L’arbitrage est un processus d’arbitrage privé visant à résoudre un litige juridique.

Lors de l’arbitrage, les parties à un différend juridique conviennent de porter le différend devant un tribunal d’arbitrage privé, dans lequel un ou plusieurs arbitres privés rendent une sentence contraignante pour les deux parties. Les règles relatives aux procédures d’arbitrage nationales figurent aux articles 1025 et suivants du ZPO. Une convention d’arbitrage nécessite une forme écrite simplifiée, voir § 1028 ? ZPO. S’il existe un accord d’arbitrage effectif, les tribunaux nationaux ne sont généralement pas compétents, voir article 1032 ZPO.

En matière d’arbitrage, les parties ont accès à un certain nombre de tribunaux arbitraux permanents ou d’institutions d’arbitrage (par exemple auprès des Chambres de commerce et d’industrie), mais elles peuvent également organiser elles-mêmes la procédure d’arbitrage (tribunal arbitral ad hoc).

L’arbitrage est souvent choisi par les commerçants afin de prendre en compte l’intérêt d’un règlement juridique rapide et d’éviter de longues procédures judiciaires étatiques. Dans la pratique, l’arbitrage international est particulièrement important, principalement en raison de la meilleure et plus rapide exécution des sentences arbitrales au niveau international. L’arbitrage international est basé sur la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958.

Die Vorteile der Schiedsgerichtsbarkeit sind in der Regel folgende:

  • Autonomie des parties (par exemple en ce qui concerne le choix de l’arbitre, le choix du lieu d’arbitrage, etc.)
  • temps de procédure plus court
  • des frais de procedure réduits
  • une plus grande expertise en la matière des arbitres
  • Non-publicité des débats
  • Meilleure application dans le domaine de l’arbitrage international
  • Choisir un forum neutre en matière d’arbitrage international

Abschluss

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