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Droit de la gastronomie

Les hôteliers et gastronomes sont confrontés à une tension entre prescriptions juridiques et l’exigence d’une activité entrepreneuriale qui fonctionne économiquement comme personne. Une quantité de lois fédérales et régionales, de règlements et de directives européennes douteuses, rendent leur subsistance réglementaire impossible sur un marché aussi concurrentiel que celui de l’hôtellerie et de la gastronomie pour cadrer avec les lois relatives au droit de la gastronomie. Alors que les entrepreneurs allemands doivent sans cela faire face à une réglementation inouïe, les hôteliers et gastronomes s’avèrent les plus concernés.
Dispositifs clairs et avocats spécialisés dans la branche font défaut. Le droit de la gastronomie n’est encore aujourd’hui qu’une notion juridique vague et non un domaine de droit autonome. Exceptées les lois relatives à la restauration, les réglementations sur le débit de boissons, celles sur la formation professionnelle dans l’industrie hôtelière et les règles explicites relatives au droit touristique dans les §§ 651 a ff. BGB, ainsi que la responsabilité du cafetier-restaurateur dans les §§ 701 ff. BGB, dans lesquels la référence à la branche est limpide, ce sont surtout les nombreuses lois annexes (souvent même inconnues des avocats) qui déterminent le quotidien professionnel du gastronome et dont le non-respect peut menacer entre autres sa subsistance.
Il s’agit en même temps pour toute entreprise gastronomique comme pour tous les entrepreneurs d’optimiser sa propre solvabilité. Sans aide juridique professionnelle ciblée accompagnée d’une vue d’ensemble des opérations relatives à l’entreprise – de la création d’entreprise au positionnement sur le marché en passant par la phase de développement -, bon nombre de gastronomes ne se sentent pas capables de se consacrer à leur ouvrage avec l’énergie nécessaire.
Bénéficiez de l’expérience du cabinet STEINWACHS et de son équipe de juristes et conseillers fiscaux dans les domaines juridiques énumérés ci-après :
Création d’entreprise dans la gastronomie
Etablissement de contrats de location et bail
Droit locatif et bail
Contrôle et élaboration de contrats avec fournisseurs (ex : contrats de livraison de bières et conventions de prêts)
Droit de la concurrence
Satisfaction du droit à la garantie
Questions relatives aux licences et autres domaines du droit de l´industrie hôtelière
Etablissement des conditions contractuelles générales ou des conditions d´hébergement

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