Indemnité de licenciement
Il peut y avoir plusieurs causes à la résiliation d’un contrat de travail. Si elle émane de l’employeur, un employé sensé ne va pas se soumettre à cette décision aussi facilement. En perdant son emploi, il risque en effet de se voir refuser l’allocation chômage. Mais du fait de son statut d’employé, il peut espérer recevoir une indemnisation s’il agit de manière habile.
Dans certains cas (§ 1a KüSchG par exemple), les employés peuvent exiger une indemnisation d’un point de vue légal.
Dans la grande majorité des cas, le paiement d’une indemnisation est le résultat obtenu après avoir pesé les risques d’une possible altercation juridique au sujet de la résiliation du contrat de travail. Le risque que présente un procès est non seulement le caractère négociable de l’indemnisation qui en dépend mais c’est aussi le cas concernant le montant de l’éventuelle indemnisation.
Les situations types pour lesquelles nous nous proposons de négocier des indemnisations pour nos clients sont les suivantes :
Une procédure de licenciement est en cours
Un avis de licenciement a déjà été prononcé par l’employeur
L’employeur a laissé entendre la possibilité d’un futur licenciement
L’employeur a émis un avertissement
Une résiliation contre indemnisation a déjà été évoquée
Le contrat de travail est à durée déterminée
Vous souhaitez que nous examinions votre demande d’indemnisation ou que nous négociions pour vous le paiement d’une indemnisation! Pour cela, il nous faut les documents suivants :
Votre contrat de travail
Vos trois derniers bulletins de paie
La lettre de licenciement
Les accords de modifications
Les avertissements
Le contrat de résiliation
L’attestation de l’employeur
Les conventions collectives
Des accords avec l’employeur
Responsable du contenu de la page avocat droit du travail Hambourg Berlin/Indemnité de licenciement : Avocat Stephan Steinwachs (avocat Hambourg Berlin)