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Droit commercial

Le droit commercial constitue un point fort du cabinet d’avocats STEINWACHS.
Les intérêts du client sont examinés lors d’une consultation et en fonction de l’évolution constante de la législation dans le domaine du droit commercial. Les contrats passés avec les fournisseurs, le droit de franchise et de commission constituent le coeur des préoccupations du client. Les avocats du cabinet STEINWACHS proposent des conseils ciblés dans les domaines suivants :
Réserve de propriété
Remise d’un bien à titre de garantie
Aide à la gestion de créances
Relations contractuelles et de livraison
Transaction à terme fixe

Font l’objet d’une attention particulière : les avertissements, l’information sur le droit de rétractation et le bien-fondé d’une procédure d’annulation de contrat. Ces questions sont traitées dans le respect du caractère évolutif du droit dans le cadre du commerce en ligne, sans perdre de vue les contextes européen et international.

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