux

Le droit bancaire et le droit du marché des capitaux comprennent deux domaines du droit qui ne sont pas réglementés de manière uniforme et qui se chevauchent souvent et qui peuvent être attribués à la fois au droit civil et à un sous-domaine du droit commercial public.

Le droit bancaire régit les relations juridiques entre banques/établissements de crédit, en particulier les opérations bancaires et de prêt quotidiennes entre une banque et ses clients. Le droit bancaire et le droit du marché des capitaux couvrent donc par exemple les opérations privées de contrôle et de paiement, mais aussi les secteurs du crédit ou de l’investissement des banques.

Le droit du marché des capitaux régit principalement l’organisation des marchés des capitaux. Un marché des capitaux est un marché où sont réunis des entreprises (preneurs de capitaux) et des investisseurs (apporteurs de capitaux), comme la bourse. Le droit du marché des capitaux affecte particulièrement la négociation de titres tels que les actions et les obligations qui s’y déroule. L’objectif principal du droit du marché des capitaux est de maintenir la fonctionnalité du marché des capitaux, mais le droit du marché des capitaux sert également, en particulier, à protéger les investisseurs individuels.

Les dispositions légales relatives à la surveillance étatique du secteur du crédit et des services financiers dans le cadre du droit public peuvent également être attribuées au droit bancaire et au droit du marché des capitaux.