„1.   Sur le Rhin sont valables les certificats de qualification de l’Union, les livrets de service et livres de bord délivrés en vertu de la directive (UE) 2017/2397, ainsi que les certificats de qualification, les livrets de service et livres de bord délivrés en vertu du présent règlement, qui prévoit des exigences identiques à celles énoncées dans ladite directive.

La qualification pour une fonction à bord doit pouvoir être attestée à tout moment

Par dérogation aux lettres b) et c), les membres d’équipage de navires de mer naviguant sur le Rhin, à l’exception du conducteur, peuvent attester de leur qualification en présentant un certificat délivré ou reconnu conformément à la convention STCW.“

„3.   Sur le Rhin sont également valables les certificats de qualification et les attestations qui ont été délivrés ou qui sont valables en vertu du présent règlement et qui ne sont pas couverts par le champ d’application de la directive (UE) 2017/2397.“

„3.   L’autorité compétente est responsable des données de caractère général et des visas de contrôle. À cet effet, elle est en droit de demander la présentation de livres de bord, complets ou par extraits, ou d’autres justificatifs appropriés. Elle ne peut apposer le visa de contrôle que pour des voyages datant de moins de 15 mois.“

„6.   Le conducteur est responsable de l’inscription des données spécifiques relatives aux voyages effectués. Le conducteur doit

„1.   La conduite d’un bâtiment nécessite une autorisation spécifique si, en tant que conducteur responsable, il

„1.   La conduite au radar telle que prévue dans le règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) nécessite à cet effet une autorisation spécifique.“

„1.   La conduite d’un bâtiment sur une voie d’eau recensée comme tronçon de voie d’eau intérieure présentant des risques spécifiques au sens du chiffre 2 ci-après nécessite à cet effet une autorisation spécifique.

2.   Lorsque cela s’avère nécessaire pour assurer la sécurité de la navigation, les États riverains peuvent recenser des tronçons qui traversent leur propre territoire comme tronçons de voies d’eau intérieures présentant des risques spécifiques, lorsque ces risques sont dus à l’une ou plusieurs des raisons suivantes:

„1.   La conduite d’un bâtiment sur des voies d’eau intérieures à caractère maritime nécessite à cet effet une autorisation spécifique.“

„1.   La conduite d’un bâtiment utilisant du gaz naturel liquéfié comme combustible nécessite à cet effet une autorisation spécifique. Cela est attesté par un certificat de qualification correspondant d’expert en gaz naturel liquéfié.“

„1.   La conduite d’un grand convoi nécessite à cet effet une autorisation spécifique.

Tout candidat doit pouvoir attester un temps de navigation d’au moins 720 jours, dont au moins 540 jours comme conducteur et au moins 180 jours au cours desquels il a décidé seul du cap et de la vitesse d’un gros convoi.“

„1.   Les livrets de service délivrés ou dont la validité a été prorogée conformément aux prescriptions applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement restent valables dans la mesure fixée par lesdites prescriptions jusqu’à leur date d’expiration initiale, mais au plus tard jusqu’au 17 janvier 2032. La phrase 1 ci-avant s’applique aussi aux livrets de service reconnus équivalents par la CCNR.“

„1.   Les livres de bord délivrés ou dont la validité a été prorogée conformément aux prescriptions applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement restent valables dans la mesure fixée par lesdites prescriptions jusqu’à leur date d’expiration initiale, mais au plus tard jusqu’au 17 janvier 2032. La phrase 1 ci-avant s’applique aussi aux livres de bord reconnus équivalents par la CCNR.“

„1.   Les grandes ou petites patentes du Rhin délivrées ou dont la validité a été prorogée conformément aux prescriptions applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement restent valables dans la mesure fixée par lesdites prescriptions jusqu’à leur date d’expiration initiale, mais au plus tard jusqu’au 17 janvier 2032.“