Le sujet du travail de l’avocat en droit du bail concerne les questions juridiques et les litiges liés au contrat de location. Les parties s’engagent dans le droit du bail à long terme, principalement en concluant des contrats de location de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels. Il est conseillé aux propriétaires comme aux locataires de toujours faire vérifier au préalable le contrat de location par un avocat expérimenté en droit du bail.
Droit du bail
Le droit du bail est régi par la loi notamment par les réglementations suivantes :
Code civil (§§ 535 et suivants BGB).
Loi contraignante sur le logement (WoBindG)
Deuxième ordonnance de calcul (II. BVO)
Ordonnance sur les loyers des nouveaux bâtiments (NMV)
Deuxième loi sur la construction de logements (II. WoBauG).
C’est le cas depuis le 1er janvier 2002 pour les surfaces habitables à prix contrôlés.
Loi sur la promotion du logement (BGBl I 2001, 2376).
Parmi les éléments du menu :
- Résiliation
- Vices et réduction de loyer
- augmentation du loyer
- le coût d’exploitation
Vous trouverez des informations sur les sujets préparés par l’avocat Steinwachs. Bien entendu, cela ne peut remplacer les conseils d’un avocat spécialisé en droit du bail.
Étant donné que le droit du bail est devenu compliqué, même pour les avocats, en raison d’une législation peu claire et de décisions de justice spécifiques à chaque État, en cas de litige, vous ne pouvez pas vous passer de l’assistance d’un avocat expérimenté en droit du bail. En tant que locataire ou propriétaire chez STEINWACHS, vous pouvez bénéficier de l’expérience de votre avocat – notamment en matière de résiliation en droit du bail.
L’équipe STEINWACHS à Hambourg et Berlin travaille dans tous les domaines du droit du bail. L’équipe STEINWACHS à Hambourg et Berlin travaille dans tous les domaines du droit du bail.
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Responsable du contenu de la page Avocat Droit du bail Hambourg Berlin Brême : Avocat Stephan Steinwachs (Avocat Hambourg Berlin Brême)