Lexique
Information
La procédure de réparation constitue la première partie de la procédure d’opposition.
Après qu’une opposition a été déposée contre un acte administratif, l’autorité qui a émis l’acte administratif (autorité de sortie) doit d’abord engager une procédure de réparation.
Les faits sur lesquels se fonde l’acte administratif doivent être entièrement réexaminés par l’autorité d’origine afin de déterminer leur légalité et leur pertinence. Des faits nouvellement présentés ou un changement dans la situation juridique doivent être pris en compte. L’examen comprend :
L’autorité d’origine a la possibilité de réexaminer l’affaire et de revoir sa décision. Elle dispose des options de décision suivantes :
- Si elle souhaite corriger sa décision initiale, elle peut remédier à l‘objection. Un avis correctif est émis.
- S’il estime que sa décision initiale est légale, il transmet l‘opposition à l‘autorité d’opposition, qui prend ensuite une décision dans un avis d‘opposition.
- S’il estime que l’objection n’est que partiellement justifiée, il peut également accorder une réparation partielle. Dans ce cas, elle doit soumettre sa décision sur la solution partielle ainsi que l’objection à l’autorité d’opposition, qui doit statuer sur la partie restante de l’objection.
Voir également
Décision relative aux coûts dans le cadre de la procédure d’opposition
Avis dans la procédure d’opposition
Opposition – procedure administrative
BVerwG 28 avril 2009 – 2 A 8/08 (retrait au lieu de recours)
BVerwG 01.07.1999 – 4 C 23/97
Gärditz : VwGO ; 1ère edition 2013
Weber : Sur les mesures correctives conformément à l’article 72 VwGO, y compris les décisions en matière de coûts et leur teneur ; Avocat municipal – KommJur 2006, 175