Droit des assurances

Le droit des assurances (droit privé des assurances) comprend toutes les normes, dispositions et réglementations juridiques relatives au secteur des assurances. Le droit des assurances privées se distingue notamment du droit des assurances sociales par le fait que le rapport d’assurance privée n’est pas établi directement par la loi, mais uniquement par la conclusion d’un contrat de droit privé. Cela peut être fait volontairement ou en raison d’une obligation légale. Même en cas d’obligation légale pour le preneur d’assurance de souscrire une assurance, la relation d’assurance naît uniquement lors de la conclusion du contrat d’assurance et non directement par la loi (comme dans le droit de la sécurité sociale).

Zu den wichtigsten Unterschieden zum Sozialversicherungsrecht zählen somit:

  • la création de la relation d’assurance (contrat d’assurance)
  • l’étendue des risques assurés (tous les risques assurés)
  • la forme juridique (VU privée et publique)
  • la mesure des contributions/performances (en fonction du risque et de la performance / librement convenues)
  • la base juridique (lois de droit privé)
  • la procédure judiciaire (tribunal civil)

Vorschriften zum Versicherungsrecht befinden sich in

  • Versicherungsvertragsgesetz (VVG)
  • Versicherungsaufsichtsgesetz (VAG)
  • Pflichtversicherungsgesetz (PflVG)
  • Kfz-Pflichtversicherungsordnung (KfzPflVO
  • Handelsgesetzbuch (HGB)
  • BGB (§§ 312b,330, 1045 BGB)
  • ZPO §§ 851c, 851d  ZPO (Sondergerichtstandort: § 215 VVG)
  • Rom I Verordnung (internationales Privatversicherungsrecht)

La loi sur le contrat d’assurance représente la source juridique la plus importante du droit des assurances. Elle réglemente les relations juridiques entre l’assureur et le preneur d’assurance ainsi qu’avec les autres bénéficiaires du contrat d’assurance.

La loi sur le contrat d’assurance représente la source juridique la plus importante du droit des assurances. Elle réglemente les relations juridiques entre l’assureur et le preneur d’assurance ainsi qu’avec les autres bénéficiaires du contrat d’assurance.

Das VVG teilt diese anhand von Versicherungszweigen auf und nennt in seinem zweiten Teil die:

  • Haftpflichtversicherug
  • Rechtschutzversicherung
  • Transportversicherug
  • Gebäudefeuerversicherung
  • Lebensversicherung
  • Berufsunfähigkeitsversicherung
  • Unfallversicherung
  • Krankenversicherung

Abschluss

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